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Arrêté - Préfecture - La Réunion - Nomination CSA Specialise 2024 Centre de Detention le Port
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Nomination CSA Specialise 2024 Centre de Detention le Port)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de la justice
Arrêté du 20 février 2024 portant modification de l’arrêté du 14 février 2023
fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité
social d'administration du Centre de Détention Le Port
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux
d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux d'administration
relevant du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs
représentants aptes à siéger au sein du comité social d'administration de La Réunion ;
Vu les désignations de représentants titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée
du comité social d'administration du Centre de Détention Le Port, auxquelles ont procédé les
organisations syndicales siégeant au sein de ce comité, conformément aux dispositions de
l’article 24 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 susvisé,
Arrête :
Article 1
La liste des représentants titulaires et suppléants siégeant au sein de la formation spécialisée du
comité social d'administration du Centre de Détention Le Port est fixée comme suit
Organisations syndicales | Représentants titulaires Représentants suppléants
M. DEURWEILHER Fabrice | M. SINGAMA Dany
UFAP UNSa M. SINCERE Stéphane M. CANJAMALE Fabrice
(3 sièges) Mme SANDANCE Christelle | M. BOYER Eric
Ko M. BENARD Roger M. DIFERNAND Stéphane (1 siège) Article 2
Le chefd'établissement du Centre de Détention Le Port est chargé de l'application du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Réunion.
Fait le 20/02/2024
Le chef d'établissement,