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Arrêté - AM2025 12 405 Suppression de branchement Regie de Leau avenue Pasteur
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 10h31 par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Arrêté - AM2025 12 405 Suppression de branchement Regie de Leau avenue Pasteur)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
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Le Haillan
Mairie du Haillan
Département de la Gironde
Arrêté Municipal n°AM2025_12_405
Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement
La Maire de la Commune du Haillan,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1, L2212-2, L 2213.1 et suivants,
VU le Code de la Route,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de suppression de branchement effectués par la Régie de l'Eau et ses mandataires, titulaires de marchés publics de travaux pour le compte de la maîtrise d'ouvrage Régie au droit du 127 avenue Pasteur, il convient de réglementer la circulation et le stationnement sur cette voie.
ARRETE
Article 1 : Dispositions générales
Le stationnement sera interdit au droit du chantier. Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé. L'emprise des travaux se fera sur le trottoir et demi-chaussée avec la mise en place d'un balisage renforcé et d'un alternat manuel. La circulation sera maintenue.
Article 2 : Accessibilité
La circulation et l'accès aux riverains devront être maintenus dans la mesure du possible. Le cheminement pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) sera assuré sur toute l'emprise du chantier. L'accès aux riverains et aux services de secours devra être maintenu.
Article 3: Pré-signalisation, signalisation et information des riverains
La pré signalisation et la signalisation spécifiques et conformes à la réglementation en vigueur ainsi que l'information aux riverains seront mises en place par la Régie de l'Eau et ses mandataires, titulaires de marchés publics de travaux pour le compte de la maîtrise d'ouvrage Régie, responsable des travaux.
Article 4 : Date et durée des travaux
L'entreprise est autorisée à effectuer les travaux entre le 26 janvier et le 06 février 2026. Pour une durée prévue de travaux de 1 journée.
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d' un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. Article 5 : Infractions
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
Article 6 : Diffusion de l'arrêté
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
* Madame la Présidente de BORDEAUX METROPOLE
* Monsieur le Directeur du Pôle Territorial Ouest - BORDEAUX METROPOLE - Le Haillan * ST 5 Bordeaux Métropole - 90 allée des Marronniers - Mérignac
* Police Nationale Eysines
* Sapeurs-Pompiers de Saint Médard en Jalles
* Police Municipale du Haillan
* Services Techniques du Haillan
* Régie de l'eau de Bordeaux Métropole arrete-circulation@leaubm.fr * KEOLIS
* INFOTRAFIC
Fait au Haillan, le 29/12/2025
Andrea KISS
Certifié exécutoire par Mme La Maire compte tenu :
De sa réception en Préfecture :
Et de sa publication le:
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte