Note de Synthèse - 02. Note de synthese

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Note de Synthèse - 02. Note de synthese Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Toulouges. Lien du pdf (Note de Synthèse - 02. Note de synthese)Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Institutions publiques, 2025/161

NB

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

NOTE DE SYNTHESE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 MAI 2025

INFORMATIONS

• Parcours bilingue français-catalan, à l’école maternelle Ludovic Massé, à la rentrée 2025 - Présentation par Madame Nadège SEDES, Inspectrice de l’Education Nationale, et des conseillers pédagogiques de l’Education Nationale

DELEGATIONS DU MAIRE

• Présentation des décisions prises par le Maire depuis le dernier conseil municipal

I / FINANCES

1 - Actualisation des loyers au 1er juin 2025 (tableau annexé)

Il est proposé au conseil municipal, d'actualiser à compter du 1er juin 2025, les loyers suivants :

- Appartements communaux

- Boxes de stationnement parking CO

- Maison d’assistantes maternelles

Cette actualisation concernera uniquement les nouveaux locataires, puisque les baux en cours sont indexés sur l'indice de révision des loyers pour les appartements et les boxes et sur l’indice du coût de la construction pour la maison d’assistantes maternelles.

2 – Actualisation des tarifs de la saison culturelle 2025/2026 (tableau annexé)

Le service culture programme différents spectacles et séances de cinéma qui varient en fonction de l’âge, et de la situation sociale des spectateurs. L’objectif de la municipalité est de favoriser l’accès à la culture pour tous, mais également de fidéliser les publics par l’incitation à la découverte culturelle.

Il est proposé au conseil municipal, d’actualiser les tarifs de la saison culturelle 2025/2026, qui tiennent compte d’une billetterie en ligne, opérationnelle sur le site de la commune à partir de cette saison.

3 - Contrat d’association avec l’école Sainte Marie – contribution forfaitaire aux dépenses de fonctionnement année scolaire 2024/2025

Conformément aux dispositions législatives en vigueur, la commune est tenue de financer la scolarisation des élèves du 1er degré des écoles privées sous contrat d’association avec l’Etat et ayant leur siège dans la commune.

L’école privée Sainte Maire a transmis à la collectivité la liste des enfants de Toulouges scolarisés en classes maternelles et élémentaires.

Aussi, dans le cadre de la contribution forfaitaire aux dépenses de fonctionnement, pour l'année scolaire 2024/2025, la participation de la ville s’élève à 59 559.03 € et se décompose ainsi :

- 429.78 € par enfant en élémentaire, soit 19 340.10 € pour 45 enfants de Toulouges - 1 489.59 € par enfant en maternelle, soit 40 218.93 € pour 27 enfants de Toulouges2025/162

NB

Il est proposé au conseil municipal de valider le montant total de la contribution forfaitaire aux dépenses de fonctionnement pour les classes élémentaires et maternelles de l'école privée Sainte Marie et correspondant à l’année scolaire 2024/2025.

4 – Ecole privée La Bressola de Perpignan - Contribution forfaitaire aux dépenses de fonctionnement années scolaires 2023/2024 et 2024/2025

Conformément aux dispositions législatives en vigueur relatives à la protection patrimoniale des langues et cultures régionales et à leur promotion, la commune est tenue de financer la scolarisation des élèves du 1er degré des écoles privées sous contrat d’association avec l’Etat.

L’école privée La Bressola de Perpignan a transmis à la collectivité la liste des enfants de Toulouges scolarisés en classes maternelles et élémentaires.

Aussi, dans le cadre de la contribution forfaitaire aux dépenses de fonctionnement, pour l'année scolaire 2023/2024, la participation de la ville s’élève à 3 400 € et se décompose ainsi :

- 350 € par enfant en élémentaire, soit 2 100 € pour 6 enfants de Toulouges - 1 300 € par enfant en maternelle, soit 1 300 € pour 1 enfant de Toulouges

Il est proposé au conseil municipal de valider le montant total de la contribution forfaitaire aux dépenses de fonctionnement pour les classes élémentaires et maternelles de l'école privée La Bressola de Perpignan et correspondant à l’année scolaire 2023/2024.

Il sera également demandé au conseil municipal de valider par principe la participation de la commune à la contribution forfaitaire aux dépenses de fonctionnement pour l’année scolaire 2024/2025.

5 - Transfert Intercommunal des charges d’enseignement des écoles publiques entre Perpignan et Toulouges, commune de résidence – Année scolaire 2024/2025 - Approbation des tarifs et de la convention

Une convention organise le transfert intercommunal des charges d'enseignement des écoles publiques entre Perpignan commune d'accueil et Toulouges commune de résidence.

La commune de Perpignan a fixé la participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques demandée aux communes de résidence en sa qualité de commune d'accueil pour l'année scolaire 2024/2025.

Les tarifs votés par la Commune de Perpignan sont les suivants :

. école maternelle : 1 474 €

. école élémentaire : 553€

3 enfants domiciliés sur Toulouges sont scolarisés sur la commune de Perpignan (3 élémentaires dont 2 enfants en classe ULIS), soit un montant total de 553 € x 3 = 1 659.00 €

Il est demandé au conseil municipal d'approuver les tarifs de Perpignan, et d'autoriser le maire à signer toutes pièces utiles en la matière.

6 - Transfert Intercommunal des charges d’enseignement des écoles publiques entre Toulouges et les communes de résidence – Année scolaire 2024/2025 - Approbation des tarifs et de la convention

Le conseil municipal délibère annuellement, pour fixer les tarifs relatifs au transfert intercommunal des charges d'enseignement des écoles publiques entre Toulouges et les communes de résidence, conformément à l'article L 212-8 du Code de l'éducation.2025/163

NB

Les forfaits ont été fixés, pour l'année scolaire 2024/2025, sur la base des opérations du compte administratif 2024, aux montants suivants :

- école maternelle : 1 489.59 €

- école élémentaire : 429.78 €

Pour l’année scolaire 2024/2025, cela concerne 24 enfants (11 en maternelle et 13 en élémentaire), soit :

(11 enfants maternelle x 1 489.59 €) + (13 enfants élémentaire x 429.78 €) 16 385.49 € + 5 587.14 € = 21 972.63 €

Il est demandé au conseil municipal d'approuver les nouveaux forfaits, et d'autoriser le maire à signer toutes pièces utiles en la matière.

7 – Association LES FALCONS – Rugby à XIII – Attribution d’une subvention exceptionnelle

Dans le cadre des déplacements pour les phases finales en Coupe de France, des équipes U19 et séniors, l’association Les Falcons – Rugby à XIII, sollicite une subvention.

La commune de Toulouges souhaite leur attribuer une aide financière d’un montant de 600.00 €.

Les communes de Le Soler et Baho attribueront également une subvention pour les frais de déplacement.

Il sera demandé au conseil municipal de se prononcer sur cette attribution.

II / COMMANDE PUBLIQUE

1 – Attribution du contrat de concession de service pour la fourniture, l’installation, la maintenance, l’entretien et l’exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires (analyse de l’offre annexée)

Le conseil municipal, par délibération n° 2025/03/05 du 3 mars 2025 a approuvé le lancement d’une procédure de concession de service pour la fourniture, l’installation, la maintenance, l’entretien et l’exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires.

Après publication de la concession de service en date du 4 mars 2025, une seule offre a été réceptionnée le 9 avril 2025.

Vu les rapports de la commission de délégation de service public du 9 avril 2025 (ouverture de l’offre) et du 16 avril 2025 (analyse de l’offre et avis émis), il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le choix du concessionnaire.

Pour rappel et selon la règlementation, l’analyse de l’offre a été envoyée par mail à l’ensemble des élus le 25 avril 2025.

2 – Marché public de travaux « Aménagement de la place Abelanet intégrant un tiers-lieu à Toulouges » - Approbation du dossier de consultation des entreprises et du choix de la procédure

Les travaux d’aménagement de la place Abelanet, vont consister :

- En la construction d’un dojo à simple rez-de-chaussée, en extension du gymnase existant - En des travaux de réaménagement intérieurs des locaux associatifs, maison sociale - En des travaux de réaménagement de l’espace piéton de la place Abelanet, qui intégreront le déplacement du jardin d’enfants, ainsi que de nouveaux espaces paysagers2025/164

NB

Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 2 500 000 € HT.

Pour ce faire, un marché public de travaux va être lancé sous procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L.2123-1, L.2125-1 et R 2123-1 1° du Code de la commande publique.

Le marché sera alloti est décomposé en 14 lots :

1 Démolition – Gros œuvre - Etanchéité

2 Charpente bois - Couverture

3 Traitement façades

4 Menuiseries extérieures - Occultations

5 Métallerie – Serrurerie

6 CVC – Plomberie – Sanitaires

7 Electricité – CFO / CFA

8 Cloisons – Doublages – Faux plafonds

9 Menuiseries intérieures

10 Revêtement de sols durs – Faïences

11 Revêtements de sols souples

12 Peinture – Nettoyage

13 Terrassement – VRD

14 Aménagement paysager

Chaque lot fera l’objet d’un marché et les candidats auront la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Il sera attribué un seul opérateur économique pour chaque lot.

Le dossier de consultation des entreprises contiendra les pièces suivantes :

- Le règlement de la consultation (RC)à

- l’acte d’engagement et ses annexes pour chaque lot (AE)

- le cahier des clauses administratives particulières (CCAP)

- les pièces écrites générales (diagnostics techniques, notice, étude thermique…° - le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et documents annexes pour chaque lot - le DPGF

- les pièces graphiques (plans…)

- le bordereau des prix unitaires (BPU) pour chaque lot

- le détail quantitatif estimatif (DQE) pour chaque lot

Il est demandé au conseil municipal d’approuver le dossier de consultation des entreprises, le choix de la procédure et d’autoriser le maire à signer tous les documents nécessaires en la matière.2025/165

NB

III / INTERCOMMUNALITE

1 – S.P.A.N.C.66 – présentation du rapport d'activité 2024 (pièce jointe en annexe)

Le Syndicat Mixte SPANC66, dont la ville de Toulouges est membre, nous a fait parvenir son rapport d'activité 2024. Ce rapport a pour objectif d’informer les usagers de la qualité du service et d'autre part, de permettre à la collectivité, d'avoir une vision annuelle globale sur l'ensemble de son activité.

Il est demandé au conseil municipal d'approuver ce rapport d'activité.

2 - Approbation de la convention portant organisation des modalités de remboursement par Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine à la commune de Toulouges à la suite de la distribution du magazine trimestriel L’AGGLO (pièce jointe en annexe)

Par délibération du 7 avril 2025, le conseil municipal a approuvé la convention financière portant organisation des modalités de remboursement par Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine à la ville de Toulouges pour la distribution du magazine trimestriel L’AGGLO. La durée de la convention portait sur 3 mois, du 1er janvier 2025 au 31 mars 2025.

Aujourd’hui il est demandé au conseil municipal d’approuver la nouvelle convention trimestrielle, soit du 1er avril 2025 au 30 juin 2025 et d’autoriser le maire à la signer. Le montant qui sera reversé par PMMCU à la Ville, s'élève à 351,13 € TTC par distribution de 3 700 exemplaires.

3 – Approbation de la convention de reversement du produit des redevances d’occupation du domaine public de l’année 2024, entre la commune et Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (pièce jointe en annexe)

Depuis le 1er janvier 2023, la commune exerce la compétence voirie, excepté pour les voiries déclarées d’intérêt communautaire.

Les redevances d’occupation du domaine public (RODP) figurent parmi les recettes afférentes à cette compétence. Il y a donc lieu à ce que la commune en perçoive le bénéfice pour les voiries qui relèvent de sa compétence.

Certaines redevances ont été versées en intégralité à PMMCU en 2024. C’est le cas de la RODP versée par ORANGE. PMMCU devra procéder au reversement de celle-ci en faveur de la commune pour la part qui lui revient.

Les redevances versées par ENEDIS (RODP principal et provisoire d’électricité), ont quant à elles été perçues intégralement par les communes en 2024. La commune devra procéder au reversement de cette RODP à PMMCU pour la part qui lui revient.

Pour ORANGE, le montant perçu en 2024 par PMMCU à reverser à la commune s’établit à 5 195 €. Pour ENEDIS, le montant perçu en 2024 par la commune à reverser à PMMCU s’établit à 480 €.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver ladite convention et d’autoriser le maire à la signer.

IV / CULTURE

1 – Approbation du Projet culturel, scientifique, éducatif et social (PCSES) de la Médiathèque Teresa REBULL (pièce jointe en annexe)

La rédaction d'un Projet Culturel, Scientifique, Educatif et Social (ou PCSES) est obligatoire pour toute demande de subvention à l’État, qu'il s'agisse d'une extension, d'une réhabilitation ou d'une construction de bibliothèque, d'un aménagement mobilier, d'une informatisation, etc.2025/166

NB

Un PCSES, c’est :

✓ un projet culturel : il prend en compte la diversité des modes d’expression culturelle et des publics ;

✓ un projet scientifique : il a pour objectif de favoriser les actions scientifiques et de développer la médiation du livre de science et la culture scientifique ;

✓ un projet éducatif : il propose des outils favorisant l'accès à l’information et à la connaissance en détaillant ses relations avec les acteurs de l’éducation, notamment en matière d’éducation artistique et culturelle ;

✓ un projet social : il répond aux besoins d’une population diverse et plurielle et collabore à des actions, en concertation avec les partenaires des domaines sociaux et culturels.

La finalité de ce projet est de proposer une feuille de route qui prend en compte les nouveaux enjeux liés notamment aux mutations des pratiques culturelles, au développement des outils numériques, aux contraintes budgétaires et place l’usager au cœur des réflexions et du projet, en facilitant l’évaluation des actions du service de lecture publique pour mieux l’adapter et le faire évoluer.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver le PCSES qui sera annexé à la convocation.

V / PETITE ENFANCE

1 - Modification du règlement intérieur de la crèche La Claire Fontaine (pièce jointe en annexe)

Il est proposé au conseil municipal d'approuver les modifications apportées au règlement intérieur de la crèche La Claire Fontaines telles que présentées ci-dessous :

Page 2 : suppression de l’organisation précise des groupes, car adaptation chaque année en fonction du nombre et de l’âge des enfants accueillis.

Page 3 : demande de la CAF.

Pages 5, 12 et 20 : suppression des références au médecin de crèche puisque nous n’en avons plus actuellement, remplacé par le rôle RSAI de l’adjointe infirmière.

Page 5 : demande d’une attestation responsabilité civile pour les enfants, que nous ne demandions pas jusqu’alors, mais demandée par de nombreuses crèches, et autres structures d’accueil. Page 6 : amélioration pédagogique du descriptif.

Page 8 : accueil des enfants en situation de handicap : notification du partenariat engagé avec Hand’avant66.

Pages 12 et 13 : actualisation des vaccinations obligatoires suite aux dernières informations légales. Page 13 : pour les traitements, simplification avec renvoi vers le protocole en place. Page 15 : biberons en verre, et préparation avec l’eau du robinet, en corrélation avec la loi Egalim. Page 17 à 19 : demande de la CAF, actualisation de barèmes, taux d’effort… Page 22 : tarif hors majoration accordé aux agents communaux : précision sur les documents à fournir comme pièce justificative.

VI / PERSONNEL

1 - Création d’emploi d’un agent contractuel temporaire de droit public pour Accroissement Temporaire d’Activité (ATA) - Article L.332-23 (ASA / ATA) du Code Général de la Fonction Publique

Dans le cadre d’un Accroissement temporaire d’activité sur le besoin de l’art L332-23 1° du CGFP , il est proposé au conseil municipal de créer un emploi d’agent contractuel temporaire de droit public et d’autoriser le recrutement suivant :2025/167

NB

➢ Pôle Aménagement du territoire / Logistique et maintenance / Propreté des locaux

1 emploi d’Adjoint Technique pour ATA du 12/05/2025 au 12/10/2025, à raison de 2/35ème rémunéré sur un indice Brut 367 (par référence au 1er échelon du grade désigné) pour la propreté de Clairfont.

VII / QUESTIONS DIVERSES

Toulouges, le 6 mai 2025

Le Maire

Nicolas BARTHE