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Déliberation - 30 juin 2010
Document publié le Mercredi 12 mai 2010 par la commune d'Escource.
Lien du pdf (Déliberation - 30 juin 2010)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Logement,
Page 1 sur 7
Nombres de Membres
Afférents au Conseil Municipal: 15
En exercice : 15
Ont pris part à la délibération : 15
Date de Convocation : 17/06/2010
’An deux mil dix le trente du mois de juin à 18 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Patrick SABIN, Maire.
Présents : Messieurs SABIN Patrick, , CLAUDE René, DOURTHE Gérard, DROUHAULT Robert, CHIVALEY Christophe, GARCIA Sylvain, LABEYRIE Robert, LALANNE Jean-Michel, RABY André,
Mesdames CAZET Stéphanie, DEDIEU Emmanuelle, EDALITI Nathalie, MOREIRA Virginie, RENARD Sylvie.
Absents et excusés : Mme KHAKHOULIA Françoise excusée ; Mme MOREIRA Virginie excusée.
Procurations :. Mme KHAKHOULIA Françoise a donné procuration à M LALANNE Jean- Michel,
. Mme MOREIRA Virginie a donné procuration à Mme DEDIEU Emmanuelle.
M CLAUDE René a été élu Secrétaire de séance.
Monsieur le maire ouvre la séance :
M. le maire donne lecture du compte-rendu du conseil municipal du 12 mai 2010. Ce dernier est approuvé et signé par les conseillers présents ou représentés.
M. le maire propose de rajouter deux points :
- transfert des permis de construire des petites maisons réservés aux personnes âgées vers les acquéreurs
- FSUE : non récupération de la TVA et dégâts collatéraux
Le conseil accepte à l’unanimité.
L’ordre du jour est donc :
1. Aide au nettoyage ONF
2. Parcelles soumises à l’ONF
3. Personnel :
- Embauche CAE atsem
- Embauche CAE ménage
- Embauche CAE Passerelle
4. Délégation urbanisme et Etat Civil
5. Tarifs salle Polyvalente
L
Séance du 30 Juin 2010 Page 2 sur 7
6. CAPCOS : transfert de PC
7. FSUE : non récupération de la TVA et dégâts collatéraux
2010-0601 Aide au nettoyage ONF
Suite à un problème de présentation de ce point et d’un manque de précisions du point 2010-0508, lors du précédent conseil, ce point doit être revoté.
Toutes les surfaces boisées soumises subiront un coût de 50€/ha pour la partie gestion et administrative réalisée par l’ONF
DETAIL DES PRESTATIONS ONF
Montage des dossiers de subvention
Levés GPS des surfaces éligibles aux aides au nettoyage, traitement de données, reproductions
cartographiques...
Transmission des polygones géoréférencés au GIP Aménagement du Territoire et Gestion
des Risques
Préparation des pièces administratives
Présentation au propriétaire
Transmission aux services de l'Etat
Mise en œuvre et suivi des chantiers - Assistance technique à la collectivité Préparation des marchés de travaux de nettoyage, consultation des entreprises
Présentation des résultats des consultations au propriétaire, assistance à la décision
Mise en œuvre et suivi des travaux de nettoyage, conduite de l'entreprise
Réception contradictoire des travaux de nettoyage, validation des situations,
vérifications et présentation des facturations
Suivi des dossiers de subvention
Levés GPS des surfaces travaillées, traitement des données, transmission des polygones
géo référencés au GIP Aménagement du Territoire et Gestion des Risques
Elaboration et transmission des justificatifs de demande de subvention - Transmission aux
services de l'Etat
Assistance de la Collectivité lors des contrôles et gestion des litiges en relation avec le propriétaire
Le suivi du dossier par l'ONF se poursuit pendant toute la durée des engagements pris par le
propriétaire pour bénéficier des aides au nettoyage
CONTRE ABSTENTION POUR
1
CLAUDE René
1
LALANNE Jean-michel
13
2010-0602 Parcelles soumises à l’ONF Page 3 sur 7
M. le maire présente la liste des parcelles soumises à l’ONF au conseil. Seuls les chemins vicinaux, les parcelles en face et autour du cimetière et celles en face de CAPCOS ne sont pas soumises.
N° Lieu-dit Surface cadastrale 55 MOULIN DE HAUT 5.4400
101 LEGUILLE 0.9350
103 LEGUILLE 10.3825
104 LEGUILLE 1.1925
105 LEGUILLE 19.2450
106pie LEGUILLE 2.3096
106pie LEGUILLE 2.3096
107 LEGUILLE 6.9222
112 LEGUILLE 15.9225
113 LEGUILLE 9.6300
117 LEGUILLE 0.0307
121 LEGUILLE 0.3405
122 LEGUILLE 0.0972
123 LEGUILLE 3.4200
124 LEGUILLE 0.7826
129 LEGUILLE 0.2325
133 LEGUILLE 0.2763
287 LEGUILLE 1.5620
287 LEGUILLE 1.5620
289 LEGUILLE 0.3299
309 LEGUILLE 2.1859
310 LEGUILLE 8.5241
312 LEGUILLE 8.4019
52 CUSSON 2.2250
53 CUSSON 40.1400
56 CUSSON 4.4700
61 SAINT ANTOINE 0.1448
62 SAINT ANTOINE 45.9550
67 SAINT ANTOINE 16.8561
68 SAINT ANTOINE 0.8055
69 SAINT ANTOINE 4.0430
72 SAINT ANTOINE 4.0825
73 SAINT ANTOINE 3.1225
74 SAINT ANTOINE 22.8500
75 SAINT ANTOINE 1.5943
79 SAINT ANTOINE 0.1466
80 SAINT ANTOINE 2.3350
81 SAINT ANTOINE 0.9513
82 SAINT ANTOINE 2.7730
83 SAINT ANTOINE 4.1400
84 SAINT ANTOINE 1.9175
85 SAINT ANTOINE 0.8896
86 SAINT ANTOINE 5.9125
90 SAINT ANTOINE 5.7422 Page 4 sur 7
92 SAINT ANTOINE 1.8050
93 SAINT ANTOINE 0.9150
94 SAINT ANTOINE 49.2550
95 SAINT ANTOINE 3.3850
96 SAINT ANTOINE 25.6850
97 SAINT ANTOINE 7.0575
101 SAINT ANTOINE 6.0100
149 CUSSON 16.7125
155 SAINT ANTOINE 9.5302
91p SAINT ANTOINE 1.7115
7 CAPDEPIN 4.9975
74 LA BRULE 2.5850
75 LA BRULE 6.6950
96p LA BRULE 0.5481
97p LA BRULE 0.4592
292p LA BRULE 11.0600
41 CAPDEPIN SUD OUEST 4.8220
46 CAPDEPIN SUD OUEST 0.2650
208 CAPDEPIN SUD OUEST 2.4564
220p LA BRANEYRE 3.0007
234 GERMAN 0.3300
12 GAYE NORD 23.5400
360 COUMETS 0.9825
456.9390
CONTRE ABSTENTION POUR
1
CLAUDE René
1
LABEYRIE Robert
13
2010-0603 Personnel : Embauches CAE
A la rentrée prochaine, Mme MACHADO, atsem de SOLFERINO, qui par convention travaillait tous les après-midi à l’école d’Escource va quitter ses fonctions. Il va donc nous manquer une ATSEM.
M. le maire propose l’embauche d’un CAE ATSEM de 26h/semaine. De plus, étant donné la réorganisation des plannings, cette personne effectuera aussi des heures au périscolaire et au centre de loisirs pendant les vacances scolaires.
M. le maire propose d’embaucher un nouveau CAE Ménage suite au départ en août du CAE actuel.
De plus, M. le maire souhaite embaucher un CAE Passerelle sur 12 mois pour le service technique en remplacement de Fréderic Beauvallet absent pour congé parental pour minimum 6 mois... Page 5 sur 7
M. le maire demande délégation pour signer tous les documents relatifs à ces embauches.
CONTRE ABSTENTION POUR
2
KHAKHOULIA Françoise
LALANNE Jean-Michel
0 13
2010-0604 Délégations Urbanisme et Etat civil
M. le maire souhaite, pour un meilleur fonctionnement du secrétariat, que soit attribuée à la secrétaire de mairie une délégation :
- pour l’urbanisme quant à la signature des arrêtés lorsque l’avis du maire est favorable,
- pour l’Etat civil : extrait d’acte, sortie du territoire, certificat de vie …
CONTRE ABSTENTION POUR
0 0 15
2010-0605 Tarifs salle polyvalente
Suite à des dysfonctionnements de l’état des lieux de la salle polyvalente, M. le maire souhaite que ce soit Mme POULAIN qui en ait dorénavant la charge. Une deuxième personne serait formée pour cette tache.
Il est aussi nécessaire de revoir les tarifs. Après délibération, les nouveaux tarifs au 1er septembre sont :
Particuliers
d'Escource
Associations
et CE Escource
Particuliers
Hors-Escource
Une journée en week-end
le samedi OU le dimanche 175 € GRATUIT 350 €
Forfait Week-end 300 € GRATUIT 600 €
du vendredi 14h au lundi 12h
Une journée en semaine 150 € GRATUIT 150 €
CONTRE ABSENTION POUR
0 0 15 Page 6 sur 7
2010-0606 CAPCOS : transfert de PC
Pour la bonne continuité administrative des dossiers, il est nécessaire de transfert les permis des petites maisons réservées aux personnes âgées au nom des acquéreurs :
Lot 72 – PC 04009409M0043 au nom de M. CAULE Régis et Melle CAZET Stéphanie Lot 70 – PC 04009409M0041 au nom de M et Mme DELIBE
La commune reste titulaire des PC suivants :
PC 04009409M0045 – Lot 74
PC 04009409M0044 – Lot 73
PC 04009409M0042 – Lot 71
Mais M le maire souhaite délibérer afin d’avoir délégation pour faire le transfert dès que l’acquéreur définitif se présentera.
CONTRE ABSENTION POUR
0 0 15
2010-0607 FSUE : Non récupération de la TVA et dégâts collatéraux
M. le maire présente son projet au conseil :
- De solliciter le complément de subvention du FSUE ainsi que la TVA pour la réparation des dégâts aux biens non assurables causés par la tempête KLAUS du 24 janvier 2009. La commune doit alors s’engager à ne pas récupérer la TVA sur les réparations entreprises.
- De solliciter le FSUE pour les dégâts collatéraux causés à la voirie qui résultent de l’exploitation forestière consécutive à la tempête KLAUS du 24 janvier 2010. La commune s’engage à financer la part restante correspondant au coefficient de vétusté.( environs 8.5 %)
Il va être nécessaire de faire un appel d’offre adapté (plus de 20 000€).
Le conseil municipal donne pouvoir à M. Le Maire pour rédiger et signer tous les actes se rapportant à ces affaires
Divers :
SFR : M. le maire présente le projet des lieux d’installation des futures antennes SFR. Le conseil approuve. Page 7 sur 7
Réception du 03 Juillet : M. le maire souhaite que les jeunes du foot soient félicités pour leur exploit sportif. Une réception sera donnée en leur honneur samedi à la mairie.
Rien ne restant à l’ordre du jour Monsieur le Maire déclare la session close.
Séance levée à 20 h15
Le maire Le secrétaire
Les Conseillers Municipaux