Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 166 rue de la bergerie signe
Arrêté - 2022 180 rue de la bergerie
Arrêté - 2023 024 rue de la bergerie
Arrêté - 2023 034 rue de la bergerie signe
Arrêté - 2023 187 rue de la bergerie signe
Arrêté - 2023 177 rue de la bergerie signe
Arrêté - 2023 044 rue de la bergerie signe
Arrêté - 2023 196 traux rue de la bergerie signe
Arrêté - 2025 194 arrete municipal de stationnement 88 au 1
Arrêté - 2024 034 rue de la bergerie signe 1
Arrêté - 2023 194 rue de la bergerie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 194 rue de la bergerie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
@AU FRANQUEVILLE | 2023 / 194
SAINT-PI ERRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION
RUE DE LA BERGERIE
Bruno GUILBERT, Maire de la commune de FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE,
Vu, :
Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212- 1, L2212-2; L2213-1 et L2213-2;
Le Code de la Route et notamment les articles R110-1 et suivants, R411-8 et R411-25 ;
" L'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes
et autoroutes ;
= L’instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7 juin 1977 modifié ; o Considérant la dangerosité d’un poteau France Télécom implanté au droit du n°239 rue Charles Peguy, laissant les câbles téléphoniques prendre à hauteur d’homme de part et d’autre de la chaussée rue de la Bergerie, il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique aux alentours du chantier,
ARRÊTE :
Article 1*: A compter de ce jour et jusqu’à nouvel ordre, la circulation des véhicules sera interdite entre le n°20 rue de la Bergerie et la rue Charles Peguy, JAGe aux
habitations riveraines se fera par la rue des Champs Fleuris.
Atticle2: Les contraventions au présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur et dans la commune de Franqueville-Saint-Pierre, seront constatées, poursuivies et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3: Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date de
publication.
Article 4: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Pour exécution :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Boos.
- Madame le Brigadier- Chef principal de la Police Municipale
Fait à Franqueville Saint Pierre, le 10 novembre 2023
Le Maire,