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Procès Verbal - c93c1876ba735f008f38dd04d2a61aaf
Compte-Rendu - 22 mars 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mayrac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 22 mars 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2026
Publié
le
ID
:046-214603375-20260322-DE_008_2026-DE
République
Française
Département
: LOT
Arrondissement
: Gourdon
MAYRAC
- COMMUNE
Séance
du
dimanche
22
mars
2026
Délibération
N°
DE_008_2026
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
vingt-deux
mars deux
mille
vingt-six,
à 11
heures
00,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
En
Présents
Votants
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
exercice
séances
(SALLE
DU
CONSEIL),
sous
la présidence
de
11
11
11
Chantal
LACASSAGNE.
Date
De
Présents
: Chantal
LACASSAGNE,
Florian
JOMAIN,
Mélanie
BOULDOIRE,
Julien
DALE,
Richard
FRANCO,
Pour
Gontre
| Abstention
Martine
GRENAILLE,
Claire
DALE,
Mare
FABIÉ,
11
0
0
Sébastien
BALESTE,
Jacques
MARION,
Jean-Rémi
MAGNE
Résultat
du
vote
: adoptée
Représentés
:
Absents
et
EXCUSÉS
:
Conformément
à l'article
2121-15
du
CGCT,
Richard
FRANCO
est
nommé(e)
à l'unanimité
secrétaire
de
séance.
Objet
: DÉLIBÉRATION
RELATIVE
ALA
DÉTERMINATION
DU
NOMBRE
D'ADJOINTS Le
Dimanche
22
Mars
2026
à 11h00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
MAYRAC
(46200)
se
sont
réunis
à la
Mairie
de
MAYRAC,
Salle
du
Conseil
95 Route du
Bourg,
en
séance
publique,
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le maire
sortant
conformément
aux
articles
L. 2121-10,
L. 2121-11
et
L.
2122-8 du
code
général
des
collectivités
territoriales,
sous
la présidence
de
Mme
Chantal
LACASSAGNE,
maire
de
la
commune
à l'issue
de son
élection.
Le
maire
rappelle
qu'en
application
des
articles
L.
2122-41
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et
au
maximum
d'un
nombre
d'adjoints
correspondant
à 30%
de
l'effectif
égal
du
conseil
municipal,
Ce
pourcentage
donne
pour
la commune
de
MAYRAC
un
effectif
maximum
de
TROIS
(3)
adjoints.
I rappelle
qu'en
application
des
délibérations
antérieures,
la commune
disposait,
à ce
jour,
de
3 adjoints.
|| vous
est
proposé
la création
de
TROIS
(3)
postes
d'adjoints.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Après en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à
l'unanimité,
la création
de
TROIS
(3)
postes
d'adjoints
au
Maire.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les
jour
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire
Secrétaire
de
séance
Chantal
LACASSAGNE
Richard
FRANCO Envoyé en
préfecture
le
13/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2026
9
Publié
le
S
LO
ID
: 046-214603375-20260322-DE_008_2026-DE
Le
délai
de
recours
éventuel contre
cette délibération,
devant
le
Tribunal
Administratif
de Toulouse
(68
rue
Raymond
IV
-
BP
7007-31068
TOULOUSE CEDEX
07)
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télérecours {accesible
par
le lien
:
http:wwtelerecours.fr),
est
fixé
à
deux
mois
à
compter
de sa
publication
et/ou
de sa
notification.