Séance - seance 12DEC25 19 12 25 2046

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Séance - seance 12DEC25 19 12 25 2046 Document publié le Vendredi 12 décembre 2025 par la commune d'Hausgauen. Lien du pdf (Séance - seance 12DEC25 19 12 25 2046)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Humanitaire, 1

Séance du Conseil Municipal

du Vendredi 12 décembre 2025 à 20h00 – Convocation du 5 décembre 2025

Sous la présidence de M. Joseph Maurice WISS, Maire

Etaient présents : M. Christophe MUNCK, Mme Muriel SARY, M. Yves DUBS, Mme Chantal COLIN- KIEN, M. Johanne DESCELIERS

Absents : Mme Martine HOHLER, excusée procuration donnée à M. Yves DUBS Mme Anne-Laure MUNSCH, excusée procuration donnée à M. Christophe MUNCK

M. Laurent CHOBRIAT, excusé procuration donnée à Mme Chantal COLIN-KIEN M. Patrick HOHLER, excusé procuration donnée à Joseph Maurice WISS

En application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal nomme à l’unanimité, Mme Anita WILDERMUTH, Adjoint Administratif, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

ASSOCIATION CULTURE ET SOLIDARITE

Avant la séance à 19h30, le Conseil Municipal a eu le plaisir de recevoir, M. ZIMMERMANN, Président de l’Association Culture et Solidarité (ACS), M. BASLER et Mme GOLLING, pour une présentation générale de l’association et le projet « Le Chemin pour Tous ».

Le programme Janvier-Juin 2026 a été remis aux membres présents ainsi que la fiche « avant-projet » du Chemin pour Tous.

M. ZIMMERMANN, M. BASLER et Mme GOLLING ont donné les renseignements et explications nécessaires concernant le projet ainsi que répondu aux questions des élus sur l’association en elle-même, l’adhésion, les activités et le Chemin pour tous. Il est important de souligner qu’il n’est pas demandé de participation financière à la commune.

A 20h30, M. le Maire et les membres du Conseil Municipal ont remercié M. ZIMMERMANN, M. BASLER et Mme GOLLING pour leur présentation et intervention.

Après leur départ, M. le Maire précise qu’il convient d’inscrire à l’ordre du prochain conseil, un point « Chemin pour Tous » pour faire une synthèse aux membres non-présents et permettre de se prononcer quant à l’avis à donner pour la participation de la commune au projet.

M. le Maire ouvre la séance et demande aux membres du Conseil Municipal l’ajout de deux points supplémentaires à l’ordre du jour :

1.6 Rapport d’activité 2024 de la Communauté de Communes Sundgau

Inscription de ce point à l’ordre du jour,

Vote : à l’unanimité des membres présents et représentés

2.7 Loyer de la chasse 2026

Inscription de ce point à l’ordre du jour,

Vote : à l’unanimité des membres présents et représentés2

1) ADMNISTRATION GENERALE

1.1 Points sur les dossiers en cours

• Dossier Ochsenbein Maria

M. le Maire indique avoir un nouveau contact chez ENEDIS, il va transmettre les 2 devis à ce correspondant.

• Restauration bancs/tables place du village

Vu au point 2.2 Subventions en cours en partie « Finances »

• Local Théâtre

M. le Maire indique que les modèles de convention de l’Association de Pêcheurs et de l’Association Sportive Hausgauen seront transmises afin d’adapter la convention au local de stockage du théâtre.

• Eglise Saint Martin

M. le Maire indique que ce point sera vu en point « Divers ».

• Véhicule – parking « rue du Vignoble »

M. le Maire récapitule la situation quant à l’enlèvement du véhicule gênant. La Brigade Verte a déjà procédé à deux verbalisations sans réaction de la part du propriétaire. Il a contacté les services de la Gendarmerie, qui ont indiqué que l’enlèvement était à la charge de la commune auquel s’ajoute le gardiennage à la casse automobile. Considérant les frais à engager et l’absence d’intérêt de la part du propriétaire, il devient difficile de trouver une solution. La commune ne peut payer des frais de gardiennage pour une durée indéterminée et surtout si le propriétaire ne compte pas la récupérer.

Le dossier étant dans une impasse, aucune solution n’est apportée à l’heure actuelle.

1.2 Approbation du compte rendu du 24 octobre 2025

Le Conseil Municipal approuve, avec 10 voix pour dont 4 procurations, le compte-rendu du 24 octobre 2025.

1.3 Vente de bois 2026

M. le Maire indique qu’une vente de bois aura lieu le 3 janvier prochain, le rendez-vous est donné à 9h sur le parking de la mairie.

Vente de 5 lots de BIL (1 à 5) et 4 lots de copeaux (A à D).

L’annonce a déjà été faite sur le site de la commune, Mme Chantal COLIN KIEN demande qu’un rappel de la vente de bois soit réalisé sur les réseaux une semaine avant.

M. le Maire précise également qu’une battue de chasse était prévue à la même date, celle-ci, sur demande de la commune, a été déplacée sur un autre village pour des raisons de sécurité.3

1.4 Agent recenseur

Pour réaliser l’opération de recensement de la population du 15 janvier au 14 février 2026, la commune doit recruter un agent recenseur, comme déjà validé lors de la séance du 24 octobre dernier.

Entre temps, deux candidats ont été sollicités, ils ont dû décliner pour raisons professionnelles et personnelles.

M. le Maire propose la nomination de Mme Anita WILDERMUTH, déjà coordinateur communal pour l’opération de recensement 2026. Mme Anita WILDERMUTH exercera sa fonction d’agent Recenseur en dehors de ses heures de secrétaire de mairie.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

VU les explications de M. le Maire ;

Décide, avec 10 votes pour dont 4 procurations de nommer Mme Anita WILDERMUTH, également agent recenseur pour réaliser l’opération de recensement de la population du 15 janvier au 14 février 2026.

1.5 Ecole maternelle – prévisions 2026

M. le Maire procède à la lecture du courrier du directeur académique des services de l’Education nationale du Haut-Rhin sur la carte scolaire qui reprend les prévisions des effectifs à 3 ans pour le RPI Franken-Willer.

Projection du tableau de synthèse joint au courrier.

Selon, les données présentées, l’avenir de nos écoles sera une préoccupation pour le prochain mandat.

1.6 Rapport d’activité 2024 de la Communauté de Communes Sundgau

Les membres du Conseil Municipal ont été destinataires du rapport d’activité 2024 de la Communauté de Communes Sundgau.

Le Maire rappelle qu’en vertu de l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Président de la Communauté de Communes Sundgau de présenter pour l’exercice 2024 un rapport d’activité.

Il appartient à chaque Maire de présenter ce rapport à son conseil municipal dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice.

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Après en avoir délibéré,

PREND ACTE de la présentation du rapport d’activité 2024 de la Communauté de Communes Sundgau.4

2) FINANCES

2.1 Renouvellement de matériel informatique

Une nouvelle proposition de notre prestataire actuel a été présentée pour un pc portable avec une station d’accueil.

Vu la proposition faite par l’entreprise, un avis extérieur est demandé à un informaticien pour voir si l’offre correspond bien aux besoins du service.

Dans le cas où l’avis est favorable à la proposition, M. le Maire sera autorisé à signer le devis correspondant.

Dans le cas contraire, une nouvelle étude sera réalisée.

2.2 Point Subventions en cours

M. le Maire réalise la projection des éléments ci-dessous, donne des explications et répond aux questions des membres du Conseil Municipal.

COUP DE POUCE RURAL – REGION GRAND EST

Dossiers soumis : (montant HT) – Total 17 076.40 €

Aménagement de la place centrale du village 5 356.40 €

Restauration du Bildstock 11 720.00 €

Subvention accordée le 24.11.2025 pour un montant de : 8 538.20 €, soit 50 % de subvention. FONDS COMMUNAL ALSACE – COLLECTIVITE EUROPEENNE D’ALSACE

En attente de validation

Dossiers soumis : (montant HT)

Aménagement de la place centrale du village 5 356.40 €

Subvention Coup de Pouce 2 678.20 €

Subvention Fonds communal Alsace 1 913.00 €

Solde de l’opération pour la commune : 765.20 €

Dossiers soumis : (montant HT)

Restauration du Bildstock 11 720.00 €

Subvention Coup de Pouce 5 860.00 €

Subvention Fonds communal Alsace 4 185.71 €

Solde de l’opération pour la commune : 1 674.29 €

Dossiers soumis : (montant HT)

Travaux d’amélioration réseau eau rue du Vignoble 16 223.96 €

Subvention Fonds communal Alsace 6 489.58 €

Solde de l’opération pour la commune : 9 734.38 €

Mme Chantal COLIN KIEN, Conseillère municipale souligne que le projet du Bildstock peut éventuellement bénéficier d’une subvention complémentaire auprès du Cercle des Mécènes du Sundgau et souhaite qu’un appel à projet soit déposé. L’échéance pour l’année 2025 étant dépassée, la demande sera réalisée sur l’exercice 2026.5

2.3 Engagement des dépenses d’investissement – début d’année

Conformément à l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que « jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. » En conséquence, vu les différents projets subventionnés et cités dans le point précédent, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal l’autorisation, dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget de l’exercice 2025, de mandater les dépenses afférentes.

Le Conseil Municipal, après délibération, avec 9 voix pour dont 4 procurations et 1 abstention,

Autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2025, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Les dépenses d’investissement inscrites au budget 2025 (hors remboursement d’emprunts = 60 000.00 €), représentent 39 947.98 €.

Le plafond défini au quart de cette somme est de 9 987.00 €.

Le besoin en crédits de dépenses avant le vote du budget primitif 2026, est le suivant :

Aménagement de la place centrale du village 5 757.68 €

Dont : Structures de bancs en acier 3 350.00 €

Madriers mobilier urbain 2407.68 €

Renouvellement de matériel informatique 2 000.00 €

Chapitre 21 Immobilisations corporelles

Article 2128 – Autres agencements et aménagements 6 000.00 € Article 217838 - Autre matériel informatique 2 000.00 €

2.4 Office National des Forêts – programme et travaux de coupes 2026

M. Gaël FELLET, Agent patrimonial référent Office National des Forêt à communiquer en date du 24 novembre 2025, le programme des travaux patrimoniaux / d’exploitation et les honoraires d’ATDO- MOE (assistance technique à donneur d’ordre) pour l’exercice 2026.

Monsieur le Maire présente le programme des travaux patrimoniaux d’exploitation et les honoraires d’ATDO-MOE (assistance technique à donneur d’ordre) pour l’exercice 2026.

Programme de travaux

- Travaux de maintenance parcellaire (2.b / 4.i)

- Travaux sylvicoles, cloisonnement et dégagement naturel des semis de chênes (13.i / 4.i) - Travaux de protection contre les dégâts de gibier – répulsif (13.i / 4.i) - Travaux d’infrastructures (7 et 9)

- Travaux environnementaux – élimination ou limitation espèces indésirables / traitement des nids de frelons asiatiques

- Travaux validés dans l’état d’assiette 2026 (débardage, abattage, façonnage)

Le Conseil Municipal,

Vu le programme des travaux patrimoniaux et d’exploitation pour l’exercice 2026, Vu les honoraires d’ATDO-MOE (assistance technique à donneur d’ordre)6

Considérant qu’il convient de donner son accord sur le programme précité, conformément aux articles du Code Forestier,

après délibération, avec 10 votes pour dont 4 procurations,

accepte, le programme des travaux patrimoniaux et d’exploitation ainsi que les honoraires d’ATDO- MOE pour l’année 2026.

2.5 Tarification de la location de la salle le Thalbach

Presque un an après l’adoption des nouveaux tarifs de location de la salle communale Le Thalbach, M. le Maire souhaite qu’une modification soit prise concernant les locations journalières hors week- end et jours fériés.

L’ensemble des membres du Conseil Municipal échange sur ce sujet.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité des membres présents et représentés d’ajouter une ligne de tarifs telle que : « Forfait journalier hors week-end et jours fériés – Sociétés et assimilées »

Révision des tarifs :

Résidents de Hausgauen et Associations de

Hausgauen-Hundsbach But non lucratif But lucratif

Petite salle 100 €

Grande et petite salle 200 € 500 €

Grande et petite salle (St-Sylvestre) 250 € 750 €

Forfait journalier hors week-end et jours fériés -

Particuliers 100 €

Forfait journalier hors week-end et jours fériés –

Sociétés et assimilées 850 €

Personnes et associations extérieures But non lucratif But lucratif

Petite salle 500 €

Grande et petite salle 1 200 € 2 000 €

Grande et petite salle (St-Sylvestre) 2 000 € 3 000 €

Forfait journalier hors week-end et jours fériés 100 €

Forfait journalier hors week-end et jours fériés –

Sociétés et assimilées 850 €7

2.6 Travaux rue du Vignoble

M. le Maire prend la parole et donne des explications quant aux travaux de voirie pour la rue du vignoble. Une partie des travaux a été réalisée en régie puis une entreprise est intervenue pour la pose d’enrobés sur 4 emplacements.

Le total de l’opération s’élève à 2 100 € HT pour la pose d’enrobé.

2.7 Loyer de la chasse 2026

Révision du loyer de la chasse communale

Monsieur le Maire rappelle que le loyer est révisable annuellement, en proportion de la variation de l’indice nationale des fermages fixé par arrêté préfectoral.

Le Conseil Municipal,

Vu l’indice national des fermages 2025

Vu l’indice national des fermages 2024

Considérant qu’il convient de réviser le loyer de la chasse communal pour 2026, selon le calcul ci- dessous :

- Loyer annuel en vigueur : 8 500.00 €

- Indice national des fermages 2025 : 123.06

- Indice national des fermages 2024 : 122.55

- Nouveau loyer annuel : 8 500.00 x 123.06 = 8 535.37 € 122.55

Après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, d’appliquer la révision du loyer de la chasse communale pour l’année 2026, en ramenant le montant annuel à 8 535,00 €.

3 DIVERS

3.1 et 3.2 Demandés par Mme Chantal COLIN KIEN :

3.1 Distribution cadeaux des Ainés

La distribution des cadeaux pour les Ainés est prévue le : 20.12.2025 à 10h Rendez vous en mairie, sollicitation des élus par mail.

3.2 Etat ligne de trésorerie

Un état de la ligne de trésorerie à la date du 12 décembre 2025 est projeté aux membres du Conseil Municipal pour information.

M. Christophe MUNCK, 2ème adjoint, demande qu’une commission des finances soit programmée pour 2026.

Après concertation des membres, la date convenue pour la commission des finances est le : 17/02/2026 à 19h30 en mairie.

Les documents afférents à la commission seront transmis au courant de la première semaine de février 2026 aux membres de la commission.8

3.3 Anniversaires à venir

M. le Maire annonce les anniversaires à venir pour le 1er trimestre 2026.

- 6 février, 85 ans

- 3 mars, 80 ans

- 22 mars, 80 ans

M. le Maire fait la lecture du courrier de remerciement de Folie ’Flore 2025 et remet à feuilleter la brochure avec toutes les réalisations des communes participantes aux élus.

Il présente le faire-part de remerciements adressée à la commune suite au décès d’un ancien agent communal, auquel la municipalité a fait une annonce officielle dans les journaux et réalisé une plaque commémorative.

M. Yves DUBS, 1er adjoint indique qu’il convient de prévoir une révision de la tondeuse, il se charge de prendre contact avec le prestataire pour un devis.

Il relève également qu’il y a une propriété communale près du 14 rue des Abeilles, à voir pour faire une éventuelle proposition d’achat aux futurs acquéreurs de l’habitation. A ce jour, la commune ne dispose pas des éléments concernant cette vente mais l’attention sera portée sur ce dossier.

M. Yves DUBS demande aussi que les terrains communaux mis à disposition soient mis à jour et facturés selon l’indice de fermage correspondant.

M. le Maire répond qu’il va contrôler le dossier et faire le nécessaire.

Mme Chantal COLIN KIEN, Conseillère municipale demande s’il y a des nouvelles ou avancées sur le dossier du lotissement « Les Hauts du Thalbach ».

M. le Maire répond dans la négative.

M. Yves DUBS, 1er adjoint, reprend la parole pour faire un compte rendu de la dernière commission « Valorisation des déchets » à la Communauté de Communes Sundgau.

M. le Maire revient sur le point « Eglise », il reste bref en indiquant qu’une autre entreprise « campaniste » est sollicitée par le Conseil de Fabrique pour réaliser un audit.

Mme Chantal COLIN KIEN demande également pour le recensement du cimetière. M. le Maire répond qu’il n’a pas plus d’informations.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 10

PROCHAINES REUNIONS :

Prochain Conseil Municipal : 30 janvier 2026 à 20h00

Commission budgétaire : 17 février 2026 à 19h30