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Document publié le Jeudi 16 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 26 d1665581046953)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Industrie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
N°22SGADP0320
DECISION
OBJET : Audit organisationnel et de compétences de la Direction des Ressources Humaines - Attribution et signature d'un marché passé sans publicité ni mise en concurrence
Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Vu les articles L 2122-1 et R 2122-8 du Code de la commande publique relatifs à la passation des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 16 juillet 2020, devenue exécutoire à compter du 18 juillet 2020, lui donnant délégation d’attributions, dans le cadre de l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la délégation précitée porte notamment, en matière de commande publique, sur la signature des « documents de procédure et de passation jusqu'à 39 999 € HT, à l'exclusion des documents relatifs aux marchés publics et accords-cadres qui ont fait l'objet d'une publication sur la plateforme de dématérialisation « Territoires Numériques Bourgogne- Franche-Comté »,
Vu l’arrêté du 11 mai 2022, devenu exécutoire le 02 juin 2022, accordant délégation de signature du président à Madame Séverine LASCOUX, Directrice générale adjointe des services en charge du Pôle ressources de la Communauté Urbaine du Creusot-Montceau- les-Mines,
Considérant que dans le cadre de la nécessite de mener un audit organisationnel et de compétences au sein de la Direction des Ressources Humaines., la proposition de la société ACCUBE CONSEIL s'avère économiquement avantageuse,
DECIDE ce qui suit :
- Un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables est conclu avec la société ACCUBE CONSEIL dont le siège social est situé 361 Chemin de la croix verte – 42 660 SAINT-GENEST MALIFAUX représentée par Monsieur André CHENEVARD pour la réalisation d’un audit organisationnel et de compétences de la Direction des Ressources Humaines pour un montant total de 23 800 € HT, soit 28 560 € TTC;
- Madame la Directrice générale adjointe des services en charge du Pôle ressources est autorisée à signer les pièces des marchés à intervenir ;
- Les dépenses afférentes seront prélevées sur les crédits inscrits sur la ligne correspondante au budget de la CUCM 2022 (Chapitre 011 - Nature 611) ; - La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;
- La présente décision sera communiquée aux membres du conseil communautaire par courriel ainsi qu’à la faveur d’une prochaine réunion.
Fait à Le Creusot, le 19 septembre 2022
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 26 septembre 2022
et publié, affiché ou notifié le 26 septembre 2022
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME