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Déliberation - 088 2025 FI06
Procès Verbal - ARR2024 088
Document publié le Dimanche 15 mars 2020 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Procès Verbal - ARR2024 088)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
vil RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité — Fraternité
Tavern VILLE DE TAVERNY
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2024 - 088
PORTANT DÉLÉGATION TEMPORAIRE DANS LES FONCTIONS D’OFFICIER D’ÉTAT- CIVIL À MADAME ESTELLE LEFEVRES, CONSEILLÈRE MUNICIPALE POUR LA
CÉLEBRATION D'UN MARIAGE
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-1 7,L.2122-
18 et L. 2122-32,
Vu le procès-verbal des élections municipales du 15 mars 2020,
Vu les procès-verbaux de l'élection du maire et des adjoints du 25 mai 2020 et du 23 juin 2022,
Considérant qu'en cas d'absence où d'empêchement, le Maire est provisoirement remplacé
dans la plénitude de ses fonctions d’officier d’État-civil par un adjoint ou un conseiller municipal
en respectant l'ordre du tableau ;
Considérant que Madame le Maire, l'ensemble des adjoints ainsi que le Conseil municipal pris dans l’ordre du tableau ne pourront assurer les célébrations du mariage prévu le 28 septembre 2024 à 11h30 ;
Considérant en conséquence la nécessité de déléguer la fonction d'officier d’État-civil à Madame Estelle LEVEVRES, conseillère municipale :
ARRÊTE
Article 1°":
Madame Estelle LEFEVRES, conseillère municipale, est déléguée pour remplir le
28 septembre 2024 à 11h30, les fonctions d'officier d'État-civil, pour célébrer un mariage.
Article 2 :
Madame le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078-20240902 - AU LU — 0% 3- AL: 4-14 A
Réception en sous-préfecture le : OG [0 So 1.
Publication le : — 6 SEP: 2024
Notification le :
Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 Article 3 :
Le présent arrêté sera publié sur le site de la ville et inscrit au registre des arrêtés du Maire dont ampliation sera transmise à la Sous-préfecture d'Argenteuil, à Monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise et annexée au registre de l'état civil de la
commune de Taverny.
Il sera également notifié à l'intéressé.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa notification, disponible à l'adresse
suivante : https:/{www.ville-taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante:
https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 2 septembre 2024
Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny — N° 2024-088
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