Procès Verbal - PV CM 11 07

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Procès Verbal - PV CM 11 07 Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune de Rieux-Volvestre. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11 07)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie, PROCES VERBAL de la SEANCE du CONSEIL

MUNICIPAL

Du 11 JUILLET 2022 A 19H

Le 11 Juillet 2022 à 19h, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué le 4 Juillet 2022, s’est réuni dans la salle de la mairie au nombre prescrit par la Loi sous la présidence de Madame VEZAT-BARONIA Maryse, Maire.

Etaient présents : ALVADO Régis - CARON Sébastien - CARON-JOURDA Yves - CHAGNE Patrick - CHAVY Sophie - LESUEUR Agathe - LOURDE Michèle - LOZE Caroline - MAILHOL Sylvie - MESBAH- LOURDE Pascale - PERSILLON Cyrille - PICARD Serge - PONS Bernard - SANTA CRUZ Roger - SEGALA Laëtitia - SOUCASSE Laurent - SOUCASSE-PIQUEMAL Eliane - SUDRE Agnès (rejoint l'assemblée pour examen point n°1) - VEZAT-BARONIA Maryse -

Procurations : ESCORIHUELA Daniel à CARON-JOURDA Yves - VOUTZINOS Michel à PONS

Bernard - GARNACHO Lucie à Laetitia SEGALA - ALBERT Magalie à PERSILLON Cyrille

Absente : SUDRE Agnès jusqu'à examen point n°1

Sylvie MAILHOL est désignée secrétaire de séance

Le quorum étant atteint, Mme le Maire ouvre la séance à 19h05.

Mme le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 20 Juin 2022 au vote, il est adopté à

l'unanimité.

Décision : adoption Ü rejet O autre : Votée à l'unanimité [] votée à la majorité (pour: /contre: /abstention: )

Votants : 22 Pour : 22 Contre : 0 Abstention : 0

Adopté à l'unanimité

Mme le Maire sollicite l'autorisation d'ajouter deux points à l'ordre du jour : - Renouvellement de la convention de mise à disposition du service instructeur des autorisations d'urbanisme du PETR du pays Sud Toulousain

- Conditions d'attribution des cadeaux de départ à la retraite pour les agents communaux

Les élus valident à l'unanimité cette demande.

Décision : adoption Û rejet O autre : Votée à l'unanimité [] votée à la majorité (pour: /contre: /abstention: )

Votants : 22 Pour : 22 Contre : 0 Abstention : 0

Adopté à l'unanimité

Agnès SUDRE rejoint l'assemblée.ORDRE DU JOUR

KRKkKE

l) ACQUISITION TERRAINS

A l'initiative de : Maryse VEZAT-BARONIA

Délibération Exposé Û Information 7

Mme le Maire rappelle la délibération en date du 15 Mars 2022, approuvant l'acquisition de 1400 m2 de terrain à prélever sur la parcelle section D n°187 pour un montant de 35 000 € et lui donnant pouvoir pour négocier l'achat des parcelles attenantes.

Mme le Maire informe les élus que suite aux négociations, la commune pourrait acquérir en plus du terrain ci-dessus mentionné les parcelles suivantes :

- surface restante de la parcelle section D n°187 soit 1200m2

- section D n°186 d'une superficie de 2620 m2

- section D n°505 d'une superficie de 2995 m2

- section C n°231 d'une superficie de 2190 m2

- section C n°441 d’une superficie de 1670 m2

Cet achat complémentaire s'élèverait à 50 000 € HT, portant le montant total de l'acquisition foncière en vue de l'extension du cimetière, à 85 000 €.

Mme le Maire soumet ce projet au vote.

Les élus délibèrent et votent à l'unanimité ces acquisitions.

Décision : X'adoption O rejet CO autre : Votée à l'unanimité O votée à la majorité (pour: /contre: /abstention: )

Votants : 23 Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0

Adopté à l'unanimité

11) TAXE AMENAGEMENT SECTEURS IDENTIFIES

A l'initiative de : Maryse VEZAT-BARONIA

Délibération Exposé ÛÜ Information L]

Mme le maire rappelle que la constructibilité sur certains secteurs de la commune nécessite des investissements publics, c'est le cas dans le secteur de Brunis où le réseau d'eau a dû

être renforcé.

Pour cette raison, Mme le Maire propose de porter le taux de la taxe d'aménagement sur certaines parcelles identifiées de cette zone, de 4.5 à 5%.

Sont concernées les parcelles section H n°891, 885, 853, 854, 855, 987, 986, 824 et 988.Cette augmentation sur les secteurs identifiés est votée à l'unanimité.

Décision : adoption 0 rejet Ü autre : Votée à l'unanimité [1 votée à la majorité (pour: /contre: /abstention: )

Votants : 23 Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0

Adopté à l'unanimité

111) CREATION POSTE

À l'initiative de : Maryse VEZAT-BARONIA

Délibération Exposé [TT Information ©

Mme le maire propose la création d’un poste d’adjoint d'animation à 32h.

Cette création est votée à l'unanimité.

Décision : adoption Ü rejet Ü autre : Votée à l'unanimité [] votée à la majorité (pour: /contre: /abstention: )

Votants : 23 Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0

Adopté à l'unanimité

IV) PROJET RENFORCEMENT ET SECURISATION ADDUCTION EAU POTABLE

À l'initiative de : Maryse VEZAT-BARONIA

Délibération Exposé Ü Information [J

Mme le Maire informe les élus du projet de renforcement et de sécurisation de l’adduction en eau potable entre les confluences des rivières Garonne, Salat et Arize.

Les syndicats mixtes de l'eau et de l'assainissement de la Haute Garonne et de l'Ariège, conduisent conjointement ce projet d'un montant global estimé à 19 millions d'euros TTC.

La commune doit émettre un avis sur ce dossier qui a nécessité une actualisation de l'étude d'impact et pour lequel une enquête publique sera conduite.

A l'unanimité les élus rendent un avis favorable à ce projet de renforcement.

Décision : adoption 0 rejet 0 autre : Votée à l'unanimité El votée à la majorité (pour: /contre: /abstention: )

Votants : 23 Pour : 23 Contre : 0 Abstention : O

Adopté à l'unanimité

3V) RENOUVELLEMENT __ CONVENTION ___ MISE __ A __ DISPOSITION__DU__ SERVICE INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS D'URBANISME DU PETR DU PAYS SUD TOULOUSAIN

A l'initiative de : Maryse VEZAT-BARONIA

Délibération 5 Exposé Ü Information [7

Mme le Maire informe les élus que la convention de mise à disposition du service instructeur des autorisations d'urbanisme du PETR du Pays du Sud toulousain, doit être renouvelée.

Le montant estimé de cette instruction pour 2022 s'élève à 13 050 €, auquel s'ajoute une cotisation annuelle de 2 667 €.

Les élus valident à l'unanimité le renouvellement de cette convention de mise à disposition.

Décision : adoption 0 rejet Ü autre : Votée à l'unanimité [ votée à la majorité (pour: /contre: /abstention: )

Votants : 23 Pour : 23 Contre : D Abstention : O

Adopté à l'unanimité

VI) CONDITIONS D’OCTROI CADEAUX DEPART AGENTS COLLECTIVITE

A l'initiative de : Maryse VEZAT-BARONIA

Délibération Exposé Ü Information [J

Une délibération précisant les conditions d'attribution des cadeaux de départ à la retraite pour les agents communaux, est demandée par la Trésorerie.

Mme le Maire propose d'offrir des bons cadeaux dont le montant sera calculé en fonction des années de service dans la collectivité et de la quotité de temps de travail.

Cette proposition est retenue à l’unanimité.

Décision : adoption 0 rejet 0 autre : Votée à l'unanimité [] votée à la majorité (pour: /contre: /abstention: )

Votants : 23 Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0

Adopté à l'unanimitéQUESTIONS DIVERSES :

1) À l'initiative de : Maryse VEZAT-BARONIA

Délibération [7 Exposé Ü Information

Mme le Maire informe les élus qu’un administré a engagé un recours en référé contre la décision de la commune d’accorder un permis de construire à usage d'habitation, sur le terrain jouxtant la propriété du requérant.

Cette requête a été rejetée, la procédure a toutefois coûté 3 000 € à la commune correspondant aux honoraires de notre avocat.

2) A l'initiative de : Maryse VEZAT-BARONIA

Délibération 27 Exposé Ü Information ©

Mme le Maire souhaite la tenue d’une réunion de travail organisée par Mme LOURDE pour choisir les jeux d'enfants qui équiperont l’école maternelle et le parc des Jacobins.

3) A l'initiative de : Maryse VEZAT-BARONIA

Délibération ©] Exposé Ü Information &

Mme le maire rappelle la séance de cinéma en plein air qui aura lieu mardi 12 Juillet au parc des Jacobins et l’organisation d’un concert gratuit le vendredi 15 Juillet au kiosque.

Séance levée à 20h30

Le Maire, La secrétaire

Sylvie MAILHOL 3

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