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Arrêté - AM 2025222 MER et Littoral reouverture baignade
Document publié le Mardi 14 janvier 2025 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025222 MER et Littoral reouverture baignade)
Thèmes du document : Sécurité publique, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20250519-AM2025222-AR]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/05/2025] ill d d
Ville du Lavandou
République Française - Département du var
Direction Générale des Services
GB/TM/Ch.M
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°202522?
Réouverture de la baignade sur les plages naturelles du Centre-Ville
au droit de l’épi côté Ouest et de l’Anglade
Le Maire de la Commune du Lavandou
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2213-23 qui dispose que "le Maire exerce la police des baignades et des activités nautiques pratiquées à partir du rivage jusqu'à une limite fixée à 300 mètres à compter de la limite des eaux",
Vu le Code de la santé publique,
Vu les Arrêtés Préfectoraux accordant les concessions des plages naturelles du Centre- Ville et de l’Anglade à la Commune du Lavandou,
Vu l’Arrêté Municipal n°2025007 du 14 janvier 2025 portant interdiction à titre préventif de la baignade lors d’une cause clairement identifiée susceptible d’affecter la qualité microbiologique des eaux de baignade,
Vu l'Arrêté Municipal n°2025215 du 15 mai 2025 portant interdiction provisoire de la baignade sur les plages naturelles du Centre-Ville au droit de l’épi côté Ouest et de l'Anglade,
Considérant que les analyses réalisées par la société Saur France sont conformes aux seuils recommandés par l'ANSES (Agence Nationale de Sécurité sanitaire de l'alimentation, de l’environnement et du travail), il convient de réouvrir la baignade sur les sites visés supra,
ARRETE
Article 1 : La baignade est réouverte sur les sites du Centre-Ville au droit de l'épi côté Ouest et de l'Anglade à compter de ce jour suite aux analyses conformes aux seuils recommandés par l’ANSES.
Article 2 : Le présent arrêté sera affiché sur les sites de baignade concernés de la
Commune.
Article 3 : Une ampliation du présent arrêté sera transmise à l’ARS dans le cadre de la
Démarche Qualité des Eaux de Baignade de la Commune. Article 4 : Un recours pourra être déposé contre le présent arrêté municipal devant le Tribunal Administratif de Toulon, sis, 5, rue Racine, B.P. 40510 - 83041 TOULON Cedex 9 - dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale, les Services de la Police Municipale, le service Mer et Littoral, les exploitants des plages naturelles du Centre-Ville et de l’Anglade et la société SAUR France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Lavandou, le 19 mai 2025
Le Maire
Gil Bernardi