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Compte-Rendu - cr26092019
Document publié le Jeudi 26 septembre 2019 par la commune de Belloy-en-France.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr26092019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU
SEANCE DU 26 Septembre 2019
L’an deux mil dix-neuf, le vingt-six septembre, à vingt et une heures.
Le Conseil Municipal dûment convoqué, par son Maire, s’est réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Raphaël BARBAROSSA, Maire.
NOM Fonction Présent Absent Procuration à
Raphaël BARBAROSSA Maire Présent
Monique MOREAU Maire Adjoint Présent
Jean-Marie BONTEMPS Maire Adjoint Présent
Elisabeth TRIFOGLIO Maire Adjoint Excusée Raphaël BARBAROSSA Thibaut SAINTE-BEUVE Maire Adjoint Présent
Alexis GRAF Maire Adjoint Excusé Monique MOREAU Aline CARON Présent
Florence ANSELLE Présent
Christelle DUCARTERON Excusée Jean-Claude TURBAN Tony CHARLERY Excusé
Anna Maria FLEURY Excusée
Alain COUVINEAU Excusé
Nathalie HAMM Excusée
Christophe DODACKI Présent
Céline MARACHE Présent
François-Xavier LYEUTE Présent
Claire PICARD Excusée
Jean-Claude TURBAN Présent
TOTAUX 10 8 3
Secrétaire de Séance : François-Xavier LYEUTE
En exercice Présents Procurations Nombre de voix Absents ou excusés
18 10 3 13 8
OBJET: N°1/26/09/19 Approbation compte rendu du CM du 27 juin 2019
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur le compte rendu de la séance du 27 juin 2019
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE
D’ADOPTER le compte rendu de la séance du 27 juin 2019
OBJET: N°2/26/09/19 Choix Bureau d’études pour la mise à jour du schéma directeur d’assainissement de la commune et la construction d’une station d’épuration
A la suite d’un appel d’offre concernant le choix d’un bureau d’étude pour la mise à jour du schéma directeur d’assainissement de la commune et la construction d’une station d’épuration, 6 réponses sont arrivées pour le 07 juin 2019, les services de la DDT nous assiste dans cette mission de choix et de suivi, et nous ont présenté en commission d’appel d’offre l’analyse des offres afin de retenir un bureau d’étude.
Estimatif : 36 100€ HT soit 43 320€ TTC
A la suite de cette étude, la commission d’appel d’offre a proposé de retenir le Bureau d’étude BERIM, pour un montant de prestation de 27 790€ HT soit 33 348€ TTC
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE
DE RETENIR le Bureau d’étude BERIM, pour un montant de prestation de 27 790€ HT soit 33 348€ TTC.
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la passation du marché avec le bureau d’étude.
OBJET: N°3/26/09/19 Don Téléthon 2019
Monsieur le Maire informe de la possibilité d’allouer un don au profit de l’AFM dans le cadre du TELETHON.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE
D’allouer un don de 200,00€ au profit de l’AFM dans le cadre du TELETHON. Somme à prendre sur le compte 6574 dans la rubrique « divers ».
OBJET: N°4/26/09/19 Délibération pour l’adhésion au Sigeif de la commune de Linas (91) au titre de la compétence d’autorité organisatrice du service public de la distribution de gaz
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article 5211-18,
Vu la convention de concession pour le service public de distribution de gaz signée le 21 novembre 1994 et applicable sur le territoire du Sigeif à compter du 1er janvier 1995 pour une période de trente ans,
Vu l’arrêté interpréfectoral du 8 décembre 2014 approuvant les statuts du Syndicat et notamment leur article 3 prévoyant l’admission de nouvelles communes dans le périmètre du Sigeif,
Considérant que le Syndicat intercommunal de la région de Montlhéry entend restituer la compétence d’autorité organisatrice du service public de la distribution de gaz à la commune de Linas,
Considérant la nécessité du regroupement intercommunal des communes du régime urbain pour assurer le service public de la distribution de gaz et l’intérêt pour la commune de Linas d’adhérer au Sigeif,
Vu la délibération n°19-21 du Comité d’administration du Sigeif en date du 1er Juillet 2019 autorisant l’adhésion de la commune de Linas,
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE
Article unique :
La délibération du Comité syndical du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Île-de-France autorisant l’adhésion du Sigeif de la commune de Linas pour la compétence d’autorité organisatrice du service public de la distribution de gaz est approuvée.
Rapport SIGEIF 2018
Monsieur le Maire fait part de l’obligation des communes de présenter au Conseil Municipal un rapport ayant pour objet de rassembler et présenter les différents éléments techniques et financiers relatifs à l’activité SIGEIF pour l’exercice 2018.
Monsieur Jean-Marie Bontemps, Adjoint délégué auprès du SIGEIF donne lecture de tous les éléments concernant la commune de Belloy-en-France.
Le Conseil Municipal est convié à prendre connaissance du dossier en mairie. Rapport annuel 2018 établi par la S.I.A.E.P.Nord Ecouen
Le rapport annuel 2018 établi par la CEG pour le S.I.A.E.P. concernant la qualité des eaux destinées à la consommation humaine sur la commune de Belloy-en-France est consultable en Mairie.
Monsieur Thibaut Sainte-Beuve, Adjoint délégué auprès du S.I.A.E.P, informe des divers avancements concernant le syndicat (forages, adhésions éventuelles de communes), et Monsieur le Maire donne lecture des éléments concernant la commune de Belloy- en-France. (facture moyenne type, rapport de l’eau).
Informations diverses.
Monsieur Jean-Marie Bontemps informe de l’opération « Nettoyons Belloy » du samedi 28 septembre 2019.
La commune de Belloy-en-France, avec la participation de bénévoles belloysiens, organise l'opération "Nettoyons Belloy" le samedi 28 septembre 2019 à partir de 8h30 (rendez-vous Parc de la Marlière).
Il s'agit de proposer aux enfants, adolescents et adultes de notre commune dans un premier temps, de ramasser dans les rues et ruelles les déchets qui polluent notre territoire communal mais aussi, dans un deuxième temps, de trier les déchets ramassés pour comprendre l'utilité du tri.
Cette opération du 28 septembre est le premier acte d'un programme qui s'étalera sur plusieurs mois (visites, conférences, réunions, etc.) qui vise à sensibiliser les Belloysiens, jeunes et moins jeunes, à la nécessité de prendre en compte la préservation de notre environnement.
Grâce à l'intervention des enseignants de nos écoles, tous les enfants scolarisés à Belloy-en-France ont été sensibilisés à cette initiative Cette opération bénéficie du soutien et de la participation de la Communauté de communes Carnelle Pays de France, du Parc Naturel Régional Oise Pays de France, du syndicat intercommunal Tri-Or et de l'entreprise Paprec.
Madame Monique Moreau, informe de la mise en place de permanences par le Comité Intercommunal d’Action Social (CIAS) à partir du 30 septembre 2019 jusqu’à la fin de l’année 2019, dans les mairies des communes de la Communauté de Communes Carnelle Pays de France, pour recevoir les administrés, pour lutter contre la fracture numérique, et aider les personnes ayant des difficultés à remplir leurs dossiers (CAF, MDPH, CPAM, ANTS,....) Ces permanences se tiendront à Belloy-en-France de 9h30 à 12h00, les mardis 01 et 15 octobre, 05 et 19 novembre, ainsi que les 03 et 31 décembre 2019.
Ces permanences, dès l’année 2020, se tiendront dans un bus intercommunal qui sillonnera les diverses communes.
Séance levée à 21 heures 50.
Le Maire,
R.BARBAROSSA.