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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 180 rue de la bergerie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
AN FRANQUEVILLE s
® SAINT-PIERRE no:
ARRÊTÉ MUNICIPAL
RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION
RUE DE LA BERGERIE
Bruno GUILBERT, Maire de la commune de FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE,
Vu,
“ Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212- 1,
L2212-2, L2213-1 et L 2213-2 ;
” le Code de la Route et notamment les articles R110-1 et suivants, R411-8 et R41 1-25 ;
" l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
" l’inStruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7 juin 1977 modifié ; o Considérant, qu’en raison d’une console défectueuse sur un poteau électrique implanté au droit du n°239 rue Charles Peguy, laissant les câbles électriques et téléphoniques pendre à hauteur d’homme de part et d’autre de la chaussée rue de la Bergerie, 1l y a lieu de réglementer la circulation, dans un but de sécurité publique ;
Article 1* :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
ARRÊTE
A compter de ce jour et jusqu’à nouvel ordre, la circulation des véhicules sera interdite rue de la Bergerie dans sa partie comprise entre la rue Charles Peguy et la rue des Frênes.
Par dérogation aux dispositions de l’article 1%, l’accès aux habitations riveraines & ,
sera toutefois autorisé.
Les contraventions au présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur et dans la commune de Franqueville-Saint-Pierre, seront constatées, poursuivies et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Ambpliation du présent arrêté sera adressée à :
Pour exécution :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Boos
- Madame le Brigadier chef principal de la Police Municipale
Fait à Franqueville Saint Pierre, le 09 décembre 2022
Le Maire,
| GUILBERT