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Arrêté - AM2024 05 199 Branchement fosse a compteur AEP Chemin de Courtade
Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Arrêté - AM2024 05 199 Branchement fosse a compteur AEP Chemin de Courtade)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
Rel.
201
524
Berger-Lev
ds CT \
Le Haillan
Arrêté Municipal n°AM2024_05_199
Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement
La Maire de la Commune du Haillan,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1, L2212-2, L 2213.1 et
suivants,
VU le Code de la Route,
CONSIDERANT les travaux de branchement avec fosse à compteur effectués par la Régie de l’Eau de Bordeaux Métropole, et ses mandataires, titulaires de marchés publics de travaux pour le compte de la maîtrise d’ouvrage Régie, au 18 / 20 chemin de Courtade, il convient de règlementer la circulation et le stationnement sur cette voie.
ARRETE
Article 1 : Dispositions générales
Le stationnement sera interdit au droit du chantier du numéro 18 au numéro 20. Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé. L’emprise des travaux se fera sur trottoir et demi-chaussée avec la mise en place d’un balisage renforcé. L’accès aux riverains devra être maintenu. La circulation devra être maintenue.
Article 2 : Accessibilité
Le cheminement pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) sera assuré sur toute 'emprise du chantier, y compris les accès aux logements et commerces, à l'identique de l’existant. L’accès aux services de secours devra être maintenu.
Article 3 : Pré-signalisation, signalisation et information des riverains
L’entreprise responsable des travaux, devra mettre en place la pré-signalisation et la signalisation spécifiques et conformes à la réglementation en vigueur et devra diffuser l’information aux riverains par un affichage info-travaux 1 semaine au préalable.
Article 4 : Date et durée des travaux
L’entreprise est autorisée à effectuer les travaux entre le 01 juillet 2024 et le 12 juillet 2024. La date prévue des travaux est le : 05 juillet 2024.
Le présent arrêté peut faire I'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par I'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. Article 5 : Infractions
Les infractions au présent arrété seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
Article 6 : Diffusion de l’arrêté
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Monsieur le Président de BORDEAUX METROPOLE
e _ Monsieur le Directeur du Pôle Territorial Ouest - BORDEAUX METROPOLE - Le Haillan
e - CGEP - 90 allée des Marronniers — Mérignac
e Police Nationale Eysines
e Sapeurs-Pompiers de Saint Médard en Jalles
e Police Municipale du Haillan
e Services Techniques du Haillan
e Régie de I'Eau de Bordeaux Métropole (arrete-circulation@leaubm.fr) « KEOLIS
e Infotrafic
Fait au Haillan, le 9 8 MAI 2024
La Maire,
A
__
Andrea KISS.
Certifié exécutoire par Mme La Maire compte tenu :
- De sa réception en Préfecture :
- Etde sa publication le :
Le présent arrêté peut faire I'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l’auteur de l’acte