unknown - Communauté de communes - Argentan Intercom - BC20250522 proces verbal

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Argentan Intercom - BC202

unknown - Communauté de communes - Argentan Intercom - cc202

unknown - Communauté de communes - Argentan Intercom - PV202

unknown - Communauté de communes - Argentan Intercom - BC202

unknown - Communauté de communes - Argentan Intercom - 7 BC2

unknown - Communauté de communes - Argentan Intercom - cc202

unknown - Communauté de communes - Argentan Intercom - PV202

unknown - Communauté de communes - Argentan Intercom - cc202

unknown - Communauté de communes - Argentan Intercom - bc 20

unknown - Communauté de communes - Argentan Intercom - bc202

unknown - Communauté de communes - Argentan Intercom - BC20250522 proces verbal Document publié le Lundi 6 octobre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Argentan Intercom - BC20250522 proces verbal)Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Travail et emploi, TERRES D'ARGENTAN INTERCODÉPARTEMENT

BUREAU COMMUNAUTAIRE

Procès-verbal

DE L'ORNE Séance du 22 mai 2025

Le vingt-deux mai deux mil vingt-cinq à dix-huit heures, le Bureau communautaire de Terres d'Argentan

lnterco s'est réuni à l'Hôtel de ville d'Argentan, sous la présidence de Monsieur Frédéric LEVEILLÉ,

Président de Terres d'Argentan lnterco.

Z:ÊÎ:£:=.;:eFSYdE::,LeÉ,FvrFEdLérécér:îâ:'.9éemnefù,=8_:nsés#eN„T;PË8àpBe,'c7ï'oVLceF-Ponréesn'.8:r£;mGeAv9cseFPAn:spdr:#ee: LERAT Michel, 5éme v/.ce-prés/.denf ; BELLANGER Patrick, 6éme v/.ce-pnés/.denf ; MENEREUL Jean-

:%::àeg,:e;v'ËÊ-Ë#LdÂRfD,gTyoFJï5àEÂËiËe,p3:|?pep:''c,eipÉéÊ''g3nvfî|;EË13:tFi:,ac',otLhg#V|7EËmÂ|:,::eï MALLET Gilles ; MESSAGER Brigitte ; RUPPERT Roger ; SANCHEZ Nadia.

Excusés : GAYON Sylvie, 7éme v/.ce-prés/.denfe (pouvoir à TOUSSAINT Philippe) ; APPERT Catherine ;

BLAIS-LEBLOND Laëtitia ; BOURDELAS Karine ; CLAEYS Patrick (pouvoir à MALLET Gilles) ;

COUPRIT Pierre (pouvoir à LOLIVIER Alain) ; LAMBERT Hervé (pouvoir à ÉCOBICHON Florence).

Absent : BALLOT Jean-Philippe.

En exercice : 26 Quorum : 14 Présents : 18 Pouvoirs : 4 Votants : 22

L'assemblée étant légalement constituée, Monsieur le Président ouvre la séance.

Madame MICHEL Clothilde, désignée secrétaire de séance, procède à l'appel nominal.

ORDRE DU JOUR

• Approbation du procès-verbal du 24 avril 2025

RESSOURCES HUMAINES

BC-2025-019 Modification du tableau des effectifs

BC-2025-020 Modification du tableau des effectifs -Saisonniers

VOIRIE - ÉCLAIRAGE PUBLIC -BÂTIMENTS

BC-2025-021 Avenants au marché de travaux relatif à la réhabilitation et à l'extension d'une école située 3 Rue de l'École à Nécy

ASSAINISSEIVIENT -GEMApl

BC-2025-022

Groupement de commande avec le Syndicat mixte d'adduction d'eau potable de Terres d'Argentan concernant un accord-cadre à marchés subséquents de maitrise d'œuvre

BC-2025-023 Lancement d'une étude diagnostic des systèmes d'assainissement des eaux usées

QUESTIONS DIVERSESMonsieur le Président

Le premjer point de l'ordre du jour, c'est évidemment l'approbation du procès-verbal de la séance du 24 avril. Est¢e qu`il y avait des questions pariiculières sur le bureau du 24 ? Pas d'opposition, pas d'abstention ?

Je vous remercie.

Je passe donc la parole à Brigitte GASSEAU concernant la modification du tableau des effectifs.

BC-2025-019 Modification du tableau des effectifs

Madame Briaitte GASSEAU

11 vous est proposé de prolonger d'un an le contrat de projet du chargé de mission « programme alimentaire territorial » afin de finaliser le projet. Je vous rappelle que ce poste est financé à 70 % par I'ADEME.

Par ailleurs, dans le cadre d'une expérimentation concernant I'accueil des enfants à I'école Jacques Prévert à Argentan, il vous est proposé de transformer un poste d`ATSEM principal de seconde classe à 32,09/35ème en poste d'éducateur de jeunes enfants à 28/35ème.

Monsieur le Président

Avez-vous des questions ?

Monsieur Jean-Louis MENEREUL

paoquurqa:3i:g#eu:%rdouscpa:eo:|èp#etôatvqeuc,:enseeAn:asnESMd::'aetsetrnpea,ice:Àqïaefâïsr,,aevqeucîen:e:ndfeasnt:r=,tnecrensd,,:sn'

à la fois dans l'école, évidemment, et dans le quartier. Et donc il nous a semblé pertinent, plutôt que d'avoir une ATSEM qui va réaliser un travail uniquement dans l'école, d'avoir un éducateur de jeunes

enfants (EJE) qui, Iui, va travailler à l'école et dans le quartier.

11 y a une demande de l'éducation nationale avec qui on a bien travaillé. Nous leur avons dit que I'on

était prêt à faire un effori niveau de la collectjvité et leur avons demandé ce qu'ils étaient prêts à faire comme effort.

Ils ont mis un maître E à 80 %, c'est-à-dire un enseignant qui assure une aide à dominante pédagogique

et qui a pour but d'aider les élèves à contourner ou surm_onter leurs difficultés d'apprentissage. Ils ont également mis les moyens avec des personnels de l'Éducation nationale pour essayer d'aider les

enseignants dans cette école. 11 faut savoir que les moyennes et grandes sections ont, pour certains, encore des couches ou des protections, et qu'ils sont pratiquement incapables de faire des phrases.

On est bien là sur un travail de prévention, parce que si on laisse cette situation perdurer, on peut avoir

des craintes à la fois sur le quariier et à la fois à l'école. Donc, on est à la fois sur un travail de prévention en profondeur et on s'est rendu compte que ces familles-Ià, qui sont en difficulté, on ne les retrouve pas dans les réseaux d'aide qui existent au niveau de la ville.

11 y a un gros travajl sur la parentalité à réaliser. L'EJE répond à cette attente car il d'agit de travailler au

bien-être des enfants mais aussi travailler avec les familles pour leur redonner un petit peu leur rôle de de parents.

Ce sont des situations nouvelles qui nous arrivent et il fallait y répondre dans l'urgence sauf que dans l`urgence, ce n'était pas possible. Ce poste, il n'interviendra qu'au ler septembre.

Monsieur le Président

Ce.s?nt .des difficultés nouvelles que nous avons sur des générations nouvelles. Ce sont des gamins

quj n'ont pas de cadre.Madame Clothilde MICHEL

Mais ce ne sont pas des parents issus de l'immigration ?

Monsieur le Président

11 y en a mais ce n'est pas significatif.

Madame Clothilde MICHEL

On le.voit E!ie.n par exemple avec d_e jeunes syriens ou afghans qui, malgré toute la bonne volonté du monde, ont du mal à apprendre le français par exemple.

Monsieur le Président

Là, il y a un vrai problème de cadre. Nous avons a eu, par exemple, un souci I`année dernière avec une

d_e nos agen!s qui a quand même été arrêtée s jours, avec un gamjn qui lui a démantibulé la main ! Dpn? non, c.'?§t un vrai problSme.d? cadre. Et pour en avoir échangé avec d'autres élus par ailleurs,

c'est un problème nouveau, de génération nouvelle.

Monsieur Jean-Louis MENEREUL

1! y a en plus une énorme défiance qui monte envers l'école. Et comme ils n'ont pas d'autorité chez eux, ils pensent qu'à l'école, c'est pareil.

Monsieur Guv FRÉNÉHARD

Je suis surpris par le fait que ce soit un poste à 80 %.

Monsieur le Président

Je pense qu'en terme de recrutement, nous avons du mal à attirer des personnes.

ço,rpTÊ,Ce> s_o.nt_ Pes boulot5 qui sont quanq n?ên]e t_rès difficiles, on a peu de gens qui veuient faire ça à ioo %. À 80 %, iis acceptent encoré, mais à i oo %, ils ne veuient pàs.

Monsieur Jean-Louis MENEREUL

On a déjà deux ou trois candidats, et c'est déjà pas mal. On sera content si on trouve quelqu'un car c'est tout de même un métier très difficile.

Et l.Î il va.falloir qu'au niveau national, il y ait quand même une réflexion au niveau de la politique de la

petite enfance, parce que malheureusement, Ià aussi, ça passe quand même par des financements. Parce que s'il n'y a personne pour faire ce travail-Ià, c'est peut-être aussi parce que les salaires, au regard de ce qu'on leur demande au quotidien, ne sont pas suffisants.

Monsieur Patrick BELLANGER

Est:ce que c`est exact que les parents continuent de toucher les allocations familiales alors que les enfants sont placés ? Ça pose un problème quand même.

Monsieur le Président

Oui, quand est maintenu un lien avec sa famille.

Madame Briaifte CHOQUET

Quelquefois, ces allocations sont proratisées par rapport au droit de visite.Monsieur PhiliDDe TOUSSAINT

Est-ce qu'on a pu analyser un tout petit peu la typologie des familles qui sont dans ces situations-Ià ? Est-ce que c'est lié au chômage, est-ce que c'est lié à l'immigration, est-ce que c'est lié à d'autres facteurs ?

Monsieur Jean-Louis MENEREUL

Malheureusement, il y a un peu tous les cas. On se retrouve par exemple, si on parle des Provinces, avec des familles dont cela fait au moins la 5ème génération qui ne travaille pas, par exemple. Ça c'est un facteur.

Monsieur le Président

Et on se retrouve aussi avec des très jeunes parents qui, pour avoir un logement, une situation stabjlisée, font en sorte d'avoir un enfant. La réalité, c'est ça, c'est-à-dire que des très jeunes parents

qui ont un enfant, ils ont accès au RSA - parce qu'on n'a pas de RSA avant 25 ans sauf si on a des enfants -, et ça leur permet de se désolidariser de la famille. Alors, on a beaucoup de cas à Vimoutiers, on en a aussi quelques-uns chez nous.

D'autres questions ? Des abstentions ? Des oppositions ?

Je vous remercie.

Vu le code général des collectivités terrjtoriales ;

Vu La délibération du conseil communautaire n°D2020-34 ADM du 23 juillet 2020 poriant délégation

d'attributions du conseil communautaire au bureau communautaire ;

Vu le décret n°2012-924 du 30 ju"3t 2012 poriant statut pamculier du cadre d'empbis des rédacteurs

territoriaux ;

Vu la délibération du bureau communautaire du 2 février 2023 créant k3 poste de chargé de mission « programme alimentaire temitorLal » ;

Consk]érant qu'il convient de prok)nger la mission de l'agent en charge du programme alimentaire

territoriai ;

Consdérant [es besoins du sen/ice éducation, notamment la nécessité de renforcer h3 volet éducatff sur l'écok3 Jacques Prévert ;

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimfté, déck]e :

Article 1

De prolonger le contrat de projet du chargé de mission « programme alimentaire territorial « du 2 mai

2025 au ler mai 2026.

Article 2

De transfomer, à compter du ler septembre 2025, un poste d'ATSEM principal de seconde classe à

32,09/35ème en poste d'éducateur de jeunes enfants à 28/35ème.

Article 3

De dire que les crédfts sont inscrits au chapitre 012 du budget principal.

BC-2025-020 Modification du tableau des effectifs -Saisonniers

Madame Briame GASSEAU

11 est nécessaire de créer plusieurs emplois saisonniers ..

- 2 agents d'entretien et 2 surveillants de bassin pour le centre aquatique,

- 2 renforis pour l'office de tourisme,

- 1 guide pourlesvisites au camp de Bierre,Plus spécifiquement, il vous est également proposé de créer un renfori ponctuel pour le service mobilité

et régie des bus, afin d'assurer un tuilage dans la gestion du service.

Monsieur le Président

Avez-vous des questions ? Des abstentions ? Des oppositions ? Je vous remercie.

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu les décrets portant statuts pahiculiers dans les cadres d'emplois relatifs aux postes concernés ;

Vu la délibération du conseil communautaire n° D2020-34 ADM du 23 jujllet 2020 ponant délégation

d'attributions du conseil communautaire au bureau communautaire ;

Considérant qu'il convient de procéder à la modification du tableau des effectifs de l'établissement pour

des besoins saisonniers ;

Considérant la nëcessité de créer des emplois saisonniers pour répondre aux besoins du Centre

aquatique et de l'Office de Tourisme ;

Considérant que suite au départ à la retraite du directeur de la régie des bus et du service mobilité, il

convient de changer la filière du poste et de créer un renfort le temps du tuilage du successeur ;

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide :

Article 1

5êiFê=F deux postes d'adjoints techniques territoriaux à temps compiet du 7 juiiiet au 3i août 2o25

pour le centre aquatique.

Article 2

Ë:iF=:F deux postes d'opérateur territorial des activités physiques et sportives à temps complet du 7

juillet au 31 août 2025 pour le centre aquatique.

Article 3

D'approuver le recrutement, sous la forme d'un contrat de vacation, d'un guide en charge des 7 visites

du Camp de Bierre et de préciser que celui-ci sera rémunéré 69 € bruts par visite.

Article 4

Ëëi6Triater auprès du Conseil dëpartemental de l'Orne une subvention à hauteur de 1 o5o €.

Article 5

Pour le fonctionnement estival de l'office de tourisme :

- De créer un poste d'adjoint territorial du patrimoine à temps complet, du ler avril au 30

septembre 2025.

- De créer un poste d'adjoint territorial du patrimoine à temps complet, du ler juillet au 5

septembre 2025.

Article 6

ÂüiêîfiTdu service mobiiité et régie bus :

- De supprimer un poste d'ingénieur territorial à temps complet,

- De créer un poste d'attaché territorial à temps complet,

- De créer un accroissement temporaire d'activité sur un grade d'ingénieur territorial à hauteur

de 21/35ème (60% d'un temps complet) du ler mai 2025 au 31 décembre 2025.

Article 7

De dire que les crédits sont inscrits au chapitre 012 du budget principal.

BC-2025-021 Avenants au marché de travaux relatif à la réhabilitation et à l'extension d'une école située 3 rue de l'École à Nécy

Monsieur Gérard VIEL

traavca°umxmpuonu:ïËérédheabc,fij%#ounnâ?,,Te:{:enssjdo:Aë%nn%c:%e::t°uéaec3°#gud/ee,,2É2c:Îenvàje#é2c°y?4UnmarchédeEn cours de chantier, il est apparu que des prestations supplémentaires ou en soustraction étaient nécessaires. 11 convient donc de passer quatre avenants comme suit :

Lot 10 -Serrurerie : Titulaire AFM

À la demande du maître d'ouvrage, une porte est ajoutée à I'entrée du sous-sol, afin d'évjter les intrusions ainsi que I'entrée des eaux de pluie.

Une main-courante de chaque côté est prévue pour I'accès au sol, or une seule est nécessaire. C'est

pourquoj I'une des main-courantes est supprimée.

Cependant, pour une meilleure sécurité et afin de répondre aux normes en vigueur, une majn-courante est ajoutée sur le muret du palier donnant accès au sous-sol.

Ce projet d'avenant n® 2 a pour incidence une augmentation financière du lot de 871.58 € HT, soit

1 045.90 € TTC (soit une augmentation de 2,81 %).

Lot 11 -Carrelaae : Titulaire SCHMITT

Le maître d'ouvrage a décjdé de ne pas poser de faïence sur toute la hauteur des murs des sanitaires, comme prévu jnitjalement, pour des raisons esthétiques. La suriace de faïence est donc diminuée. Ce projet d'avenant n° 1 a pour incidence une baisse financière du lot de 1 271.58 € HT, soit 1 525.90 € TTC (soit une baisse de 6,36 %).

Lot 12 - Revêtements sols souDles : Titulaire GAGNEUX DECORS

Suite à la dépose du sol de I'étage, il a été constaté un mauvais état du support existant. C'est pourquoi,

il est nécessaire de poser un ragréage fibré au lieu d'un ragréage non fibré, pour plus de solidité. Ce projet d'avenant n° 1 a pour incidence une augmentation financjère du lot de 846.83 € HT, soit 1 016.20 € TTC (soit une augmentation de 8,07 %).

Lot 13 -Peinture : Titulaire SARL FRANCK ET PHILIPPE POTTIER

Pour des raisons esthétiques, Ia faïence n'est pas posée sur toute la hauteur des murs des sanitaires, et est remplacée par de la peinture.

Ce projet d'avenant n® 1 a pour incidence une augmentation financière du lot de 253.49 € HT soit

304.19 € TTC (soit une augmentation de 1,67 %).

[Un débat s'engage sur la problématique des manquement, malfaçons, anomalies, oublis, qui apparaissent en cours de chantier et qui devraient en principe être mieux anticipés par le maître

d'œuvre]

Monsieur le Président

Avez-vous des questjons ? Des abstentions ? Des oppositions ? Je vous remercie.

Vu le code général des collectivités territoriales] notamment l'ahicle L.5211-1 ;

Vu le code de la commande publique et notamment les articles L.2123-1 et R.2123-1 à R.2123-7 ;

Vu la délibération du Conseil communautaire n°D2020-34 ADM du 23 juillet 2020 portant délégation

d'attributions du Conseil communautaire au Bureau communautaire ;

!:Laadr:Ï:édr:t::anv::xBruer,:ÎïàcFamrFhuanb:,ï,taa,'iroenneo,Bàc,lêît2e3n-:,lo:â:?:cso::t:,ruêree32:u2e3dpeïÊ:à,':nàcRgce,n: Considérant la nécessité de procéder à des prestations supplémentaires ou en soustraction ; Considérant la nécessité de respecter les règles de la commande publique et notamment de signer des avenants avec les titulaires du marché ;

Après en avoir délibéré, Ie Bureau communautaire, à l'unanimité, décide :

Article 1

D'approuver les quatre avenants suivants relatifs au marché de travaux pour la réhabilitation et

I'extension d'une école située 3 rue de l'École à Nécy :DËSIGNAT[ON TITULAIRES MONTANTS TAUX MONTANTS

DU LOT SUPPLÉMENTAIRES D'AUGMENTATION FINAUX DESLOTS

Lot 10 AFM 871.58 € HT 2.81 % 34 586.58 € HT

Serrurerie 1 045.90 € TTC 41 503.90 € lTC

Lot 1 1 SCHMITT 1271.58 € HT -6,36 % 18 728.42 € HT

Carrelage 1 525.90 € lTC 22 474.10 € lTC

Lot 1 2 GAGNEUX 846.83 € HT 8.07 % 11 346.83 € HT

Revêtementssolssouples DECORS 1016.20 € TTC 13 616.20 € lTC

Lot 1 3 SARL FRANCK 253.49 € HT 1.67 % 15 419.63 € HT

Peinture ET PHILIPPEPOTTIER 304.19 € TTC 18 503.56 € TTC

Article 2

5ïàüï5Fi5er Monsieur ie Président ou son représentant à signer i'ensembie des avenants.

Article 3

De dire que les crédits sont inscrits au budget de l'opération.

BC-2025-022

Groupement de commande avec le Syndicat Mixte d'Adduction d'Eau Potable de Terres d'Argentan concernant un accord¢adre à marchés subséquents de maitrise d'œuvre

Monsieur Patrick BELLANGER

Afin de faciliter la réalisation des travaux en simultané, Ia communauté de communes Terres d'Argentan lnterco et le SMAEP de Terres d'Argentan ont décidé de créer un groupement de commandes pour la

passation et I'exécution d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents de maîtrise d'œuvre, et pour la passation et l'exécution des marchës subséquents qui en découleront.

Monsieur le Président

Avez-vous des questions ? Des abstentions ? Des oppositions ? Je vous remercie.

Vu le code de la commande publique, notamment les articles L.2113-6 à L2113-8 fixant les modalités

de fonctionnement des groupements de commandes ;

Vu la délibération du conseil communautaire n° D2020-34 ADM du 23 juillet 2020 pohant délégation

d'attributions du conseil communautaire au bureau ;

Vu le projet de convention constitutive du groupement de commandes ;

Considérant le souhait de créer un groupement de commande avec le SMAEP de Terres d'Argentan

pour la passation et l'exécution d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subsëquents de maîtrise d'œuvre ;

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide :

Allicle 1

5êiFêêFun groupement de commandes entre ia communauté de communes Terres d'Argentan interco et le Syndicat Mixte d'Adduction d'Eau Potable de Terres d'Argentan pour la passation et l'exécution d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents de maîtrise d'œuvre et pour la passation et l'exécution desdits marchés subséquents.

Article 2

De désigner la communauté de communes Terres d'Argentan lnterco, représentée par son président, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes, ayant pouvoir de signer, notifier et exécuter l'accord-cadre au nom des membres du groupement de commandes, étant précisé que la communauté de communes Terres d'Argentan lnterco signera, notifiera et exécutera les marchés subséquents de maîtrise d'œuvre au nom des membres du groupement de commandes, à l'exception :des marchés subséquents de maîtrise d'œuvre portant uniquement sur des opérations d'assainissement qui seront entièrement portés par la communauté de communes Terres d'Argentan lnterco en son nom et pour son propre compte ;

des marchés subséquents de maîtrise d'œuvre por{ant uniquement sur des opérations d'alimentation en eau potable qui seront entièrement portës par le SMAEP en son nom et

pour son propre compte.

Article 3

ËTàùi6fi;er à ce que ia Commission d'appei d'offres du groupement de commandes, constituée selon

la valeur estimée hors taxe du marché au regard des seuils européens, soit celle du coordonnateur et

d'autoriser à ce que le représentant de la communauté de communes Terres d'Argentan lnterco, M. Patrick BELLANGER, vice-président délégué à l'assainissement et à la GEMApl et le reprësentant du

SMAEP, M. Michel LERAT, président, participent à cette Commission d'appel d'offres.

Article 4

ËTàüi6FÉer Monsieur ie Président à signer ia convention constitutive du groupement de commandes et

tous les documents relatifs à ce dossier.

BC-2025-023 Lancement d'un marché relatif à une étude diagnostic des systèmes d'assainissement des eaux usées

Monsieur Patrick BELLANGER

Afin de respecter la fréquence de 10 ans pour la réaljsation des diagnostics d'assainissement des systèmes inférieurs à 10 000 EH (équivalent habitants), Ia communauté de communes doit engager une étude diagnostic sur les sept communes suivantes : Gouffem-en-Auge (Le Bourg Saint-Léonard - Fougy, Saint-Pierre-Ia-Rivière), Nécy, Rônai, Vieux-Pont, Boischampré (Vrigny - Bourg et Petite Rivière).

11 est donc proposé de lancer un marché à procédure adaptée.

Monsieur le Président

Avez-vous des questions ? Des abstentions ? Des oppositions ? Je vous remercie.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.5211-1 ;

Vu le code de la commande publique, notamment les articles L.2123-1 et R.2123-1 à R.2123-7 ;

Vu la délibération du Conseil communautaire n° D2020-34 ADM en date du 23 juillet 2020 portant

délégatjon d'attributions du Consejl communautaire au Bureau communautaire ;

Vu les conclusions du schéma directeur des eaux usées ;

Considérant le budget estimatif de l'étude diagnostic des systèmes d'assainissement des eaux usées,

estimées à 190 000 € HT soit 228 000 € TTC ;

Considérant la nécessité de recruter une entreprise sous la forme d'un marché à procédure adaptée

pour permettre la réalisation de cette étude ;

Considérant la nécessité de respecter les règles de la commande publique ;

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide :

Article 1

5Tàùï5Fi;er Monsieur ie Président à lancer un marché pour la réalisation d'une étude diagnostic du

système d'assainissement des eaux usées sur les sept communes suivantes : Gouffern-en-Auge (Le

Bourg Saint-Léonard -Fougy, Saint-Pierre-la-Rivière), Nécy, Rônai, Vieux-Pont, Boischampré (Vrigny - Bourg et Petite Rjvière).

Article 2

6;àùï5Fi5er Monsieur le Président à signer les pièces du marché et i'ensemble des documents reiatifs à

ce'ui-ci.Article 3

De dire que les crédits sont inscrits au budget 2025 de l'établissement.

lnformation

Le prochain bureau communautaire aura lieu jeudi 3 juillet.

L'ordre du jour étant épuisë, la séance est levée à 18h25.

Le Président,