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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - liste délibérations 12.07.2022
Document publié le Mardi 12 juillet 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - liste délibérations 12.07.2022)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Industrie,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 JUILLET 2022
20220712-01 Création du budget annexe : Production d’électricité unanimité
20220712-02 Contrats d’apprentissage unanimité
20220712-03 Adhésion au Centre d’Innovations Sociales Clermont Auvergne (CISCA) unanimité
20220712-04
Zone d’activités économiques de l’Ache à Puy-
Guillaume : cession de terrain à la Société
HINDERCHIED Antoine
unanimité
20220712-05 Zone d’activités économiques de Matussière à Thiers : cession de terrain à l’Entreprise VETALIANS unanimité
20220712-06
Plan d’Organisation des Secours et de la
Surveillance (POSS) et règlement intérieur du
centre Aquatique Communautaire
unanimité
20220712-07 Transfert de propriété du Collège de Puy-Guillaume unanimité
20220712-08
Contrat Éco mobilier : nouvelle filière
responsabilité élargie du producteur pour les jouets
et les articles de Bricolage et de Jardin (ABJ)
unanimité
20220712-09
Contrat Écologic : nouvelle filière responsabilité
élargie du producteur pour les articles de bricolage
et de jardins thermiques (ABJ)
unanimité
20220712-10 Création de places d’accueil collectif : nombre et localisation des places de crèches supplémentaires unanimité
20220712-11 Avis à donner aux porteurs de projets « Petite Enfance » unanimité
20220712-12 Désignation d’un membre au Syndicat Mixte des Transports Urbain du Bassin Thiernois unanimité