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Arrêté - arrêté n 1574 interdiction de stationnement et de circulation concernant un déménagement boulevard de l Ayrolle le 8 janvier
Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté n 1574 interdiction de stationnement et de circulation concernant un déménagement boulevard de l Ayrolle le 8 janvier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
/ DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
VILLE DE
MILLAU PERMIS DE STATIONNEMENT
SERVICES TECHNIQUES
Occupation du Domaine Public
Affaire suivie par D. GARRIC
& : 05 65 61 41 82
N/Réf, : MO. ALE.. v
DEMENAGEMENT
Le Maire,
Vu la eMANde du? cu. Land Bal Labs nn
par laquelle le pétitionnaire ci-dessus référencé demande l'autorisation d'occuper le domaine public
Communal pour effectuer un déménagement : 3.3.hus.des. age ï Ce Sn dat A aubl a
Vu les articles : L 2211-1, L2212-2 et suivants, L 2213-1 et suivant du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu l'avis de Monsieur Directeur des Services Techniques ;
Vu l'état des lieux;
ARRETE:
ARTICLE 1 - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES -
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public communal comme indiqué dans sa
demande, à charge pour lui de se conformer aux dispositions prescrites par les textes
susvisés et aux conditions spéciales suivantes :
- en aucun ou (les) voie, (s) ne dewrg (devront) être interdite (s) à la cjrculation
End de PTE Re AL immemimi ARTICLE 2 - CONDITIONS FINANCIERES -
Le bénéficiaire est exonéré de redevance pour l'occupation de la voirie.
ARTICLE 3 - DELAI D'EXECUTION -
La présente autorisation n'est valable que pour la période suivante :
I JT ES OU DE
Elle sera périmée de plein droit s'il n'en est pas fait usage avant l'expiration.
ARTICLE 4 - RESPONSABLE -
La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
ARTICLE 5 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
17 M. le Pétitionnaire
2] M. le Directeur des Services Techniques
3/ la Police Municipale
Fait à Milau 1e..&..9./4 2024
Par délégation de Mme la Maire
Malika BESOMBE
ices Techniques / VILLE DE MILLAU ARRETE N° 2024/ 1574
REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE
Interdiction de Stationnement et de Circulation
www.millau.fr Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le territoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande de la SARL Alain Brun Déménagements Rossignol - Z.A du Pêcher 48130 Peyre-en-Aubrac effectuant un déménagement.
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de ce déménagement ; Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;
ARRETE
ARTICLE | : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :
Le stationnement de tous véhicules autres que ceux indispensables au déménagement sera interdit : Au droit du N° 5 bd de l’Ayrolle le 8 janvier 2025 de 10h à 12h.
La circulation de tous véhicules autres que ceux indispensables au déménagement sera interdite : Rue du Rajol entre la Traverse des Potiers et la rue Raymond Delpuech (déménagement au droit du N° 33) le 8 janvier 2024 de 8h à 10h.
La circulation s'effectuera à double sens rue du Rajol entre le boulevard de la Capelle et la Traverse des Potiers.
ARTICLE I : La signalisation sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE III : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservé.
ARTICLE IV: Dans le cas où un véhicule ne respecterait pas l'interdiction de stationnement et gênerait, le Commissaire de Police ainsi que le chef de service de la Police Municipale pourront procéder à l'enlèvement du véhicule litigieux aux frais du propriétaire de celui-ci.
ARTICLE V : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE VI: Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut- être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VII : M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Fait à Millau le 26 décembre 2024
Par délégation de Mmea Mair
Laurent CARRIE
Directeur Général ices Techniques