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Arrêté - Préfecture - La Réunion - cdlp nomination membres publication csa modifie 140223
Document publié le Mardi 14 février 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - cdlp nomination membres publication csa modifie 140223)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de la justice
Arrêté du 14 février 2023 portant modification de l’arrêté du 17 janvier 2023 portant nomination des membres au Comité Social d’Administration spécial du Centre de Détention Le Port
Le chef d’établissement,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux d’administration relevant du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2022 relatif au mode de désignation des représentants du personnel aux instances de dialogue social relevant du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au sein des comités sociaux d’administration spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de la MOM et le nombre de sièges attribué à
chacune d’elles,
Arrête :
Article 1%
Sont nommés représentants du personnel au Comité Social d’ Administration spécial du Centre de Détention Le Port les personnes suivantes :
ORGANISATIONS
S YNDICALES
FO
MEMBRE(S) TITULAIRE(S) MEMBRE(S) SUPPLEANT(S)
M. BENARD Roger M. DIFERNAND Stéphane
UFAP Unsa
M. THAZAR Bruno
M. SINCERE Stéphane
M. DEUR WEILHER Fabrice
Mme SANDANCE Christelle
Mme BENARD Mireille
M. VELLEVEN Eddy
Article 2
Les membres titulaires et suppléants sont nommés pour un mandat de quatre ans. Article 3
Le chef d’établissement du CD Le Port est chargé de l’application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Réunion.
Fait le 14/02/2023
Le chef d'établissement,
Hugües BELLIARD