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Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Déliberation - D24 064 Contrat de prestation pour Atelier deveil a langlais)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
211 lourneteuille
DECISION MUNICIPALE
N° D24-064
| 1-1 |
OBJET : Contrat de prestation pour « Atelier d’éveil à l’anglais »
Le Maire de TOURNEFEUILLE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-22 4°et L. 2122- 23,
VU la délibération en date du 17 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal de TOURNEFEUILLE a délégué à son Maire et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard de toutes les matières énumérées à l’article réservé,
CONSIDERANT QUE
La médiathèque participe à l'éveil des enfants et à leur découverte du monde en proposant des ateliers de découverte d’une langue, puisqu'il est bien connu que celles-ci s’apprennent mieux étant jeune.
DÉCIDE
ARTICLE UN : D’accueillir l'animation « Atelier d'éveil à l'anglais » le samedi 15 juin 2024 de 10h à 15h pour le public de 1 à 8 ans accompagné d’un adulte dans la médiathèque.
ARTICLE DEUX : De signer le contrat de prestation de services ci-annexé avec l'Association Happy Mômes domiciliée rue Luce Boyals 31300 TOULOUSE.
L'animation « Atelier d'éveil à l'anglais » est réalisée pour un montant total de 108€ TTC.
Conformément à l’article L. 2122-23 du CGCT, il sera rendu compte au Conseil Municipal de la présente décision.
La présente décision sera inscrite au registre des Décisions Municipales.
POUR COPIE CONFORME,
FAIT À TOURNEFEUILLE, le
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20240531-D24-064-AR
Date de télétransmission : 14/06/2024
Date de réception préfecture : 14/06/2024