Déliberation - Séance du 30 juin 2017

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Déliberation - Séance du 30 juin 2017 Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune d'Escource. Lien du pdf (Déliberation - Séance du 30 juin 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Investissement et développement économique, Mairie d’Escource

Arrondissement de Mont de Marsan

Canton de Haute Lande Armagnac

MAIRIE D’ESCOURCE

3 place de la Mairie

40210 Escource

 05 58 04 20 06

 05 58 04 21 19

 mairie@escource.fr

Nombres de Membres

Afférents au Conseil Municipal : 15 Date de Convocation : 21/06/2017 En exercice : 15

Ont pris part à la délibération : 14 (dont 3 procurations)

L'an deux mil dix-sept le trente du mois de juin à 18 heures 00 minute, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Patrick SABIN, Maire.

Présents tous les conseillers municipaux en exercice : Mesdames et Messieurs SABIN Patrick, DEDIEU Emmanuelle, RABY André, DUBOS Pierre-Alain, BRUSTIS Anne-Laure, CHAPERON Valérie, DIEDA Jean-Claude, DUFOURCQ Jean-Pascal, EDALITI Nathalie, JULIEN Geneviève, KNITTEL Paulette Absents et excusés : BAUDRY Philippe, BERTRAND Frédéric, DANTHEZ Virginie, DROUHAULT Robert. Procurations :

BAUDRY Philippe procuration à M. DUFOURCQ

BERTRAND Frédéric procuration à M. DUBOS

DANTHEZ Virginie, procuration à Mme BRUSTIS

M.RABY a été élu(e) secrétaire de séance.

Monsieur le maire, Patrick SABIN, ouvre la séance à 18 h

Après lecture, le compte rendu du conseil municipal du 30 juin 2017 est adopté à l’unanimité

et visé par tous.

ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SÉNATEURS DU 24 SEPTEMBRE 2017

ELECTION DE TROIS DELEGUES TITULAIRES

1er Tour de scrutin

Ont réuni la majorité absolue et ont été proclamées déléguées titulaires : - Monsieur Patrick SABIN né le 05 février 1960 à Le HAVRE Domicilié à 133 quartier Gaye 40210 Escource qui a déclaré accepter le mandat

- Monsieur Pierre-Alain DUBOS né le 29 juin 1950 à Bordeaux Domicilié à 6 chemin de Onesse 40210 Escource qui a déclaré accepter le mandat

- Monsieur André RABY né le 7 mai 1956 à Malaville Domicilié à 10 rue du stade 40210 Escource qui a déclaré accepter le mandat

ELECTION DE TROIS DELEGUES SUPPLEANTS

1er Tour de scrutin

Ont réuni la majorité absolue et on été proclamées déléguées suppléants : - Monsieur Philippe BAUDRY né le 4 août 1964 à La Roche-sur-YON Domicilié à 298 quartier Jouanicot 40210 Escource qui a déclaré accepter le mandat

Séance du 30 juin 2017Mairie d’Escource

- Madame Nathalie EDALITI née le 25 mai 1970 à Mont de Marsan Domiciliée à 18 rue du stade 40210 Escource qui a déclaré accepter le mandat

- Monsieur Jean-Claude DIEDA né le 8 juin 1949 à Sarrebourg Domicilié à 21 rue champagne 40210 Escource qui a déclaré accepter le mandat.

Objet : Modification du tarif 2017 EAU et ASSAINISSEMENT

Le conseil municipal accepte à l’unanimité la modification ci-dessous :

SERVICES, LOCATIONS ET PRODUITS DE L’AEE.

TARIF 2017 MONTANT HORS TAXES

DÉSIGNATION TARIF 2016 en € TARIF 2017 en €

Distribution de l'eau

Abonnement au service (partie fixe)

par an 67.00 66.00 Consommation (partie variable) le

m3 0.86 0.87

Collecte et traitement des eaux usées

Abonnement au service (partie fixe)

par an 60.00 61.00 Consommation (partie variable) le

m3 1.37 1.33

Organismes publics : Agence de l'eau Adour/Garonne

Le montant de ces trois redevances est fixé par

l'agence de l'eau Adour Garonne

Redevance pollution domestique (le

m3) 0.310 0.32 Redevance modernisation des

réseaux de collecte (le m3) 0.235 0.245 Redevance pour prélèvement sur la

ressource en eau (le m3) 0.0921 Inchangé

Participation pour assainissement collectif

- Maison individuelle, 1 logement 2 000.00 Inchangé

- Logement collectif, par

appartement 2 000.00 Inchangé - Par logement supplémentaire créé

dans un bâtiment existant 2 000.00 Inchangé

- Par bâtiment commercial 2 000.00 Inchangé

- Par lot de lotissement d'habitation 2 000.00 Inchangé

- Par bâtiment (restaurants, hôtels et

établissements assimilés) 2 000.00 Inchangé - Par lot de lotissement artisanal et

industriel 2 000.00 Inchangé

- Par bâtiment industriel 2 000.00 Inchangé

Frais fermeture du branchement 25.00 InchangéMairie d’Escource

Frais de réouverture du branchement 25.00 Inchangé

Frais pour contrôle de raccordement

au réseau d'assainissement 100.00 Inchangé

Divers

Frais d'étalonnage d'un compteur de

15 ou 20 mm (y compris

déplacement)

200.00 Inchangé

Changement de compteur de 15 mm

détérioré, disparu ou gelé (si faute

du client)

140.00 Inchangé

Pose et dépose d'un compteur de 15

mm 140.00 Inchangé

Travaux sur branchement Sur devis établi Inchangé

Tarif horaire (semaine) 40.00 Inchangé

Tarif horaire ouvrier (astreinte) 60.00 Inchangé

Frais pour contrôle de raccordement

au réseau d’assainissement non

collectif (vente de bien)

100.00 Inchangé

Objet : CESSION HUGUES :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la proposition de Mme HUGUES de cession de

la partie de parcelle cadastrée section AB n° 477 à la Commune d’Escource, pour une

surface de 3 m².

Le montant de l’acquisition de quatre cent trente-six euros, correspond au montant des

travaux de déplacement de l’arrosage automatique assumés par Mme HUGES.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

Décide d’accepter la cession à la Commune d’Escource par Mme HUGUES de la parcelle

cadastrée section AB n° 477 moyennant la somme de quatre cent trente-six euros

(436€).

Autorise M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à la cession

Dit que les frais relatifs à cette cession seront à la charge de la Commune et que les

crédits nécessaires sont inscrits au budget, aux chapitre et articles prévus à cet effet.

Objet : GRATUITÉ DU STATIONNEMENT POUR VEHICULES ÉLECTRIQUES OU HYBRIDES RECHARGEABLES

Vu l’arrêté préfectoral en date du 23 juillet 2015 portant modification des statuts du Syndicat Départemental d’Equipement des Communes des Landes (SYDEC),

Vu le schéma directeur de déploiement des infrastructures de charge (IRVE) présenté aux délégués du SYDEC lors de l’Assemblée Générale du 11 juin 2015,

Vu l’adhésion de la CDC CŒUR HAUTE LANDE du 19 janvier 2017 (2017-01-45) portant adhésion au Sydec pour la compétence susvisée,Mairie d’Escource

Considérant que l’Etat a fait du développement des véhicules décarbonnés un enjeu prioritaire pour mener à bien sa politique de réduction des gaz à effet de serre et que le véhicule électrique constitue une opportunité « verte » incontournable,

Considérant que le SYDEC a engagé un programme de déploiement de 89 infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE), et ce à travers un maillage harmonieux et cohérent de son territoire, présenté dans le schéma directeur susvisé,

Considérant que l’étude réalisée par le SYDEC a fait ressortir la commune de ESCOURCE comme un territoire propice à l’installation de ce type d’équipement sur le domaine public de ladite commune,

Considérant que le SYDEC exerce la maîtrise d’ouvrage des travaux de fourniture, de pose et de raccordement des IRVE,

Considérant que le raccordement d’une IRVE peut nécessiter des travaux d’extension du réseau de distribution publique d’électricité avec ou sans participation de l’EPCI concerné, conformément aux règles financières du SYDEC,

Considérant que pour inscrire cette IRVE dans le programme de déploiement des infrastructures de recharge du SYDEC et permettre à ce dernier d’obtenir les financements mis en place par l’Etat dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt confié à l’ADEME, il convient de confirmer l’engagement de la commune sur la gratuité du stationnement pour les véhicules électriques sur tout emplacement de stationnement, avec ou sans dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage, géré directement par la collectivité, pendant une durée minimale de 2 ans,

Au vu des éléments qui précèdent, ouï l’exposé du rapporteur et, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

- Approuve les travaux d’installation d’infrastructure(s) de recharge pour véhicules électriques,

- S’engage à assurer la gratuité du stationnement aux utilisateurs de véhicules électriques sur tout emplacement de stationnement, avec ou sans dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage, géré directement par la collectivité, pendant une durée minimale de 2 ans à compter de la notification de la présente délibération,

- S’engage à accorder au SYDEC une autorisation d’occupation du domaine public permettant l’implantation de ces IRVE.

Objet : Budget principal Décision modificative n°1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- approuve la décision modificative N° 1 suivante

SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

SECTION D’INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

OP 1009 2135 9000.00

OP 1010 2312 9000.00Mairie d’Escource

Objet : FONDS D’EQUIPEMENT DES COMMUNES : Demande FEC 2017 pour « l’installation vidéo surveillance ».

Le FEC a été réparti au sein de la Communauté de Communes ; la commune d’ESCOURCE s’est vue attribuée la somme 15.539,00 €. M ; le Maire propose au Conseil Municipal de faire la demande de versement du FEC 2017 afin de financer les achats et travaux suivants :

OPERATION MONTANT HT MONTANT HT

« l’installation vidéo surveillance » 35.694, 00

Demande financement FEC 2017 15.539,00

Fond propre 20.155,00

TOTAL PROJET 35.694,00 35.694,00

Le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à faire cette demande et à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Objet : Adhésion au service commun d’instruction des autorisations du droit des sols de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014 réserve la mise à disposition gratuite des services de l’Etat, pour l’application du Droit des Sols, aux seuls communes appartenant à des EPCI de moins de 10 000 habitants et aux communes non compétentes (sans document d’urbanisme ou carte communale Etat) appartenant à des EPCI de plus de 10 000 habitants.

Suite à la fusion des Communautés de Communes du Canton de Pissos, de la Haute Lande et du Pays d’Albret au 1er janvier 2017, cette disposition de la loi ALUR s’applique aux communes du nouveau territoire Cœur Haute Lande qui regroupe plus de 15 000 habitants.

Monsieur le Maire rappelle également que lors des réflexions menées lors de la mise en place de la fusion en 2016, il a été proposé la création d’un service commun pour l’instruction des autorisations du droit des sols au sein de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande afin de pallier au désengagement de l’Etat. L’ensemble des élus étaient favorables à cette proposition.

Dans ce contexte, la Communauté de Communes Cœur Haute Lande a créé par délibération en date du 29 mai 2017 un service commun d’instruction des actes et autorisations d’urbanisme qui sera effectif à compter du 1er septembre 2017.

La création de ce service commun s’inscrit dans la logique d’une solidarité intercommunale de mutualisation de moyens. Ce service ADS aura la double mission d’assurer la protection des intérêts communaux et de garantir le respect des droits des administrés.

Pour formaliser les relations entre la Communauté de Communes Cœur Haute Lande et les communes adhérentes au service ADS, une convention devra être signée.

Cette convention précise le champ d’application, les modalités de fonctionnement, les missions respectives de la commune et du service ainsi que le partage des responsabilités. Elle s’applique à l’instruction des actes et autorisations prévus au code de l’urbanisme pour lesquels le maire est compétent au nom de la commune à savoir :

- Le permis de construireMairie d’Escource

- Le permis de démolir

- Le permis d’aménager

- La déclaration préalable

- Le certificat d’urbanisme de l’article L.410-1 b) du code de l’urbanisme dit « CUb ».

La commune est le point d’entrée unique des demandeurs, qui ne peuvent pas déposer leur dossier directement auprès du service ADS installé dans les locaux de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande.

Le maire est seul signataire de la décision finale, la création du service commun ADS et la signature de la convention n’ayant ni pour effet de modifier les règles de compétence et de responsabilité fixées par le code de l’urbanisme. Ainsi, les actes et décisions instruits par le service ADS demeurent délivrés par le maire au nom de la commune.

Considérant que la commune conserve les CU a, la signature des actes d’urbanisme ainsi que la transmission au contrôle de légalité ;

Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ;

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-4-2 qui dispose qu’en dehors même des compétences transférées, il est possible à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres de se doter de services communs, notamment pour l’instruction des décisions prises par le maire au nom de la commune ;

Vu la délibération n°2017-05-20 du Conseil communautaire Cœur Haute Lande en date du 29 mai 2017 portant création d’un service commun pour l’instruction des autorisations du droit des sols ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et l’unanimité :

DECIDE

 D’adhérer au service commun mutualisé pour l’instruction des autorisations du droit des sols de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande.

 De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la convention réglant les modalités de fonctionnement de ce service.

 Que la présente délibération sera notifiée à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande.

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL : AIDE AUX MANIFESTATIONS CULTURELLES

Après exposé du programme des animations prévues pour 2017, le conseil municipal décide à l’unanimité de demander une subvention de 45% du montant des animations prévues :

45% de 2070.00 € soit une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de 931.50 €.Mairie d’Escource

Objet : ZONE ARTISANALE ESCOURCE MOULIN DE HAUT

Approbation des COMPTE DE GESTION 2016 du Receveur de la Commune :

Entendu l’exposé de son rapporteur, M. Patrick SABIN, Maire et Président de la Commission

communale des finances et,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité:

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2016.

BUDGET PREVISIONNEL ANIMATIONS 2017

DEPENSES RECETTES

AUTEUR Commune 1 138,50 €

Accueil d'un auteur 50,00 €

Conseil 931,50 €

INTERVENANTS départemental

Born interactiv pour Printemps des Pètes 250,00 €

P.Rajade pour bébés lecteurs 320,00 €

M.Geffroy pour ateliers culinaires 200,00 €

spectacle Hybridation 300,00 €

Jour de la Nuit (astronomes) 100,00 €

conte de Noel 150,00 €

FRAIS DIVERS

Fournitures matières premières animations 150,00 €

(peinture, papier canson, feutrine..)

Matériel pédagogique et créations 150,00 €

RECEPTIONS

Illustrateur 50,00 €

printemps des poètes 50,00 €

conférence "le bois, matériau innovant" du 23/05 50,00 €

Le jour de la Nuit 14/10/2017 50,00 €

comite lecture 50,00 €

bébé lecteur 50,00 €

Noël 50,00 €

COMMUNICATION

articles presse, affiche, flyers

50,00 €

TOTAL 2 070,00 € 2 070,00 €Mairie d’Escource

OBJET : ZONE ARTISANALE ESCOURCE MOULIN DE HAUT

Adoption du COMPTE ADMINISTRATIF 2016

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-31, L. 2122-21, L. 2343-1 et 2 et R. 2342-1 à D. 2342-12 ;

VU la délibération 2016-026 du Conseil Municipal en date du 14 avril 2016 approuvant les comptes du budget primitif de l’exercice 2016;

M. EDALITI Nathalie, conseillère municipale, membre de la commission des finances expose à l’assemblée municipale les conditions d’exécution du budget de l’exercice ;

APRES AVIS de la Commission des finances ;

AYANT ENTENDU l’exposé de son rapporteur et de M. Patrick SABIN, Maire et Président de la Commission communale des finances ;

Le Maire ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence Madame EDALITI, conformément à l’article L. 2121-14 du Code Général des collectivités territoriales,

APRES en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL

ADOPTE à l’unanimité les Comptes administratifs de l’exercice 2016 arrêtés comme suit : CA de la ZONE ARTISANALE ESCOURCE MOULIN DE HAUT

Mouvements Réels Investissement Fonctionnement

ZONE ARTISANALE ESCOURCE MOULIN DE HAUT

Dépenses 0.00 € 0.00 €

Recettes 0.00 € 2.39 €

EXCEDENT/DEFICIT 2016 0.00 € 2.39 €

2015 –résultat reporté 82 672.75 € - 66 089.85€

Résultat de clôture 2016 82 672.75€ - 66 087.46 €

Résultat de l’exercice 2016 16 585.29 €

QUESTIONS DIVERSES

Prochain conseil le 30 août 2017 à 17 h 30

Séance levée à 19 h 15