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Arrêté - ARRETE 321 2023
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 321 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT DE ST-NAZAIRE
COMMUNE DE ST MICHEL - CHEF - CHEF
ARRETE DU MAIRE
N° : 321-2023
Le Maire de la Commune de SAINT MICHEL - CHEF — CHEF ;
Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et liberté des Communes, des Départements
et des Régions ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivants ;
Vu le Code de la Route et notamment son article R610-5 ;
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la sécurité du défilé des sapeurs-pompiers à l’occasion de la
Sainte-Barbe le samedi 25 novembre 2023 ;
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement sur les rues de
Tharon, du Chevecier, des Ecoles, du Redois, des Renardières, Joseph Grellier, place des
Clématites, rond-point Mairie et place de l’église, côté est ;
ARRETE
ARTICLE 1er : la circulation de tous les véhicules sera réglementée sur les rues de Tharon, du
Chevecier, des Ecoles, du Redois, des Renardières, loseph Grellier, place des Clématites, rond-
point Mairie le samedi 25 novembre 2023, de 10h30 à 13h00.
Le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur la place de l'Eglise dans la partie basse,
côté est, du vendredi 24 novembre 2023 à 22h au samedi 25 novembre 2023 à 13h.
ARTICLE 2: la mise en place de la signalisation réglementaire sera assurée par les Services
Techniques Municipaux et les sapeurs-pompiers.
ARTICLE 3 : le présent arrêté prendra effet à compter de la mise en place de la signalisation
réglementaire. Tout manquement au présent arrêté sera constaté et poursuivi conformément aux
lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de Saint-Brévin-les-Pins, les services techniques municipaux, le chef du
CIS Saint Michel Sébastien Charpentier, le service de la Police Municipale, sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint Michel Chef Chef,
Le 7 novembre 2023.
_Le Maire,
Eloise BOURREAU-GOBIN
Mod. 540330 -04/22 Fobrègue Entreprise