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Déliberation - D24 110 Contrat de prestation pour ateliers musicaux
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Déliberation - D24 110 Contrat de prestation pour ateliers musicaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
21 Tournefeuille
DECISION MUNICIPALE
N° D24-110
[1 |
OBJET : Contrat de prestation pour « Atelier musicaux »
Le Maire de TOURNEFEUILLE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-22 4°e: L. 2122-
23,
VU la délibération en date du 17 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal de TOURNEFEUILLE a délégué à son Maire et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard de toutes les matières énumérées à l'article réservé,
CONSIDERANT QUE la médiathèque propose aux enfants des ateliers pour découvrir les multiples aspects de la culture, le tout dans un esprit créatif et ludique...
DÉCIDE
ARTICLE UN : D'accueillir l'atelier « Atelier musicaux » le samedi 14 décembre 2024 à 10h pour le
public enfants (1-5 ans) dans la médiathèque.
ARTICLE DEUX : De signer le contrat de prestation de services ci-annexé avec Mozaikart domiciliée au Bateau Maïana, Chemin des sables 31520 Ramonville.
L'atelier « Atelier musicaux » est réalisée pour un montant total de 230€ TTC.
Conformément à l’article L. 2122-23 du CGCT, il sera rendu compte au Conseil Municipal de la présente décision.
La présente décision sera inscrite au registre des Décisions Municipales.
POUR COPIE CONFORME,
FAIT A TOURNEFEUILLE, le A3 rame e
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20241113-D24-110-AR
Date de télétransmission : 14/11/2024
Date de réception préfecture : 14/11/2024