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unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 26 d1744721143018 Document publié le Jeudi 10 avril 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 26 d1744721143018)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Industrie, Travail et emploi, DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE

COMMUNAUTE URBAINE

CREUSOT MONTCEAU

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

RAPPORT N° IV-1

25SGADL0056

SEANCE DU

10 AVRIL 2025

Nombre de conseillers en exercice :

71

Nombre de conseillers présents :

51

Date de convocation :

4 avril 2025

Date d'affichage :

11 avril 2025

OBJET :

Technopôle Sud Bourgogne hub&go - mise

à jour de la tarification

Nombre de Conseillers ayant pris

part au vote : 64

Nombre de Conseillers ayant voté

pour : 64

Nombre de Conseillers ayant voté contre :

0

Nombre de Conseillers s'étant

abstenus : 0

Nombre de Conseillers :

• ayant donné pouvoir : 13

• n'ayant pas donné pouvoir : 7

L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 10 avril à dix-huit heures

trente le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est

réuni en séance, Salle Bourdelle à l'Embarcadère - 71300

MONTCEAU-LES-MINES , sous la présidence de M. David

MARTI, président

ETAIENT PRESENTS :

M. Jean-Marc FRIZOT - M. Cyril GOMET - M. Jean-Claude

LAGRANGE - Mme Frédérique LEMOINE - Mme Isabelle LOUIS -

M. Daniel MEUNIER - M. Jérémy PINTO - M. Philippe PIGEAU -

Mme Montserrat REYES - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-

François JAUNET

VICE-PRESIDENTS

M. Jean-Paul BAUDIN - M. Denis BEAUDOT - Mme Jocelyne

BLONDEAU - M. Roger BURTIN - M. Michel CHARDEAU - M.

Denis CHRISTOPHE - M. Gilbert COULON - M. Daniel DAUMAS -

M. Armando DE ABREU - M. Christophe DUMONT - M. Bernard

DURAND - M. Lionel DUPARAY - Mme Pascale FALLOURD - M.

Bernard FREDON - Mme Séverine GIRARD-LELEU - M. Jean

GIRARDON - M. Christian GRAND - Mme Marie-Claude JARROT

- M. Charles LANDRE - M. Didier LAUBERAT - Mme Chantal

LEBEAU - M. Jean-Paul LUARD - Mme Christiane MATHOS -

Mme Laëtitia MARTINEZ - Mme Paulette MATRAY - Mme

Alexandra MEUNIER - M. Guy MIKOLAJSKI - M. Felix MORENO -

Mme Viviane PERRIN - Mme Jeanne-Danièle PICARD - M.

Philippe PRIET - M. Marc REPY - Mme Christelle ROUX-

AMRANE - Mme Barbara SARANDAO - Mme Aurélie SIVIGNON -

M. Laurent SELVEZ - M. Michel TRAMOY - M. Noël VALETTE -

Mme Fabrice VESVRES -

CONSEILLERS

ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :

M. Abdoulkader ATTEYE

Mme Salima BELHADJ-TAHAR

M. Thierry BUISSON

M. Eric COMMEAU

M. Michel CHAVOT

M. Frédéric MARASCIA

M. Jean PISSELOUP

M. CASSIER (pouvoir à Mme Chantal LEBEAU)

M. DURAND (pouvoir à Mme Aurélie SIVIGNON)

Mme FRIZOT (pouvoir à M. Lionel DUPARAY)

M. GANE (pouvoir à Mme Montserrat REYES)

Mme GHULAM NABI (pouvoir à Mme Christelle ROUX-AMRANE)

M. GRONFIER (pouvoir à Mme Marie-Claude JARROT)

M. LACOUR (pouvoir à M. Didier LAUBERAT)

Mme LODDO (pouvoir à Mme Alexandra MEUNIER)

M. MAILLIOT (pouvoir à M. Guy MIKOLAJSKI)

Mme MICHELOT-LUQUET (pouvoir à M. Bernard FREDON)

M. SALCE (pouvoir à M. Bernard DURAND)

Mme SARANDAO (pouvoir à Mme Barbara SARANDAO)

M. SOUVIGNY (pouvoir à M. Daniel MEUNIER)

SECRETAIRE DE SEANCE :

M. Denis BEAUDOTVu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.2125-1 et suivants,

Vu la délibération du conseil communautaire du 21 novembre 2024 relative à la mise à jour du tableau tarifaire des espaces mis à disposition.

Le rapporteur expose :

« Le projet du technopôle Sud Bourgogne, porté par la Communauté Urbaine, vise à développer l’offre territoriale d’ingénierie en matière d’innovation et d’entrepreneuriat, afin d’accroître les flux de projets innovants.

Le site hub&go vise à créer les conditions nécessaires pour répondre aux attentes des entreprises qui y seront présentes, mais également à créer un écosystème – start-up – enseignement supérieur pour favoriser la création d’emplois et d’activités nouvelles.

La Communauté Urbaine a mis en en place une tarification dans le cadre de la mise à disposition d’espaces pour des séminaires, des formations ou autres événements.

Au regard des demandes d’occupation de la part des entreprises et des acteurs économiques, la collectivité propose d’ajouter les prestations suivantes :

1. Prestation assurée pour les salles de réunions et des évènements inférieurs à 25

personnes : (TVA non déductible).

 FORFAIT N°1 : Machine à café Nespresso avec 10 capsules café et 5 thé, buchettes sucre, touillettes et gobelets cartonnés : 16€ TTC

 FORFAIT N°2 : Machine à café Nespresso avec 20 capsules café et 5 thé, buchettes sucre, touillettes et gobelets cartonnés : 32€ TTC

 FORFAIT N°3 : Machine à café Nespresso avec 30 capsules café et 5 thé, buchettes sucre, touillettes et gobelets cartonnés : 48€ TTC

 TARIF/personne : 1,60€ TTC/personne

2. L’ajout d’une offre supplémentaire dans les espaces pouvant faire l’objet d’une occupation

Espace concerné : Prix HT

Espaces Prix demi- journée Prix journée 5 jours consécutifs Entre 5 et 10 jours consécutif Entre 11 et 20 jours consécutifs

et plus

Le Pack 2

Evènementiel composé

de l’espace café

numérique et de la hall

d’exposition

315 € 600 € 2500 €

Une remise de 25 %

sur le montant total

calculée sur le prix

journée

Une remise de 35 %

sur le montant total

calculée sur le prix

journée

Je vous remercie de bien vouloir en délibérer.

LE CONSEIL,

Après en avoir débattu,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

- D’approuver la mise à jour la tarification des espaces du technopôle.- D’autoriser Monsieur le Président de la Communauté Urbaine à signer tout acte à intervenir pour son application.

Certifié pour avoir été reçu

à la sous-préfecture le 11 avril 2025

et publié, affiché ou notifié le 11 avril 2025

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME

LE PRESIDENT,

Pour le président et par délégation,

Le Vice-Président,

Jérémy PINTO

LE PRESIDENT,

Pour le président et par délégation,

Le Vice-Président,

Jérémy PINTO

Le secrétaire de séance,

Denis BEAUDOT