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Arrêté - Préfecture - La Réunion - cdlp nomination membres publication csa modifie 140223
Document publié le Lundi 27 mars 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - cdlp nomination membres publication csa modifie 140223)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de la justice
Arrêté du 14 février 2023 portant modification de l’arrêté du 17 janvier 2023
portant nomination des membres au Comité Social d’ Administration spécial
du Centre de Détention Le Port
Le chef d'établissement,
Va le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux
d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu larrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux
d'administration relevant du ministère de la justice :
Vu l'arrêté du 20 juin 2022 relatif au mode de désignation des représentants du
personnel aux instances de dialogue social relevant du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à
désigner des représentants du personnel au sein des comités sociaux d'administration
spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction
interrégionale des services pénitentiaires de la MOM et le nombre de sièges attribué à
chacune d'elles,
Arrête :
Article 197
Sont nommés représentants du personnel au Comité Social d'Administration spécial du Centre
de Détention Le Port les personnes suivantes :
ORGANISATIONS rai ï SYNDICALES MEMBRE(S) TITULAIRE(S) MEMBRE(S) SUPPLEANT(S)
FO M. BENARD Roger M. DIFERNAND Stéphane
M. THAZAR Bruno Mme SANDANCE Christelle
UFAP Unsa M. SINCERE Stéphane Mme BENARD Mireille
M. DEURWEILHER Fabrice M. VELLEYEN Eddy |
Article 2 ||
Les membres titulaires et suppléants sont nommés pour un mandat de quatre ans. Article 3
Le chef d'établissement du CD Le Port est chargé de l’application du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Réunion.
Fait le 14/02/2023
Le chef d'établissement,
Hugüès BELLIARD