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Procès Verbal - PV CM 20 03
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Rieux-Volvestre.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20 03)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Famille,
PROCES VERBAL de la SEANCE du CONSEIL
MUNICIPAL
Du 20 MARS 2026 à 20h30
Le 20 Mars 2026 à 20h30, les membres du conseil municipal proclamés élus à la suite des élections municipales du 15 Mars 2026, se sont réunis dans la salle de la mairie. Une convocation leur a été adressée le 16 Mars par le Maire sortant, conformément aux articles L 2122-7 et L 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
Etaient_ présents: CARON Sébastien - CARON-JOURDA Yves - CASTIGUE Julien - CHAVY Sophie - COUSINET Julien - ESCORIHUELA Daniel - GARNACHO Lucie - JACQUELIN Florian - LAIR Virginie - MAILHOL Sylvie - MESBAH-LOURDE Pascale - NOYEZ Jacques - PICARD Serge - PONS Bernard - POTIER Raphaël - RIEU Sonia - RUIZ Monique - SANTA CRUZ Roger - SEGALA Laetitia - SOUCASSE-PIQUEMAL Eliane - SUDRE Agnès - VEZAT-BARONIA Maryse —
Absents ayant donné procuration : CAMBRA Bénédicte
La séance a été ouverte sous la présidence de Mme Monique RUIZ la doyenne d'âge, qui, après l'appel nominal, a déclaré installés dans leurs fonctions de conseillers municipaux :
CAMBRA Bénédicte - CARON Sébastien - CARON-JOURDA Yves - CASTIGUE Julien - CHAVY Sophie - COUSINET Julien - ESCORIHUELA Daniel - GARNACHO Lucie - JACQUELIN Florian - LAIR Virginie - MAILHOL Sylvie - MESBAH-LOURDE Pascale - NOYEZ Jacques - PICARD Serge - PONS Bernard - POTIER Raphaël - RIEU Sonia - RUIZ Monique - SANTA CRUZ Roger - SEGALA Laetitia - SOUCASSE-PIQUEMAL Eliane - SUDRE Agnès - VEZAT-BARONIA Maryse —
Le conseil a choisi pour secrétaire de séance Mme Sylvie MAILHOL
ll est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires ORDRE DU JOUR
KKKKE
1) ELECTION DU MAIRE :
La doyenne d'âge, après avoir donné lecture des articles L 2122-7, L 2122-8 et L 2122- 10 du Code général des collectivités territoriales, a invité le conseil à procéder à l'élection d'un maire conformément aux dispositions prévues par l'article L 2122-7 de ce code.
Sont désignés assesseurs : Lucie FINOTTO et Florian JACQUELIN
Est désignée secrétaire : Sylvie MAILHOL
Après un appel de candidatures, les candidats sont les suivants :
- Maryse VEZAT-BARONIA
Chaque Conseiller Municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote dans l’urne.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de bulletins : 23
- Bulletins blancs ou nuls : 0
- Suffrages exprimés : 23
- Majorité absolue : 12
- Madame Maryse VEZAT-BARONIA a obtenu : 23 voix
Madame Maryse VEZAT-BARONA ayant obtenu la majorité absolue est proclamée Maire.
Elle a déclaré accepter les fonctions et est installée.
11) ADOPTION PROCES VERBAL SEANCE PRECEDENTE
À l'initiative de : Maryse VEZAT-BARONIA
Délibération Exposé Û Information C
Mme le Maire soumet le PV de la séance du 10 Février 2026 au vote.
Le PV est adopté à l'unanimité.
Décision : adoption O rejet 0 autre : Votée à l'unanimité [] votée à la majorité (pour : /contre: 7/abstention: )
Votants : 23 Pour : 23 Contre : 0 Abstention : O
Adopté à l'unanimité 11) CREATION POSTES D’ADJOINTS :
A l'initiative de : Maryse VEZAT-BARONIA
Délibération Exposé Q Information ©
Objet : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2122-2,
Considérant que le Conseil Municipal peut librement déterminer le nombre d'adjoints appelés à siéger ;
Considérant toutefois que ce nombre ne peut excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal soit 6 adjoints,
Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
D'approuver la création de 5 postes d'adjoints au Maire ;
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
Décision : adoption 0 rejet Û autre : Votée à l'unanimité [1 votée à la majorité (pour: /contre: /abstention: )
Votants: 23 Pour : 23 Contre : 0 Abstention : O
Adopté à l'unanimité
IV) ELECTION DES ADJOINTS
A l'initiative de : Maryse VEZAT-BARONIA
Délibération Exposé Q Information ©
Objet : Madame le Maire rappelle que les adjoints au Maire sont élus parmi les membres du conseil municipal, au scrutin de liste paritaire à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.
Un appel à candidatures est effectué.
Une liste de candidats aux fonctions d'Adjoints au Maire est déposée.
- CARON-JOURDA Yves
- SOUCASSE-PIQUEMAL Eliane
- PONS Bernard
- CHAVY Sophie
- SANTA CRUZ Roger Madame le Maire invite les Conseillers Municipaux à passer au vote.
Chaque Conseiller Municipal a remis son bulletin de vote fermé dans l’urne.
Les assesseurs procèdent au dépouillement.
Madame le Maire proclame les résultats :
- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 23
- Nombre de bulletins nuls ou assimilés : 0
- Suffrages exprimés : 23
- Majorité absolue : 12
La liste présentée ayant obtenu la majorité absolue des suffrages,
sont proclamés Adjoints au Maire et prennent rang dans l'ordre de la liste telle que présentée :
- CARON-JOURDA Yves 1° adjoint
- SOUCASSE-PIQUEMAL Eliane 2è"e adjointe
- PONS Bernard 3° adjoint
- CHAVY Sophie 4ème adjointe
- SANTA CRUZ Roger 5°"® adjoint
Les intéressés déclarent accepter d'exercer ces fonctions.
V) CHARTE ELU LOCAL
Mme le Maire donne lecture de la charte de l'élu local prévue aux articles L.1111-13 et L.1111-14 du CGCT et en remet un exemplaire à chaque élu.
VI) VERSEMENT INDEMNITES AU MAIRE, ADJOINTS et CONSEILLERS DELEGUES
A l'initiative de : Maryse VEZAT-BARONIA
Délibération Exposé O Information CO
Objet : Le montant des indemnités de fonction versées au Maire ne donne lieu à un vote
que si le Maire renonce à percevoir le taux maximal.
Pour la commune de Rieux-Volvestre, ce taux maximal de référence
est de 55.7 % de l'indice brut terminal de la fonction publique .
(valeur mensuelle 2289.56 €)
Concernant les adjoints, le taux maximal de référence est de 21.38%. Mme le Maire propose de renoncer aux taux maximums et d'octroyer, pendant toute la durée du mandat :
au Maire 37% de l'indice brut terminal en vigueur, au lieu de 55.7% aux Adjoints 13.5 %.de l'indice brut terminal en vigueur, au lieu de 21.38% aux conseillers municipaux délégués 4.5 % de l'indice brut terminal en vigueur aux conseillers municipaux en charge délégation élargie 9 % de l'indice brut terminal en vigueur
Ces propositions sont soumises au vote et validées à l'unanimité.
Décision : adoption rejet Û autre : Votée à l'unanimité [1 votée à la majorité (pour: /contre: /abstention: )
Votants : 23 Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0
Adopté à l'unanimité
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui lui confère le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et éventuellement à des Conseillers Municipaux.
Elle propose donc les délégations suivantes :
à Yves CARON-JOURDA premier adjoint, pour remplir les fonctions relatives à :
Finances, prospective, dossiers stratégiques
à Eliane SOUCASSE-PIQUEMAL deuxième adjointe, pour remplir les fonctions relatives à : Associations, piscine, citoyenneté
à Bernard PONS troisième adjoint, pour remplir les fonctions relatives à : Voirie, police municipale, Sécurité, prévention des risques, funéraire
à Sophie CHAVY quatrième adjointe, pour remplir les fonctions relatives à: Communication, culture, état-civil
à Roger SANTA CRUZ cinquième adjoint, pour remplir les fonctions relatives à : Travaux, espaces verts, marché dominical, jumelage
à Daniel ESCORIHUELA conseiller municipal, délégué pour remplir les fonctions relatives à : Urbanisme, environnement
à Lucie FINOTTO conseillère municipale, déléguée pour remplir les fonctions relatives à : Foyer des jeunes, école maternelle, restauration scolaire
à Bénédicte CAMBRA conseillère municipale, déléguée pour remplir les fonctions relatives à : Périscolaire, ALSH, école élémentaire
à S.CARON conseiller municipal, délégué pour remplir les fonctions relatives à : CCAS, logements communaux
à L.SEGALA conseillère municipale, déléguée pour remplir les fonctions relatives à : Action sociale, Conseil municipal des jeunes
à Sylvie MAILHOL conseillère municipale, déléguée pour remplir les fonctions relatives à : Bibliothèque, galerie municipale, labels, patrimoine, atelier des Arts à Serge PICARD conseiller municipal, délégué pour remplir les fonctions relatives à : Réseaux, expertise bâtiments publics
à Florian JACQUELIN conseiller municipal, délégué pour remplir les fonctions relatives à: Réseaux sociaux, innovation
Seront systématiquement associés aux réunions en lien avec les sujets suivants, les élus référents :
Julien CASTIGUE : Budget
Julien COUSINET : Accessibilité
Virginie LAIR : Circuits courts
Pascale MESBAH-LOURDE : Tourisme
Jacques NOYEZ : Marchés publics, aménagements publics
Raphaël POTIER : Biodiversité, plantations
Sonia RIEU : Petite enfance
Monique RUIZ : Chemins de randonnée
Agnès SUDRE : Vie agricole
VII) ELECTION DELEGUES SIVOM
A l'initiative de : Maryse VEZAT-BARONIA
Délibération Exposé Û
L'élection se tient à bulletin secret.
Les assesseurs procèdent au dépouillement.
Madame le Maire proclame les résultats :
- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 23
- Nombre de bulletins nuls ou assimilés : 0
- Suffrages exprimés : 23
- Majorité absolue : 12
Sont élus à l'unanimité pour représenter la commune :
Titulaires :
Yves CARON-JOURDA
Maryse VEZAT-BARONIA
Daniel ESCORIHUELA
Laetitia SEGALA
Roger SANTA CRUZ
Serge PICARD
Sébastien CARON
Information © Suppléants :
Bernard PONS
Pascale MESBAH-LOURDE
Sophie CHAVY
Décision : adoption Ü rejet Ü autre : Votée à l'unanimité [] votée à la majorité (pour: /contre: /abstention: )
Votants : 23 Pour : 23 Contre : 0 Abstention : O
Adopté à l'unanimité
Séance levée à 22h
Le Maire La secrétaire
Sylvie MAILHOL
2e