Procès Verbal - PV CM du 7 janvier 2013

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Procès Verbal - PV CM du 7 janvier 2013 Document publié le Lundi 7 janvier 2013 par la commune de Nivillac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 7 janvier 2013)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Banque, Commune de Nivillac- Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 7 janvier 2013

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COMMUNE DE NIVILLAC

(Morbihan)

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 07 janvier 2013

L’an deux mil treize

Le sept janvier

Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC

Dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à vingt heures à la mairie Sous la présidence de Monsieur Jean THOMAS, Maire

Date de convocation du conseil municipal : 28 décembre 2012

Conseillers en exercice : 25 Conseillers présents : 23 Votants : 23

PRESENTS: THOMAS J.- ARDOUIN M.- BRIAND Y.- CHATAL J.P. - DAVID G.- Mme DENIGOT B.- Mme FRANCO M.- FREOUR J.C.- Mme GICQUIAUX C.- GUIHARD A.- Mme HUGUET E.- Mme LAPORTE M.- F.- Mme LE BORGNE S.- Mme LEVRAUD F.- MATHIEU J.P.- OILLIC J.P.- Mme PANHELLEUX F. - PEDRON A.- Mme PERRAUD C.- Mme PHILIPPE J. - PROU A.- PROVOST L. - THURIAUD M.

ABSENTS : Mme GRUEL N.- JOUSSE E. -

Secrétaire de séance : Mme LEVRAUD Françoise

- Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire, Jean THOMAS, ouvre la séance à 20H00. - Le conseil désigne Françoise LEVRAUD comme secrétaire de séance. - Le procès-verbal de la séance du 03 décembre 2012 n’ayant fait l’objet d’aucune observation, celui-ci est adopté à l’unanimité par l’Assemblée

Monsieur THOMAS propose d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour :

- Budget principal : décision modificative n°4-2012

Le conseil autorise l’ajout de ce point à l’ordre du jour.

FINANCES

1- « Restes à réaliser » 2012 sur 2013 en Investissement : Budgets principal, Culture, assainissement collectif et Supérette

Monsieur le Maire rappelle que la loi permet d’engager des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif à hauteur du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, les crédits afférents au remboursement de la dette étant non compris.

Cependant, au préalable, Monsieur le Maire doit être autorisé à engager, liquider et mandater ces dépenses par le conseil municipal qui doit également préciser le montant et l’affection de ces crédits :

Les crédits votés en 2012 étaient :Commune de Nivillac- Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 7 janvier 2013

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Budget principal commune

Opération 62 Travaux de bâtiments : 81 500,00 €

Opération 66 Voirie : 307 500,00 €

Opération 68 Espaces verts : 17 000,00 €

Opération 69 Local service technique : 6 000,00 €

Opération 74 Rue des Lilas : 20 000,00 €

Opération 77 Mairie médiathèque agence postale : 2 118 070,19 €

Opération 78 Cimetières : 40 000,00 €

Opération 79 Ecoles : 234 142,49 €

Opération 81 : Rue du Vivier : 40 000,00 €

Opération 82 : Giratoire du Clos Martin : 100 800,00 €

Opération 83 : Port de Folleux : 10 000 €

Chapitre 23 : Travaux en régie : 120 000,00 €

Chapitre 204 : 47 544,30 €

Chapitre 20 Immobilisations incorporelles : 94 075,58 €

Chapitre 21 : 386 850,00 €

Chapitre 23 : 4 309,42 €

Budget culture

Chapitre 20 : 300,00 €

Chapitre 21 : 24 000,00 €

Budget supérette

Chapitre 23 Travaux : 18 475,57 €

Budget assainissement collectif

Chapitre 20 : 12 508,00 €

Chapitre 21 : 2 000,00 €

Chapitre 23 : 861 886,31 €

Chapitre 041 : 143 000,00 €

Chapitre 27 : 131 124,00 €

Monsieur le Maire demande l’autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses suivantes :

Budget principal commune

Opération 62 Travaux de bâtiments : 72 638,34 €

Opération 66 Voirie : 150 092,07 €

Opération 68 Espaces verts : 14 785,36 €

Opération 74 Rue des Lilas : 19 984,06 €

Opération 77 Mairie médiathèque agence postale : 1 627 852,83 €

Opération 78 Cimetières : 37 116,58 €

Opération 79 Ecoles : 152 388,65 €

Opération 82 Giratoire du Clos Martin : 69 626,65 €

Chapitre 204 : 26 987,34 €

Chapitre 20 Immobilisations incorporelles : 56 542,71 €

Chapitre 21 : 67 699,68 €

Chapitre 23 : 2 651,65 €Commune de Nivillac- Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 7 janvier 2013

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Budget culture

Chapitre 20 : 300,00 €

Chapitre 21 : 1 851,30 €

Budget supérette

Chapitre 23 : 5 000,00 €.

Budget assainissement

Chapitre 20 : 367,40 €

Chapitre 23 : 327 904,60 €

Chapitre 041 : 53 560,67 €

Le conseil municipal, après délibération, autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses mentionnées ci-dessus.

2- Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) Programme 2013 : dossiers à présenter/ PROJET NOUVELLE ECOLE PRIMAIRE

Vu la délibération en date du 5 décembre 2011 par laquelle le conseil municipal a validé les orientations générales du programme, a confirmé son engagement sur ce programme d’investissement et a fixé le montant prévisionnel de l’enveloppe financière globale à hauteur de 4 066 439 € HT, et le montant de l'enveloppe prévisionnelle affecté aux travaux (Construction + VRD)

à hauteur de 2 857 250 € HT,

Considérant la décision du conseil municipal de concrétiser ce projet qui revêt une grande

importance pour la collectivité,

Entendu la proposition de Monsieur le Maire de déposer des dossiers de subvention, afin

d’aider à la réalisation de ce groupe scolaire d’une part auprès du Conseil Général du Morbihan au

titre de l’aide à la construction, auprès de la Préfecture au titre de la Dotation d’Equipement des

Territoires Ruraux (DETR) et d’autre part auprès de la région Bretagne au titre de l’ECOFAUR et enfin

de solliciter des aides financières auprès de tous autres organismes susceptibles de financer

l’opération.

Et après en avoir délibéré, décide :

 De confirmer son engagement à réaliser le groupe scolaire et les travaux qui lui sont liés pour

un montant d’après les estimations de 2 857 250 € HT pour les travaux et de 429 544 € HT

pour les honoraires techniques,

 D’accepter le plan de financement,

 D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’aide financière du Conseil Général au titre de la

TSD (Taux de Solidarité Départementale),

 D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’aide financière de l’Etat au titre de la Dotation

d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR),

 D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter des aides financières de la Région Bretagne au titre

de l’ECOFAUR,Commune de Nivillac- Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 7 janvier 2013

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 D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les aides financières auprès de tout autre

organisme susceptible de financer l’opération,

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l’obtention de ces

subventions.

3- Prix de vente des lots du lotissement de la Croix-Jacques

Monsieur le Maire fait savoir que le coût global de l’opération s’élève 1 563 096 € toutes taxes comprises. La surface des 45 lots à commercialiser est de 24 458 m². Cette opération étant assujettie à la TVA, celle supportée par la commune sera déductible. La TVA appliquée sur la vente des lots sera une TVA à la marge c'est-à-dire qu’elle s’appliquera sur la différence entre le prix de vente des lots et le prix d’achat du terrain. Elle sera supportée par les acquéreurs de lots.

Compte tenu de ces éléments, Monsieur le Maire propose d’appliquer un prix de vente de 70 €, TVA comprise, et de 45 €, TVA comprise, pour le lot n° 46 d’une superficie de 1 680 m² sur lequel doivent être édifiées plusieurs constructions étant précisé que, pour ce lot, les travaux de viabilisation seront à la charge de l’acquéreur.

Le conseil municipal donne son accord de principe. Cette question sera débattue de nouveau lors d’un prochain conseil après avis des Domaines.

4- Budget assainissement : Complément à la Décision modificative (DM) 1-2012 (pour information)

En complément à la délibération du conseil municipal en date du 03 décembre (2012D142), Monsieur le Maire fait savoir que certains crédits du budget assainissement collectif seront insuffisants d’ici la clôture de l’exercice 2012.

C’est la raison pour laquelle il propose d’ajouter les crédits suivants pour les dépenses en Investissement :

Section d’investissement

DEPENSES

Chapitre- Articles Libellés Crédit ouvert Modification Nouveau crédit 2031 Frais d’étude 1 025,00 +10 000,00 11 025,00 2315 Travaux 871 886,31 -10 000,00 861 886,31

Le conseil municipal, après délibération, approuve à l’unanimité la décision modificative n°1-2012 du budget assainissement collectif conformément aux écritures ci-dessus.Commune de Nivillac- Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 7 janvier 2013

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5- Dans le cadre des délégations du Maire : Réalisation de deux emprunts pour le financement du projet de construction « mairie- médiathèque- agence postale communale »

Dans le cadre de ses délégations, Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a contracté deux emprunts au Crédit Agricole pour financer cette opération : l’un de 500 000 € au taux fixe de 4,33 % sur 30 ans à échéances trimestrielles, l’autre de 750 000 € au taux variable EURIBOR 3 mois plus marge de 2,65 % sur 30 ans à échéances trimestrielles.

OPERATIONS FONCIÈRES / URBANISME/ ENVIRONNEMENT

6- Projet d’échange d’immeubles avec soulte à la Ville Jossy en NIVILLAC et vente de parcelles Communales au Clos derrière

Dans la perspective de réaliser des aménagements dans le secteur de la Ville Jossy,

Monsieur le Maire soumet un projet d’échange d’immeubles avec soulte entre la commune de

Nivillac et M. et Mme VALLEE Jean.

Cet échange se ferait de la manière suivante :

Immeubles communaux cédés

à M. et Mme VALLEE Jean

Immeubles cédés à la

commune de NIVILLAC

Référ. cadast. Superficie Référ.cadast. Superficie

YX n° 582 117 m² YX n° 580 2 327 m²

YX n° 631 1 211 m² YX n° 581 56 m²

YX n° 632 14 m² YX n° 583 62 m²

Domaine public à

déclasser

528 m²

YX n° 594 404 m²

YX n° 595 410 m²

YX n°472 16 746 m²

TOTAL 19 430 m² TOTAL 2 445 m²

Une longue discussion s’engage sur cette opération. Tout d’abord, une majorité se dégage pour souligner l’utilité de conserver le domaine public à usage de desserte. Celui-ci doit donc être exclu de l’opération.

Par ailleurs, les élus sont très réservés sur l’acquisition de l’ancien poulailler situé sur la parcelle YX n° 580. En effet, ce bâtiment devra être désamianté dans l’hypothèse d’une réaffectation ou démoli en cas de vétusté avérée. Il semble également que ce bâtiment n’ait pas été vidé niCommune de Nivillac- Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 7 janvier 2013

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nettoyé par les anciens exploitants. Devant toutes ces incertitudes, les élus demandent d’effectuer une visite sur place pour se rendre compte de la situation. Celle-ci aura lieu le samedi 26 janvier à 10H30.

Concernant la soulte à déterminer, le service des Domaines sera consulté pour estimer les immeubles.

Pour répondre aux interrogations, Monsieur le Maire précise que l’achat des parcelles de la ferme de la Ville Jossy en 2007 avait été conditionné à cette transaction et qu’il n’entend pas remettre en cause cet engagement vis-à-vis de M. et Mme VALLEE Jean, exploitants agricoles à l’époque.

Certains conseillers répondent qu’ils ne sentent pas liés par des engagements pris antérieurement à leur élection.

Projet de vente d’une portion de parcelle communale à M. et Mme VALLEE Jean- François

Cette parcelle communale entourant la propriété de M. et Mme VALLEE Jean-François au « Clos Derrière » sera divisée en deux lots pour une superficie totale de 2 297 m² (un lot sur chaque côté de la propriété de M. et Mme VALLEE).

Les Domaines seront consultés pour estimer l’immeuble.

7- Convention CTMA Redon/ travaux : précisions par rapport à la délibération du 02 10 2012

Monsieur GUIHARD précise que des modifications ont été apportées au projet de convention présenté au conseil le 2 octobre 2012. Cette convention sera tripartite puisqu’elle concernera la Communauté de Communes du Pays de Redon, la commune de NIVILLAC et la commune de Saint Dolay.

Les modalités de financement ont également été revues. Concernant Nivillac, le montant de l’opération est estimé à 174 410 € TTC (étude et travaux) au lieu de 130 634,75 €. Compte tenu des subventions prévisionnelles à 78 % au lieu de 60 % sur le montant TTC, il resterait à charge pour la commune 32 082 € HT au lieu de 43 690 € HT, la TVA étant récupérée par Communauté de Communes du Pays de Redon. Le versement des participations se fera en fin d’étude et de travaux.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil prend bonne note des nouvelles dispositions.

8- Projet de convention entre la Commune et le Conseil Général pour l’entretien du domaine public départemental en agglomération

Monsieur le Maire soumet la convention d’entretien du domaine public départemental en agglomération définissant les engagements du Département et de la commune dans ce domaine. Cette convention est conclue pour une durée de trente ans, renouvelable ensuite chaque année par tacite reconduction.

Après avoir pris connaissance des dispositions contenues dans ce document, l’assemblée est invitée à se prononcer sur cette convention.

Le conseil municipal, après délibération,

Vu l’article L 3221-4 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les pouvoirs de police du Président du Département en tant que gestionnaire du domaine public départemental,Commune de Nivillac- Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 7 janvier 2013

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Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les pouvoirs de police du Maire à l’intérieur des agglomérations, - Souscrit à la convention jointe à la présente délibération,

- Donne pleins pouvoirs au Maire pour signer cette convention.

Marchés

9- Mairie- médiathèque- agence postale communale : attribution des lots 5 « Métallerie » et 13 « Ascenseur »

Une consultation d’entreprises a été lancée par l’intermédiaire du cabinet EADM, maître d’ouvrage délégué, en vue d’attribuer les travaux des lots 5 « Métallerie » et 13 « Ascenseur » concernant la construction d’une mairie- médiathèque- agence postale communale.

Le lot n°5 ayant été déclaré infructueux lors de la première consultation, une relance a été effectuée sans publicité ni mise en concurrence selon la procédure adaptée en une seule phase avec négociation conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics.

Le lot n°13 ayant été modifié, une nouvelle consultation a été lancée selon la procédure adaptée en une seule phase avec négociation conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics.

Après ouverture des plis et analyse des offres, ont été jugées les mieux disantes les entreprises suivantes :

Lots Entreprises Montant H.T.

5 Métallerie Ateliers DAVID 192 186,62 €

13- Ascenseur ALTI LIFT 20 900,00 €

L’assemblée est donc invitée à autoriser le Maire à se prononcer sur ces deux marchés.

Le conseil municipal, après délibération,

Vu le rapport de la commission technique en date du 7 janvier 2013,

- Décide l’attribution des deux marchés aux entreprises précitées,

- Autorise le Maire à signer les marchés.

DIVERS

10- Consultation dans le cadre de la révision du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Loire Bretagne (SDAGE)

Les élus sont invités à consulter jusqu’au 30 avril 2013 la notice qui présente l’enjeu de la consultation et les « Questions Importantes » pour l’eau dans le bassin Loire-Bretagne sur le site www.prenons-soin-de-leau.frCommune de Nivillac- Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 7 janvier 2013

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11- Fixation de la date de cérémonie des nouveaux arrivants

Celle-ci aura lieu le samedi 9 février à 11 heures au Forum. A cette occasion, il est demandé de convier les associations afin qu’elles puissent présenter leurs activités.

12- Courriers de vœux et invitation des Elus et du personnel communal à la cérémonie de vœux du Père Simon BARON

Les élus prennent note de cette invitation à cette cérémonie qui aura lieu le 22 janvier à 19 heures à La Roche Bernard.

13- Bilans Urbanisme et Etat-civil Année 2012

En 2012, 109 permis de construire ou d’aménager ont été délivrés dont 72 pour des maisons neuves, représentant 84 constructions nouvelles.

Au cours de l’année 2012 ont été enregistré : 47 naissances, 13 mariages, 73 décès.

Questions diverses

14- Budget principal : décision modificative n°4-2012

Pour permettre l’intégration de frais d’étude, il s’avère nécessaire d’apporter des modifications budgétaires comme suit :

Section d’investissement

Chapitre- Articles Libellés Crédit ouvert Modification Nouveau crédit 041-77-2313 Mairie-

médiathèque

agence postale

communale

0,00 € +16 419,23 € 16 419,23 €

RECETTES

Chapitre- Articles Libellés Crédit ouvert Modification Nouveau crédit 041-77-2031 Frais d’étude 0,00 € +16 419,23 € 16 419,23 €

Le conseil municipal, après délibération, approuve à l’unanimité la décision modificative n°4-2012 du budget principal conformément aux écritures ci-dessus.

15- Prochaine réunion du conseil municipal : Lundi 4 février à 20H00.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H05.Commune de Nivillac- Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 7 janvier 2013

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THOMAS Jean LEVRAUD Françoise

ARDOUIN Michel LE BORGNE Sabrina

BRIAND Yves MATHIEU Jean-Paul

CHATAL Jean-Paul OILLIC Jean-Paul

DAVID Gérard PANHELLEUX Françoise

DENIGOT Béatrice PEDRON André

FRANCO Myriam PERRAUD Chantal

FREOUR Jean-Claude PHILIPPE Jocelyne

GICQUIAUX Cécile PROU André

GUIHARD Alain PROVOST Lionel

HUGUET Evelyne THURIAUD Michel

LAPORTE Martine