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Compte-Rendu - 24 janvier 2020
Document publié le Vendredi 24 janvier 2020 par la commune de Biron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 24 janvier 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
AR
PREFECTURE
024-212400436-20200124-01_2020-DE Reçu
le
27/01/2020
01/2020
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BIRON
Séance
du
24
Janvier
2020
L'an
deux
mille
vingt
le 24
janvier,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Bruno
DESMAISON
—
Maire
-
Présents
:
DESMAISON
Bruno
-
DEMEULENAERE
Sébastien
-
DELCOUSTAL
Didier
- HO
THAM
KOUIE
Sandra
RAMALHO
Irène
—
ROUX
Marie-Elisabeth
-
VEYSSIERES
Sylvie.
Absent
excusé
: DOMINGIE
Noël
- -
Convocation
du
20
Janvier
2020
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 08
- Nombre
de
présents:-07-
Nombre
de
votants
07
Objet
: Transformation
de
plein
droit du
contrat
en
cours
en
contrat
à
durée
indéterminée
(C.D.I)
Adjoint
technique
— entretien
des
locaux
-
Pour
:7
Mr
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
sur
le
contrat
de
l'adjoint | Contre
:0
technique
ayant
la
charge
de
l'entretien
des
locaux
de
la
commune,
Abstention
: 0
il est
possible
de
faire
une
transformation
de
plein
droit
de
son
contrat
CDD
en
CDI
afin
de
maintenir
le
poste
déjà
existant
de
3
heures
hebdomadaires.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- Autorise
le
Maire
à
transformer
le
contrat
en
CDI
à
compter
du
1°
janvier
2020- - Fixe
le grade
d’adjoint
technique
principal
de
2°"°
classe
(échelle
C2)
- Echelons
10
—
Indice
brut
459
majoré
402.
Fait
et
délibéré
à
Biron,
le 27/01/2020
Le
Maire
Bruno
DESMAISON