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Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
À
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
TrabDés
AFFJUR/DC-2024-78 DECISION
DU
MAIRE
Objet
: Sollicitation
d'une
subvention
auprès
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
au
titre
de
l'axe
3
du
dispositif
" 5000
équipements
génération
2024
'.
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
Vu
la
délibération
n°2023-104
du
2
octobre
2023
relative
à
l’abrogation
de
la
délibération
n°2021-131
du
15
octobre
2021
portant
sur
la
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire
et
à
son
article
n°26
;
Vu
le
budget
communal ;
Vu
le
dispositif
«
5000
équipements
génération
2024
» ;
Considérant
que
la
Commune
souhaite
poursuivre
et
amplifier
les
actions
menées
sur
son
territoire
pour
favoriser
la
pratique
sportive
pour
tous
;
DECIDE
Article
1°
:
De
solliciter
une
subvention
de
129
275
euros
auprès
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
au
titre
de
l'axe
3
du
dispositif
«
5000
équipements
génération
2024
»
afin
de
financer
les
salles
de
sport.
Article
2
:
De
signer
toutes
les
pièces
et
conventions
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet. Article
3
:
De
s’engager
à
prendre
en
charge
la
part
qui
lui
incombe,
soit
minimum
20%
du
montant
HT
ou
TTC
selon
le
tableau
de
financement
suivant :
PLAN
DE
FINANCEMENT
STADE
GRAVAUD
Dépenses
Recettes
(sur
HT)
EUR
HT
EUR
%
1. VRD
et aménagement
extérieurs
1 230
831,20
€
CR
ÎdF
673
115,38
€
11,12%
2. Aménagement
spécifique
"terrain
de
football"
ANS
- terrain
187
630,00
€
3,10%
966
043,95
€
3.
Eclairage
terrain
de
football
189
145,90
€
ANS
- salles
129
275,00
€
2,14%
4. City stade
114 495,26
€
FFF
90 000,00€
1,49%
5.
Espace
street-workout
80 938,70
€
CD
78
30 000,00
€
0,50%
6.
Batiment
tribune
3 470
945,00
€
Trappes
4942
379,63
€
81,66% 0,00% 0,00%
TOTAL]
052
400,01
€
TOTAL]6
052
400
€
100,00%
Article
4
: De
dire
que
les
recettes
seront
inscrites
au
budget
de
la
commune.
Article
5
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d’un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
Reçu
d
trôle
de
légalité
le 31/05/2024
22
E141 |
Trappes,
la
Ville
écologiste
et solidaire
!
01
30
69
17
00
- Hôcel
de Ville
- 1.
place
de
la République
- CS
90544
- 78197
Trappes
cedex mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
la
demande
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
3
1 MAI
2024
Fait
à
Trappes,
Ali
RABEH
Maire
de
Trappes
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 31/05/2024
Identifiant
: 078-217806215-20240531-9425-DE-1-1