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unknown - Communauté de communes - Argentan Intercom - BC20250703 proces verbal
Document publié le Lundi 6 octobre 2025
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Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Jeunesse,
BUREAU COMMUNAUTAIRE TERRES D’ARGENTAN INTERCO
DÉPARTEMENT Procès-verbal
DE L'ORNE Séance du 3 juillet 2025
Le trois juillet deux mil vingt-cinq à dix-huit heures et quinze minutes, le Bureau communautaire s'est réuni à la mairie de Nécy, sous la présidence de Monsieur Frédéric LEVEILLÉ, Président de Terres d'Argentan interco.
Présents : LEVEILLÉ Frédéric, Président; TOUSSAINT Philippe, 12° vice-président; GASSEAU Brigitte, 2ème vice-présidente ; ÉCOBICHON Florence, 4êe vice-présidente ; BELLANGER Patrick, 6" vice- président ; CHOQUET Brigitte, 9ème vice-présidente ; APPERT Catherine ; CLAEYS Patrick; COUPRIT Pierre ; JIDOUARD Philippe ; LAMBERT Hervé ; LE FEUVRIER Patricia ; LOLIVIER Alain ; MALLET Gilles.
Excusés : VIEL Gérard, 3È" vice-président (pouvoir à LOLIVIER Alain) ; LERAT Michel, 5ème vice- président; GAYON Sylvie, 7ê"e vice-présidente (pouvoir à TOUSSAINT Philippe) : MENEREUL Jean- Louis, 8" vice-président ; MICHEL Clothilde 10ème vice-présidente ; BOURDELAS Karine : FRÉNÉHARD Guy (pouvoir à JIDOUARD Philippe) ; MESSAGER Brigitte ; RUPPERT Roger ;
SANCHEZ Nadia.
Absents : BALLOT Jean-Philippe ; BLAIS-LEBLOND Laëtitia.
En exercice : 26 Quorum : 14 Présents : 14 Pouvoirs : 3 Votants : 17
L'assemblée étant légalement constituée, Monsieur le Président ouvre la séance.
Madame Brigitte GASSEAU, désignée secrétaire de séance, procède à l'appel nominal.
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal du 22 mai 2025
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Avenant au marché de maîtrise d'œuvre relatif à la réhabilitation et à
BC-2025-024 | l'agrandissement de l'école maternelle et primaire de la commune de Chambois (commune déléguée de Gouffern-en-Auge)
RESSOURCES HUMAINES
BC-2025-025 | Modification du tableau des effectifs
ÉQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES
Approbation du règlement pédagogique et du règlement intérieur du Conservatoire à BC-2025-026 rayonnement intercommunal d'Argentan
&° INFORMATION
+ Projet de saison 3 de l'Université Populaire des Transitions
#7 QUESTIONS DIVERSES Monsieur le Président
Avez-vous des questions sur le procès-verbal de la séance du 22 mai 2025 ? Des abstentions ? Des contres ?
Je vous remercie.
Es
Avenant au marché de maîtrise d'œuvre relatif à la réhabilitation et à BC-2025-024 | l'agrandissement de l'école maternelle et primaire de la commune de Chambois (commune déléguée de Gouffern-en-Auge)
Monsieur le Président
Le 23 septembre 2023, la CDC a conclu un marché de maïtrise d'œuvre relatif à la réhabilitation et à
l'agrandissement de l'école maternelle et primaire de la commune déléguée de Chambois.
Il vous est donc proposé d'établir un avenant au marché de maïtrise d'œuvre n° 2023-15, afin d'adapter
la rémunération du maître d'œuvre au nouveau montant des travaux.
Avez-vous des questions ? Des abstentions ? Des oppositions ?
Je vous remercie.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.5211-1 : Vu le code de la commande publique, notamment les articles L.2123-1 et R.2123-1 à R2123-7; Vu la délibération du Conseil communautaire n° D2020-34 ADM du 23 juillet 2020 portant délégation
d'attributions du Conseil communautaire au Bureau communautaire ; Vu la délibération du Bureau communautaire n° BC-2023-008 du 30 mars 2023 portant lancement du
marché de maîtrise d'œuvre pour le rassemblement de l'école Chambois-Fel sur un même site ; Considérant la nécessité de fixer le forfait définitif de rémunération à l'issue de la mission Avant-Projet ; Considérant la nécessité de respecter les règles de la commande publique et notamment de signer un
avenant avec le titulaire du marché ;
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
D'approuver l'avenant au marché de maitrise d'œuvre n° 2023-15 relatif à la réhabilitation et à l'agrandissement de l'école maternelle et primaire de la commune de Chambois {commune déléguée
de Gouffern-en-Auge, 61160) ayant pour objet d'adapter la rémunération du maître d'œuvre au nouveau montant des travaux.
Article 2
De dire que la rémunération du maître d'œuvre évolue de la façon suivante :
Phase d'appel d'offres
Mission de base OPC
Taux de rémunération 8,3 1 %
Montant prévisionnel des travaux (phase d'appel d’offres) 920 000,00 € HT
Forfait provisoire 76 360 € HT | 9 200€ HT
Phase avant-projet définitif
Mission de base OPC
Taux de rémunération 8,3 % 1%
Montant des travaux (phase avant-projet définitif) 1 229 441. 73€ HT
Forfait provisoire 102 043,66 € HT | 12 294,42 € HT Revalorisation
Travaux de base OPC (PSE) TOTAL
Montants phase appel d'offres 76 360 € HT
9 200 €EHT 85 560 € HT
Montants après
revalorisation (phase 102 043,66 € HT 12 294,42 € HT 114 338,08 € HT
APD)
Différence 25 683,66 € HT 3 094,42 € HT 28 778,08 € HT
Présente modification : 28 778,08 € HT, soit + 34.12 % par rapport au montant initial.
Article 3
D'autoriser Monsieur le Président ou Monsieur Philippe TOUSSAINT, 1% vice-président délégué, à signer l'avenant.
Article 4
De dire que les crédits sont inscrits au budget de l'opération.
BC-2025-025 | Modification du tableau des effectifs
Madame Brigitte GASSEAU
Cette proposition de délibération répond à plusieurs enjeux.
Il convient tout d'abord de modifier le tableau des effectifs suite à de la mobilité interne impactant
différents services de la collectivité.
Par ailleurs, il est nécessaire d'ajuster le tableau des effectifs afin de faire face à la rentrée scolaire 2025/2026.
Il est également nécessaire de prolonger le contrat de projet de la chargée de développement territorial pour une durée de trois ans afin de poursuivre les missions inachevées ainsi que celui du chargé de l'élaboration et de la révision du plan communal de Sauvegarde de la Ville d'Argentan et de
l'intercommunalité pour une durée de 16 mois.
Enfin, il convient de renouveler les mises à dispositions des directeurs dans le cadre de l'administration partagée.
Monsieur le Président
Avez-vous des questions ? Des abstentions ? Des oppositions ?
Je vous remercie.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil communautaire n° D2020-34 ADM du 23 juillet 2020 portant délégation d’attributions du conseil communautaire au bureau communautaire : Vu le décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants
d'enseignement artistique :
Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des
adjoints administratifs territoriaux ;
Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des
adjoints techniques territoriaux ;
Vu le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints d'animation territoriaux :
Vu le décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des
adjoints du patrimoine territoriaux ; Vu le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux ;
Considérant qu'il convient de prolonger la mission de l'agent en charge du développement territorial,
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
De supprimer un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 1 classe à temps complet et de créer un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe à temps complet.
Article 2
De supprimer un poste d’adjoint administratif principal de 1° classe à temps complet et de créer un poste d’adjoint du patrimoine territorial à temps complet.
Article 3
De prolonger le contrat de projet du chargé de l'élaboration et de la révision du Plan communal de sauvegarde de la Ville d'Argentan (PCS) et de l'intercommunalité (PCIS) pour une durée de 16 mois.
Article 4
De prolonger le contrat de projet de la chargée de développement territorial pour une durée de trois ans.
Article 5
De supprimer, au 1° septembre 2025, un poste d'adjoint technique territorial principal de 1% classe à temps complet et de de créer, à la même date, un poste d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe à temps complet.
Article 6
De supprimer un poste d’adjoint administratif territorial à temps non complet (50 %), soit 17.5/35ème et de créer un poste d’adjoint administratif territorial principal de 1% classe à temps non complet (50 %), soit 17.5/35ère
Article 7
De supprimer un poste de rédacteur territorial à temps complet et de créer un poste d'adjoint administratif territorial à temps complet.
Article 8
De supprimer un poste d’adjoint technique territorial à 61.29% soit 21,45/35è", et de créer un poste
d'adjoint technique territorial à 41 % soit 14.35/35ème,
Article 9
De supprimer un poste d'adjoint d'animation territorial à 70% soit 24.5/35è", et de créer un poste d’adjoint d'animation territorial à 90% soit 31.5/35ème,
Article 10
De supprimer un poste d'adjoint technique territorial à 91% soit 31.85/35è"m, et de créer un poste d'adjoint d'animation territorial à 70% soit 24.5/35ème,
Article 11
De supprimer un poste d’adjoint technique territorial à 30.66 %, soit 10.73/35è", et de créer un poste d'adjoint technique territorial à 18% soit 6.3/30me,
Article 12
De supprimer deux postes d’adjoint d'animation territorial à 70 %, soit 24.5/35èm, et de créer deux
postes d'adjoint d'animation territorial à 90 %, soit 31.5/35ème,
Article 13
De créer 3 accroissements temporaires d'activité à 18 %, soit 6.30/35ème du 1% septembre 2025 au 31
août 2026. Article 14
De créer 1 accroissement temporaire d'activité à 36 %, soit 12.6/35ème du 4er septembre 2025 au 31 août 2026.
Article 15
De créer 1 accroissement temporaire d'activité à 28 %, soit 9.8/35ème du 1er septembre 2025 au 31 août 2026.
Article 16
De créer 1 accroissement temporaire d'activité à 20 %, soit 7/35ème du 1er septembre 2025 au 31 août 2026.
Article 17
D'abroger la délibération n°BC-2025-020 et de créer 1 poste d’adjoint technique territorial du 7 au 31 juillet à temps complet et 3 postes d’adjoints techniques territoriaux du 1°" au 31 août 2025 à temps complet.
Article 18
De dire que les crédits sont inscrits au chapitre 012 du budget principal.
BC-2025-026 Approbation du règlement pédagogique et du règlement intérieur du
Conservatoire à rayonnement intercommunal d’Argentan
Madame Brigitte CHOQUET
Dans le cadre de sa demande de renouvellement de classement par le Ministère de la culture, le Conservatoire à rayonnement intercommunal doit se doter d’un nouveau projet d'établissement, ainsi que d’un règlement pédagogique, d'une charte éthique et d’un règlement intérieur.
Ces documents définissent l’action du conservatoire pour la période 2025-2030, les offres pédagogiques ef les différents parcours proposés aux usagers dans les trois disciplines enseignées.
Monsieur le Président
Avez-vous des questions ? Des abstentions ? Des oppositions ?
Je vous remercie.
Vu le code de l'éducation, notamment les articles L.216-2 et R.461-1 à R.461-7 ;
Vu la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, au chapitre 3, article 101 : Vu le Schéma National d'Orientation Pédagogique des enseignements initiaux de la danse, de la musique et du théâtre paru au Bulletin officiel hors-série n°5 de septembre 2023 :
Vu l'arrêté du 29 décembre 2023 fixant les critères du classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l’art dramatique :
Vu la délibération du Conseil communautaire n° D2020-34 ADM du 23 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Bureau communautaire ;
Considérant que les collectivités qui souhaitent bénéficier d’une dotation de l'État doivent accompagner leur dossier de demande de renouvellement de classement du conservatoire d'un projet d'établissement, d’un projet pédagogique, d'une charte éthique et d’un règlement intérieur ; Considérant l'intérêt des élus pour le renouvellement du classement du conservatoire intercommunal ; Considérant l'importance pour le territoire d'avoir un établissement de qualité reconnu : Considérant l'avis favorable de la commission Équipements communautaires du 21 mai 2025 :
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1 :
De valider le règlement pédagogique et le règlement intérieur du Conservatoire à rayonnement intercommunal, annexé à la présente délibération. Article 2 :
D'autoriser le dépôt de demande de renouvellement du classement du conservatoire auprès de la Direction Régionale des affaires Culturelles.
Article 3
D'autoriser le Président de Terres d’Argentan Interco ou son représentant à signer les documents afférents.
INFORMATION
° Projet de saison 3 de l'Université Populaire des Transitions
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45
Le secrétaire de séance
Brigitte GASSEAU