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Déliberation - d22 155 contrat de prestation pour l eveil musical graines de sons
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Déliberation - d22 155 contrat de prestation pour l eveil musical graines de sons)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Tournefeuille 71
DECISION MUNICIPALE
N° D22-155
[1 |
OBJET : Contrat de prestation pour l’éveil musical « Graines de sons »
Le Maire de TOURNEFEUILLE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22-4°et L 2122- 23,
VU la délibération en date du 17 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal de TOURNEFEUILLE a délégué à son Maire et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard de toutes les matières énumérées à l’article réservé,
CONSIDERANT QUE
La médiathèque de Tournefeuille, en lien avec le projet culturel de la ville, participe à l'épanouissement intellectuel et créatif des enfants. A cette fin elle leur propose des ateliers avec un conteur professionnel.
DÉCIDE
ARTICLE UN : D’accueillir les ateliers « Graines de sons » (éveil musical) le samedi 19 novembre 2022 de 10h à 11h puis de 11h à 12h pour les 1-2 ans et de 14h à 15h pour les 3-5 ans dans la salle du conte de la médiathèque.
ARTICLE DEUX: De signer le contrat de prestation de services ci-annexé avec l'Association Zicomatic domiciliée au 38, rue Roquelaine 31000 TOULOUSE. Les ateliers « Graines de sons » sont réalisés pour un montant total de 350€ TTC.
Conformément à l’article L 2122-23 du CGCT, il sera rendu compte au Conseil Municipal de la présente décision.
La présente décision sera inscrite au registre des Décisions Municipales.
POUR COPIE CONFORME,
FAIT A TOURNEFEUILLE, le 17 novembre 2022
Le Maire, FOUR}
ne © Dominiq U a À
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20221117-D22-155-CC
Date de télétransmission : 22/11/2022
Date de réception préfecture : 22/11/2022