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Arrêté - 11657 69c643f515d03 scan06106620260326114031 pdf
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mercury.
Lien du pdf (Arrêté - 11657 69c643f515d03 scan06106620260326114031 pdf)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Institutions publiques,
PRÉFÈTE
Direction
Départementale
des Territoires
DE
LA
SAVOIE
me Fraternité La Préfète
de
la Savoie
Chambéry,
le
2 6
MARS
2026
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
Arrêté DOT/DIR 2026- OZ
DZ
portant
autorisation
temporaire
et
à titre
dérogatoire
pour
le brülage
de
végétaux
à des
fins
de
lutte
contre
le
risque
de
gelées
blanches
VU
le
Code
de
l'environnement ;
VU
le
Code
de
la santé
publique
et
notamment
ses
articles
L1311-1
et
L1311-2
;
VU
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-2,
L2215
et
R2224-23 ; VU
le
Code
Forestier,
article
L131-1
et
suivants,
R131-2
et
suivants;
VU
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et départements
;
VU
le
décret
du
26
mars
2025
portant
nomination
de
Madame
Vanina
NICOLI,
préfète,
en
qualité
de
préfète
de
la
Savoie;
VU la directive
(UE)
2024/2881
Parlement
europeen
et
du
Conseil
du
23
octobre
2024
concernant la
qualité
de
l'air
ambiant
et un
ai
pour
l'Europe
VU
l'arrêté
préfectoral
DDT/SEEF
n°2017-1559
du
19
décembre
2017
portant
réglementation
du
brülage
à
l'air
libre
ou
à l'aide
d'incinérateur
individuel
des
végétaux
coupés
ou
sur
pied
à des
fins
agricoles
ou
forestières
en
vue
de
préserver
la qualité
de
l'air dans
le département
de
la Savoie
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2026-0114
du
19
janvier
2026
relatif
à
la
prévention
des
incendies
de
forêt
et
portant
réglementation
de
l'emploi
du
feu
dans
le département
de
la
Savoie
CONSIDÉRANT
que
les
conditions
météorologiques
particulières
prévisibles
du
26
au
30
mars
2026
présentent
des
températures
inférieures
aux
normales
de
saison
avec
des
risques
de
gel
;
CONSIDÉRANT
que
la
végétation
a
démarré
précocement
et
que
certaines
vignes
ou
arbres
fruitiers
risquent
de
subir
des
dégâts
importants
suite
aux
gelées
blanches
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
limiter
les
pertes
de
récolte
pour
les
filières
agricoles
;
CONSIDÉRANT
que
certaines
pratiques
de
brûlage
de
paille
peuvent
présenter
un
risque
d'incendie
et
dégrader
localement
et
temporairement
la
qualité
de
l'air
et
qu'il
y
a
lieu
d'encadrer
la
pratique
et
d'en
limiter
l'usage
;
CONSIDÉRANT
que
des
dispositifs
alternatifs
au
brûlage
existent
et
doivent
être
prioritairement
mobilisés
: VU
la
demande
des
Viticulteurs
de
Chautagne
du
23
mars
2026;
VU
la
demande
du
Syndicat
des
Fruits
de
Savoie
du
24
mars
2026;
VU
là
demande
du
Comité
Interprofessionnel
des
Vins
de
Savoie
du
24
mars
2026;
VU
la
demande
de
la
FDSEA
du
24
mars
2026;
SUR
proposition
de
Madame
la
Directrice
départementale
des
Territoires
;
ARRÊTE
Article
1er
:
A
des
fins
de
lutte
contre
le
risque
de
gelée,
les
pépiniéristes,
arboriculteurs
et
viticulteurs
sont
autorisés
à
pratiquer
le
brülage
de
bois
et
de
paille
humide
pendant
les
périodes
suivantes
(sous
réserve
d'atteinte
effective
des
seuils
de
sensibilité
du
végétal)
:
-
du
jeudi
26
mars
2026
à
21H00
jusqu'au
vendredi
27
mars
à
8H30;
—
du
vendredi
27
mars
2026
à
21H00
jusqu'au
samedi
28
mars
à
8430;
-
du
samedi
28
mars
2026
à
21H00
jusqu'au
dimanche
29
mars
à
8H30;
-
du
dimanche
29
mars
2026
à
21H00
jusqu'au
lundi
30
mars
à
8h30.
Le
brülage
s'effectuera
dans
le
respect
des
prescriptions
édictées
à
l'article
3
du
présent
arrêté.
Article
2
:
La
présente
autorisation
s'applique
sur
les
communes
suivantes :
Aiguebelette-le-Lac,
Aiguebelle,
Aiton,
Aix-les-Bains,
Albens,
Albertville,
Allondaz,
Apremont,
Arbin,
Argentine,
Arvillard,
Avressieux,
Ayn,
La
Balme,
Barberaz,
Barby,
Bassens,
La
Bâthie,
Belmont-
Tramonet,
Betton-Bettonet,
Billième,
La
Biolle,
Bonvillard,
Bonvillaret,
Bourdeau,
Le
Bourget-du-
Lac,
Bourget-en-Huile,
Bourgneuf,
La
Bridoire,
Brison-Saint-Innocent,
Césarches,
Cessens,
Cevins,
Challes-les-Eaux,
Chambéry,
Chamousset,
Chamoux-sur-Gelon,
Champagneux,
Champ-Laurent,
Chanaz,
La
Chapelle-Blanche,
La
Chapelle-du-Mont-du-Chat,
La
Chapelle-Saint-Martin,
Châteauneuf,
La
Chavanne,
Chignin,
Chindrieux,
Cléry,
Cognin,
Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier,
Conjux,
La
Croix-de-la-Rochette,
Cruet,
Curienne,
Les
Déserts,
Détrier,
Domessin,
Drumettaz-
Clarafond,
Duilin,
Épersy,
Épierre,
Esserts-Blay,
Étable,
Francin,
fréterive,
Frontenex,
Gerbaix,
Gilly-sur-lsère,
Gresin,
Grésy-sur-Aix,
Grésy-sur-lsère,
Grignon,
Hauteville,
Jacob-Bellecombette,
Jongieux,
Laissaud,
Lépin-le-Lac,
Loisieux,
Lucey,
Les
Marches,
Marcieux,
Mercury,
Meyrieux-
Trouet,
Méry,
Mognard,
Les
Mollettes,
Montagnole,
Montailleur,
Montcel,
Montendry,
Montgilbert,
Monthion,
Montmélian,
Montsapey,
La
Motte-Servolex,
Motz,
Mouxy,
Myans,
Nances,
Notre-Damedes-
Millières,
Novalaise,
Ontex,
Pallud,
Planaise,
Plancherine,
Le
Pont-de-Beauvoisin,
Le
Pontet,
2/4 Article
5 :
M.
le
Secrétaire
général
de
la
préfecture,
Mme
la
Directrice
départementale
des
Territoires,
Mme
la
Colonelle
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
la
Savoie,
M.
le
Directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale,
M.
le
Directeur
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Vanina
NICOLI
4j4 Presle,
Pugny-Chatenod,
Puygros,
Randens,
La
Ravoire,
Rochefort,
La
Rochette,
Rognaix,
Rotherens,
Ruffieux,
Saint-Albän-de-Montbel,
Saint-Alban-des-Hurtières,
Saint-Alban-Leysse,
Saint-Baldoph,
Saint-Béron,
Saint-Cassin,
Saint-Genix-sur-Guiers,
Saint-Georges-des-Hurtières,
Saint-Germain-la-Chambotte,
Saint-Girod,
Sainte-Héilène-du-Lac,
Sainte-Hélène-sur-lsère,
Saint-
Jean-d'Arvey,
Saint-Jean-de-Chevelu,
Saint-Jean-de-la-Porte,
Saint-Jeoire-Prieuré,
Saint-Léger,
Sainte-Marie-d'Alvey,
Saint-Maurice-de-Rotherens,
Saint-Offenge-Dessous,
Saint-Offenge-Dessus,
Saint-Ours,
Saint-Paul-sur-lsère,
Saint-Paul,
Saint-Pierre-d'Albigny,
Saint-Pierre-d'Alvey,
Saint-
Pierre-de-Belleville,
Saint-Pierre-de-Curtille,
Saint-Pierre-de-Soucy,
Saint-Sulpice,
Saint-Vital,
Serrières-en-Chautagne,
Sonnaz,
La
Table,
Thénésol,
Thoiry,
La
Thuile,
Tournon,
Tours-en-
Savoie,
Traize,
Tresserve,
Trévignin,
La
Trinité,
Ugine,
Venthon,
Verel-de-Montbel,
Verel-Pragondran,
Le
Verneil,
Verrens-Arvey,
Verthemex,
Villard-d'Héry,
Villard-Léger,
Villard-Sallet,
Villaroux,
Vimines,
Vions,
Viviers-du-Lac,
Voglans,
Yenne.
Article
3:
Les
opérations
de
brülage
doivent
être
réalisées
dans
les
conditions
telles
que
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
soit
garantie.
Ainsi,
les
prescriptions
suivantes
doivent
être
respectées :
- le
responsable
de
l'opération
de
brûülage
avertit
le
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
{SDIS)
par
téléphone
en
appelant
le 18
ou
le 112
pour
préciser
le lieu
et
l'heure
de
mise
à feu,
- il avertit
le
maire
de
la commune
où
se
déroule
le
brûlage,
- il s'assure
de
l'extinction
totale
des
feux
avant
de
quitter
le
site,
- l'adjonction
aux
végétaux
de
tout
produit
ou
matériau
est
interdite,
- la
zone
de
mise
à feu
doit
être
nettoyée,
en
respectant
une
distance
de
sécurité
qui
tiendra
compte
de
la
hauteur
de
végétation,
de
sa
siccité
et
du
vent.
Dans
la
mesure
du
possible,
une
distance
de
100
m
des
forêts
avoisinantes
sera
respectée,
- les fumées
dégagées
ne
devront
pas
gêner
la circulation
sur
les voies
publiques
avoisinantes,
- un
moyen
d'extinction
(réserve
d'eau,
extincteur..)
permettant
de
faire
face
à
un
départ
d'incendie
doit
être
disponible
à
proximité
immédiate
de
la zone
de
mise
à feu.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
notification,
de
son
affichage
ou
de
sa
publication
(saisine
possible
par
voie
dématérialisée
à
l'adresse
internet
:
wwwtelerecours.fr
comprenant
l'accès
à
« Télérecours
citoyens
»).
il
peut,
dans
ce
même
délai,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
(gracieux
et/ou
hiérarchique
-
articles
L410-1,
L411-1,
L411-2
et
suivants
du
Code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration).
Le
silence
gardé
par
l'administration
pendant
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Suivant
la
date
de
décision
explicite
ou
implicite
de
rejet,
le
recours
contentieux
visé
au
paragraphe
précédent
peut
être
introduit
devant
le tribunal
administratif
dans
les
conditions
qui
y sont
précisées.
3/4