Séance - seance 16MAI25 9349

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Séance - seance 16MAI25 9349 Document publié le Vendredi 16 mai 2025 par la commune d'Hausgauen. Lien du pdf (Séance - seance 16MAI25 9349)Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, 1

Séance du Conseil Municipal

du Vendredi 16 Mai 2025 à 20h00 – Convocation du 12 Mai 2025

Sous la présidence de M. Joseph Maurice WISS, Maire

Etaient présents : M. Christophe MUNCK, M. Laurent CHOBRIAT, Mme Martine HOHLER, Mme Muriel SARY, Mme Anne-Laure MUNSCH, M. Johanne DESCELIERS, M. Yves DUBS, Mme Chantal COLIN-KIEN

Absents : M. HOHLER Patrick, excusé, procuration donnée à Joseph Maurice WISS

En application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal nomme à l’unanimité, Mme Anita WILDERMUTH, Adjoint Administratif, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Dans le cadre de l’étude du point Finances – 2.2 Travaux Eglise de Hundsbach, un invité, M. David STOECKLIN, Président du Conseil de Fabrique est présent pour apporter les explications nécessaires.

1) ADMNISTRATION GENERALE

1.1 Approbation du compte rendu du 4 avril 2025

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents et représentés, le compte-rendu du 4 avril 2025.

2) FINANCES

2.1 Affectation du résultat 2024

Considérant l’approbation du compte administratif 2024 ainsi que le compte de gestion 2024 en date du 31 janvier 2025 ;

Considérant le travail de la commission budgétaire en ses séances du 21 janvier et 18 février 2025 dans le cadre de l’élaboration du budget primitif 2025 ;

Considérant la validation de la proposition budgétaire 2025 par M. SALLES, conseiller au décideur local des Services de Gestion Comptable d’Altkirch ainsi que l’affectation du résultat 2024 ;

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après délibération, décide, avec 7 voix pour dont 1 procuration, 1 voix contre et 2 abstentions, d’affecter le résultat de clôture 2024, soit 91 507.28 € comme suit :

- au comte 002 résultat de fonctionnement reporté (recettes) : 35 169.97 € - au compte 001 résultat d’investissement reporté (dépenses) : - 56 337.31 €

- au compte 1068 excédents de fonctionnement capitalisés (recettes) : 56 337.31 € - au compte 23 virement à la section d’investissement (dépenses) : - 35 169.97 €

M. Christophe MUNCK, 2ème adjoint, demande l’état financier de la ligne de trésorerie. M. le Maire répond qu’à ce jour, la ligne de trésorerie d’un montant de 40 000.00 € a été utilisée à hauteur de 25 000.00 €, il reste en conséquence, 15 000.00 €. Pour mémoire, elle avait été mise en place en juillet 2024.2

2.2 Travaux Eglise de Hundsbach

M. le Maire remercie M. David STOECKLIN, Président du Conseil de Fabrique Hundsbach – Hausgauen pour sa venue.

Il lit le récapitulatif des informations concernant le budget prévisionnel 2025 du Conseil de Fabrique en donnant les dépenses déjà engagées au niveau des travaux prévus.

M. le Maire précise également que des dépenses importantes d’investissement seront à prévoir :

- Réfection toiture de la nef 175 000 € - Beffroi cloches 50 000 € - Crépi extérieur 115 000 € - Etanchéité Porte principale 7 000 € - Aménagement accès Sud 12 000 € TOTAL 359 000 €

M. Yves DUBS, 1er adjoint, demande si la commune est en possession du résultat de l’audit réalisé par l’entreprise BODET.

M. le Maire répond, confirmé par M. STOECKLIN David, président du Conseil de Fabrique, que le rapport n’a pas encore été réceptionné, l’expertise n’a été réalisée que le mardi 13 mai 2025.

M. le Maire précise qu’une réunion intercommunale préparatoire entre les deux maires et leurs adjoints sera programmée puis une réunion convoquant les 2 conseils respectifs, soit les 2 maires et les 19 élus de chaque commune sera mise en place afin de permettre un débat plus ouvert, et étudier les possibilités de réalisation de chaque commune afin de mettre en place une délibération concomitante pour les deux communes.

M. Christophe MUNCK, 2ème adjoint demande une commission budgétaire au préalable pour estimer les moyens financiers.

Mme Muriel SARY, Conseillère Municipale, demande à quelle date sont prévus les travaux ?

M. le Maire répond que les travaux ne seront pas réalisés dans l’immédiat, il convient de refaire les devis et lancer un appel d’offres.

M. Laurent CHOBRIAT demande l’étude d’une possibilité de paiement par tranches compte tenu des finances de la commune.

M. le Maire ajoute qu’il fait confiance à l’équipe municipale de Hundsbach pour la recherche et l’obtention de subventions pour la réalisation de ces travaux.

M. le Maire donne encore des informations concernant le cimetière intercommunal, dont l’avancement du référencement se poursuit. Le cimetière sera cadastré et les places attribuées d’un numéro de tombe.

A ce jour, il n’est pas pourvu d’un ossuaire, une solution est trouvée suite à la restitution d’une tombe à la commune de Hundsbach. M. le Maire fait circuler la photo de l’éventuel emplacement. Ce projet d’ossuaire est à l’étude, une entreprise s’est déjà rendue sur place pour chiffrage.

Mme Chantal COLIN KIEN demande l’avenir des pierres tombales restituées et surtout le devenir des stèles plus anciennes.3

Pour les calvaires et stèles très anciennes, l’idée de les garder pour faire un musée lapidaire le long du mur de l’église est très appréciée.

M. STOECKLIN David, président du Conseil de Fabrique, valide l’ensemble des informations données par M. le Maire et n’a plus rien à ajouter.

Le Conseil Municipal approuve, avec 8 voix pour dont 1 procuration et 2 abstentions, l’ensemble des points évoqués dans le point « Travaux Eglise de Hundsbach ».

2.3 Subventions Coup de Pouce Rural

M. le Maire prend la parole et redonne aux membres du Conseil Municipal les caractéristiques de la subvention Coup de Pouce Rural en lisant le règlement du dispositif.

Après étude des modalités d’attributions et d’éligibilités des subventions Coup de Pouce Rural, le Conseil Municipal décide de soumettre à la Région Grand Est :

1 – Restauration du Bildstock Saint Brice

Croix de chemin, sculpture en pierre, isolée, proche de la route départementale. La date de 1765 est portée sur le Bildstock. Celui-ci est érigé à proximité du chemin qui mène à la chapelle Saint-Brice.

Cette restauration entre dans les actions éligibles en catégorie « Travaux de rénovation ou de consolidation d’éléments de patrimoine ordinaire », le devis proposé par M. GARDERE Hubert, artisan de la pierre s’élève à un total TTC de 14 064.00 €

2 – Aménagement place centrale du village

Le second projet consiste à aménager la place

centrale du village avec 10 bancs et 2 tables.

Ce projet entre dans la catégorie des « Travaux liés

à des compléments ponctuels d’aménagements ».

Cette réalisation ferait appel à deux prestataires, l’entreprise METALDESC pour les structures des bancs pour un montant TTC de 3 350.00 € et l’entreprise LUTZ pour la fourniture de madriers en pin, coloris « marron », autoclave, garanti sans entretien pour un montant total TTC de 2 407.68 € (sans transport, les matériaux seront à récupérer par la commune sur site à Durlinsdorf.

L’opération complète s’élève donc à 5 757.68 € TTC.4

Le Conseil Municipal, après délibération, décide, avec 9 voix pour dont 1 procuration et 1 abstention, de retenir ces projets tels qu’ils sont présentés ci-dessus et autorise M. le Maire à déposer le dossier auprès de la Région Grand Est pour l’octroi d’une subvention.

L’attention est portée sur la priorité de la place centrale du village, en cas de réponse négative de la part de la Région Grand Est pour l’octroi d’une subvention, les bans seront réalisés sans concours financier.

Mme Chantal COLIN KIEN demande si un devis est déjà en cours pour l’autolaveuse prévue à la salle communale.

M. le Maire répond que la demande n’a pas été faite.

2.4 Ouverture du débit de boissons communal – 21 juin 2025

Comme évoqué lors du précédent conseil municipal, la commune envisage d’ouvrir le débit de boissons communal pour le samedi 21 juin prochain.

Mme DESCELIERS Audrey a réalisé la formation pour le permis d’exploitation de la licence IV et est détentrice de celui-ci depuis le 25 avril 2025 pour une durée de 10 ans soit jusqu’au 24/04/2035.

Après plusieurs échanges avec les membres du Conseil Municipal, compte tenu de la possibilité de présence de chacun, la date d’ouverture du débit de boissons compliquée pour la date du 21 juin 2025 est donc décalée.

D’un commun accord, la date retenue pour l’ouverture du débit de boissons est donc fixée au 5 juillet 2025.

Afin d’entreprendre les actions nécessaires comme les commandes des boissons et petite restauration, le tract de communication à réaliser…. M. le Maire propose de mettre en place rapidement une réunion de la commission animation en invitant Mme DESCELIERS Audrey à y participer :

Commission Animation : 26 Mai 2025 à 19h00

Mme Chantal COLIN KIEN, Conseillère municipale, fait part aux membres de la possibilité d’y adjoindre une exposition de tableaux réalisés par un habitant de la commune, M. TAG Patrick, proposition déjà évoqué avec lui mais pour la date du 21 juin 2025, il sera prévenu de la modification de date d’ouverture du débit de boissons.

M. TAG Patrick sera également invité à participer à la commission animation prévue le 26 mai prochain en mairie pour finaliser les modalités de son exposition.

3) PERSONNEL COMMUNAL

3.1 Création de poste d’emploi permanent de secrétaire général de mairie

Considérant la loi du 30 décembre 2023 relative à la revalorisation du métier de secrétaire de mairie :

« Art. L. 2122-19-1.-Pour assurer les fonctions liées au secrétariat de mairie dans les communes de moins de 2 000 habitants, le maire nomme aux fonctions de secrétaire général de mairie un agent relevant d'un corps ou d'un cadre d'emplois classé au moins dans la catégorie B.5

« Pour assurer les fonctions liées au secrétariat de mairie dans les communes de 2 000 habitants et plus, le maire nomme aux fonctions de secrétaire général de mairie un agent relevant d'un corps ou d'un cadre d'emplois classé dans la catégorie A, sauf s'il nomme un agent pour occuper les fonctions de directeur général des services.

« Quel que soit le nombre d'habitants de la commune, le secrétaire général de mairie peut exercer ses fonctions à temps partiel ou à temps non complet. »

Considérant l’inscription sur liste d’aptitude de Mme Anita WILDERMUTH au titre de la promotion interne d’accès au grade de rédacteur territorial en date du 1er avril 2025

L’organe délibérant,

Sur rapport de l’autorité territoriale,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2313-1 et R2313-3 ; Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L313-1 et suivants et ses articles L411-1 et suivants ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, et notamment son article 3 ;

Vu l’état du personnel de la collectivité territoriale ;

Vu la loi du 30 décembre 2023 relative à la revalorisation du métier de secrétaire de mairie, articles 1 à 9

Vu le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;

Considérant qu’il convient de procéder à la création d’un l’emploi permanent de Secrétaire Général de Mairie relevant du grade de rédacteur territorial à raison d’une durée hebdomadaire de service de 35 heures (soit 35/35èmes), compte tenu de la mise en application de l’ Art. L. 2122-19-1.-qui stipule « Pour assurer les fonctions liées au secrétariat de mairie dans les communes de moins de 2 000 habitants, le maire nomme aux fonctions de secrétaire général de mairie un agent relevant d'un corps ou d'un cadre d'emplois classé au moins dans la catégorie B.

Considérant que les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant permettent la création de l’emploi permanent susvisé ;

Le Conseil Municipal décide, avec 8 voix pour dont 1 procuration et 2 voix contre :

Article 1er : À compter du 01/06/2025, un emploi permanent de Secrétaire général de mairie relevant du grade de Rédacteur territorial, à raison d’une durée hebdomadaire de service de 35 heures (soit 35/35èmes), est créé.

L’autorité territoriale est chargée de procéder à l’actualisation de l’état du personnel.

Article 2 : L’autorité territoriale est chargée de procéder à la nomination de Mme Anita WILDERMUTH sur cet emploi permanent et de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur.

Article 3 : L’autorité territoriale est chargée de procéder à la déclaration de création d’emploi auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin, dans les conditions et les délais fixés.6

Il est également décider de procéder à la nomination de Mme Anita WILDERMUTH à la date du 1er septembre 2025, cette mesure sera à vérifier auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique du Haut-Rhin au préalable afin d’être en conformité avec la législation en vigueur compte tenu du modèle de délibération transmis par le CDGFPT du Haut-Rhin pour la création du poste de secrétaire général de mairie ci-dessus.

4 DIVERS

4.1 Folie’Flore

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipale que la personne en charge du projet est Mme Chantal COLIN-KIEN, Conseillère Municipale, une réunion d’information sera programmée au courant du début du mois de juin par Mme MANGOLD, responsable Folie ’Flore, au parc des expositions de Mulhouse.

Mme Chantal COLIN-KIEN, précise qu’elle souhaiterait voir si le concours des habitants du village est possible, l’appui de l’agent communal sera également demandé. Elle va prendre contact avec Mme MANGOLD en amont pour avoir plus de précisions pour la prochaine commission.

Il est rappelé aux membres du Conseil Municipal que cette opération aura lieu du 12 septembre au 12 octobre 2025 avec la réalisation d’une scénette, créant un espace évènementiel fleuri au sein de la commune dans le cadre de l’édition du 25ème anniversaire de FOLIE’FLORE.

En conséquence, l’invitation à la commission animation-communication portera sur les points suivants :

- Ouverture du débit de boissons + exposition de tableaux (grilles à voir) - Folie’Flore

- Expo photos à la Chapelle Saint Brice

- Communication : Unter Uns

- Divers

4.2 Anniversaire 85 ans

M. le Maire confirme le rendez-vous du 21.05.2025 à 19h pour les 85 ans d’une habitante.

Chantal COLIN-KIEN, Conseillère Municipale, précise qu’il était convenu de lui offrir une boite du jeu « Sundgau ».

M. le Maire valide.

4.3 Commission Déchets Communauté de Communes Sundgau

Réunion de la Commission des Déchets de la Communauté de Communes Sundgau en date du 6 mai 2025.

M. Yves DUBS, 1er adjoint et membre de la Commission des Déchets à la Communauté de Communes Sundgau prend la parole pour présenter une synthèse de la réunion dont les principaux points sont les suivants :7

- Bilan 2024

- Perspectives 2025

- Nouveautés à venir

- Solutions à l’étude

- SM4 : Syndicat Mixte à Vocation Multiple pour le Traitement des Déchets Ménagers du Secteur 4

4.4 Régime dérogatoire DGF

M. le Maire présente brièvement les modalités de la répartition dérogatoire de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes.

Le dispositif de répartition prévoit, à l’initiative de l’état, de verser la totalité des montants DGF des communes membres à l’EPCI correspondant, la Communauté de Communes Sundgau, puis celle-ci, reverse aux communes.

La Communauté de Communes Sundgau n’a pas souhaité mettre en place ce régime de répartition, il est en l’occurrence, pas nécessaire à la commune de Hausgauen de délibérer sur ce point.

4.5 Foodtruck

M. le Maire fait part de la demande de Mme OCHSENBEIN Elodie, à l’initiative de l’Apéro Village Cockt’Elo les mardis soir, elle propose sur le même créneau, la venue d’un foodtruck.

Le premier évoqué est un foodtruck de tartes flambées, qui viendrait sur une fréquence de 2 fois par mois, toutes les 2 semaines.

M. le Maire indique que cela peut éventuellement faire doublon avec l’action de l’Amicale des Sapeurs-Pompiers.

Il ajoute que Mme OCHSENBEIN Elodie a plusieurs contacts pour un foodtruck, M. le Maire va lui demander de soumettre un autre foodtruck.

L’ensemble des membres du Conseil Municipal sont favorables à cette idée de foodtruck qui complèterait l’Apéro Village déjà en place.

Mme Chantal COLIN KIEN demande si une tarification de type « droit de place » est instaurée sur la commune ?

M. le Maire répond dans la négative, il conviendra, au prochain conseil municipal, de mettre en place la tarification du droit de place.

M. Yves DUBS, 1er adjoint ajoute que la tarification de la location de la chapelle est également à mettre en place, le sujet avait été évoqué en séance mais sans suite à ce jour.

4.6 Communication de la Communauté de Communes Sundgau – pollution PFAS Saint- Louis Agglo

M. le Maire fait la lecture du mail d’information émanant de la directrice du service Eau et Assainissement de la Communauté de Communes Sundgau :8

« Il a été mentionné par la presse la présence d'une pollution aux PFAS sur 11 communes de l'agglomération de Saint Louis.

La CCS achète pour certaines de ses communes sans ressource de l'eau auprès de Saint Louis Agglomération depuis de nombreuses années (Berentzwiller, Franken, Willer, Jettingen, Hundsbach, Hausgauen, Wittersdorf, Emlingen, Obermorschwiller, Schwoben, Tagsdorf, Heiwiller, Muespach, Muespach le Haut, Steinsoultz, Illtal-Grentzingen, Ruederbach, Spechbach et Saint Bernard). L'agglomération exploite plusieurs ressources et celles qui concernent l'achat d'eau ne sont pas concernées par la présence de ces polluants.

Ainsi à ce jour nous pouvons confirmer que la CCS n'est pas touchée par la présence de PFAS dans l'eau potable sur les territoires concernés par l'achat d'eau. Des analyses préventives ont lieu, organisées par l'ARS selon leur programme prédéfinis et sont disponibles sur le site de l'ARS pour consultation. »

Cette information sera relayée sur le site internet de la commune.

4.7 Autres interventions

Mme Chantal COLIN KIEN, conseillère municipale :

- haie rue de la vallée toujours à tailler

M. le Maire répond aux membres que le propriétaire a fait le nécessaire le 14 mai 2025.

Départ à 22h45 de Mme Anne-Laure MUNSCH et M. Laurent CHOBRIAT, Conseillers Municipaux.

- abri bus à nettoyer

M. le Maire indique que le nécessaire est fait au niveau de l’équipement du tracteur, il sera donc possible de prévoir et de réaliser le nettoyage des abris-bus dans de bonnes conditions. Mme Chantal COLIN KIEN demande également s’i est possible de nettoyer également le banc en pierre, angle rue du Sapin / rue de la Vallée, exposé principalement à l’ombre et est rempli de mousse. M. le Maire répond que ces tâches seront intégrées au programme de l’agent communal.

- comment se présente la rentrée scolaire 2025/26

M. le Maire reprend les termes indiqués dans le compte rendu du Conseil d’Ecole en date du 25/02/2025 concernant les estimations pour la rentrée scolaire 2025/2026.

- besoin de précision tarif location salle communale

Mme Chantal COLIN KIEN demande des précisions quant à la facturation de la salle communale au Cercle Théâtral de la Vallée pour ses représentations au cours du mois de novembre 2025.

Compte tenu du changement des tarifs de location en début d’année, Mme Chantal COLIN KIEN demande à M. le Maire, lors de l’assemblée générale du CTLV prévue le 20 mai prochain, d’y apporter les explications nécessaires.

Pour info, Jean-Luc MENGIS a quitté le club photos de la MJC d'Altkirch, il a (ou va) créer certainement une autre structure. De ce fait, avec qui la commune s'engagera-t-elle pour l'expo photos à la chapelle cet été ?

M. le Maire indique que la présidence du club photo de la MJC est attribuée à Mme GRANDJEAN depuis le départ de M. MENGIS.

Compte tenu des précédentes collaborations, M. le Maire propose de continuer avec le Club Photo de la MJC d’Altkirch.

Mme Chantal COLIN KIEN se charge de confirmer la continuité du projet pour l’expo photos à la chapelle Saint Brice auprès de la MJC.9

- est-il nécessaire actuellement d'allumer l'éclairage public à 5h pour l'éteindre à 6h ? M. le Maire répond que c’est une programmation automatique, si la commune souhaite modifier le réglage à nouveau, cela entrainera des frais supplémentaires inutiles, d’autant que ce décalage n’intervient qu’en période d’ensoleillement élevé.

M. Laurent CHOBRIAT, conseiller municipal :

- il me semble qu'un point "lotissement " manque à cet ordre du jour. Lors du dernier conseil ; il était fait mention d'une attente d'information du lotisseur. Suite au courrier de LTA qui nous a été communiqué et des échanges qui ont eu lieu autour du 23 Avril ; il nous a été notifié qu'une réunion serait programmée à l'issue des congés du responsable.

Connait-on la date de réunion ? Je demande que soient communiquées en conseil les clauses résolutoires du contrat qui a été passé afin que le conseil puisse travailler en amont la position à exprimer.

M. le Maire répond que lors du précédent conseil municipal, il était convenu de programmer une réunion avec M. Grienenberger de LTA et la commission urbanisme à son retour de vacances. M. le Maire se charge de prendre contact avec M. Grienenberger pour fixer une date de réunion de la commission urbanisme dans les meilleurs délais.

Travaux RD419 Tagsdorf – 3 Maisons

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que des travaux d’enduits superficiel d’usure seront entrepris prochainement par la Collectivité Européenne d’Alsace et nécessiteront la fermeture de jour de la chaussée à la circulation des usagers.

La Collectivité Européenne d’Alsace prévoit des systèmes de déviations adaptés et apposeront la signalétique nécessaire au bon déroulement de l’opération.

Ces travaux sont prévus aux dates suivantes : 13, 16 et 17 juin 2025 pour une durée de 6h par jour selon les conditions météorologiques, le marché de travaux a été confié à l’entreprise COLAS Est.

E. LECLERC, Nettoyons la Nature

M. le Maire indique que cette opération aura lieu du vendredi 26 au dimanche 28 septembre 2025, la date butoir d’inscription est fixé au 30 juin 2025.

Le Conseil Municipal a décidé de ne pas participer à cette opération, l’association D’Natur geht o asso réalise déjà des actions similaires localement.

Bases définitives 2025

M. le Maire a été destinataire d’un mail du service de fiscalité informant que les bases définitives de la taxe foncière 2025 ont baissées. Concrètement la baisse signifiée s’élève au montant de 2 293 €. Ce point devra être pris en compte lors de la prochaine commission budgétaire à venir.

Chasse

M. Yves Dubs, 1er adjoint demande que la société des Amis de la Faune Sauvage, détenteur du lot de chasse communal nous fournisse le plan d’implantation des miradors.

Il demande également concernant le référent « frelon asiatique » communal à la Communauté de Communes Sundgau, si une personne est déjà désignée ?

M. le Maire répond qu’à ce jour aucun référent n’est désigné, plusieurs personnes peuvent correspondre, M. WANNER Jérôme, M. SCHOENIG Yann.

Une réunion est à prévoir pour ce point.

Mme Chantal COLIN KIEN, Conseillère Municipale demande si les sapeurs-pompiers de Hundsbach- Hausgauen sont pourvus d’un équipement spécial ?10

M. le Maire répond dans l’affirmative.

Chauffage Salle communale

M. Christophe MUNCK, 2ème adjoint, demande si le chauffage a bien été coupé ? M. le Maire répond que oui, à la date du 14 mai dernier.

Il donne également à M. Christophe MUNCK, la date du 28 mai 2025, le matin, date de la prochaine intervention de l’entreprise STIHLE.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 40

PROCHAINES REUNIONS :

Prochain Conseil Municipal : 27 juin 2025 à 20h00 Commission Urbanisme : Date à convenir

(Réunion avec M. GRIENENBERGER - LTA)

Commission Animation : 26 mai 2025 à 19h00