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Procès Verbal - PV CM 28 Juillet 2022
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Compte-Rendu - 28 juillet 2022
Document publié le Jeudi 28 juillet 2022 par la commune de Mayrac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 28 juillet 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Mairie
de
Mayrac
République
française
Canton
de
Souillac
Arrondissement
de
Gourdon
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Département
du
Lot
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUILLET
2022
La
liste
des
délibérations,
qui
remplace
le
compte
rendu
des
séances
du
Conseil
Municipal
à
compter
du
1°
juillet
2022,
a
pour
objet
d'assurer
l'information
auprès
du
public
sur
l’activité
de
l'organe
délibérant
Conformément
à
la
délibération
DE_017_2022,
la
liste
des
délibérations
examinées
par
le
Conseil
Municipal
doit
être
publiée
sur
le
site
internet
de
la
commune
dans
un
délai
d’une
semaine
à
compter
de
l'examen
de
ces
délibérations
par
le
Conseil
Municipal
e
Adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
au
1°
janvier
2023
DE_018_2022
[ VOTES
Pour:9
Contre:0
Abstentions
: O
Refus
de
vote
: O
e
Convention
minibus
COMMUNE/SCEA
LE
GARRIT
DE_019_2022
VOTES
Pour
: 9
Contre
: O0
Abstentions
: O
Refus
de
vote
: 0
Mairie
de
Mayrac
—
Le
bourg
46200
Mayrac
Tél.
: 05.65.32.26.40
—
commune.mayrac@wanadoo.fr
—
www.mayrac.fr