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Arrêté - ACCAS2026 01 Designation du mandataire de certification et du responsable de la teletransmission
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Crépy-en-Valois.
Lien du pdf (Arrêté - ACCAS2026 01 Designation du mandataire de certification et du responsable de la teletransmission)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Numérique,
M
O
D
&
TR | Date
de
mise
en
ligne
sur
le
| site
Internet
de
la Commune
:
3 O MARS
2026
î D
CRÉPY
ARRÊTÉ
DU
PRESIDENT
DU CCAS
AN
N°
A-CCAS2026-01
à
DESIGNATION
DU
MANDATAIRE
DE
VALOIS
CERTIFICATION
ET
DU
RESPONSABLE
,
DE
LETRANSMISSION
ERNITÉ
LA
TELE
SS
ADITION
Le
Président
du
CCAS
de
CRÉPY-EN-VALOIS
(Oise),
Vu
la
délibération
n°DEL2026-03-16
du
Conseil
municipal
du
28
mars
2026
relative
à
l'élection
du
Maire,
Vu
la
loi
n°
2004-809,
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales, Vu
le
décret
n°
2005-3424
du
7
avril
2005,
définissant
les
modalités
de
la
transmission
par
voie
électronique
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'administration
n°2025-05
du
27
mars
2025,
approuvant
le
recours
à
la
télétransmission
des
actes
et
des
maquettes
budgétaires
au
contrôle
de
légalité,
et l'adhésion
du
CCAS
au
service
«
FAST
»,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
sécuriser
les
transactions
réalisées
dans
le
cadre
de
FAST
en
attribuant
une
identité
numérique
à
un
nombre
limité
d'agents
publics,
ARRETE
Article
1
:
Monsieur
Jérôme
PIN,
Directeur
général
des
services,
est
désigné
mandataire
de
certification.
À
ce
titre,
il
est
en
charge
de
la
validation
des
demandes
(et
de
la
révocation)
des
identités
numériques
auprès
de
l'autorité
de
certification.
Article
2
:
Monsieur
Jérôme
PIN,
Directeur
général
des
services,
est
désigné
responsable
de
la
télétransmission.
Article
3 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
Article
4 :
Le
Président
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
et
notifié
dans
les
conditions
habituelles,
et
transmis
au
Représentant
de
l'Etat
dans
l'arrondissement
de
Senlis.
Fait
à
Crépy-en-Valois,
le
30
mars
2026.
Notifié le : 2o(c2/ EG
Le Président du CCAS
(ae et signature)
Maire
de
Crépy-en-Valois,
b
°
Gabriel MELAÏMI
LA
D
mereemas
PUBLICATION
|
4
Accusé de réception en préfecture 060-266001767-20260330-ACCAS2026-01-AR Date de télétransmission : 30/03/2026 Date de réception préfecture : 30/03/2026