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Compte-Rendu - 24 novembre 2022
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Mayrac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 24 novembre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Mairie
de
Mayrac
République
française
EE SAT
Liberté - Egalité - Fraternité
Arrondissement
de
Gourdon
Département
du
Lot
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
Novembre
2022
La
liste
des
délibérations,
qui
remplace
le
compte
rendu
des
séances
du
Conseil
Municipal
à
compter
du
1°°
juillet
2022,
a
pour
objet
d'assurer
l'information
auprès
du
public
sur
l'activité
de
l’organe
délibérant
Conformément
à
la
délibération
DE_017_2022,
la
liste
des
délibérations,
examinées
par
le
Conseil
Municipal
doit
être
publiée
sur
le
site
internet
de
la
commune,
dans
un
délai
d’une
semaine
à
compter
de
l'examen
de
ces
délibérations
par
le
Conseil
Municipal.
e
Mise
en
place
du
partage
de
la taxe
d'aménagement
VOTES
Pour:
7
Contre
: O
Abstentions
: 1
Refus
de
vote
: O
Mairie
de
Mayrac
—
Le
bourg
46200
Mayrac
Tél.
: 05.65.32.26.40
—
commune.mayrac@wanadoo.fr
—
www.mayrac.fr