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Arrêté - A2026 06 DGS Designation du mandataire de certification et du responsable de la teletransmission
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Crépy-en-Valois.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 06 DGS Designation du mandataire de certification et du responsable de la teletransmission)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Numérique,
|
AIN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°A2026-06-DGS
DESIGNATION
DU
MANDATAIRE
DE
ALOIS
CERTIFICATION
ET
DU
RESPONSABLE
DE
LA
TELETRANSMISSION
MODERNITÉ &
TRADITION
Le
Maire
de
la Ville
de
CREPY-EN-VALOIS
(Oise),
Vu
la
délibération
n°’DEL2026-03-16
du
Conseil
municipal
du
28
mars
2026
relative
à
l'élection
du
Maire,
Vu
la
loi
n°
2004-809,
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales, Vu
le
décret
n°
2005-3424
du
7
avril
2005,
définissant
les
modalités
de
la
télétransmission, Vu
la
délibération
du
23
juin
2010,
approuvant
le
recours
à
la
télétransmission
des
actes
au
contrôle
de
légalité
et
l'adhésion
au
service
FAST,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
sécuriser
les
transactions
réalisées
dans
le
cadre
de
FAST
en
attribuant
une
identité
numérique
à
un
nombre
limité
d'agents
publics.
ARRETE
Article
1°":
Monsieur
Jérôme
PIN,
Directeur
général
des
services,
est
désigné
mandataire
de
certification.
À
ce
titre,
il
sera
en
charge
de
la
validation
des
demandes
(et
de
la
révocation)
des
identités
numériques
auprès
de
l'autorité
de
certification.
Article
2 :
Monsieur
Jérôme
PIN,
Directeur
général
des
services,
est
désigné
responsable
de
la télétransmission. Article
3 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le biais
du
site
www.telerecours.fr.
Article
4 :
Le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
et
notifié
dans
les
conditions
habituelles,
et
transmis
au
Représentant
de
l'Etat
dans
l'arrondissement
de
Senlis.
Fait
à
Crépy-en-Valois,
le
30
mars
2026.
Notifié
le
:
9
9
(
.
date etsgnaure
20
(0 2
226
Gabriel MELAÏMI
x
Maire
de
Crépy-en-Valois
D
j
PUBLICATION
8
Date
de
mise
en
ligne
surle
!
site
Internet
de
la
Commune
:
:
À
35
TRS ETERLRUSERT
|
3 OMS
20%
Fa
ass
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20260330-A2026-06-DGS-AR Date de télétransmission : 30/03/2026 Date de réception préfecture : 30/03/2026