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Document publié le Samedi 28 octobre 2023 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 302 2023 BATTUE DU 28 OCTOBRE 2023 publié le 12 octobre 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT DE ST-NAZAIRE
COMMUNE DE ST MICHEL - CHEF- CHEF
ARRETE DU MAIRE
N° : 302-2022
Le Maire de la Commune de SAINT MICHEL - CHEF — CHEF :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-
1,L2212-3,1 2215-1 et L 2213-23 ;
VU le code de la Route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, alinéa 1 8ème partie,
signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 06/11/1992 :
CONSIDERANT que pour des raisons de sécurité lors de la battue organisée par
l’Amicale des chasseurs de l’Aiguillon, le samedi 28 octobre 2023, dans le secteur
du chemin de la Plaine (chemin des éoliennes) ;
ARRETE
ARTICLE Zer : le samedi 28 octobre 2023 de 08h00 à 19h00 en raison d’une battue
aux sangliers, renards, chevreuils, seront interdits à toutes personnes ainsi qu’à
tous véhicules :
- le chemin rural n°33 dit de la Plaine, partie comprise entre le chemin rural n°35 dit
de la Grande Lande (éolienne n°1) et la voie communale n°8 dite de |’ Aiguillon
(éolienne n°5),
- le chemin rural n°35 dit de la grande lande, partie comprise entre la route de Saint
Père et le lieu-dit La Poëllerie,
- le chemin rural n°34 dit des Casses,
- la voie communale n°5 dite de la bosse, partie comprise entre la route de Saint
Père et la route de la Miellerie,
- le chemin rural n°36 dit du Bignon, partie comprise entre la route de Saint Père et
la voie communale n°8 dite de l’Aiguillon,
- la voie communale n°8 dite de l’Aiguillon, partie comprise entre le chemin rural
n°44 dit du Grand Pas et le chemin rural n°33 dit de la Plaine,
- le chemin rural n°43, dit de la Garenne, partie comprise entre le chemin rural n°33
dit de La Plaine et la voie communale n°8 dite de l’Aiguillon,
- tous les chemins qui mènent au lieu-dit La Garnerais,
- le chemin rural n°44 dit du Grand Pas, partie comprise entre le chemin de La Bosse
et la voie communale de l’Aiguillon,
- le chemin rural n°41 dit de Lavan,
- le chemin rural n°46 dit de La Miellerie.
ARTICLE 2 : la mise en place de la signalisation réglementaire et des barrières sera
assurée par la Société de chasse de l’Aiguillon et les services techniques municipaux. ARTICLE 3 : le présent arrêté prendra effet à compter de la mise en place de la
signalisation réglementaire. Tout manquement au présent arrêté sera constaté et
poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : le présent arrêté sera affiché aux extrémités des voies communales et
chemins ruraux précédemment cités.
ARTICLE 5 : le Maire de la commune de SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF, Madame la
Directrice des Services, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de
SAINT BREVIN LES PINS, les services techniques municipaux, le service de Police
Municipale, le Président de la Société de Chasse de l’Aiguillon sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Michel-Chef-Chef,
Le S octobre 2023.
Le Maire,
Eloise BOURREAU-GOBIN