Procès Verbal - CM 20 06

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Procès Verbal - CM 20 06 Document publié le Lundi 20 juin 2022 par la commune de Rieux-Volvestre. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 20 06)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Loisirs, PROCES VERBAL de la SEANCE du CONSEIL

MUNICIPAL

Du 20 JUIN 2022 A 19H

Le 20 Juin 2022 à 19h, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué le 15 juin 2022, s’est réuni dans la salle de la mairie au nombre prescrit par la Loi sous la présidence de Madame VEZAT-BARONIA Maryse, Maire.

Etaient présents : ALBERT Magalie - ALVADO Régis - CARON Sébastien - CARON-JOURDA Yves - CHAGNE Patrick - CHAVY Sophie - ESCORIHUELA Daniel —- GARNACHO Lucie — LESUEUR Agathe - LOURDE Michèle - LOZE Caroline - MAILHOL Sylvie - MESBAH-LOURDE Pascale ( à partir examen questions diverses) - PERSILLON Cyrille - PONS Bernard - SANTA CRUZ Roger - SEGALA Laëtitia - SOUCASSE Laurent - SOUCASSE-PIQUEMAL Eliane - SUDRE Agnès (à partir examen point n°2) - VEZAT-BARONIA Maryse - VOUTZINOS Michel

Procurations : PICARD Serge à Bernard PONS — SUDRE Agnès à Maryse VEZAT jusqu’au vote point n°1

Absente : MESBAH-LOURDE Pascale. Rejoint l'assemblée au moment de l'examen des questions diverses.

Sophie CHAVY est désignée secrétaire de séance

Le quorum étant atteint, Mme le Maire ouvre la séance à 19h05.

Mme le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 17 Mai 2022 au vote, il est adopté à l'unanimité.

Décision : adoption [ rejet Î autre :

Votée à l'unanimité [] votée à la majorité (pour: /contre: /abstention: )

Votants : 22 Pour : 22 Contre : 0 Abstention : 0

Adopté à l'unanimité

Mme le Maire sollicite l'autorisation d'ajouter différents points à l’ordre du jour : - annulation de la délibération relative à la gratuité des frais de garde pour les enfants du personnel communal, sur les services d'accueil de la collectivité

-__ renouvellement de deux contrats CUI-PEC

- extension du réseau d'éclairage public sur la voie d'accès à la MAS

Les élus valident à l'unanimité cette demande.

Décision : adoption O rejet Ü autre :

Votée à l'unanimité [1 votée à la majorité (pour : /contre: /abstention: )

Votants : 22 Pour : 22 Contre : O Abstention : O

Adopté à l'unanimitéORDRE DU JOUR

REkEEk

1) UBLICITE ACTES COLLECTIVITES LOCALES

A l'initiative de : Maryse VEZAT-BARONIA

Délibération & Exposé Ü Information [7

L'article 78 de la loi du 27/12/2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, a habilité le gouvernement à prendre des mesures pour modifier les règles relatives à la publicité des actes des collectivités territoriales.

En application de cette disposition le gouvernement a pris une ordonnance en date du 7 octobre 2021 qui contient une série de mesures concernant les procès-verbaux de séances du conseil municipal, le contrôle de légalité, la tenue des registres des délibérations, leurs modalités de publication et d'affichage.

Concernant ce dernier point, les communes de moins de 3 500 habitants doivent délibérer avant le 1°’ Juillet, afin de préciser les modalités de publication et opter soit pour l'affichage, soit pour la publication sur papier ou pour l'insertion sous forme électronique sur le site internet de la commune.

Mme le Maire propose de retenir la dernière proposition.

Cette proposition est validée à l'unanimité.

Décision : adoption O rejet O autre :

Votée à l'unanimité [1 votée à la majorité (pour: /contre: /abstention: )

Votants : 22 Pour : 22 Contre : 0 Abstention : O

Adopté à l’unanimité

1) TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE

A l'initiative de : Maryse VEZAT-BARONIA

Délibération 7 Exposé Ü Information

Agnès SUDRE rejoint l'assemblée.

Mme le Maire informe les élus que la réflexion menée depuis deux ans par le SIVOM, en concertation avec les communes concernées sur le service de restauration scolaire est terminée.

A l'issue d'une procédure de mise en concurrence, le SIVOM a retenu l'entreprise SCOLAREST en qualité de gestionnaire, pour la confection des repas de la cuisine centrale.

2Le choix de ce prestataire permettra de répondre à différents objectifs rappelés notamment par la loi EGALIM, tels que :

-__ privilégier le recours à des circuits courts de distribution

-___ privilégier l’approvisionnement local

- favoriser l’utilisation de denrées issues d’un mode de production respectueux de l'environnement

-__ développer une politique de réduction des emballages

Actuellement le SIVOM facture 4.75 € par repas à la commune, à compter du 01/09/2022 une nouvelle grille de tarification entrera en vigueur avec l'introduction de tarifs distincts pour les enfants de maternelle et de l’élémentaire :

- 4.76 € pour la maternelle

- 5.08 € pour l'élémentaire

Mme le Maire rappelle qu'indépendamment du changement de prestataires, toutes les collectivités sont confrontées à une augmentation du prix des repas de cantine, induite par la hausse du coût des denrées alimentaires.

Elle propose :

- Le maintien du repas à 1€ pour tous les enfants dont les familles ont le quotient familial le moins élevé

- Le maintien des tarifs actuellement appliqués aux enfants de maternelle selon les trois autres tranches de quotients soit 3€, 3.40 € ou 3.65 €

- La répartition par moitié entre la commune et les familles de l'augmentation appliquée par le SIVOM sur les repas de l’élémentaire, soit des repas facturés aux familles selon les tranches à 3.17 €, 3.57 € ou 3.82 €

Ces propositions sont validées à l'unanimité

Décision : adoption 0 rejet Q autre :

Votée à l'unanimité [ votée à la majorité (pour: /contre: /abstention: )

Votants : 22 Pour : 22 Contre : 0 Abstention : O

Adopté à l'unanimité

IH) TAXE HABITATION SUR LOGEMENTS VACANTS

A l'initiative de : Maryse VEZAT-BARONIA

Délibération Exposé [7 Information [J

Mme le Maire rappelle les difficultés rencontrées par de nombreuses personnes pour accéder à un logement et souhaiterait par la mise en place d’une taxe d'habitation sur les logements vacants, inciter les propriétaires de tels biens soit à les vendre, les restaurer ou les proposer à la location. Elle énonce les dispositions de l'article 1407 bis du code général des impôts, permettant l'assujetissement à cette taxe.

Après délibération, les élus valident à l'unanimité la mise en place de la taxe d'habitation sur les logements vacants à compter du 1°" janvier 2025.

Décision : adoption [] rejet Ü autre :

Votants : 22 Pour : 22 Contre : 0 Abstention : O0

Adopté à l'unanimité

IV) TAXE AMENAGEMENT

A l'initiative de : Maryse VEZAT-BARONIA

Délibération Exposé [ Information ©]

Mme le Maire propose de passer de 4 à 4.5 % le taux de la taxe d'aménagement et de maintenir à 5% le taux sur certains secteurs identifiés.

Les élus votent ces taux à l’unanimité.

Décision : adoption [ rejet [ autre :

Votants : 22 Pour : 22 Contre : O Abstention : 0

Adopté à l'unanimité

V) DEMANDES DE SUBVENTIONS

A l'initiative de : Maryse VEZAT-BARONIA

Délibération Æ Exposé [7 Information L7

Mme le Maire propose de solliciter des subventions auprès du conseil départemental pour les dossiers suivants :

- Installation de volets roulants au centre de loisirs

- Remplacement de volets roulants au club de tennis

- Equipement et mobilier bibliothèque

-__ Remplacement chaudière maison CAZARRE

Demande de subvention également, auprès de la DRAC pour des travaux d'entretien et de dévégétalisation de la cathédrale, dont le montant s'élève à 14 403.88 € HT.

Les élus votent à l'unanimité ces demandes de subventions.

Décision : adoption Û] rejet [] autre :

Votants : 22 Pour : 22 Contre : 0 Abstention : O

Adopté à l'unanimité

4 VI) MODALITES TEMPS PARTIEL

A l'initiative de : Maryse VEZAT-BARONIA

Délibération LJ Exposé [7 Information

Mme le Maire informe les élus que le comité technique sera saisi pour validation d’un projet de délibération, fixant les modalités d'exercice du travail à temps partiel de droit et temps partiel sur autorisation.

VII) SENTIERS DE RANDONNE

A l'initiative de : Maryse VEZAT-BARONIA

Délibération Exposé Ü Information []

La communauté de communes du Volvestre souhaite que la commune de Rieux-Volvestre prenne une délibération pour intégrer dans la liste des sentiers de randonnée les trois parcours créés en 2022 :

- Le sentier des ponts et passerelles sur la commune de Rieux

- Le sentier du village gaulois sur la commune de Rieux

- Le sentier de la boucle de la Coque et de la chapelle de Mailholas sur les communes de Rieux et Mailholas

Cette délibération est votée à l'unanimité.

Décision : Æ adoption [] rejet [] autre :

Votants : 22 Pour : 22 Contre : 0 Abstention : O

Adopté à l'unanimité

VIII) ANNULATION DELIBERATION MODALITES FRAIS GARDE PERSONNEL

COMMUNAL

A l'initiative de : Maryse VEZAT-BARONIA

Délibération Æ Exposé Û Information L7

Mme le Maire informe les élus que la délibération du 15 Mars 2022, prévoyant que le personnel communal bénéficie durant les heures de travail, de la gratuité des temps d'accueil de leurs enfants sur les services communaux doit être annulée.

En effet, au regard de la jurisprudence administrative cette décision serait de nature à

constituer une atteinte à l'égalité devant le service public.

La collectivité réfléchira à un autre moyen de participer aux frais de garde supportés par les agents.

L’annulation de la délibération est votée à l'unanimité.

Décision : & adoption [] rejet [] autre :

Votants : 22 Pour : 22 Contre : 0 Abstention : O

Adopté à l'unanimité

5 IX) RENOUVELLEMENT CONTRATS PEC

A l'initiative de : Maryse VEZAT-BARONIA

Délibération & Exposé [7 Information LJ

Mme le Maire propose le renouvellement de deux contrats CUI-PEC pour les fonctions d'agent

d'animation à 28h, pour une durée de 6 mois à compter du 1° Juillet.

Les conditions de prise en charge de l'Etat sont maintenues à hauteur de 65% de la rémunération, la collectivité quant à elle s'engage à poursuivre son accompagnement social et professionnel.

Les élus votent à l'unanimité ces deux renouvellements.

Décision : Æ adoption [ rejet [1 autre :

Votants : 22 Pour : 22 Contre : 0 Abstention : O

Adopté à l'unanimité

X) EXTENSION ECLAIRAGE PUBLIC

A l'initiative de : Maryse VEZAT-BARONIA

Délibération Exposé [7 Information

Mme le Maire soumet à l'approbation des élus l'Avant-Projet Sommaire réalisé par le SDEHG, pour des travaux d'extension du réseau d'éclairage public sur la voie nouvelle d'accès à la MAS.

Cette approbation validée à l'unanimité vaut accord pour réaliser l'étude détaillée correspondante.

Décision : Æ adoption [] rejet C] autre :

Votants : 22 Pour : 22 Contre : 0 Abstention : O

Adopté à l'unanimité

Pascale MESBAH-LOURDE rejoint l'assemblée.QUESTIONS DIVERSES :

1) À l'initiative de : Maryse VEZAT-BARONIA

Délibération [] Exposé [Ü Information &

Mme le Maire soumet aux élus l'étude de faisabilité de la cession de la parcelle communale

section H n°500 qui pourrait être scindée en deux lots.

2) A l'initiative de : Maryse VEZAT-BARONIA

Délibération Exposé [7 Information

Mme le Maire rappelle au conseil que les journées du Désign se tiendront à Rieux-Volvestre durant le week-end du 25 et 26 Juin.

De nombreuses expositions, conférences et spectacles seront proposés sur plusieurs sites de la ville, durant ces deux journées.

3) A l'initiative de : Maryse VEZAT-BARONIA

Délibération [7 Exposé Ü Information EJ

Trois groupes se produiront dans le village le 21 Juin, à l'occasion de la Fête de la Musique.

4) À l'initiative de : Maryse VEZAT-BARONIA

Délibération [7 Exposé Ü Information Æ

Daniel ESCORIHUELA présente à ses collègues le Projet Educatif De Territoire 2022-2025 (PEDT).

Ce document initié par la commune et rédigé tous les 3 ans, est construit en partenariat avec les acteurs éducatifs (enseignants, familles, CAF).

Il fixe les objectifs éducatifs qui seront déclinés auprès des enfants, 4 axes ont été retenus pour les années à venir :

1- Favoriser le lien entre les acteurs

2- Développer avec et pour les enfants des conditions pour bien vivre ensemble 3- Sensibiliser les enfants à leur bien-être et au respect de l'environnement 4- Favoriser la découverte, la créativité et l'expérimentation

5) intervention du Conseil Municipal des jeunes : 8 jeunes sont venus présenter leurs engagements et projets pour la commune.

Animés par des valeurs de solidarité et de respect de l’environnement, ils ont rappelé quelques unes leurs actions :

- échanges avec des résidents de l'EHPAD et du Centre Pierre Hanzel durant les confinements

- participation active à la journée citoyenne, au nettoyage des berges de l'Arize et à l'opération « jour de la nuit ».

7Ils ont également fait part de leur souhait en lien avec la commission municipale, de végétaliser la cour de l'école élémentaire et ont mentionné l'organisation de la Fête des Jeunes le 9 Juillet, manifestation pour laquelle ils sollicitent une aide financière de la commune.

Mme le Maire adresse ses chaleureuses félicitations aux jeunes pour la qualité de leur travail et leur grande implication.

Eliane SOUCASSE-PIQUEMAL mentionne la richesse des échanges avec cette jeune équipe

et salue leur exigence à honorer leurs engagements.

Séance levée à 20h30

La secrétaire

Sophie CHAVY