Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 17 01 2025 45ea
Compte-Rendu - CR 31 03 2023 5249
Procès Verbal - PV CM 24 01 25 SITE
Compte-Rendu - CR DU 05 03 19 b568
Compte-Rendu - CR 12 juillet 2024 a079
Compte-Rendu - CR 27 01 2023 e402
Compte-Rendu - CR du 28 01 2022 080a
Procès Verbal - PV CM 2025 12 approuvé 2026 01 15
Compte-Rendu - CR CM 22 01 19 9f51
Compte-Rendu - CR 06 10 2023 befc
Compte-Rendu - CR approuve 31 01 25 5edd
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hausgauen.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR approuve 31 01 25 5edd)
Thèmes du document : Consommateurs, Travail et emploi, Dialogue social,
Séance
du
Conseil
Municipal
du
Vendredi
31
janvier
2025
à
20h00
-
Convocation
du
27
janvier
2025
Sous
la
présidence
de
M.
Joseph
Maurice
WISS,
Maire
Etaient
présents
:
M.
Yves
DUBS,
Mme
Chantal
COLIN-KIEN,
M.
Johanne
DESCELIERS,
M.
Christophe
MUNCK,
Mme
Martine
HOHLER.
Absents
:
M.
Laurent
CHOBRIAT,
excusé,
procuration
à
Mme-Chantal
COLIN
KIEN
Mme
Muriel
SARY,
excusée,
procuration
à
M.
Yves
DUBS
‘
Mme
Anne-Laure
MUNSCH,
excusée,
procuration
à
M.
Christophe
MUNCK
M.
Patrick
HOHLER,
excusé,
procuration
à
M.
Joseph
Maurice
WISS
En
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
à
l'unanimité,
Mme
Anita
WILDERMUTH,
Adjoint
Administratif,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.M.
le
Maire
fait
la
présentation
du
nouvel
agent
communal,
M.
Lucas
RINGELE,
aux
membres
du
Conseil
présents,
il prendra
ses
fonctions
le
3 février
2025.Les
élus
se
sont
également
présentés
suivi
d’un
échange
d’un
quart
d'heure,
puis
départ
de
M.
Lucas
RINGELE.
Arrivée
de
Mme
Chantal
COLIN
KIEN,
Conseillère
Municipale.
Ouverture
de
la
séance
à
20h15.
| 1)
ADMNISTRATION
GENERALE
1.1
Approbation
du
compte
rendu
du
18
octobre
2024
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
compte-rendu
18
octobre
2024. M.
Yves
DUBS,
1°
adjoint,
indique
que
l'opération
Sainte
Catherine2024
-
CEA,
point
1.8,
n'a
été
réalisée
qu’en
partie.
Il y
a
eu
une
modification
quant
à
la
quantité
des
arbres
plantés,
les
20
arbres
n'ont
pas
pu
être
installés,
faute
de
place.
A
la
place,
4
arbres,
3
nouveaux
arbres
et
1
arbre
en
remplacement
ont
pris
place
dans
le verger
communal
derrière
la
salle
«
Le
Thalbach
».
1.2
Approbation
du
compte
rendu
du
17
janvier
2025
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
compte-rendu
du
17
janvier
2025. M.
Christophe
MUNCK,
2ème
adjoint,
souhaite
modifier
la
mention
«
M.
Christophe
MUNCK
demande
que
la
réception
de
la salle
soit
faite
par
quelqu'un
d'autre
que
Mme
RUETSCH
Véronique
»
par
«
M.
Christophe
MUNCK
demande
que
la
réception
de
la
salle
soit
faite
par
la
même
personne,
lors
de
la
remise
des
clés
et
de
l’état
des
lieux
après
location
».
Un
formulaire
d'état
des
lieux
va
être
rédigé
et
annexé
au
dossier
de
location.
1.3
Dialogue
social
Prévoyance
— Accord
collectif
local
2026
PROTECTION
SOCIALE
COMPLÉMENTAIRE
-
MANDATEMENT
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DU
HAUT-RHIN
POUR
ENGAGER
LE
DIALOGUE
SOCIAL
EN
VUE
DE
CONCLURE
UN
ACCORD
COLLECTIF
LOCAL
ET
LANCER
LA
PROCÉDURE
DE
MARCHÉ
PUBLIC
EN
VUE
DE
CONCLURE
UNE
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
EN
MATIÈRE
DE
PRÉVOYANCE. L'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
a
lancé
le
chantier
de
la
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
(PSC).
Cette
ordonnance
a
introduit
le
caractère
obligatoire
de
la
participation
des
collectivités
au
financement
des
garanties
de
PSC,
destinées
à
couvrir
les
risques
d'incapacité
de
travail,
d'invalidité,
d’inaptitude
ou
de
décès,
auxquelles
les
agents
qu’ils
emploient
souscrivent
à
compter
du
1% janvier
2025.
Cette
participation
peut
intervenir,
au
titre
des
contrats
et
règlements
remplissant
la
condition
de
solidarité
prévue
à
l'article
L827-3
du
CGFP
:
-_
soit
à
titre
de
contrats
et
règlements
pour
lesquels
un
label
a
été
délivré
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L310-12-2
du
Code
des
assurances
;
-
soit
dans
le cadre
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
vüe
de
conclure
une
convention
de
participation
d’une
durée
de
six
ans.
La
réforme
de
la
PSC
n'est,
à
ce
jour,
pas
finalisée.
Le
dispositif
réglementaire
devrait
être
amené
à
se
renforcer
compte
tenu
des
dispositions
actées
dans
l’accord
national
collectif
portant
réforme
de
la
PSC
des
agents
publics
territoriaux
signé
le
11
juillet
2023
entre
les
employeurs
territoriaux
et
les
organisations
syndicales
représentatives
au
CSFPT.
Pour
être
pleinement
effectif,
cet
accord
appelle
une
transposition
législative
et
réglementaire.
Les
conventions
de
participation
sur
le
risque
prévoyance
doivent
respecter
les
garanties
minimales
prévues
par
le
décret
n°
2022-581
du
20 avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement.
L'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023,
propose
de
revoir
les
minimums
de
garanties
couvertes
qui
constitueront
l'éventuel
nouveau
panier
de
référence
et
de
réévaluer
la
participation
minimum
de
l’employeur
à
hauteur
de
50%
au
minimum
de
la
cotisation
de
l’agent,
dans
le
cas
d’une
souscription
d’un
contrat
collectif
à
adhésion
obligatoire.
Depuis
le
1° janvier
2013,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin
(CDG
68}
a mis
en
place,
au
titre
du
risque
prévoyance,
deux
conventions
de
participation
successives.
La
convention
de
participation
en
cours
arrive
à
son
terme
le
31
décembre
2025.
Aussi,
dans
cette
continuité
et
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L827-7
du
CGFP,
le
CDG
68
a
décidé
de
mettre
en
œuvre,
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
affiliés
de
son
ressort,
un
marché
public
afin
de
choisir
un
organisme
compétent
au
sens
de
l'article
L827-5
du
CGFP
et
conclure
avec
celui-ci,
à
compter
du
1° janvier
2026,
une
convention
de
participation
portant
sur
la
garantie
prévoyance.
Le
CDG
68
a fait
le choix
d'anticiper
en
partie
la transposition
normative
de
l’accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
en
lançant
une
négociation
avec
des
représentants
des
employeurs
publics
territoriaux
et
les
organisations
syndicales
représentatives
auprès
des
comités
sociaux
territoriaux
de
l’ensemble
des
collectivités
et
établissements
affiliés
du
département,
sur
la
base
de
sa
compétence
de
négociation
prévue
par
l’article
L224-3
du
CGFP
pour
les
collectivités
ne
disposant
pas
d’un
comité
social
territorial.
‘
L'objectif
de
cette
négociation
est
la
conclusion
d’un
accord
collectif
local
fixant
les
orientations
du
dossier
de
consultation
des
entreprises
destiné
à
:
-__
répondre
au
plus
près
des
besoins
en
couverture
d'assurance
des
agents
; -__
offrir
un
haut
degré
de
protection
du
maintien
de
salaire
à
un
coût
maïitrisé
;
-
assurer
un
pilotage
du
contrat
collectif
d'assurance
dans
le
respect
du
dialogue
social.
Sur
la
base
de
cet
accord,
le
CDG
68
lancera
au
printemps
2025
un
marché
public
pour
la
conciusion
d’une
convention
de
participation
pour
la
prévoyance.
À
l'issue
de
cette
procédure
de
consultation,
la
collectivité
conservera
entièrement
la
liberté
d’adhérer
ou
pas
à
la
convention
de
participation,
en
fonction
des
tarifs
et
garanties
proposés.
L’adhésion
à
un
tel
contrat
se
fera
par
approbation
de
l'assemblée
délibérante
et
après’signature
d’une
convention
avec
le CDG
68.
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRE,
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique
;
Vu
le
Code
des
assurances
;
Vu
le
Code
de
la
mutualité
;
Vu
le
Code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
ou
une
règlementation
postérieure
à
la
présente
délibération
le
cas
échéant
;
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
;
Vu
faccord
collectif
national
du
11juillet
2023
portant
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents
publics
territoriaux
;
Vu
la délibération
du
CDG
68
en
date
du
26
mars
2024
approuvant
le
renouvellement
de
la convention
de
participation
sur
le
risque
Prévoyance
à
effet
du
1° janvier
2026
;
Vu
la
délibération
du
CDG
68
en
date
du
15
octobre
2024
approuvant
le
lancement
d'une
démarche
visant
à
conclure
un
accord
collectif
local
sur
le
risque
Prévoyance
pour
les
employeurs
territoriaux
qui
le
souhaitent;
Vu
l'avis
du
Comité
social
territorial
placé
auprès
du
CDG
68
en
date
du
26
novembre
2024 ;
Considérant
l'intérêt
de
confier
la
procédure
de
marché
public
pour
la
conclusion
d’un
tel
contrat
au
CDG
68
afin
de
bénéficier
notamment
de
l’effet
de
la
mutualisation
;
Le
Conseil
municipal :
Mandate
le
CDG
68
afin
de
mener
pour
son
compte,
dans
le
cadre
d’un
accord
de
méthode,
une
négociation
avec
des
représentants
des
employeurs
publics
territoriaux
et
les
organisations
syndicales
représentatives
auprès
des
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
et
établissements
affiliés,
en
vue
d'aboutir
à
la
conclusion
d’un
accord
collectif
local.
S’engage
à
communiquer
au
CDG
68
les
caractéristiques
qualitatives
et
quantitatives
des
effectifs,
nécessaires
à la
consultation.
Prend
acte
que
l’application
de
l’accord
collectif
local
est
subordonnée
à
son
approbation
par
le
Conseil
municipal.
Prend
acte
que
son
adhésion
à
cette
convention
de
participation
n’interviendra
par
délibération
qu'à
l'issue
du
marché
public
mené
par
le
CDG
68,
après
avoir
pris
connaissance
des
tarifs
et
garanties
proposés,
la
collectivité
gardant
la
faculté
de
ne
pas
adhérer
au
contrat
collectif
souscrit
par
le
CDG
68. 1.4
Création
d’un
emploi
temporaire
Dans
le
cadre
de
l'embauche
de
M.
RINGELE
Lucas
au
1°’
février
2025,
en
tant
que
contractuel
pour
une
première
période
de
six
mois,
aux
fonctions
d'agent
communal,
sur
conseil
du
Centre
De
Gestion 68,
une
délibération
doit
être
prise
pour
la création
d’un
emploi
temporaire
pour faciliter
la
procédure
de
recrutement.
Cette
délibération
porte
sur
une
durée
d’un
an
dans
le
cas
d’un
renouvellement
du
contrat
de
M.
RINGELE
Lucas
pour
six
mois.
Délibération
portant
création
d’un
emploi
temporaire
d'agent
communal
polyvalent
à
pourvoir
au
titre
d’un
accroissement
temporaire
d'activité
Objet
:
Création
d’un
emploi
temporaire
d'agent
communal
polyvalent
L’organe
délibérant,
Sur
rapport
de
l'autorité
territoriale,
vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2313-1
et
R2313-3 ;
vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
suivants,
ses
articles
L411-1
et
suivants
et
le
1°
de
son
article
L332-23
;
vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
|
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
et
notamment
son
article
3
;
vu
l’état
du
personnel
de
la
collectivité
territoriale
;
Vu
le
modèle
de
délibération
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
FPT
du
Haut-Rhin
;
Considérant
qu’il
convient
de
procéder
à
la
création
d’un
l’emploi
temporaire
d'agent
communal
polyvalent
relevant
du
grade
des
adjoints
techniques
territoriaux
à
raison
d’une
durée
hebdomadaire
de
service
de
35
heures
(soit
35/35"),
en
raison
d'un
accroissement
temporaire
d'activité
;
Considérant
que
les
crédits
disponibles
au
chapitre
budgétaire
correspondant
permettent
la
création
de
l'emploi
permanent
susvisé
;
Décide
Article
1%:
À
compter
du
1°
février
2025,
un
emploi
temporaire
d'agent
communal
polyvalent
relevant
du
grade
d’adjoint
technique
territorial,
à
raison
d’une
durée
hebdomadaire
de
service
de
35
heures
(soit
35/35È"65),
est
créé
pour
une
durée
de
douze
mois,
soit
jusqu’au
31
janvier
2026
à
pourvoir
au
titre
d’un
accroissement
temporaire
d'activité.
Article
2
:
L'autorité
territoriale
est
chargée
de
procéder
au
recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
cet
emploi
temporaire
et
de
prendre
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
dans
le
respect
des
dispositions
législatives
et
règlementaires
en
vigueur.
L5
Renouvellement
des
Membres
de
l'Association
Foncière
de
Hausgauen
Monsieur
le
Maire
informe
les
Conseillers,
que
le
bureau
de
l'Association
Foncière
doit
être
renouvelé.
En
effet,
l'arrêté
préfectoral
portant
constitution
de
l'Association
Foncière
de
Hausgauen
est
arrivé
à son
terme.
L'Association
est
administrée
par
un
bureau
qui
comprend :
- le
maire
ou
un
conseiller
municipal
désigné
par
lui,
- six
propriétaires
titulaires
et
quatre
propriétaires
suppléants
désignés
pour
six
ans
par
moitié
par
le
Conseil
Municipal,
et
par
moitié
par
la
Chambre
d'Agriculture,
parmi
les
propriétaires
de
parcelles
inclus
dans
le
périmètre
de
remembrement. M.
le
Maire
indique
les
membres
titulaires
sortants
souhaitent
continuer
à
assurer
leurs
postes
respectifs
au
sein
de
l'association
foncière
et
fait
la
lecture
des
courriers
de
candidatures.
Il demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
qui
souhaite
postuler
au
bureau
AF.
Madame
HOHLER
Martine,
Conseillère
municipale
et
M.
Johanne
DESCELIERS,
Conseiller
municipal
souhaitent
être
candidats.
‘
M.
le
Maire
leur
demande
de
bien
vouloir
se
retirer.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
explications
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
avec
8 voix
pour
dont
4
procurations,
de
désigner
en
qualité
de :
Membres
titulaires
:
Membres
suppléants
:
BRODBECK
Nicolas
DESCELIERS
Johanne
MESSERLIN
Christophe
HOHLER
Martine
RUETSCH
Eric
pour
faire
partie
du
Bureau
de
l'Association
Foncière
de
HAUSGAUEN,
pour
une
durée
de
6
ans.
Retour
de
Madame
HOHLER
Martine,
Conseillère
municipale
et
M.
Johanne
DESCELIERS,
Conseiller
municipal. 2
CHASSE
2.1
Transfert
du
lot
de
chasse
à
une
personne
morale
sur
avis
dématérialisé
de
la
Commission
Communale
Consultative
de
la
Chasse
(4C)
Point
reporté
au
prochain
conseil
municipal
du
21
février
2025,
le
délai
de
réponse
pour
Pavis
dématérialisé
étant
fixé
à
15
jours
et
l’avis
a
été
demandé
le
24
janvier
2025,
selon
les
conditions
prévues
dans
le
cahier
des
charges,
le
délai
n’est
pas
respecté.
3
FINANCES
3.1
Travaux
: bande
axiale
RD
16
-
rue
de
la
Vallée
En
séance
du
18
octobre
dernier,
un
devis
avait
été
demandé
pour
la
signalétique
routière
de
la
ligne
médiane
—
rue
de
la
Vallée
/
RD
16.
La
sollicitation
d’une
subvention
a
également
été
faite
auprès
de
la
Collectivité
Européenne
d’Alsace
(CEA).
En
réponse,
le
service
routier
de
Saint-Louis
a
donné
un
avis
favorable
à
ce
projet
et
l'octroi
d’une
participation
financière.
M.
le
Maire
présente
dans
un
premier
temps
le
devis
de
l’entreprise
SIGNATURE,
pour
un
montant
HT
de
2 836.80
€
comprenant
la
peinture
routière
homologuée,
couleur
blanche
en
ligne
continue
ainsi
que
6
passages
piétons
couvrant
l’ensemble
de
la
rue
de
la
vallée.
M.
le
Maire
présente
le
plan
de
financement
afférent
à
ce
projet
: Montant
de
travaux
HT
2
836.80
€
Taux
de
subvention
de
la
CEA
: 40
%
1134.72
€
M.
le
Maire
précise
que
le
conseil
de
patienter
jusqu’au
printemps
lui
a
été
donné,
car
selon
les
conditions
météorologiques,
le
marquage
au
sol
peut
s'avérer
difficile.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
- approuve,
avec
10
voix
pour
dont
4
procurations,
le
devis
de
l’entreprise
SIGNATURE
d’un
montant
de
2 836.80
€
HT,
- approuve
le
plan
de
financement
tel
qu’il
est
présenté
ci-dessus,
- autorise
M.
le Maire
à signer
le devis
de
de
l’entreprise
SIGNATURE
- approuve
la
constitution
du
dossier
de
demande
de
dotation
auprès
de
la
CEA,
Direction
des
Routes,
des
Infrastructures
et
des
Mobilités
3.2
Loyer
de
la chasse
communale
2025
Point
reporté
au
prochain
conseil
municipal
prévu
le
21
février
2025,
en
raison
du
report
de
décision
du
Conseil
Municipal
concernant
le
Transfert
du
lot
de
chasse
à
une
personne
morale
sur
avis
dématérialisé
de
la
Commission
Communale
Consultative
de
la
Chasse
(4C)
3.3
Approbation
du
Compte
Administratif
2024
Sous
la
présidence
de
M.
Yves
DUBS,
1er
Adjoint
au
Maire,
Monsieur
le
Maire
s'étant
retiré,
le
Conseil
Municipal,
après
s'être
fait
présenter
le
compte
administratif
2024,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
DEPENSES
RECETTES
RESULTAT
FONCTIONNEMENT
340
432,70
431
939,98
91
507,28
RESULTAT EXERCICE
INVESTISSEMENT
79
013,24
85
315,56
6 302,32
2024
TOTAL
419
445,94
517
255,54
REPORT
FONCT®
2023
0,00
REPORT 2023
REPORT
INVEST®
2023
62
639,63
-62
639,63
TOTAL
482
085,57
517
255,54
FONCTIONNEMENT RESTES
A
INVESTISSEMENT
0,00
0,00
0,00
REALISER EN
2024
TOTAL
0,00
0,00
0,00
FONCTIONNEMENT
340
432,70
431
939,98
91
507,28
RESULTATS
INVESTISSEMENT
141
652,87
85
315,56
.
7,31
CUMULES
5633
TOTAL
482
085,57
517
255,54
35
169,97
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
- approuve,
avec
8
voix
pour
dont
3
procurations,
le
compte
administratif
2024
tel
qu'il
est
présenté, - reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser.
3.4
Approbation
du
compte
de
gestion
2024
Le
Conseil
Municipal,
après
s'être
fait
présenter
le
compte
de
gestion
2024,
- constate
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion,
- approuve,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
compte
de
gestion
2024.
3.5
Convention
de
partenariat
financier
SIAS
Franken
- Willer
M.
le Maire
a été
destinataire
à ce
jour
de
la dernière
version
de
la convention
de
partenariat
financier
avec
le
SIAS
Franken
Willer
et
la
commune
de
Hundsbach.
Pour
une
meilleure
compréhension,
le
document
est
projeté
et
expliqué
par
M.
le
Maire.
Cette
convention
permet
plus
d'équité
entre
les
participations
et
il
n’y
a
plus
de
différenciation
entre
le
monolingue
et
le
bilingue,
le
calcul
se
fait
selon
le
nombre
d'enfants.
M.
Christophe
MUNCK,
2è"e
adjoint
demande
que
le
SIAS
Franken
Willer,
après
approbation
de
leur
budget
primitif,
communique
à
l’institutrice
de
l’école
maternelle
de
Hausgauen,
le
budget
alloué
pour
une
meilleure
gestion.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
explications
de
Monsieur
le
Maire,
Après
délibération,
- approuve,
avec
10
voix
pour
dont
4
procurations,
la convention
de
partenariat
financier
avec
le SIAS
Franken
Willer
et
la
commune
de
Hundsbach
telle
qu’elle
est
présentée
- et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
la
présente
convention
de
partenariat
financier
avec
le
SIAS
Franken
Willer
et
la
commune
de
Hundsbach 4
DIVERS
-
Anniversaire
Le
19
février
2025
—
85
ans
-
Sportif
de
l’année
: candidature
de
MISLIN
Marie
envoyée,
évènement
le
6
mars
2025
au
cinéma
à
Altkirch.
Relance
et
renseignements
à
prendre
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
Sundgau. -
Soutien
Association
pour
la
Sauvegarde
de
la
Maison
Alsacienne
L'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
s'oppose
à
l'adhésion/soutien
financier
pour
FASMA.
-
Almanach
2026
de
l’Union
Nationale
des
Combattants
du
Haut-Rhin
°
M.
le
Maire
ainsi
que
Mme
Chantal
COLIN
KIEN
prendront
l’attache
auprès
des
Ainés
du
village
afin
d’avoir
des
témoignages
de
la
libération
de
Hausgauen
à
la
fin
de
la
seconde
guerre
mondiale
pour
enrichir
l’Almanach
2026
de
l’Union
Nationale
des
Combattants
du
Haut-Rhin,
à
noter
que
le
délai
de
réponse
est
fixé
au
mois
de
mai
2025.
-
Vote
des
taux
Impôts
locaux
Comme
chaque
les
taux
des
impôts
locaux
et
le
budget
devront
être
voter
avant
le
15
avril
2025,
le
service
de
fiscalité
directe
indique
que
les
bases
de
calcul
seront
communiquées
la
première
quinzaine
du
mois
de
mars.
-
Plan
des
transports
scolaires
2025-2026
Fiuo68,
Région
Grand
Est
en
charge
du
transport
scolaire
demande
si
la
commune
a
des
ajustements
ou
modifications
à
faire
part
pour
la
rentrée
2025-2026,
sans
réponse
de
la
commune
au
31
mars
2025,
Fluo68
considérera
qu'aucun
changement
n’est
nécessaire.
Mme
Chantal
COLIN
KIEN,
Conseillère
Municipale,
signale
que
les
abris
bus
sont
à
nettoyer,
il
conviendra
de
l’ajouter
au
planning
de
l'agent
d'entretien
et
de
respecter
une
fréquence
d’une
fois
par
mois.
M.
Christophe
MUNCK,
2È"
adjoint
relève
que
la
vitre
à
remplacer
n’a,
à
ce
jour,
pas
été
changée.
M.
le
Maire
répond
que
le
remplacement
n’est
pas
une
priorité
dans
le
contexte
actuel.
-
Salon
et
rencontres
professionnelles
«
Fleurir
et
Végétaliser
nos
Villes
et
Villages
»
Le
mercredi
5
février
2025
aura
lieu
le
Salon
et
rencontres
professionnelles
«
Fleurir
et
Végétaliser
nos
Villes
et
Villages
»,
M.
Yves
DUBS,
1°
adjoint
y participera
à cette
journée,
accompagné
du
nouvel
agent
communal,
M.
Lucas
RINGELE
-
Collectif
des
propriétaires
de
la Vallée
du
Thalbach
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
sur
la
pétition
et
l’action
du
Collectif
des
propriétaires
de
la
Vallée
du
Thalbach.
La
copie
du
courrier
sera
adressée
aux
membres
pour
information,
une
motion
de
soutien
sera
à
l’ordre
du
jour
de
la
prochaine
séance
à
la
date
du
21
Février
2025.
M.
le
Maire
précise
qu’une
rencontre
avec
le
Sous-Préfet
d’Altkirch
aura
lieu
la
semaine
prochaine
sur
ce
sujet
avec
les
maires
concernés.
-
Visite
pastorale
Mgr
Pascal
DELANNOY
Mgr
Pascal
DELANNOY,
dans
le
cadre
de
sa
visite
pastorale,
sera
le
7
février
2025
à
Hausgauen
à
la
salle
Le
Thalbach.
Également
à
cette
date,
l’assemblée
générale
des
Donneurs
de
Sang
aura
lieu
dans
la
petite
salle,
l'association
a
indiqué
que
cela
ne
gêne
en
aucune
façon.
INTERROGATIONS
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL :
M.
Johanne
DESCELIERS,
Conseiller
municipal
- Y'aura-t-il
une
vente
de
bois
cette
année
?
M.
le
Maire
indique
qu’il
n’y
aura
pas
de
vente
de
bois
cette
année.
Un
lot
de
bois
unique
est
disponible,
il a
été
convenu
qu’il
soit
vendu
pour
le
montant
de
150
€
à
un
habitant
de
la
commune,
voisin
de
l'emplacement
du
lot
à
vendre. - Avons-nous
un
retour
de
LTA
si certains
terrains
ont
trouvé
un
acheteur
?
M.
le
Maire
répond
qu'il
n’a
pas
de
nouvelles,
le
lotisseur
doit
reprendre
contact
avec
la
commune
d'ici
fin
mars
pour
statuer
sur
l'avancement
du
dossier
et
sa
faisabilité.
Il'est
demandé
à
M.
le
Maire
de
prendre
contact
avec
le
lotisseur
rapidement.
M.
Laurent
CHOBRIAT,
Conseiller
municipal
Candidats
pour
Licence
IV
-
Les
candidates
ont-elles
été
reçues-?
Maintiennent-elles
leurs
candidatures
? Décision
?
M.
le
Maire
répond
qu'il
a
pris
contact
et
que
Mme
DESCELIERS
Audrey
réalisera
la
formation
pour
licence
IV
au
cours
du
mois
d’avril
2025.
Il
a
proposé
à
Mme
SAENGER
Amandine
de
l'associer
à
la
régie
de
recette
afférente.
Arbres
de
la
Ste
Catherine
: Aux
nombreux
arbres
prévus
ont
été
substitués
3
sujets
que
nous
avons
planté
qui
ont
été
constatés
non
conforme
à
l'annonce
de
qualité
: La
réclamation
a-t-elle
été
formulée
? Vote
d'une
motion
de
protestation
?
M.
Yves
DUBS,
1
adjoint
en
charge
de
l'opération
a
pris
contact
avec
la
référente
de
la
CEA
sur
la
non-conformité
des
arbres,
mais
à
ce
jour,
il n’a
pas
eu
de
retour.
Suite
aux
interventions
et
dispositifs
de
mesure
du
chauffage
mis
en
place
- Où
en
est-on
?
Le
RDV
prévu
en
décembre
a-t-il
eu
lieu
?
Quelles
actions
sont
programmées
envers
les
opérateurs
défaillants
?
(Saisine
d'avocat
?
Plainte
à
l'ordre
des
architectes,
etc...)
M.
Christophe
MUNCK,
2è®
adjoint,
indique
que
le
chauffage
fonctionne
cependant
il semble
être
sous-dimensionné.
Une
proposition
de
rendez-vous
avec
l’architecte
a
été
faite,
il
doit
encore
confirmer
la
date.
Pour
l’entreprise
STIHLE,
M.
Christophe
MUNCK
précise
que
leurs
travaux
et
réparations
sont
réalisées
et
suivies
correctement.
M.
le Maire
rappelle
que
l’entreprise
STIHLE
a
pris
à sa
charge
toute
une
série
de
travaux
pour
le
bon
fonctionnement
du
chauffage.
En
conclusion,
le
conseil
auprès
de
la
Protection
Juridique
sera
pris
pour
avoir
tous
les
éléments
pour
faire
une
démarche/action
en
justice
pour
«
chauffage
sous-dimensionné
».
M.
Yves
Dubs,
1°’
adjoint
pense
qu’une
isolation
plus
conséquente
au
niveau
de
la
toiture
pourrait
remédier
à
ce
problème
de
sous-dimension.
M.
Christophe
MUNCK,
attire
l'attention
sur
la consommation
excessive
du
fioul
pour
la salle,
ce
point
sera
à surveiller.
Concernant
les
canalisations
potentiellement
bouchées
de
la
rue
du
vignoble
; une
intervention
a
-t-
elle
eu
lieu
? Y-a-t-il
un
risque
identifié
d'inondation
de
la
salle
par
des
écoulements
qui
dégorgeraient
en
cas
de
précipitations
surabondantes
?
M.
le
Maire
répond
qu'une
intervention
de
sondage
et
de
fraisage
a été
réalisée
sur
la conduite
d’eau
pluviale
en
amont
du
22
rue
du
Vignoble,
la
vérification
de
l'écoulement
a
été
faite
par
le
service
assainissement
de
la
Communauté
de
Communes
Sundgau
et
l'avis
du
particulier
concerné
a
confirmé
que
l'écoulement
fonctionnait
à
nouveau
et
que
cette
conduite
va
directement
à
la
rivière.
Mme
Chantal
COLIN
KIEN,
Conseillère
municipale
- penser
à fixer
des
protections
autour
des
arbres
fruitiers
plantés
en
décembre
M.
Yves
DUBS,
1er
adjoint
le
mettra
au
programme
du
nouvel
ouvrier
communal,
avec
la
pose
de
grillage
et
éventuellement
une
protection
blanche
pour
la
réverbération
du
soleil
empêchant
l'éclatement
de
l'écorce.
- subvention
ou
autre
geste
envers
les
photographes
et
Jérémie
BASLER
suite
aux
expos
et
peut
être
aussi
à
notre
chorale
qui
anime
régulièrement
la
cérémonie
du
11
nov.
Le
vote
d’une
subvention
sera
inscrit
à
l'ordre
du
prochain
conseil
pour
le
club
photo
de
la
MIC
d’Altkirch
et
pour
la
Chorale
Sainte
Jeanne
d’Arc,
ainsi
que
l'attribution
de
chèques
cadeaux
pour
M.
BASLER. M.
Yves
DUBS,
1er
adjoint,
propose
pour
la
cérémonie
du
11
Novembre
que
les
enfants
des
écoles
lisent
les textes,
ou
éventuellement
les jeunes
nouvellement
majeurs
pour
la
célébration
symbolique
du
80ème
anniversaire
de
la fin
de
la
guerre.
il ajoute
qu’il
souhaiterait
convenir
d'un
entretien
avec
M.
Philippe
RUFI,
Maire
de
Hundsbach
pour
le
cimetière
et
les
plantations
à
réalisées.
M.
Yves
DUBS, 1er
adjoint
et
Mme
Martine
HOHLER,
Conseillère
municipale
relancent
l’idée
de
faire
quelque
chose
pour
les
Ainés
cette
année.
Compte
tenu
de
l'entrée
bientôt
en
période
électorale
et
considérant
que
la
commune
n’a
pas
entrepris
d'action
ces
dernières
années,
il est
préférable
de
le
reporter
en
2026.
En
revanche,
considérant
la
formation
de
Mme
DESCELIERS
Audrey
permettant
l'ouverture
de
la
licence
IV
à
venir
et
l'ouverture
prochaine
du
débit
de
boisson,
une
invitation
sera
adressée
à
l’ensemble
de
la
population
sous
forme
de
Flash
Info.
Une
ouverture
au
mois
de
juin
est
en
projet,
la
date
du 21
juin
2025
pour
la
fête
de
la
musique
est
en
projet. M.
Yves
DUBS
revient
sur
la
réalisation
du
bulletin
communal,
il souhaiterait
le
rendre
plus
attractif,
améliorer
le
contenu.
I
se
charge
de
mettre
en
place
une
commission
Communication
pour
permettre
un
temps
de
travail
plus
conséquent
pour
l’élaboration
du
prochain
bulletin
communal.
Mme
Chantal
COLIN
KIEN,
Conseillère
municipale
souhaite
également
une
commission
Animation
courant
mars
pour
l'opération
Pâques
2025
avec
toute
l’équipe
de
l’'Embellissement
Participatif.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
23
h
30
PROCHAINES
REUNIONS :
Prochain
Conseil
Municipal
:
21
Février
2025
à
20h00
+
tirage
au
sort
Jeu
Concours
Ecomusée
Alsace
Commission
Budgétaire
:
18
Février
2025
à
19h30
Prochain
Conseil
Municipal
«
budget
»
:
21
Mars
2025
à
20h00
Ou
selon
la
réception
du fichier
des
taxes
:
4
avril
2025
à
20h00
Commission
Communication
:
Mise
en
place
par
M.
DUBS
Yves
Commission
Animation
«
Pâques
2025
»
:
Date
à
convenir
- prochain
conseil
?
+ Embellissement
participatif