Conseil Municipal - cr25022020

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Conseil Municipal - cr25022020 Document publié le Mardi 25 février 2020 par la commune de Belloy-en-France. Lien du pdf (Conseil Municipal - cr25022020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Aménagement du territoire, COMPTER RENDU

SEANCE DU 25 FEVRIER 2020

L’an deux mil vingt, le vingt-cinq février, à vingt et une heures.

Le Conseil Municipal dûment convoqué, par son Maire, s’est réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Raphaël BARBAROSSA, Maire.

NOM Fonction Présent Absent Procuration à

Raphaël BARBAROSSA Maire Présent

Monique MOREAU Maire Adjoint Présent

Jean-Marie BONTEMPS Maire Adjoint Présent

Elisabeth TRIFOGLIO Maire Adjoint Présent

Thibaut SAINTE-BEUVE Maire Adjoint Présent

Alexis GRAF Maire Adjoint Présent

Aline CARON Présent

Florence ANSELLE Présent

Christelle DUCARTERON Excusée François-Xavier LYEUTE

Tony CHARLERY Présent

Anna Maria FLEURY Excusée

Alain COUVINEAU Présent

Nathalie HAMM Excusée

Christophe DODACKI Excusé Jean-Claude TURBAN

Céline MARACHE Présent

François-Xavier LYEUTE Présent

Claire PICARD Excusée Aline CARON

Jean-Claude TURBAN Présent

TOTAUX 13 5 3

Secrétaire de Séance : Monique MOREAU

En exercice Présents Procurations Nombre de voix Absents ou excusés

18 13 3 16 5

OBJET: N°1/25/02/20 Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2019

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur le compte rendu de la séance du 12 décembre 2019

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE

D’ADOPTER le compte rendu de la séance du 12 décembre 2019

OBJET: N°2/25/02/20 Compte Administratif 2019 Ville

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-31, L.1612-12 et suivants, et le Code des communes articles R.241-1 à R.241-33,

VU la délibération du conseil municipal en date du 04 avril 2019 approuvant le budget primitif de l’exercice 2019,Le Maire ayant exposé les éléments suivants :

ROLE DU COMPTE ADMINISTRATIF

Le compte administratif est un document d’enregistrement donc de contrôle, des recettes et des dépenses réalisées dans le cadre de l’exercice budgétaire écoulé, il permet de :

comparer les prévisions (ouvertures de crédits, prévisions de recettes) et les réalisations (mandats émis, titres émis) ; déterminer les résultats à la clôture de l’exercice (excédent ou déficit de clôture, excédent ou déficit global) ; dégager les restes à réaliser (programmes à continuer, subventions d’équipements et emprunts à réaliser) ;

Il présente à la clôture de l’exercice 2019, le résultat d’exécution suivant :

Investissement

Résultat à la clôture de l’exercice 2018 350 848,93 Résultat de l’exercice 2019 1 166 308,91 Résultat à la clôture de l’exercice 2019 1 517 157,84

Fonctionnement

Résultat à la clôture de l’exercice 2018 452 032,88 Part affectée à l’investissement 2019 -355 000,00 Résultat de l’exercice 2019 299 774,40 Résultat à la clôture de l’exercice 2019 396 807,28

Le Maire ayant quitté la salle, la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence d’Aline Caron, conformément à l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE

D’ADOPTER le compte administratif de l’exercice 2019,

D’arrêter le résultat de clôture ainsi qu’il suit :

Résultat à la clôture de l’exercice 2019 Investissement : 1 517 157,84

Résultat à la clôture de l’exercice 2019 Fonctionnement : 396 807,28

OBJET: N°3/25/02/20 Compte de Gestion 2019 Ville

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2019 a été réalisée par le receveur en poste à Luzarches et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.

Monsieur le Maire précise que le receveur a transmis son compte de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait obligation.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du receveur.

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE

D’ADOPTER le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2019 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif de la commune pour le même exercice.Monsieur le Maire explique que le résultat de fonctionnement – Ville est le suivant :

Résultat net à la clôture de l’exercice 2019 396 807,28

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’affectation des 396 807,28€du résultat de clôture de la section de fonctionnement. Plusieurs possibilités sont offertes :

1°) Affectation au compte Recettes 002 de la section de fonctionnement,

2°) Affectation au compte Recettes 1068 de la section d’investissement,

3°) Affectation d’un montant en Recettes de la section de fonctionnement et en recettes de la section d’investissement.

A la suite de diverses réunions, il a été proposé d’affecter :

en recettes d’investissement (1068) : 315 000,00€

et en section de fonctionnement (002) : 81 807,28€

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE

d’affecter :

en recettes d’investissement (1068) : 315 000,00€

et en section de fonctionnement (002) : 81 807,28€

OBJET: N°5/25/02/20 Taux 2020

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29, L.2311-1 et suivants, L 2331-1 et suivants ;

VU LA LOI N°80-10 DU 10 JANVIER 1980 PORTANT AMENAGEMENT DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE .

Vu Le Code Général des impôts et notamment les articles 1636 B et suivants ;

VU les lois de finances annuelles,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire sur la manière de fixer les quatre taxes directes locales, notamment :

les limites de chacune,

les taux appliqués l’année dernière et le produit attendu cette année,

Considérant que le budget communal nécessite des rentrées fiscales

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE

DE FIXER les taux d’imposition pour l’année 2020, comme suit :

TAXE TAUX 2019 TAUX 2020 Habitation 13,10 % 13,10 % Propriétés bâties 12,78 % 12,78 % Propriétés non bâties 55,52 % 55,52 % CFE 22,05% 22,05%

OBJET: N°6/25/02/20 Budget Primitif 2020

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2311-1 et suivants, L 2312-1 et suivants,Le présent projet de budget primitif 2020 a été réalisé, en tout premier lieu, par rapport aux produits fiscaux avec des taux communaux maintenus, et à la dotation globale de fonctionnement de l’exercice précédent estimée légèrement en baisse.

Monsieur le Maire indique les différents postes composants le budget.

la section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses

pour un montant de 1 960 000Euros

la section d’investissement s’équilibre en recettes et en dépenses

pour un montant de 1 947 000,00 Euros

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE

D’ADOPTER le Budget Primitif 2020 suivant :

la section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses

pour un montant de 1 960 000Euros

la section d’investissement s’équilibre en recettes et en dépenses

pour un montant de 1 947 000,00 Euros

OBJET: N°7/25/02/20 Tableau des effectifs

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE

DE FIXER le tableau des effectifs à compter du 25 février 2020 comme suit :

EMPLOIS Catégorie Ancienne situation

au

01 janvier 2019

Nouvelle situation au

25 février 2020

Secteur Administratif

Attaché

Attaché Principal

Rédacteur Chef

Rédacteur

Adjoint Administratif Principal 2ème classe

Adjoint Administratif Principal 1ère classe

Adjoint Administratif

Adjoint Administratif saisonnier

A

A

B

B

C

C

C

C

0

1

0

0

1

1

1

1

0

1

0

0

0

1

2

1

TOTAL (1) 5 5 Secteur Technique

Adjoint Technique

Adjoint Technique Principal 2ème classe

Adjoint Technique saisonnier

C

C

C

5

2

1

5

2

1

TOTAL (2) 8 8 Secteur social

Agent spécialisé principal des écoles maternelles de 1ème C 1 1classe

Agent spécialisé principal des écoles maternelles de 2ème

classe

Agent spécialisé des écoles maternelles de 1ère

classe

C 1

0

1

0

TOTAL (3) 2 2 Police Municipale

Brigadier

Brigadier Chef Principal

Gardien de Police

C

C

C

0

1

0

0

1

0

TOTAL (4) 1 1 Adjoint d’animation C 1 1 Adjoint d’animation T.N.C. (28h maxi)

Adjt d’anim.Principal 2ème classe T.N.C. (28h maxi)

C

C

5

1

5

1

Adjoint d’animation saisonnier C 2 2 TOTAL (5) 9 9 TOTAL GENERAL (1+2+3+4+5) 25 25

OBJET: N°8/25/02/20 Tarifs communaux

Tarifs communaux

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE

PROPOSITION DE FIXER les tarifs communaux à compter du 01/03/2020 (sauf cantine et garderie à compter du 01/08/2020)

TARIFS

VOTE

2019 CAUTION

VOTE

2020 C

Garages communaux 50,00 50,50

Cimetière

Concession perpétuelle 720,00 727,00

Concession trentenaire 230,00 232,00

Vacation de police 25,00 25,00

Columbarium

Concession trentenaire 830,00 838,00

Concession 15 ans Columbarium 540,00 545,00

Redevance ouverture au-delà du 1er dépôt 92,00 93,00

Salles Municipales

Salle polyvalente

Mariage, Anniversaire de mariage 30, 40, 50ans,

Baptêmes des belloysiens

920,00 2 000,00 930,00

Salle polyvalente UNIQUEMENT pour le Vin

d’honneur d’un Mariage célébré à la mairie de

Belloy-en-France 310,00 2 000,00 313,00

Maison pour Tous : grande salle 560,00 1 000,00 565,00Précise que le produit de la location de la Salle Polyvalente sera reversé au Centre Communal d’Action Sociale. DIT que les recettes produites seront inscrites au Budget de l’exercice en cours aux articles correspondant

PROPOSITION DE FIXER les tarifs communaux cantine et garderie à compter du 01/08/20, par jour, conformément au règlement intérieur péri scolaire.

Scolaires tarif par jour

2019/2020 à compter du

01/08/2020

Cantine 4,75 4,80

Cantine si l’inscription est faite hors délai vis-à-vis

du règlement péri scolaire

7,25 7,35

Panier repas 2,40 2,45

Garderie pré et post scolaire (à appliquer dès le

01/08/2018) matin et soir, ou soir uniquement

4,70 4,75

Garderie pré scolaire matin uniquement 2,00 2,00

Garderie pré scolaire matin uniquement, si

l’inscription est faite hors délai vis-à-vis du

règlement péri scolaire

3,00 3 ,05

Garderie pré et post scolaire matin et soir, ou soir

uniquement, si l’inscription est faite hors délai vis-à-

vis du règlement péri scolaire

6,00 6,05

Garderie après 19h00 tarif par quart de retard

entamé

8,00 8,10

OBJET: N°9/25/02/20 Compte Administratif Assainissement 2019

Le Maire ayant exposé les conditions d’exécution du budget assainissement de l’exercice 2019,

Le Maire ayant quitté la salle, la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence d’Aline Caron, conformément à l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE

D’APPROUVER le compte administratif assainissement de l’exercice 2019,

D’APPROUVER les résultats:

d’investissement : 206 391,64 euros

d’exploitation : 228 890,35 eurosOBJET: N°10/25/02/20 Compte de Gestion 2019

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2019 a été réalisée par le receveur en poste à Luzarches et que le compte de gestion assainissement établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.

Monsieur le Maire précise que le receveur a transmis son compte de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait obligation.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du receveur.

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE

D’APPROUVER le compte de gestion assainissement du receveur pour l’exercice 2019 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif de la commune pour le même exercice

OBJET: N°11/25/02/20 Affectation du résultat 2019 Assainissement

Monsieur le Maire expose les conditions d’exécution du budget assainissement de l’exercice 2019, présente le résultat de clôture de l’exercice 2019, arrêté comme précisé dans le tableau résultat d’exécution du budget, le résultat d’exercice en section :

d’investissement : 206 391,64 euros

d’exploitation : 228 890,35 euros

Suite aux études réalisées

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE

D’Affecter les résultats en section :

- d’investissement : 206 391,64 euros

- d’exploitation : 128 890,35 euros

- en section de fonctionnement du budget de rattachement,

à savoir le budget de la commune pour un montant de 100 000 euros

OBJET: N°12/25/02/20 Budget Primitif 2020 Assainissement

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2311-1 et suivants, L 2312-1 et suivants, Entendu l’exposé de Monsieur le Maire sur les conditions de préparation du budget primitif 2020 du service de l’assainissement :

La section d’investissement s’équilibre en recettes et dépenses à la somme de 228 200,70 euros.

La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 245 000,00 euros.

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE

D’ADOPTER le budget primitif de l’assainissement au titre de l’exercice 2020 arrêté comme suit :

La section d’investissement s’équilibre en recettes et dépenses à la somme de 228 200,70 euros.

La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 245 000,00 euros.OBJET: N°13/25/02/20 Participation assainissement collectif

Vu les articles L.1331-7 et suivants du Code de la Santé Publique,

Vu la délibération de la commune du 04 avril 2019, fixant le montant de la taxe de raccordement à l’égout.

Considérant la nécessité de maintenir une égalité de traitement entre les usagers du service public d’assainissement, il convient de

différencier les participations concernant les habitations, logements et les autres autorisations d’urbanismes telles que la création,

l’extension de parcs d’activités et lotissement d’activités.

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE

de définir les taxes et Participations Assainissement Collectifs

comme suit :

:

Par Habitation, par logement : 2 100 €

autres autorisations d’urbanismes telles que la création, l’extension, de parcs d’activités et lotissements d’activités: 12,15 € par

m2 de surface de plancher.

OBJET: N°14/25/02/20 Taxe d’assainissement

Vu sa délibération du 04 avril 2019 fixant le prix de la taxe d’assainissement au titre de l’exercice 2019, à 0,45 euros par m3 d’eau facturé aux abonnés raccordés ou raccordables au réseau d’assainissement (eaux usées)

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE

de laisser pour 2020 le prix d’eau facturé à 0,45€ par m3.

OBJET: N°15/25/02/20 Subvention exceptionnelle paroisse

Monsieur le Maire informe que Monsieur le curé a soumis la demande d’étudier la différence de consommation d’électricité (sacristie) du fait du chantier de réfection de la couverture et de la charpente de l’église. Le montant de la différence sur la période des travaux est de 73,42€ (comparatif des factures 2018 et 2019)

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré,

DECIDE

POUR : 14

CONTRE : 2

D’allouer une subvention exceptionnelle de 73,82 euros, au profit de la paroisse de l’église Saint-Georges. Somme à prendre sur le compte 6574 dans la rubrique « divers ».

OBJET: N°16/25/02/20 Avenant travaux Place Sainte-Beuve

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré, à l’unanimitéDECIDE

D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant concernant les travaux des travaux de la Place Sainte-Beuve effectués par l’entreprise Filloux, ci-dessous

FICHE RECAPITULATIVE

OBJET DU MARCHE INITIAL : AMENAGEMENT DE LA PLACE

ALPHONSE SAINTE-BEUVE

95270 BELLOY-EN-FRANCE

Lot n° : UNIQUE

Prestations : VRD / AMENAGEMENTS EXTERIEURS

FONTAINERIE / ECLAIRAGE PUBLIC

TITULAIRE DU MARCHE : FILLOUX SAS

25, avenue des Cures – 95580 ANDILLY

 01 39 89 21 21

 sguerin@fillouxsas.eu

DELAIS

DATE DE L’OS DE DEMARRAGE DES TRAVAUX 23.07.2019

DELAIS D’EXECUTION DU MARCHE INITIAL 5 mois

du 09/09 au 31/10/2019 OS n°02 ETABLISSANT UN ARRET DE CHANTIER

INCIDENCE DU PRESENT AVENANT 1 mois

NOUVEAU DELAI GLOBAL D’EXECUTION DU

MARCHE

6 mois

PAIEMENTS

MONTANT DU MARCHE ( € TTC ) 709 570,32 €

INCIDENCE DU PRESENT AVENANT SUR LE MONTANT

DU MARCHE ( € TTC )

21 481,22 €

NOUVEAU MONTANT DU MARCHE ( € TTC ) 731 051,54€

ARTICLE 1 – OBJET DE L’AVENANT

Le présent avenant a pour objet de modifier le marché initial pour tenir compte de modifications du programme initial pour des raisons de simplifications, d’adaptation techniques ou esthétiques.

Le maître d’ouvrage a également souhaité des prestations complémentaires.

ARTICLE 2 – CONSISTANCE DES TRAVAUX MODIFICATIFS ET SUPPLEMENTAIRES

Les travaux modificatifs et supplémentaires consistent à répondre aux exigences techniques suivantes : Modification de la structure de fondation de la place pour adaptation à la nature du sol, pour un montant de 15 750,00 € HT

 Adaptation au site et optimisation du fonctionnement de la fontaine ; différentiation des jets d’eau, pour un montant de 11 534,12 € HT

 Remplacement de 2 projecteurs existants dans un regard sous voirie, par 4 projecteurs encastrés, à installer en pied de façade de l’église, pour un montant de 4 296,00 € HT

 Remplacement de 4 verres endommagés sur projecteurs existants,

pour un montant de 844,80 € HT

 Cheminement pavé complémentaire entre l’ancien presbytère et l’église, pour un montant de 2 331,40 € HT (Valeur prix marché)

 Mise en place de 2 bornes fixes supplémentaires

pour un montant de 1 276,00 € HT (Valeur prix marché)

Les ouvrages supprimés sont les suivants :

 Diminution du nombre de clous inox prévus pour délimiter les places de stationnement pour un montant de 2 019,60 € HT (Valeur prix marché)

 suppression du dallage initialement prévu en sous-sol de la mairie

pour un montant de 6 788,10 €HT (Valeur prix marché)

 suppression de la borne de recharge des véhicules électriques : afin d’en assurer l’entretien, il est préférable de faire réaliser cette prestation directement avec le futur concessionnaire

pour un montant de 9 323,60 € HT (Valeur prix marché)

ARTICLE 3 - MONTANT DES TRAVAUX MODIFICATIFS ET SUPPLEMENTAIRES

L’incidence des travaux précisés ci-avant sont détaillés aux devis de l’entreprise annexés et s’élèvent à la somme de :

Devis du 14/10/2019 + 15 750,00 €

Devis du 27/01/2020 + 20 282,32 €

Moins-values selon prix marché - 18 131,30 €

TOTAL HT 17 901,02 €

TVA 20 % 3 580,20 €

TTC : 21 481,22 €

ARTICLE 4 - NOUVEAU MONTANT DU MARCHE

Compte tenu des dispositions arrêtées aux articles précédents, le montant du marché initial

étant de (HT) 591 308,60 €

augmenté de (HT) 17 901,02 €

est porté à la somme de € HT 609 209,62 €

TVA 20 % 121 841,92 €

soit TTC 731 051,54 €

soit une augmentation de : 3,02 %

en lettres :

Sept cent trente et un mille cinquante et un euros et cinquante-quatre centimes.ARTICLE 5 - DELAIS D’EXECUTION

Le délai global d’exécution est prolongé de quatre semaines pour la finalisation des ouvrages décrits au présent avenant, compris délai d’approvisionnement.

ARTICLE 6 - DEMARRAGE DES TRAVAUX

La notification du présent avenant par le maître d'ouvrage vaut ordre de service pour l’exécution des travaux décrits à l’article 2.

ARTICLE 7 - CLAUSE DE NON RECLAMATION

L’entreprise est désormais réputée avoir parfaite connaissance des problèmes liés au déroulement des travaux.

Elle renonce donc à toutes les réclamations ultérieures liées à ces problèmes ainsi qu’à celles qui pourraient résulter du présent avenant.ARTICLE 8 - CLAUSES GENERALES

Toutes les clauses du marché demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestations.

OBJET: N°17/25/02/20 convention adhésion Assainissement non collectif au SICTEUB

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le projet d’adhérer au Syndicat Mixte pour la Collecte et le Traitement des Eaux

Usées dans les Bassins Thève et Ysieux (SICTEUB).

Le SICTEUB est un syndicat mixte fermé à la carte qui a été créé par arrêté préfectoral du 4 juillet 1974. Il exerce les compétences de

l’assainissement non collectif, de l’assainissement collectif, et de la gestion des eaux pluviales urbaines.

L’adhésion de la commune concernerait la compétence de l’assainissement non collectif.

Monsieur le Maire donne lecture des statuts du SICTEUB et demande au Conseil Municipal de délibérer.

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE

- Approuve les statuts du SICTEUB

- Décide l’adhésion de la commune à ce syndicat pour la compétence de l’assainissement non collectif

- Charge le Maire de faire une demande d’adhésion auprès de Monsieur le Président du SICTEUB.

OBJET: N°18/25/02/20 Modifications des statuts du SMDEGTVO

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du souhait du Comité syndical du SMDEGTVO en date du 25 novembre 2019 de

modifier les statuts.

Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée des statuts modifiés du syndicat.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité, à la majorité,

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE

• D’approuver les statuts proposés ;

• Le syndicat se dote d’activités complémentaires telle que la coordination de groupements de commandes ;

• La durée du syndicat est illimitée ;

• Le siège du syndicat est fixé au Campus du Conseils Départemental du Val d’Oise, 2 avenue du parc, CS 20201 Cergy, 95032

CERGY PONTOISE Cedex

• Le comité syndical sera constitué de délégués titulaires et de délégués suppléants selon les modalités suivantes :- 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant par commune (ou collectivité) de moins de 10.000 habitants,

- 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants par commune (ou collectivité) à partir de 10.001 habitants ;

• Des recettes supplémentaires sont possibles ;

• Les fonction s du Receveur sont confiées à la Trésorerie Cergy Collectivités.

Motion : Approbation du courrier du Président de l’Union des Maires d’Ile de France contre l’extension de l’aéroport Charles de Gaulle et la création du terminal 4

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur Daniel Fargeot, Président de l’Union des Maires d’Ile de France contre l’extension de l’aéroport Charles de Gaulle et la création du terminal 4, signés par déjà 78 maires d’Ile de France à la date du 10 février 2020, dont lui-même.

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE

D’Adopter la motion contre l’extension de l’aéroport Charles de Gaulle et la création du terminal 4.

La séance est levée à 22 heures 50 minutes.

Le Maire,

R.BARBAROSSA.