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Arrêté - 438 25 DPVa Pizzorno Dragui Transports annuelle 26
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Trans-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - 438 25 DPVa Pizzorno Dragui Transports annuelle 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU VAR
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
POLICE MUNICIPALE
Tél. 04.94.60.62.37
accueilpm@transenprovence.fr
AC/TL/IL
VILLE DE TRANS-EN-PROVENCE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°438/25
PORTANT DEROGATION AUX RESTRICTIONS DE TONNAGE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2211-1, L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1, L. 2213-2,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l’Arrêté Municipal du 31 janvier 1969, limitant le poids total en charge des véhicules admis à circuler sur toutes les voies communales,
VU la demande déposée par la DPVa -— Square Mozart — CS 90129 — 83004 DRAGUIGNAN CEDEX, sollicitant une dérogation de tonnage.
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de permettre les collectes des ordures ménagères et des
objets encombrants sur la commune.
CONSIDERANT qu'il appartient à l’ Autorité Communale de prescrire toutes mesures utiles
en vue de prévenir les accidents sur la Voie Publique.
ARRETE
ARTICLE 1 : Par dérogation à l’arrêté du 31 Janvier 1969, portant restriction de tonnage sur les voies communales de Trans-en-Provence, les camions 26 et 32 tonnes appartenant aux sociétés PIZZORNO et DRAGUI-TRANSPORTS, sont autorisés à circuler sur la commune de Trans-en-Provence, afin de procéder à des travaux de collectes et de transports de déchets ménagers et objets encombrants sur la commune du Jeudi 1° Janvier 2026 au Jeudi 31
Décembre 2026.
- Interdiction de circuler sur le Pont Vieux pour les camions de plus de 3 tonnes 5, et interdiction de circuler sur le Pont de La Motte pour les camions de plus de 5 tonnes. -Interdiction de circuler sur lAvenue Frédéric Mistral, sur l’Avenue Marguerite de Provence et sur le Chemin des Clauses le matin de 8h00 à 9h00 (rentrée école) et le soir de 16h00 à 17h00 (sortie école) pendant les périodes scolaires.
ARTICLE 2 : Les sociétés PIZZORNO et DRAGUI-TRANSPORTS, sont entièrement responsables de tout accident ou dommage éventuellement occasionnés par la circulation de ses poids lourds de plus de 5 tonnes. Les droits des tiers sont expressément réservés. La responsabilité des dites sociétés sera mise en jeu en cas d’atteinte à l’intégrité du domaine public
routier et de ses dépendances.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services de la Commune de Trans-en- Provence, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux de la Commune de Trans-en-Provence, Monsieur le Commissaire de Draguignan, Monsieur le Chef de la Police Municipale de la Commune de Trans-en-Provence et tous agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions des articles L. 2122-27 et suivants du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Fait à Trans-en-Provence,
Publication du : 4 | 121185 Le 23/12/2025.
Alain CAYMARIS