Note de Synthèse - 02. Note de synthese du CM du 12.10.2026

Documents similaires

Note de Synthèse - 02. Note de synthese

Note de Synthèse - 02. Note de synthese 16.07.2026

Note de Synthèse - 02. Note de synthese

Note de Synthèse - 02 Note de synthese

Note de Synthèse - 02 Note de synthese

Note de Synthèse - 02. Note de synthese

Note de Synthèse - 02 Note de synthese

Note de Synthèse - 02. Note de synthese

Note de Synthèse - 02 Note de synthese

Note de Synthèse - 02. Note de synthese

Note de Synthèse - 02. Note de synthese du CM du 12.10.2026 Document publié le Lundi 12 octobre 2026 par la commune de Toulouges. Lien du pdf (Note de Synthèse - 02. Note de synthese du CM du 12.10.2026)Thèmes du document : Logement, Télécommunications et internet, Institutions publiques, 1

2026/249

NB

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

NOTE DE SYNTHESE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 OCTOBRE 2026

INFORMATIONS

• Présentation des projets par le Conseil Municipal des Enfants

DELEGATIONS DU MAIRE

Présentation des décisions prises par le Maire, depuis le dernier conseil municipal (documents envoyés par email).

ORDRE DU JOUR

I / INTERCOMMUNALITE

1 – SYM Perpignan Méditerranée – Approbation du rapport d’activité 2025

Par courriel en date du 8 septembre 2026, le SYM Pyrénées Méditerranée a transmis son rapport d’activité 2025 ainsi que son compte financier unique 2025 arrêtés par son Comité Syndical.

Ainsi, ce rapport doit faire l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal, en séance publique au cours de laquelle les représentants de la Commune à l’organe délibérant de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale seront entendus.

Le Conseil Municipal devra prendre acte de ce rapport.

2 – Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine – Approbation de la convention de reversement du produit de la redevance d’occupation du domaine public de l’année 2025 de l’opérateur ORANGE (pièce jointe en annexe)

Depuis le 1er janvier 2023, la compétence voirie est exercée conjointement par Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine et les communes membres.

Les redevances d’occupation du domaine public (RODP), qui constituent des recettes liées à cette compétence, doivent donc être perçues par chaque collectivité pour les voiries relevant de leur responsabilité.

En 2025, la R.O.D.P ORANGE a été intégralement versée à Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine, à l’exception de quelques communes l’ayant perçue directement.

Pour Toulouges, le montant perçu en 2025 par PMMCU, et à reverser à la ville, s’élève à 5 236 €.

Pour ce faire, une convention définissant les modalités de reversement doit être signée entre la ville et PMMCU.

Le conseil municipal devra se prononcer sur ce dossier.2

3 – Approbation du bail de droit commun entre Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine et la Ville de Toulouges (pièce jointe en annexe)

Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine fait bail et donne à loyer à la commune de Toulouges, les locaux, à usage strictement professionnel, situés 3 boulevard de Clairfont.

Il s’agit du lot n°1 de la copropriété du bâtiment G, édifié sur la parcelle cadastrée section AV n°66. Ces locaux ont une superficie de 178.93 m².

Ce bail n’est pas soumis au statut protecteur des baux commerciaux. Il s’agit d’un contrat de gré à gré au sens de l’article 1110 du Code Civil.

Les locaux loués seront affectés à usage exclusif de cabinet médical ou assimilé.

Le montant annuel du loyer s’élève à 17 904 € H.T soit 21 484.80 € TTC (hors charges), ce qui correspond à la somme de 1 492.00 € H.T/mois (soit 1 790.40 € TTC/ mois), et 89.93 € H.T (soit 107.92 € T.T.C) de charges mensuelles (hors eau et électricité).

Le présent bail est consenti et accepté pour une durée de 6 années, soit du 1er novembre 2026 au 31 octobre 2032.

Le conseil municipal devra approuver les montants mensuels du loyer et des charges ainsi que le bail de droit commun et autoriser le Maire à le signer ainsi que tous documents utiles en la matière.

II / FINANCES

1 - « Restructuration et construction des bâtiments communaux » - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales au titre de l’ADES 2026 – Actualisation du plan de financement

Par délibération municipale n°2025/12/05, le conseil municipal, dans sa séance du 8 décembre 2025, a approuvé l’opération « Restructuration et construction de bâtiments communaux », approuvé le plan de financement et autorisé le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil départemental au titre du programme Aide Directe aux Equipements Structurants.

Ce programme concerne 4 bâtiments communaux :

- le centre administratif Clairfont avec des travaux de changement de la charpente et de reprise de couverture de la toiture

- le CRIEE avec le réaménagement d’une partie du bâtiment, pour la création d’un bureau de direction, d’un open-space et de locaux

- le centre sportif Naturopole avec la mise en sécurité du bâtiment conformément aux prescriptions édictées par le SDIS

- une extension du CTM avec la construction d’un nouveau bâtiment : un hangar de stockage destiné aux véhicules lourds, au matériel de voirie, au mobilier urbain ainsi qu’à celui des festivités.

Aujourd’hui, les devis estimatifs ont été réceptionnés, et la maîtrise d’œuvre en charge du CRIEE a affiné le chiffrage des travaux.

Le montant prévisionnel s’élève désormais à 432 127.43 € H.T, et la subvention initialement demandée au Conseil départemental doit être actualisée à hauteur de 86 425.00 €.

Il s’agira au conseil municipal d’approuver l’opération d’un montant de 432 127.43 € H.T, ainsi que le nouveau plan de financement modifié et actualisé, et de solliciter le Conseil départemental sur un nouveau montant.3

2026/250

NB

2 – Redevance d’occupation du domaine public communal par l’ouvrage de distribution de télécommunications (Réseau Orange) – Année 2026

Pour mémoire, l’année 2024 a marqué la mise en œuvre du transfert de compétences en matière de voirie entre les voies communales et les voies d’intérêt communautaire ainsi que les zones d’activités économique (ZAE), dans le cadre de l’application de la loi 3DS.

Les redevances d’occupation du domaine public (RODP) figurent parmi les recettes afférentes à cette compétence. Il y a donc lieu à ce que la commune en perçoive le bénéfice pour les voiries qui relèvent de sa compétence.

En effet, l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevance en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire.

A compter de 2026, la commune doit titrer directement auprès de l’opérateur ORANGE, le montant de la RODP relatif à ses voiries communales, soit 5 285 €

Il s’agit au conseil municipal d’autoriser Monsieur le maire à procéder au recouvrement de cette redevance.

3 – Approbation du bail de droit commun entre la Ville de Toulouges et le Docteur Paméla RODRIGUEZ (pièce jointe en annexe)

La Ville de TOULOUGES fait bail et donne à loyer au Docteur Paméla RODRIGUEZ les locaux, à usage strictement professionnel, situés 3 boulevard de Clairfont, du lot n°1 de la copropriété du bâtiment G, édifié sur la parcelle cadastrée section AV n°66. Ces locaux ont une superficie de 178.93 m².

Ce bail n’est pas soumis au statut protecteur des baux commerciaux. Il s’agit d’un contrat de gré à gré au sens de l’article 1110 du Code Civil.

Les locaux loués seront affectés à usage exclusif de cabinet médical ou assimilé.

Le montant annuel du loyer s’élève à 17 904 € H.T soit 21 484.80 € T.T.C (hors charges), ce qui correspond à un loyer mensuel de 1 492.00 € H.T soit 1 790.40 € T.T.C, et 89.93 € H.T (soit 107.92 T.T.C) de charges mensuelles (hors eau et électricité).

Le présent bail est consenti et accepté pour une durée de 6 années, soit du 1er novembre 2026 au 31 octobre 2032.

Le conseil municipal devra approuver les montants mensuels du loyer et des charges ainsi que le bail de droit commun et autoriser le Maire à le signer ainsi que tous documents utiles en la matière.

4 - Village de Noël de la Distillerie 2026 – Marché artisanal - Validation des tarifs et des emplacements

A l'occasion des fêtes de fin d’année, la municipalité a souhaité organiser pour la 6ème édition le « Village de Noël de la Distillerie » et son marché artisanal, temps fort festif et convivial qui comme chaque année remporte un énorme succès.

Le Village de Noël de la Distillerie sera installé dans le jardin de la Maison du Citoyen du vendredi 4 décembre 2026 au dimanche 3 janvier 2027. Cette période festive sera l’occasion d’accueillir, de nombreuses animations à destination de tous les publics (jeux gonflables, manèges, concerts, spectacles et des soirées évènements…), des chalets proposant de la restauration, et également un marché artisanal.

Le conseil municipal, dans sa séance du 15 juin 2026, a approuvé les tarifs pour les chalets mis à disposition des commerçants.4

Le marché artisanal proposera 12 emplacements et aura lieu durant les 3 week-end de décembre 2026 (les 05/12 et 06/12, les 12/12 et 13/12, et les 19/12 et 20/12)

Il est demandé aujourd’hui au conseil municipal de valider les tarifs relatifs au marché artisanal :

. Emplacement sur le marché artisanal 100.00 € / week-end . Caution 150.00 €

III / URBANISME

1 – Approbation du contrat de mixité sociale entre l’Etat – Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine - la Ville de Toulouges – l’Etablissement Public Foncier Occitanie

1. Contexte et enjeux (Loi SRU & Loi 3DS)

La commune de Toulouges est soumise aux dispositions de l’article 55 de la loi SRU depuis 2002. En vertu de ces règles, le taux cible de logements locatifs sociaux (LLS) pour notre commune est fixé à 25 % du parc des résidences principales.

Au 1er janvier 2025, Toulouges comptait 15,8 % de logements sociaux (soit 533 LLS). Bien que la commune ait engagé une forte dynamique depuis 2002 (+193 % de LLS sur la période 2002-2025), le nombre de logements manquants s'établit à 310 logements au 1er janvier 2025.

La loi « 3DS » du 21 février 2022 permet désormais d’adapter l'effort de rattrapage aux réalités du territoire par la signature d’un Contrat de Mixité Sociale (CMS) pour la période triennale 2026-2028. Élaboré conjointement par la Ville, l’État, Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU) et l’Etablissement Public Foncier Occitanie (EPFO), ce contrat constitue un cadre d'engagement de moyens et fixe une feuille de route adaptée.

2. Bilan et diagnostic du logement social à Toulouges

a) Diagnostic du parc et de la demande

• Un parc social dynamique mais sous tension : Toulouges compte 533 LLS. Le parc est

récent (66 % construit entre 2000 et 2025) et géré principalement par Habitat 66 (360 LLS),

Marcou Habitat (74 LLS), FDI Habitat (33 LLS) et Habitat Perpignan Méditerranée (32 LLS).

• Une demande forte et précaire : Au 31 décembre 2025, 333 demandes de LLS étaient en

attente (+34 % depuis 2020). La demande est très locale (41 % d'habitants de Toulouges) et

marquée par la précarité : 79 % des demandeurs sont éligibles aux plafonds PLAI (Prêt

Locatif Aidé d'Intégration). (Logement réservé aux ménages en situation de grande

précarité)

• Forte tension locative : On dénombre 9,6 demandes pour 1 attribution sur la période

2021-2026 (contre 7,7 à l'échelle de l'agglomération). Le délai moyen d'attribution s'élève à

14,5 mois.

b) Facteurs de blocage et contraintes locales

La réalisation des objectifs de production se heurte à plusieurs contraintes majeures :

1. Contraintes environnementales et réglementaires : L'application du Plan de Prévention du

Risque Inondation (PPRI révisé en novembre 2025) et les objectifs de Zéro Artificialisation

Nette (ZAN) restreignent fortement les zones constructibles (seuls 9,2 hectares sont

maintenus pour l'habitat à l'horizon de 15 ans dans le PLUi).

2. Pression économique : La hausse des coûts de construction, l'augmentation des taux

d'intérêt (Livret A), ainsi que le retrait/baisse de certaines subventions publiques (Région,

FNAP) fragilisent le montage financier des bailleurs.5

2026/251

NB

3. Foncier restreint et perte du DPU direct : La raréfaction et le coût du foncier, l'absence de

friches industrielles, la perte du Droit de Préemption Urbain (transféré à l'Etat et suspendu du

fait de la carence) et les recours systématiques contre les permis de construire freinent les

projets.

3. Objectifs et feuille de route 2026-2028 (CMS)

A. Adaptations des objectifs quantitatifs et qualitatifs

• Objectif quantitatif adapté : Alors que le taux de rattrapage légal théorique (33 %) imposait

la réalisation de 102 logements sur 3 ans, le CMS permet de ramener cet objectif à 25 % du

déficit, soit 77 logements sociaux à réaliser sur la période 2026-2028.

• Objectifs qualitatifs (mixité sociale) :

o Minimum 30 % de PLAI (très social, soit au moins 35 logements) ;

o Maximum 30 % de PLS (Prêt Locatif Social) (intermédiaire, soit au maximum 34

logements).

B. Plan d'action et leviers mobilisés

Le contrat détaille plusieurs axes stratégiques :

• Action foncière et partenariats :

o Poursuite de la convention avec l'EPF Occitanie (convention de carence jusqu'en

2028) et mobilisation de l'EPFL pour les acquisitions amiables hors périmètre.

o Réalisation d'une Étude Foncière Stratégique (EFS) avec PMMCU.

o Déploiement de la plateforme « Zéro logement vacant »

o Mise en place d'un périmètre du Permis de louer en 2027

o Création d’une convention avec Habiter en Terre Catalane sur 4 axes :

- Création de logements sociaux dans le parc immobilier existant,

- Conseils aux propriétaires,

- Accompagnement des locataires,

- Gestion immobilière du parc communal

• Urbanisme et aménagement :

o Dispositions relatives aux communes carencées (obligation de réaliser 30 % de LLS

pour les opérations de plus de 12 logements ou de plus de 800 m² de surface de

plancher).

o Mobilisation des Opérations d'Aménagement Programmées (OAP « Les 4 Parcs » et

OAP « Oxygène »).

• Soutien financier municipal :

o Reconversion des pénalités financières SRU en subventions directes d'équilibre

versées aux bailleurs sociaux sur les opérations communales.6

o Aide financière à la création de logements sociaux.

• Politique d'attribution et volet social : Renforcement de l'action du CCAS et du partenariat

avec Médiance 66 pour l'accompagnement au logement, la prévention des expulsions, et le

logement des séniors / personnes en situation de handicap.

4. Opérations sur la période 2026-2028

Plusieurs opérations contribuant à l'atteinte de l'objectif de 77 logements sont possibles y compris le conventionnement communal (PALULOS) : Conventionnement d'au moins un logement communal existant.

Le Contrat de Mixité Sociale 2026-2028 est un outil négocié et réaliste. Il prend en compte nos contraintes foncières et environnementales tout en négociant une baisse de l'objectif de rattrapage de 102 à 77 logements. Il témoigne de la volonté constante de la municipalité de maintenir l'équilibre social de notre commune tout en protégeant son cadre de vie.

Il sera demandé au Conseil Municipal, d'approuver les termes du Contrat de Mixité Sociale (2026- 2028) à intervenir entre la Commune de Toulouges, l'État, PMMCU et l'EPF Occitanie et d'autoriser Monsieur le Maire à signer le présent contrat ainsi que tout document y afférent.

IV / COMMANDE PUBLIQUE

1 - Marché public de service n°2022/02 – Mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de l’espace Abelanet intégrant un tiers-lieu – Approbation de l’avenant n°2

Par délibération n°2024/11/06, le Conseil municipal, a dans sa séance du 29 novembre 2022, attribué la mission de maîtrise d’oeuvre pour l’aménagement de l’espace Abelanet intégrant un tiers-lieu, à la société NAS ARCHITECTURE, pour un montant de 256 000.00 €

- 208 000,00 € représentant l'offre de base (ESQ, APS, APD, PROD, DCE, ACT, VISA, DET, AOR) d'un montant de 146 000 €, + la mission complémentaire (SSI, OPC, EXE complète, SYN) d'un montant de 62 000 €.

Soit un taux de rémunération de 10,40 % du montant prévisionnel de travaux, estimés à 2 000 000,00 € HT.

- 48 000,00 € représentant l'option Ordonnancement, Pilotage et Coordination sur la société d’économie mixte à opération unique (SEMOP).

En phase Esquisse et jusqu’à la phase APS, la base du projet global étudié a été de 3 433 000.00 € H.T.

Par délibération municipale n°2024/06/06, le conseil municipal a, dans sa séance du 17 juin 2024, approuvé l’avenant n°1 de ce marché de maîtrise d’œuvre et qui concernait :

- Un nouveau montant prévisionnel de travaux de 2 400 000.00 € H.T - L’actualisation du montant de la mission de la maîtrise d’œuvre, avec retrait de la mission EXE complète de la mission complémentaire, et la modification de l’objet de la mission OPC prévue initialement en une mission de coordination conceptuelle des espaces publics en lien avec les différents projets (compte tenu de la coordination nécessaire avec les projets sur les parkings et les terrasses des Halles)

Aujourd’hui, la phase n°1 de travaux correspondants, au volet foncier, est en cours de réalisation. Afin de poursuivre l’opération d’aménagement de l’espace Abelanet, la phase n°2 des travaux relatifs au volet renaturation et espaces publics, doit être lancée.

Pour se faire, un avenant n°2 doit être signé avec la société NAS ARCHITECTURE afin de lui attribuer la mission de maîtrise d’œuvre de cette phase de travaux.

Le conseil municipal doit approuver cet avenant n°2 et autoriser le Maire à le signer ainsi que tous documents utiles en la matière.7

2026/252

NB

2 – Marché public de travaux n°2025/02 – Aménagement de la place Abelanet intégrant un tiers- lieu – Approbation d’avenant

Par délibération municipale n°2025/08/03, l’assemblée municipale dans sa séance du 4 août 2025, a attribué le marché public de travaux n°2025/02 relatif à l’aménagement de la place Abelanet intégrant un tiers-lieu, et a validé les montants.

Des modifications techniques doivent être réalisées. Ces travaux concernent principalement la mise en place du contrôle d’accès sur l’ensemble du projet ainsi que la pose de la climatisation au centre culturel El Mil lénari, et à la salle dédiée à l’association Coup de Pouce.

Les entreprises concernées sont :

• l’entreprise SARL VILLALONGUE, titulaire du lot n°1 – Démolition – Gros œuvre – Etanchéité, pour un montant en plus-value de 5 620.80 € H.T

• l’entreprise ABEL ALU, titulaire du lot n°4 – Menuiseries extérieures, pour un montant en plus- value de 9 849.01 € H.T

• l’entreprise SARL POLYGONINOX, titulaire du lot n°5 – Métallerie – Serrurerie, pour un montant en plus-value de 3 200.00 € H.T

• l’entreprise CLIMAX 66, titulaire du lot n°6 – C.V.C – Plomberie – Sanitaire, pour un montant en plus-value de 14 826.16 € H.T .

• l’entreprise S.N.E, titulaire du lot n°7 – Electricité CFO / CFA, pour un montant en plus-value de 13 300.66 € H.T

• l’entreprise SARL DA COSTA, titulaire du lot n°8 – Cloisons – doublages – faux plafonds, pour un montant en moins-value de 4 772.00 € H.T

• l’entreprise SAS CARAYON, titulaire du lot n°9 – Menuiseries intérieures, pour un montant en plus-value de 1 050 € H.T

• l’entreprise SPEED RENOV, titulaire du lot n°10 – Revêtements de sols durs – faïences, pour un montant en plus-value de 3 681.25 € H.T

• l’entreprise COLAS, titulaire du lot n°13 – Terrassements – VRD, pour un montant en plus- value de 5 621.51 € et pour un montant en moins-value de 3 510.00 €

Le total de ces avenants représente une plus-value de 48 867.39 € (soit 2.32%) du montant total initial du marché.

De ce fait, le montant initial du marché doit être actualisé.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le Maire à signer ces avenants.

V / PERSONNEL

1 - Création d’emplois d’agent contractuel temporaire de droit public

Il est proposé au conseil municipal de créer les emplois d’agent contractuel temporaire de droit public indiqués ci-dessous pour accroissement saisonnier d’activité (ASA) et d’autoriser le maire à pourvoir à leur recrutement.

➢ Culture

- 1 emploi d'Adjoint administratif pour Accroissement Saisonnier d'Activité (ASA) du 01/11/2026 au 30/04/2027 à 30/35ème – IB 367, par référence à la catégorie C.

- 1 emploi d'Adjoint du patrimoine pour Accroissement Saisonnier d'Activité (ASA) du 01/11/2026 au 30/04/2027 à 32/35ème – IB 367, par référence à la catégorie C.

Le conseil devra se prononcer sur ces recrutements.8

2 – Avenant relatif à la modification de l’indice de rémunération pour deux emplois contractuels

Par délibération n°2026/005/15, du conseil municipal en date du 18 mai 2026 et par délibération n°2026/09/14, du conseil municipal en date du 14 septembre 2026, l’assemblée municipale a approuvé, la création, pour le service Communication, respectivement : - d’un emploi d’Adjoint administratif pour ATA du 23/06/2026 au 22/12/2026 à 30/35ème – IB 423 - d’un emploi d’Adjoint administratif, pour ASA du 01/10/2026 au 31/03/2027 à raison de 20/35ème – IB 367

Il convient au conseil municipal d’approuver, à compter du 1er novembre 2026, 2 avenants portant sur la modification de l’indice de rémunération, pour ces deux emplois, ceci afin de prendre en compte une expertise spécifique des métiers de la communication (photographies, Intelligence Artificielle, réseaux sociaux…), soit pour :

- L’emploi d’Adjoint administratif pour ATA du 23/06/2026 au 22/12/2026 à 30/35ème – IB 444 - L’emploi d’Adjoint administratif, pour ASA du 01/10/2026 au 31/03/2027 à raison de 20/35ème – IB 465

Le conseil municipal devra se prononcer sur ce dossier.

VI / QUESTIONS DIVERSES

Fait à Toulouges le 6 octobre 2026

Le Maire,

Nicolas BARTHE