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Déliberation - 56 65tW odjcm250324
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Saint-Père.
Lien du pdf (Déliberation - 56 65tW odjcm250324)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
Conseil municipal
Lundi 25 mars 2024 à 18h30
Mairie de Saint-Père Marc-en-Poulet — Salle du Conseil Municipal
ADMINISTRATION GENERALE
> Convention de mise à disposition gracieuse du FORT SAINT-PERE - Association « One, Two, Three Fort ! » évènements « Le Dance Fort » et « Halloween au Fort » les 8 juin et le
31 octobre 2024. (Projet de convention ci-jointe).
Il convient de délibérer pour valider la convention de mise à disposition gracieuse du FORT pour l’organisation des événements organisés par l'association 1.2.3 Fort en 2024.
> Convention de mise à disposition gracieuse du FORT SAINT-PERE - association « La Team du Breizh Flag Trip Tour » pour la « Route du Fort » Edition 2024, (Projet de
convention ci-jointe).
Il convient de délibérer pour valider la convention de mise à disposition gracieuse du FORT pour l’organisation de l'édition 2024 de la course à pied « LA ROUTE DU FORT ».
> Convention de partenariat intercommunal (convention fille) pour le développement et Pactualisation du système d’information géographique sur le territoire du Pays de Saint-
Malo pour la période 2023-2027. (Projet de convention ci-jointe).
Les besoins de développement des Systèmes d'Information Géographique (SIG) des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) composant le pays de Saint- Malo ont fait apparaître une nécessité de mise en commun de moyens pour permettre
notamment :
-_ Le suivi de la compétence relative au Schéma de cohérence territoriale (SCoT) déléguée au Pôle d'Equilibre Territorial Rural (PETR), nécessitant une connaissance des données gérées
par les EPCI ou les Communes,
- Le développement des outils et méthodes de gestion de la donnée géographique en vue
d'exercer les compétences liées aux missions de service public, à l'échelle de chaque EPCI ou Communes du pays (instruction du droit des sols, DT-DICT, gestion de voiries,
d'équipements, suivi environnemental ...).
À cet effet, un service SIG unifié a été créé en mai 2018 et la convention initiale (convention-
mère), prorogée au 31 décembre 2022, a été renouvelée au ler janvier 2023 pour une période de 5 ans.
Le regroupement des ressources techniques, matérielles et humaines s'effectue dans le respect de l'autonomie et la liberté de chacune des communautés du pays de définir les priorités et le contenu de sa politique en matière de SIG.
Afin de fixer les modalités d'organisation et de fonctionnement de ces relais locaux avec les communes de leur territoire, des déclinaisons de la convention de partenariat général (convention-mère) sont conclues entre chaque structure intercommunale et leurs communes membres sous la forme de convention de partenariat SIG intercommunal (convention-fille). Il
convient de délibérer pour approuver la convention. Convention de participation financière à la présence de l’exploitant du service public d’eau potable lors du contrôle des hydrants incendie. (Projet de convention ci-jointe). Le Syndicat des Eaux de Beaufort participe financièrement au contrôle des bouches et poteaux incendie (hydrants) réalisé par les communes à hauteur de 65€ HT/hydrants contrôlés. Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver la convention afférente.
Convention relative à la pose, l’entretien et au renouvellement des panneaux de signalisation de la véloroute EVA « la Vélomaritime ». (Projet de convention ci-jointe). Il convient de délibérer pour approuver une convention avec le Département 35 qui détermine les conditions de pose, d'entretien et de renouvellement des panneaux de signalisation de « La Vélomaritime », auparavant géré et financé par Conseil Départemental, et désormais à la charge de la commune.
Convention de mise à disposition des services de la commune de FORET ADRENALINE. (Projet de convention ci-jointe).
Afin d'entretenir les sentiers du parcours accrobranche, il est proposé aux conseillers municipaux de valider une convention de mise à disposition de personnel communal à la société FORET ADRENALINE.
Désherbage bibliothèque. (liste ci-jointe)
Îl est proposé aux membres du Conseil Municipal de procéder au désherbage d'ouvrages de la bibliothèque proposés par l'Association « La Vague des Mots » et de leur en faire don.
Convention Fanfare Saint-Michel — 2024. (Projet de convention ci-jointe). 1l convient de délibérer pour valider une convention d'objectifs et de moyens entre la commune et l'association Saint-Michel.
FINANCES
Demandes de subventions au titre de la Dotation d’Etat des Territoires Ruraux- Travaux de rénovation énergétique de la Mairie et équipement informatique de l’école publique. La municipalité prévoit au budget 2024 de procéder au remplacement des huisseries de la mairie dans le cadre de la rénovation énergétique des bâtiments, et d'équiper l'école publique de matériels informatiques et numériques. Ces projets sont susceptibles de bénéficier d’une subvention Etat au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR,. C’est pourquoi, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de délibérer.
COMPTES ADMINISTRATIFS 2023 budget principal et budgets annexes (document joint) Îl est proposé aux membres du Conseil Municipal de voter les comptes administratifs précisant les consommations et les résultats de l’année n-1 du Budget Principal et des budgets annexes (Salle Polyvalente et Fort).
Comptes de Gestion 2023 Budget Principal et budgets annexes
Îl convient de délibérer pour approuver les comptes de gestion du comptable public reprenant les consommations et les résultats n-1 du Budget Principal et des budgets annexes (Salle Polyvalente et Fort).
Subventions communales et hors commune — 2024
Îl est proposé aux membres du Conseil Municipal de délibérer pour déterminer les montants des aides attribuées aux associations péréennes et hors commune.
Subvention à l’association « La Vague des Mots » - 2024
Îl est proposé aux membres du Conseil Municipal de délibérer pour déterminer le montant de l’aide attribué à l'association « La Vague des Mots » en charge de la gestion et du fonctionnement de la bibliothèque. Subvention Communale pour l’organisation de l’édition 2024 de la « Route du jeu ».
Il convient de déterminer le montant de l’aide octroyée à l'association La Vague des Mots pour l’organisation de « La Route du Jeu » 2024, en partenariat avec Corsaire Ludique, organisée à SAINT-PERE MARC EN POULET les 4 et 5 mai 2024.
Subvention à l'UDOGEC Ecole Sainte-Thérèse — 2024
Il convient de délibérer pour engager le montant de l’aide attribué à l'organisme de gestion de l’école privée Sainte-Thérèse, liée au coût de l'élève public n-1 affecté à l'effectif de l'école privée Sainte-Thérèse à la rentrée 2023/2024.
URBANISME - FONCIER
Validation des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAENR)
Il est précisé que la Loi relative à l'Accélération de la Production d'Énergies Renouvelables
(APER) du 10 Mars 2023 a, parmi ses objectifs, celui de « planifier avec les élus locaux, le
déploiement des énergies renouvelables dans les territoires ».
Ainsi, à travers son article 15, ladite Loi demande aux communes de définir des zones
d'accélération des énergies renouvelables.
Ces zones d'accélération correspondent à des zones jugées préférentielles et prioritaires par les
communes pour le développement des énergies renouvelables. Il convient donc de délibérer pour
les définir. Il est proposé dans un premier temps de ne cibler que les bâtiments et espaces publics
en termes de potentiel énergétiques et ce en matière d'énergie solaire photovoltaïque et
thermique.
Echange terrain avec le département d’Ille-et- Vilaine
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de valider l'échange de terrain entre la commune et le Département 35, afin de déplacer la zone de dépôt du centre d'exploitation de la Gouesnière actuellement situé à La Gare, vers un terrain situé à l'arrière du Centre Technique d'Urbanisme de la commune.
Création d’un nom de Rue secteur D2 — Projet LA RANCE.
Il appartient au Conseil Municipal de choisir par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Il convient donc de déterminer le nom de la voie desservant le projet porté par La Rance au cœur du secteur D2 de la ZAC Cœur de Village.
Avenant n°2 - Traité de concession ZAC Cœur de Village (projet avenant ci-joint)
Afin de permettre à l’Aménageur de poursuivre la réalisation de l’opération dans les meilleures
conditions, les Parties ont décidé la conclusion d’un avenant dont l’objet est de prévoir une
prorogation de la durée de sa validité. Il convient de délibérer pour valider l'avenant afférent. RESSOURCES HUMAINES
> Modification du tableau des emplois — avancements de grades
Îl appartient au Conseil Municipal, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre les recrutements et/ou les avancements de grade nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux.
Toute convocation au conseil municipal indique les questions portées à l'ordre du jour (Articles L2121-10 du CGCT).
Le Maire: