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Déliberation - 3 elections des adjoints au maire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - 3 elections des adjoints au maire)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT
VILLE
D'OYONNAX
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
NANTUA
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
vingt-sept
mars
deux
mille
vingt-six
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
23
mars
2026,
s’est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Laurent
HARMEL,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
35
0
0
0
Objet
:
PRÉSENTS
: Laurent
HARMEL,
Dominique
BEY,
Damien
ABAD,
Corinne
REGLAIN,
3
—
Election
des
Assad
AKHLAFA,
Anne
BURGAUD
MOREL,
Khalil
KANDARA,
Marie-Claire
EMIN,
adjoints
au
Maire
Jean-Jacques
MATZ,
Caroline
MATHON,
Amaury
VEILLE,
Béatrice
PERRIN,
Freddy
NIVEL,
Sabrina
LATRECHE,
Sefa
KOCABAS,
Emine
CETIN
BEDIR,
Najim
JEBARI,
Christine
PIQUET,
Antoine
LUCAS,
Laurence
PIQUET,
Denis
PONCET,
Catherine
FOURMOND),
Omrane
FELIGHA,
Marie-
Laure
LESCUYER,
Frédéric
BERNARD,
Yamina
GRANDCLEMENT,
Laurent
CHERIGIE,
Julien
MARTINEZ,
Ebru
CIVIL-BASPINAR,
Marie-
Julie
JACQUET-LEVAL,
Isabelle
ROY
DE
MONNERON,
Güvenc
YILMAZ,
Nadia
SEKKAI,
Loan
VAN
GELE,
Loïc
MONNIER,
REPRÉSENTÉS
: /
ABSENTS
: /
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
municipal
peut
délibérer.
Madame
Catherine
FOURMOND
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
des
10
adjoints,
conformément
l'article
L
2122-7-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que
dans
les
Communes
de
1
000
habitants
et
plus,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Sur
chacune
des
listes,
l'écart
entre
le
nombre
des
candidats
de
chaque
sexe
ne
peut
être
supérieur
à
un.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
élection
se
fait
par
vote
à
bulletin
secret.
Il appelle
au
dépôt
des
listes
candidates
aux
postes
d'adijoints.
La
liste
présentée
est
:
-Madame
Corinne
REGLAIN,
Monsieur
Damien
ABAD,
-Madame
Dominique
BEY,
—Monsieur
Assad
AKHLAFA,
—Madame
Anne
BURGAUD
MOREL,
—Monsieur
Khalil
KANDARA, Objet
:
3
—
Election
des
adjoints
au
Maire
Séance
du
27
mars
2026
—Madame
Marie-Claire
EMIN,
—Monsieur
Jean-Jacques
MATZ,
—Madame
Caroline
MATHON,
—Monsieur
Amaury
VEILLE
Au
premier
tour
de
scrutin
secret
le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
suivants
:
- nombre
de
bulletins
: 35
- bulletins
blancs
ou
nuls
: 3
- suffrages
exprimés
: 32
- majorité
absolue
: 17
Ont
obtenu
:
- Madame
Corinne
REGLAIN
: trente-deux
- 32
voix
- Monsieur
Damien
ABAD
: trente-deux
- 32
voix
- Madame
Dominique
BEY
: trente-deux
- 32
voix
- Monsieur
Assad
AKHLAFA
: trente-deux
- 32
voix
- Madame
Anne
BURGAUD
MOREL :
trente-deux
- 32
voix
- Monsieur
Khalil
KANDARA
:trente-deux
- 32
voix
- Madame
Marie-Claire
EMIN
: trente-deux
- 32
voix
- Monsieur
Jean-Jacques
MATZ
: trente-deux
- 32
voix
- Madame
Caroline
MATHON :
trente-deux
- 32
voix
- Monsieur
Amaury
VEILLE
: trente-deux
- 32
voix
Madame
Corinne
REGLAIN
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
est
proclamée
1%'e
adjointe, Monsieur
Damien
ABAD
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
est
proclamé
2ème
adjoint, Madame
Dominique
BEY
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
est
proclamée
3ème
adjointe, Monsieur
Assad
AKHLAFA
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
est
proclamé
4ère
adjoint, Madame
Anne
BURGAUD
MOREL
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
est
proclamée
5è"e
adjointe,
Monsieur
Khalil
KANDARA
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
est
proclamé
6ème
adjoint, Madame
Marie-Claire
EMIN
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
est
proclamée
7ème
adjointe, Monsieur
Jean-Jacques
MATZ
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
est
proclamé
8è"e
adjoint, Madame
Caroline
MATHON
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
est
proclamée
9è"e
adjointe, Monsieur
Amaury
VEILLE
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
est
proclamé
10ÿe
adjoint. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2122-4,
L
2122-7-2
et
L
2122-10,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
27
mars
2026,
fixant
le
nombre
d’'adjoints
au
maire
à
10, Séance
du
27
mars
2026
Objet :
Vu
les
résultats
du
vote,
3
—
Election
des
adjoints
au
Maire
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-Proclame
élus
en
qualité
d'adjoints
au
Maire
les
candidats
figurant
dans
l'ordre
de
la
liste,
-Invite
les
intéressés
à
déclarer
accepter
d'exercer
ces
fonctions.
Fait
à
Oyonnax,
le
27
mars
2026
Secrétaire
de
séance,
4|
_ rt
Catherine
FOURMOND
Laurent
HARMEL
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2131-1
et
suivants
du
CGCT
:
- par
sa
présentation
en
Préfecture
)
Î
AVR.
2026
- par
sa
pee
le
Î
AVR.
2026
Fo
urent
HARMEL
Gi