unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - liste délibérations 02.02.2023

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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - liste délibérations 02.02.2023 Document publié le Jeudi 2 février 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - liste délibérations 02.02.2023)Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Industrie, LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 2 FÉVRIER 2023

20230202-01

Prise de capital supplémentaire Société Publique Locale (SPL) GAÏA

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré :

 Approuve la montée en capital de la Communauté de communes de Thiers Dore et Montagne au profit de la SPL GAIA à hauteur de 200 parts supplé- mentaires soit un montant de capital de 20 000,00 euros.

Unanimité

1 abstention

20230202-02

Attribution de compensation provisoire 2023

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré :

 Approuve les attributions de compensation fixées.

Unanimité

1 abstention

20230202-03

Bilan et Modification de l’autorisation de programme / crédits de paiement (AP-CP) 2018-01 relative à la création d’Piscine intercommunale

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré :

 Approuve la nouvelle répartition des crédits de paiement de l’AP-CP

Unanimité

1 abstention

20230202-04

Evolution du protocole de télétravail

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré :

 Approuve l’instauration du télétravail au sein de la Communauté de com- munes Thiers Dore et Montagne à compter du 1er mars 2023.

Unanimité

20230202-05

Adhésion à la mission de médiation proposée par le Centre de Gestion du Puy- de-Dôme

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré :

 Décide d’adhérer à la mission de médiation proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme.

Unanimité

20230202-06

Modification du tableau des effectifs

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré :

 Approuve la création de 5 emplois, à compter du 01 mars 2023.

Unanimité

20230202-07

Résiliation de l’accord cadre valant acte d’engagement et cahier des charges de fournitures courantes et de services en cours entre la Société Publique Locale (SPL) GAÏA

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré :

 Approuve la résiliation de l’accord-cadre conclu le 13/06/2022

Unanimité

1 abstention

20230202-08

Présentation du nouvel accord-cadre valant acte d’engagement et cahier des charges entre la Société Publique Locale (SPL) GAÏA et Thiers Dore et Montagne Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré :

 Décide de conclure un nouvel accord-cadre entre la SPL GAÏA et TDM.

Unanimité

1 abstention

20230202-09

Zone d’activités économiques de Matussière à Thiers : cession de terrain à l’entreprise Atelier Perceval

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré :

 Approuve la vente à la société Atelier Perceval d’un terrain d’une surface d’environ 3 325 m2, au prix de 50 euros du m2 hors TVA sur marge, en vue du développement de l’activité de coutellerie.

Unanimité20230202-10

Zone d’activités économiques de Matussière à Thiers : cession de terrain à Florent POULY

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré :

 Approuve la vente à Florent POULY d’un terrain d’une surface d’environ 2 000 m2, au prix de 50 euros du m2 hors TVA sur marge, en vue de la création d’un restaurant avec une partie guinguette.

Unanimité

20230202-11

Avis portant sur le schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage du Puy-de-Dôme 2023-2028

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré :

 Émet un avis favorable sur le projet de SDAHGV 2023-2028.

Unanimité

3

abstentions

20230202-12

Avenants contrats de reprise matériaux

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré :

 Approuve la prolongation des contrats de reprise matériaux.

Unanimité

20230202-13

Convention de coordination de la maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’aménagements cyclables, la rénovation et la création de voirie-réseaux-divers (VRD) à Thiers

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré :

 Approuve la convention de co-maitrise d’ouvrage entre la ville de Thiers et la Communauté de communes Thiers Dore et Montagne

Unanimité

20230202-14

Groupement de commandes : maitrise d’œuvre pour la réalisation d’aménagements cyclables, la rénovation et la création de voirie-réseaux-divers (VRD) à Thiers

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré :

 Approuve la constitution d’un groupement de commandes entre la Ville de THIERS et la Communauté de communes Thiers Dore et Montagne, selon les conditions de la convention constitutive ;

 Approuve la nomination de Tony BERNARD, Philippe CAYRE, Olivier CHAMBON, Bernard LORTON et Patrick SAUZEDDE en tant que représentants de Thiers Dore et Montagne dans la Commission des marchés publics ad hoc créée dans le cadre de ce groupement de commande

Unanimité

20230202-15

Convention pour l’achat de matériel et de fournitures pour le RASED et les écoles de la circonscription Education Nationale de Thiers

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré :

 Approuve la signature de la convention.

Unanimité