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Déliberation - decision n 2024 24 demande de financement agence nationale du sport 5000 equipements generation 2024
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 07h42 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - decision n 2024 24 demande de financement agence nationale du sport 5000 equipements generation 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Accusé
de
récepii
078-217803568-20240603-2024-024-AU Date
de récplan
mnélontute
- 02/06/2024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
-VILLE
DÉ
MAGAN
LES
HAMEAUX
on
en
préfecture
COMMUNE
DE
MAGNY
LES
HAMEAUX
MAGNY-LES-HAMEAUX
DECISION
n° 2024-024
Le
Maire
de
la commune
de
Magny
les
Hameaux,
à
Vu
Particle
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
autorisant
le
Maire
à
recevoir
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
Conseil
Municipal,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
déléguant
une
partie
de
ses
attributions
au
Maire
de
Magny-les-Hameaux,
et
notamment
l’article
26,
portant
délégation
à Monsieur
le
Maire
de
demander
à
tout
organisme
financeur
public
ou
privé
attribution
de
subventions,
Considérant
l'intérêt
pour
la commune
d'aménager
les salles
sportives
du
gymnase
Auguste
Delaune,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à l'achat
d’un
praticable
de
gymnastique
et
à l'aménagement
d’un
mur
de
tir à l'arc
pour
ce gymnase,
Considérant
les
financements
possibles
dans
le cadre
du
dispositif
“5
000
équipements
génération
2024”
de
l’Agence
Nationale
du
Sport,
DECIDE
-__
Article
1°":
Autorise
Monsieur
le
Maire
à solliciter
un
financement
auprès
de
l’Agence
Nationale
du
Sport
dans
le cadre
du
dispositif
“5
o00
équipements
génération
2024”.
-
Article
2 :
La présente
décision
sera
inscrite
dans
le registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
fera
l’objet
d’une
communication
sous
forme
d’un
relevé
de
décisions
diffusé
au
Conseil
Municipal.
Pour
extrait
conforme
par
le
Maire
qui
transmet
à
Madame
la
Sous-préfète
de
Rambouillet
conformément
à
l’article
de
la loi
du
2
Mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions.
Magny
les
Hameaux,
le 3 juin
2024
Mise
en
ligne
le sur le site internet
de
la ville :
0 3 JUIN 202
sg
Certifiée
exécutoire
le:
{]
3
JUIN
2024
Bertrand
HOUILLON
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
informe
que
le présem
gcte
peut
taire
l'objet
d'un
recours
akvant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
etjou
de
rotitication
(articies
Rgzt1
à
R421-7
du
Aude
de
Justice
Administrative).
Vos
courriers
doivent
être
adressés
à M,
le Maire
Hôtel
de
Ville - BP
10033
- 78772
Magny-les-Hameaux
Cedex
Tél. : 01
39
44
71
71
e Courriel
: hoteldeville@magny-les-hameaux
fr
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