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Arrêté - AP2025 838 venerie periode complementaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ladinhac.
Lien du pdf (Arrêté - AP2025 838 venerie periode complementaire)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
PRÉFET DU
CANTAL
Liberis Egalité
Arrêté n° 2025- 834 du
19 JUIN
2995
relatif
à
l'exercice
de
la
vénerie
du
blaireau
en
période
complémentaire
pour
la
campagne
2025-2026
(1% juillet 2025
au
30 juin
2026)
Le
Préfet
du
Cantal
Officier
de
l’ordre
national
du
mérite
Vu
le
Code
de
l'environnement,
livre
IV,
titre
1}
relatif
à
la
chasse
et
notamment
les
articles
L
424-2
à
L
424-6.: Vu
les
articles
R424-1
à
R.424-9
du
code
de
l'environnement
fixant
les
modalités
d'ouverture
et
de
clôture
de
la
chasse
;
Vu
le
décret
du
23
octobre
2024
portant
nomination
de
monsieur
Philippe
Loos,
préfet
du
Cantal;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2022-711
du
24
mai
2022
portant
approbation
du
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
pour
le
département
du
Cantal
;
Vu
l'avis
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
du
Cantal,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage
réunie
le
21
mai
2025
;
Vu
les
observations
émises
par
le
public
dans
le
cadre
de
la
consultation
par
voie
électronique
ouverte
au
cours
de
la
période
du
22
mai
2025
au
11
juin
2028
inclus
;
|
Considérant
que
la
population
de
blaireaux
est
présente
sur
l'ensemble
des
communes
du
département
à
l'exception
d'une,
que
plus
de
4
600
blaireautières
ont
été
recensées
en
2022
par
la
fédération
départementale
des
chasseurs,
que
87
%
des
territoires
ont
prélevé
des
biaireaux
au
cours
des
3
dernières
années,
que
le
nombre
de
blaireaux
prélevés
depuis
10
ans
est
en
constante
augmentation,
qu'ainsi
la
population
de
blaireaux
doit
être
considérée
comme
en
bon
était
de
conservation
dans
le
département
du
Canial;
Considérant
que
le
blaireau
est
une
espèce
nocturne,
peu
prélevée
par
la
chasse
à
tir,
et
que
la
principale
forme
de
chasse
du
blaireau
est
la
vénerie
sous
terre
;
Considérant
que
la
popuiation
de
blaireaux
génère
depuis
plusieurs
années
des
dégâts
importants
aux
activités
agricoles
(dégradations
sur
les
cultures,
destruction
des
prairies,
risques
d'effondrement
des
cavités)
sur
le
département,
ainsi
qu'un
risque
pour
la
sécurité
publique
(présence
de
terriers
sous
les
chaussées),
représentant
un
coût
minimal
de
21
000
€
en
moyenne
sur
les
trois
dernières
années,
et
qu'il
y
a
lieu,
en
l'absence
de
solutions
alternatives
efficaces,
de
réguler
sa
population
par
une
période
complémentaire
de
la
vénerie
sous
terre,
prévue
au
R.424-5
du
Code
de
l'environnement
;
Considérant
que
les
déclarations
de
dégâts
ne
représentent
qu'une
faible
partie
des
dégâts
avérés
;
Considérant
qu'une
ouverture
de
la
période
complémentaire
au
15
mai
garantit
le
sevrage
des
blaireautins
:
|
Considérant
que
la
mise
en
œuvre
de
la
période
complémentaire
de
vénerie
ne
nuira
pas
au
maintien
du
blaireau
dans
un
état
de
conservation
favorable
dans
son
aire
de
répartition
naturelle,
dans
la
mesure
où
ces
interventions
se
réalisent
de
façon
limitée
à
la
demande
des
propriétaires
;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires ; ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
période
d'exercice
de
la
vénerie
du
blaireau
est
complétée
par
une
période:
complémentaire
suivante :
VÉNERIE
Vénere
sous
terre
1°" juillet 2025
14 septembre
2025
| Article
R
4245
du
code
de
(blaireau)
15 mai 2026
30 juin 2026
l'environnement
ARTICLE
2
: Modalités
Les
équipages
de
vénerie
sous
terre
interviennent
dans
les
secteurs
où
des
dommages
sont
constatés,
sur
demande
du
propriétaire
des
terrains,
de
l'exploitant
ou
de
la
collectivité.
Chaque
équipage
de
vénerie
sous
terre
transmetira
à
la
fédération
départementale
des
chasseurs,
avant
le
31
janvier
2026,
un
bilan
des
prélèvements
de
blaireaux
comprenant :
°
les
dates
et
localisation
des
sorties
réalisées,
+
Je
nombre
d'animaux
prélevés,
+
l’âge
des
animaux
prélevés.
ARTICLE
3:
La
contestation
du
présent
arrêté
est
possible,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compier
de
sa
publication,
soit
par
recours
gracieux
auprès
du
Préfet,
soit
par
recours
hiérarchique
auprès
du
Mi-
nistre
en
charge
de
l'environnement,
soit
par
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand.
Le
tribunal
administratif
peut
être
également
saisi
par
l'application
informatique
"Té-
lérecours
citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
4
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Cantal,
la
sous-préfète
de
Mauriac
et
le
sous-
préfet
de
Saint-Flour,
les
maires
des
communes
du
Cantal,
le
directeur
départemental
des
territoires
du
Cantal,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
le
direcieur
départemental
de
la
police
nationale,
le
directeur
de
l'agence
montagne
d'Auvergne
de
l'office
national
des
forêts,
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
les
lieutenanis
de
louveterie,
les
agents
assermentés
de
l'office
français
de
la
biodiversité
et
de
l'office
national
des
forêts,
les
gardes
champêtres
et
les
gardes
particuliers
assermentés
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
dans
toutes
les
communes
du
Cantal
etFL puBMe
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
du
Cantal.
Fait
à Aurillac,
le
À 9
JUIN
2025
Le
préfet
Philippe
LOOS
2/9