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Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune de Belin-Béliet.
Lien du pdf (Déliberation - telechargement.php?doc=13687)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/02/2025
Reçu en préfecture le 11/02/2025
Publié le Ss LOT
un © ID : 033-213300429-20250211-DEC_2025 O4-AU
N°2025.04 du 11 février 2025
DÉCISION DU MAIRE
DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE RENFORCEMENT DES MOBILITES
DOUCES A BELIN-BELIET
Le Maire de BELIN-BELIET (Gironde), Cyrille DECLERCQ, en vertu de la délégation générale prévue à l’article L
2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales accordée par délibération n°2020.6.1 du Conseil
Municipal en date du 16 juillet 2020,
Considérant que la commune a pour ambition d'encourager les déplacements doux sur son territoire en
déployant sa stratégie communale telle qu’élaborée avec l’aide du CEREMA dans le schéma directeur des modes
actifs,
Considérant que le budget prévisionnel d’une première tranche de travaux priorisés pour 2025 s'élève à
95 670,00€ HT,
DÉCIDE
Article 1: de solliciter le soutien financier de l'Etat (Dotation de Soutien à l’Investissement Local — DSIL)
conformément au plan de financement ci-dessous :
Te DR . = DR 7
Structure Montant sollicité HT
Signalétique horizontale 3 755,00 € Etat - DSIL (40%) 38 268,00 €
Signalétique verticale 8 160,00 € Autofinancement 57 402,00 €
Travaux : lisse bois parking des écoles 14 625,00 €
Aménagements Avenue du Graoux 66 200,00 €
Fourniture et pose arceaux-vélo 2 930,00 €
Loi: (LE 95:670,00€ 95 670,00 €
De valider le projet et son plan de financement et signer les documents afférents à ces demandes de subvention.
Article 2 : conformément aux articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la
présente décision est soumise aux mêmes règles de publicité et de contrôle que les délibérations du Conseil
Municipal et sera communiquée à celui-ci.