Arrêté - 2023 196 traux rue de la bergerie signe

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Arrêté - 2023 196 traux rue de la bergerie signe Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franqueville-Saint-Pierre. Lien du pdf (Arrêté - 2023 196 traux rue de la bergerie signe)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, ARRÊTÉ MUNICIPAL

RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION

5 RUE DE LA BERGERIE

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Bruno GUILBERT, Maire de la commune de FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE, Vu,

 Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212- 1, L2212-2, L2213-1 et L 2213-2 ;

 Le Code de la Route et notamment les articles R110-1 et suivants, R411-8 et R411-25,  L’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

 L’instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7 juin 1977 modifié ;  L’avis favorable de la Métropole-Rouen-Normandie, gestionnaire depuis Le 1er janvier 2015, des espaces publics dédiés à la voirie ;

 La demande de l’entreprise SOGEA NORD OUEST TP, sise 101 rue de Stalingrad – 76140 LE PETITT-QUEVILLY en date du 16/11/2023 en vue des travaux de création d’un branchement d’eaux usées, situés 5 rue de la Bergerie à Franqueville Saint Pierre. o Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique aux alentours du chantier,

ARRÊTE

Article 1er : Du 04/12/2023 au 07/12/2023, en fonction des besoins du chantier : - La circulation de tous véhicules sera interdite au droit et à l’avancement du chantier.

- Une déviation des véhicules légers sera mise en place par la rue Charles Peguy et la rue des Champs Fleuris.

- Les poids-lourds desservant le chantier devront emprunter la RD 6014, la RD 138, la rue Pierre Corneille, la RD 7 (rue Gabriel Crochet), la rue Pierre Curie et la rue des Champs Fleuris dans les 2 sens de circulation.

- Un cheminement piétons sécurisé et balisé sera mis en place par l’entreprise sur le trottoir opposé.

- L’accès aux propriétés riveraines sera, dans la mesure du possible, maintenu tout au long de cette opération ainsi que pour les véhicules d’urgence, et redeviendra libre en dehors des heures d’activités de l’entreprise.

Si la nature des travaux empêche la circulation des véhicules de déchets ménagers dans une voie, l’entreprise doit organiser et faire réaliser le regroupement des bacs à l’extrémité des voies non praticables sur un point accessible aux véhicules de collecte, en coordination avec les services de la Métropole Rouen Normandie.

Article 2 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place, par et sous la responsabilité de l’entreprise SOGEA NORD OUEST TP de la signalisation provisoire conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes.

Article 3 : Les contraventions au présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur et dans la commune de Franqueville-Saint-Pierre, seront constatées, poursuivies et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.

2023 / 196Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Pour exécution :

- La SOGEA NORD OUEST TP (romain.parickmiller@vinci-construction.fr) (jerome.poree@metropole-rouen-normandie.fr)

- - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Boos

- Madame le Brigadier chef principal de la Police Municipale

Pour information :

- Madame la Directrice du Pôle Transport, mobilité, déplacements de la Métropole (Filo’r)

- Monsieur le Directeur du Pôle Maîtrise des déchets de la Métropole

- Monsieur le Directeur du groupement des Sapeurs-Pompiers de Seine Maritime - Monsieur le Directeur du SAMU76

Fait à Franqueville Saint Pierre, le 15 novembre 2023

Le Maire,

Bruno GUILBERT