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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 38837 Projet Avenant 8 SERAMM V02112022
Document publié le Lundi 19 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 38837 Projet Avenant 8 SERAMM V02112022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
: Ai2<
: MARSEILLE
: PROVENCE
O MN NV
ZONE CENTRE
METROPOLE
AIX MARSEILLE PROVENCE
AVENANT N°8
AU CONTRAT DE DELEGATION
DU SERVICE PUBLIC
D’ASSAINISSEMENT
N°13/219
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 2/
Entre
La METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE, délégant, représentée par sa Présidente Madame Martine VASSAL, agissant en cette qualité et autorisée aux fins des présentes par délibération du Conseil Métropolitain en date du 9 juillet 2020 et désignée ci-après par l’abréviation « la Métropole »,
D’une part
Et :
Le SERvice d’Assainissement Marseille Métropole (SERAMM), Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 000 d’Euros, ayant son siège social au Parc des Aygalades, Bât 11, 35 Bd du Capitaine Gèze, 13014 Marseille, inscrite au Registre du Commerce de Marseille sous le numéro B 318 520 483, représenté par sa Présidente, Madame Laurence PEREZ, et désigné ci-après par l’abréviation « SERAMM » ou « le délégataire »,
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit.
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 3/
PREAMBULE
Par contrat de délégation de service public, la Métropole a confié la gestion de son service public d’assainissement pour la zone Centre à SERAMM.
Ce contrat est entré en vigueur le 1er janvier 2014. Il a fait l’objet de sept avenants, approuvés par délibérations en dates des 9 octobre 2014, 19 décembre 2014, 25 septembre 2015, 13 juillet 2017, 22 décembre 2017 et 15 octobre 2020.
Sur la base de l’article 26 de l’avenant N°7 (« sujets prioritaires dans le cadre de négociations ultérieures »), notifié le 31 décembre 2021, ainsi que des échanges réguliers de l’autorité délégante avec son délégataire, SERAMM, il est apparu nécessaire de modifier certaines stipulations du contrat pour améliorer le service.
Ainsi, les sujets traités dans le présent avenant sont les suivants :
Renouvellement des branchements :
Dans le cadre du contrat de Délégation de Service Public de l’assainissement de la Zone Centre N°13/219, la Métropole AMP a confié à son délégataire SERAMM, l’entretien et le renouvellement des branchements dans les conditions définies par le contrat.
Sur ce dernier point, l’obligation contractuelle de SERAMM, évaluée par période quinquennale, consiste à renouveler annuellement 400 équivalents branchements.
Bien que les obligations contractuelles soient respectées, une augmentation très nette des reprises structurelles en urgence a pu être constatée entre 2019 et 2021.
En outre, le rythme actuel de renouvellement des branchements (près de 220 ans pour l’ensemble du parc) est considéré comme insuffisant, au regard des références disponibles en la matière.
Cette situation a conduit SERAMM à mener une étude de risque structurel relative aux branchements existants (Cf. annexe 1 « Étude de risque structurel concernant les branchements de Marseille » du présent avenant). Cette étude a permis d’identifier un peu plus de 18 000 branchements à risque (sur les 87 000 du parc), principalement en centre-ville et autour du Vieux-Port.
Par le présent avenant, considérant la nécessité d’améliorer le rythme de renouvellement des branchements d’eaux usées, et d’apporter une première réponse à la situation à risque constatée, la Métropole confie à SERAMM, au-delà des engagements du contrat de délégation, la réalisation du renouvellement de 400 équivalents branchements supplémentaires par an, jusqu’au terme dudit contrat.
Ce nouvel engagement du délégataire sera rétribué selon les conditions économiques précisées dans le présent avenant.
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 4/
Méthode d’optimisation des incorporations d’ouvrages et renforcement de la surveillance des travaux des tiers aménageurs :
Les parties font le constat qu’il est souhaitable d’optimiser le processus d’incorporation des ouvrages dans le périmètre délégué, afin d’améliorer la qualité de ce processus et les conditions d’exploitation en aval.
A l’issue du travail engagé dans le cadre de l’avenant N°7, une méthode a été établie à cette fin. Cette méthode clarifie et précise les engagements des parties.
En parallèle, les parties conviennent de renforcer la surveillance des travaux d’assainissement des tiers aménageurs, dont la finalité est l’incorporation des ouvrages au périmètre délégué. Le délégataire et les tiers concernés devront s’accorder sur une convention précisant les modalités techniques et financières de la surveillance desdits travaux par le délégataire. Le prix de référence des missions correspondantes est ajouté au bordereau de prix du contrat de délégation.
Prolongation et augmentation du fonds de solidarité assainissement :
La métropole et le délégataire faisant le constat d’un recours croissant au fonds de solidarité assainissement mis en place à l’avenant n°7, s’accordent sur la nécessité :
- D’une part, de prolonger l’existence de ce fonds initialement prévu jusqu’en 2024, jusqu’en 2028,
- D’autre part d’accroitre sa dotation annuelle pour la porter à 200 000 €.
Pour contribuer à atteindre cet objectif, le délégataire participe financièrement au fonds de solidarité.
Actions de lutte contre les macrodéchets :
La réduction de la pollution par les macrodéchets, notamment plastiques, est devenue un enjeu majeur de préservation de l’environnement et de la santé. Dans ce cadre, la Métropole a développé, avec le soutien du Fonds Mondial pour la Nature, le plan d’actions métropolitain « Zéro rejet plastique en mer à horizon 2025 ».
Compte tenu de l’enjeu précité et du rôle important que joue le service de l’assainissement en tant que vecteur de cette pollution, la Métropole et son délégataire conviennent de la mise en œuvre des actions suivantes :
Étude de caractérisation des déchets transitant par le système d’assainissement, (notamment les déchets d’emballages sur le bassin versant de l’Huveaune),
Renforcement de la coordination avec les services de la propreté de la métropole,
Maintien des 2 filets antidéchets sur les exutoires pluviaux de Colombet et Verrerie,
Etude d’opportunité et de faisabilité du déploiement de filets antidéchets sur les exutoires pluviaux sensibles du Vieux Port,
Diagnostic relatif à la présence de microplastiques dans les eaux usées.
Par ailleurs, dans le cadre du prochain volet du Contrat de Baie, la Métropole Aix-Marseille Provence a décidé d’accélérer son programme d’actions afin de résorber la problématique de qualité des eaux du littoral marseillais qui s’accentue lors d’épisodes pluvieux.
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 5/
La Ville de Marseille a été désignée par le Comité National Olympique comme ville hôte des épreuves de voile des Jeux Olympiques en 2024. L’accueil des JO nécessite de moderniser le stade nautique du Roucas Blanc.
Dans ce cadre, la Métropole a donc décidé d’optimiser le traitement qualitatif des eaux pluviales avant rejet dans le plan d’eau de la base nautique afin de mieux contrôler les rejets des eaux de première pluie et de mieux récupérer les macrodéchets grâce à :
1. La construction d’un ouvrage de stockage restitution de 1 000 m3 utile
2. L’installation en tête d’ouvrage de 2 filets de piégeage des macrodéchets.
L’ensemble de ce dispositif sera intégré au périmètre exploité par le délégataire. Le présent avenant confie au SERAMM des missions supplémentaires, telles que l’entretien des filets et des études de caractérisation des déchets piégés.
Evolution du contrat suite au déploiement des capteurs de remplissage d’avaloirs :
La lutte contre la présence de macrodéchets dans le milieu naturel marin passe également par une plus grande maîtrise des extractions au droit des avaloirs du réseau.
Outre la pollution du milieu, ces déchets sont à l’origine de plusieurs autres nuisances : désagrément visuel, diminution de la capacité d’absorption de l’avaloir, risque de colmatage des pompes et dégrilleurs quand ils transitent dans le réseau.
Afin de limiter ces nuisances, il a été retenu d’équiper les avaloirs du réseau marseillais de 5 000 capteurs d’observation du niveau de remplissage et donc de surveillance de leur propreté.
En connectant ces avaloirs, sur la base d’une cartographie ajustée aux points les plus critiques et stratégiques, le dispositif vise à :
Limiter les risques d’inondations et de déversement de détritus sur les plages et en mer grâce à un suivi préventif optimisé du réseau ;
Améliorer le cadre de vie par l’élimination de nuisances environnementales (odeurs, dispersion de déchets dans le milieu naturel, etc.) ;
Préserver la qualité de l’air par la suppression des déplacements et inspections inadaptées, générateurs de gaz à effet de serre ;
Disposer d’une vision en temps réel, par la collecte régulière de données de l’état du réseau d’assainissement.
Ce dispositif s’articule autour de 4 axes :
La connaissance précise de chacun des avaloirs (tant au niveau de la gestion du patrimoine que des besoins d’exploitation) ;
Le déploiement massif de capteurs de mesure en temps réel des hauteurs de déchets contenus dans ces mêmes avaloirs ;
Le déploiement de camions-aspiratrices adaptés ;
La réorganisation et l’optimisation des tournées d’interventions par une gestion digitale.
En conséquence, ce nouveau dispositif nécessite de faire évoluer les méthodes prévues initialement au contrat et les indicateurs d’exploitation associés.
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 6/
Dispositif SIRENE et campagnes en rivières :
Au démarrage du contrat de Délégation de Service Public, le délégataire a mis en œuvre une solution de mesures en continu de la qualité physico-chimique des eaux de surface de l’Huveaune et du Jarret, mais également du milieu marin.
Le dispositif a montré certaines limites avec un endommagement régulier des prises d’eau en rivière causé par les macrodéchets et une sensibilité parfois insuffisante des capteurs.
Ainsi, les parties se sont entendues sur la nécessité de modifications techniques du dispositif global ainsi que sur la réduction du nombre de sondes.
Par ailleurs, compte tenu des anomalies régulièrement détectées, les parties conviennent également de procéder à des campagnes pédestres supplémentaires de contrôle des exutoires en rivières.
Directive NIS :
La directive européenne 2016/1148, dite directive NIS (Network and Information Security), adoptée le 06 juillet 2016 a instauré un nouveau cadre réglementaire destiné à renforcer le niveau de sécurité des réseaux et systèmes d’information des opérateurs fournissant des services essentiels au fonctionnement de l’économie ou de la société.
Ces opérateurs, appelés « Opérateurs de Services Essentiels » ou « OSE », sont tenus de mettre en œuvre des mesures de sécurité pour protéger les réseaux et systèmes d’information nécessaires à la fourniture de leurs services essentiels et déclarer les incidents de sécurité les affectant.
Cette directive a été transposée en droit français par la loi n°2018-133 du 26 février 2018 intitulée « diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité », le décret n° 2018-384 du 23 Mai 2018 concernant « la sécurité des réseaux et systèmes d'information des opérateurs de service essentiels et des fournisseurs de service numérique » et l’arrêté du 14 septembre 2018 fixant « les règles de sécurité et les délais mentionnés à l’article 10 du décret n° 2018-384 du 23 mai 2018 relatif à la sécurité des réseaux et systèmes d’information des opérateurs de services essentiels et des fournisseurs de service numérique ».
L’arrêté précité pose les 23 règles de sécurité à respecter avec un calendrier de mise en œuvre d’une durée de 3 ans qui a débuté le 01/04/2019.
La Métropole est soumise à cette nouvelle réglementation et doit se déclarer auprès de l’ANSSI (Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information).
Les parties conviennent de préciser le périmètre d’application de la directive NIS aux bornes du contrat de DSP et de réaliser un diagnostic afin de déterminer les écarts éventuels par rapport à la réglementation ainsi qu’un éventuel programme prévisionnel de travaux.
Maintien de la filière actuelle d’élimination des boues :
A la suite de la mise à l’arrêt de l’atelier de séchage de l’usine de traitement des boues en août 2016, le délégataire a dû identifier et mettre en œuvre une nouvelle filière d’élimination des
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 7/
boues produites. Ainsi le recours à des sites de compostages pour une valorisation agricole a été retenu.
Ce choix a induit des conséquences significatives sur le coût des filières d’élimination et consécutivement sur la rémunération du délégataire afin que celle-ci soit bien représentative des coûts réels.
Ces impacts ont été pris en compte dans l’avenant N°5 du contrat de DSP notifié en décembre 2017, portant notamment une modification de la formule du coefficient K2 constatée par les stipulations de l’article n°7 dudit avenant.
Dans ce cadre, l’impact financier de ce changement de filière et de rémunération a été constaté dans le Compte d’Exploitation Prévisionnel (CEP) de l’avenant N°5 mis à jour sur la base d’une hypothèse d’arrêt du séchage jusqu’en 2022.
L’accident des sécheurs survenu en 2016 a fait l’objet d’une mesure d’instruction qui s’est achevée en décembre 2020 et consécutivement une procédure judiciaire au fond est toujours en cours.
Considérant que les conditions n’étaient pas réunies pour remettre en état les sécheurs, la Métropole a lancé une étude des solutions alternatives pour la valorisation pérenne des boues. Selon le calendrier prévisionnel, la réalisation d’une nouvelle unité de valorisation nécessitera entre 6 et 7 ans.
Ainsi à ce stade, l’arrêt de la filière initiale apparait comme devant se prolonger a minima jusqu’à la fin du contrat de DSP. Aux termes de l’article 8 de l’avenant 5 « Modification de l’article 89 principe d’évolution », les parties ont convenu de réexaminer les conséquences contractuelles de la filière de remplacement, notamment en termes d’évolution des rémunérations, lorsque le litige aura été jugé, ce qui n’est pas le cas à ce jour.
Il convient donc de constater les conséquences du maintien de la filière actuelle dans le CEP du contrat à compter du 1er janvier 2022.
Mise à jour de l’annexe 2.1.1 relative au Compte d’Exploitation Prévisionnel (CEP) :
Le CEP annexé et mis à jour prend en compte toutes les incidences financières du présent avenant.
Méthode d’actualisation du Compte d’Exploitation Prévisionnel :
A l’issue de l’avenant N°7, et à la demande de la Métropole, un groupe de travail a été créé afin de définir une nouvelle méthode d’actualisation du Compte d’Exploitation Prévisionnel, plus conforme à l’évolution constatée des produits et des charges. La méthode produite étant validée par les parties, il convient désormais de l’intégrer aux stipulations contractuelles dans une nouvelle annexe au contrat de délégation.
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 8/
Mise à jour de l’annexe 2.4.1 relative au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) :
Les nouveaux prix annexés prennent en compte la nouvelle tarification concernant :
Les contrôles de conformité des ouvrages réalisés par des tiers aménageurs et destinés à être intégrés au périmètre contractuel,
Les campagnes de mesures de débit et les analyses physico-chimiques.
Mise à jour de l’annexe 3.4 relative à l’autosurveillance :
Du fait d’évolutions réglementaires, d’évolutions de périmètre d’exploitation liées notamment à l’intégration de nouveaux sites et à la mise en service de nouveaux équipements, et de précisions relatives aux attentes de la métropole en termes de disponibilité du parc de capteurs, il apparait nécessaire de procéder à une mise à jour de l’annexe 3.4 « Engagements et méthodologie relatifs à l’autosurveillance ».
Mise à jour de l’annexe 3.7.2 relative aux indicateurs :
L’annexe 3.7.2 relative aux indicateurs doit être mise à jour en raison des nouveaux engagements ou services proposés au présent avenant, ainsi qu’à l’évolution d’indicateurs existants ou à la création de nouveaux indicateurs, notamment :
Indicateurs d’exploitation relatifs aux avaloirs et grilles,
Indicateurs de qualité de service à l’usager,
Indicateurs de disponibilité des bassins d’orage enterrés,
Indicateurs réglementaires relatifs à la précision de classe A,
Indicateurs relatifs au fonctionnement des Systèmes d’Information,
Autres indicateurs selon le présent avenant.
Dispositions diverses :
- Mise à jour des branchements SIG,
- Précisions relatives à la méthode de facturation des prestations GEMAPI, - Précisions relatives aux engagements du délégataire relatifs aux ouvrages de pompage du littoral,
- Précisions relatives aux obligations d’entretien des ouvrages non utilisés de l’Usine de traitement des Eaux,
- Mise en cohérence de la méthodologie de calcul de l’indice TP10A avec les stipulations de l’avenant N°5,
- Précisions sur les programmes de renouvellement d’équipement électromécanique (distinction entre les charges directes et indirectes, règles relatives aux opérations déjà pénalisées),
- Précisions relatives au recouvrement de la PFAC,
- Correction d’une erreur matérielle du Compte d’Exploitation Prévisionnel.
Dès lors que les stipulations du présent avenant ont une incidence financière sur le contrat de délégation, cette dernière est prise en compte dans le CEP et explicitée au point suivant « Économie de l’avenant ».
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 9/
Économie de l’avenant :
L’évolution des engagements suivants permet de dégager des ressources financières pour la mise en œuvre des nouveaux engagements en objet du présent avenant :
- Diminution jusqu’en fin de contrat de l’obligation contractuelle de diagnostic rapide à hauteur de 85 kilomètres libérant ainsi une économie de 981 K€, mais également de la diminution jusqu’en fin de contrat de l’obligation contractuelle d’inspection télévisée à hauteur de 25 kilomètres libérant ainsi une économie de 484 K€.
- Restitution de sommes par le délégataire du fait de la non-réalisation de prestations prévues :
Il s’agit d’une part du retard de mise en œuvre de la désodorisation de l’Usine de traitement des Eaux, telle que prévue à l’avenant N°7 au contrat de DSP, qui stipulait que le dispositif devait fonctionner en août et septembre 2020, ainsi que de mai à octobre 2021. Dans les faits, en raison notamment d’un contentieux en cours avec un fournisseur, la désodorisation n’a pas fonctionné pendant ces périodes et consécutivement la somme libérée s’élève à 346 K€.
D’autre part, aux termes de l’avenant N°7 au contrat de DSP, l’injection de Nutriox aurait dû fonctionner entre mars et juillet 2022, ce qui n’a pas été le cas, générant ainsi une somme de 273 K€.
- Evolution du dispositif initial des balises en rivière et en mer de mesures de paramètres physiques SIRENE, générant ainsi une économie de 848 K€.
En outre, le dispositif initial des balises en rivière n’ayant pas fonctionné entre mars 2020 et décembre 2021, la somme libérée s’élève à 40 K€.
‐ Participation financière du délégataire au fonds de solidarité à hauteur de 50 K€.
En outre, une augmentation de tarif est nécessaire car les ressources ainsi libérées ne permettent pas à elles seules de financer les nouveaux engagements en objet du présent avenant. Cette augmentation concerne le tarif R1 (Part Collecte) et s’élève à 4,15 cts € HT/m3. Elle permet de financer le renouvellement de 2 400 branchements supplémentaires entre 2023 et 2028 pour un montant global de 12 073 K€.
La répartition des financements précités en fonction des nouveaux services à financer est synthétisée dans le tableau suivant.
Solutions de financement Besoins financés
Diminution de 85km de Diagrap Réseau 981 k€ Diagnostics Branchements à risque 981 k€
Diminution de 25km d'ITV 484 k€ Assistance Hydrocurage 736 k€
SIRENE : Arrêt du Dispositif initial 848 k€ Nouveau dispositif SIRENE 425 k€
Restitution des sommes non-consommées du fait de l'arrêt des
SIRENE Rivière depuis Avril 2020 40 k€ Campagnes Ruisseaux et investigations terrain 191 k€
Augmentation de tarif pour branchements supplémentaires
Zone à risque structurel (4,15cts€) 12 073 k€ Renouvellement de 400 branchements supplémentaires à
risque structurel 12 065 k€
Unité de désodorisation Usines
Restitution des Charges d'exploitation 2020 et 2021 346 k€ Actions de lutte contre les macrodéchets 104 k€
Restitution des charges d'exploitation du fait
du retard de l'Injection de Nutriox 273 k€ Bassin du Roucas Blanc - Missions supplémentaires 36 k€
Rémunération contrôle des Travaux Tiers 375 k€ Augmentation du Fonds de solidarité de 2023 à 2028 933 k€
Participation de SERAMM au Fonds de Solidarité 50 k€
TOTAL 15 470 k€ 15 470 k€
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 Marseille/ Carnaux/ Le R Septème Total
Allauch Gemenos bte P
Nombre de renouvellement
complets ou partiels de
branchements par an 370 10 10 10 400
10/
Article 1. OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet de modifier le contrat de délégation de service public par lequel la Métropole a confié la gestion de son service public d’assainissement pour la zone Centre à SERAMM sur les sujets suivants :
Renforcement du plan de renouvellement des branchements
Mise à jour des branchements dans le SIG
Méthode d’optimisation des incorporations d’ouvrages
Renforcement de la surveillance des travaux des tiers aménageurs
Création d’indicateurs réglementaires relatifs à la Classe A
Actions de lutte contre les macrodéchets
Evolution du contrat suite au déploiement de capteurs de remplissage des avaloirs
Evolution du dispositif SIRENE
Lutte contre les rejets au milieu naturel
Etude relative au déploiement de la directive NIS (Network and Information Security)
Création d’indicateurs relatifs au fonctionnement des Systèmes d’Informations
Précisions relatives à la méthode de facturation des prestations GEMAPI
Augmentation du fonds de solidarité
Mise à jour de la méthodologie de calcul de l’indice TP10A
Prise en compte de l’impact financier de l’arrêt du séchage sur la filière d’élimination des boues pour la période 2023-2028
Méthode d’actualisation du Compte d’Exploitation Prévisionnel
Mise à jour de l’annexe 3.4 Autosurveillance et de l’annexe 3.7.2 Indicateurs
Corrections matérielles et modifications de forme
Autres dispositions diverses :
o Précisions relatives aux engagements du délégataire concernant les ouvrages de pompage du littoral
o Précisions relatives aux obligations d’entretien des ouvrages non utilisés de l’Usine des Eaux
o Précisions sur les programmes de renouvellement d’équipement électromécanique (distinction entre les charges directes et indirectes, règles relatives aux opérations déjà pénalisées)
o Précisions relatives au recouvrement de la PFAC
o Mise à jour des autres annexes contractuelles selon le présent avenant.
Article 2. RENOUVELLEMENT SUPPLEMENTAIRE DE BRANCHEMENTS
Le point 6 « Engagement sur le renouvellement de branchements » de l’Annexe 3.3.1 « Engagements réseau et branchements » :
« Notre offre intègre chaque année le renouvellement complet ou partiel de 400 branchements par an, conformément au tableau de répartition par commune ci-après :
»
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 THEMATIQUE ENGAGEMENT SUR LES MOYENS ENGAGEMENT SUR LE RESULTAT
400 renouvellements complets ou partiels
de branchements par an
Renouvellement des branchements
11/
Est remplacé comme suit :
« Le délégataire a une obligation initiale de renouvellement de 400 branchements (désigné « lot n°1 »). La comptabilisation du nombre de branchements réalisés est effectuée conformément à la méthode visée à l’article 51.2 modifié par l’avenant N°3 du contrat de DSP. Ces branchements sont réalisés sur le périmètre du contrat sans répartition numérique du nombre de branchements par commune.
Aux termes de l’étude de « risque structurel concernant les branchements de Marseille » constituant l’annexe 1 de l’avenant N°8 et une nouvelle annexe 1.9 éponyme du contrat, 18 325 branchements à risque structurel ont été identifiés.
SERAMM s’engage à lister et à réaliser chaque année sur la durée résiduelle du contrat, le diagnostic de 1 072 branchements parmi les branchements à risque structurel précités. Sur la base de ces diagnostics, SERAMM procèdera au renouvellement annuel de 400 équivalents branchements supplémentaires (désigné « lot n°2 ») dont la comptabilisation partagée avec la Métropole s’effectuera également conformément à la méthode visée à l’article 51.2.
Pour le lot n°2, SERAMM transmet un programme prévisionnel mensuel et les diagnostics liés seront accessibles sur le SIG.
Au cas où le programme mensuel prévisionnel serait mis à jour, SERAMM s’engage à communiquer les nouvelles dates à la métropole, sous 48h à connaissance de la mise à jour, sauf dans le cas des chantiers réalisés le jour même de l’obtention des autorisations administratives.
De manière plus globale, un programme prévisionnel semestriel sera également transmis à la Métropole deux fois par an.
Les renouvellements issus de l’étude de risque seront réalisés sur la base des 1072 diagnostics établis préalablement dans les zones à risque, et dont la liste et les conclusions seront partagées avec la métropole. L’origine des travaux de renouvellement sera ainsi tracée.
Dans le cas où les diagnostics réalisés parmi les 18 325 branchements à risque structurel, ne permettraient pas sur une année quelconque, l’identification de 400 équivalents branchements supplémentaires à renouveler, les sommes prévisionnelles non-consommées seront utilisées pour assurer le renouvellement de branchements au cours des années suivantes, au-delà du renouvellement des 400 équivalents branchements supplémentaires prévu annuellement.
A l’issue d’une période quinquennale ou à défaut en fin de contrat, les branchements supplémentaires non réalisés conformément aux prévisions (400 équivalents branchements supplémentaires en moyenne par an) feront l’objet d’une indemnisation au bénéfice de la Métropole, selon les stipulations de l’Article 51.2. »
En conséquence, le point 8 « Synthèse de nos engagements d’exploitation des réseaux et branchements » de l’annexe 3.3.1 « Engagements réseau et branchements » :
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 THEMATIQUE ENGAGEMENT SUR LES MOYENS ENGAGEMENT SUR LE RESULTAT
400 branchements initiaux renouvelés
annuellement sur le périmètre géographique du
contrat et 400 branchements supplémentaires
Renouvellement des branchements renouvelés annuellement parmi les 18 325
branchements à risque structurel. Comptabilisation
de l’ensemble des renouvellements selon la
méthode visée à l’article 51.2 du contrat
12/
Est modifié comme suit :
En outre, dans l’annexe 3.7.2 « Tableau des indicateurs », la rubrique « Méthode de calcul » de l’indicateur IP13 (renommé IP13-1) « Nombre de branchements renouvelés » est modifiée et renseignée comme suit : « Nombre de branchements initiaux renouvelés dans l’année ».
Il est créé un indicateur IP13-2 « Nombre de branchements à risque structurel renouvelés » dont la rubrique « Méthode de calcul » est renseignée comme suit : « Nombre de branchements à risque structurel renouvelés dans l’année ». Les autres rubriques sont identiques à celles de l’indicateur IP13-1.
Article 3. MODIFICATION DE L’ARTICLE 51.2 « PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT DES BRANCHEMENTS »
La partie suivante de l’article 51.2 :
« Si, à l’issue d’une période quinquennale, le nombre de renouvellements de branchements n’a pas été respecté, la Métropole sera indemnisée sur la base de 2 500 €HT/branchement non renouvelé, montant indexé sur la base de la formule suivante :
Prix de référence = 2 500 €HT x TP10an
TP10a0
dans laquelle TP10a représente l'index « index canalisations assainissement et adduction d’eau ».
La valeur de l’indice est celle connue à la date de mise en œuvre des dispositions de fin de contrat.
La valeur de TP10a0 est = 132,7 valeur connue au mois de juin 2012. »
Est abrogée et remplacée par :
« Si, à l’issue d’une période quinquennale, le nombre de renouvellements de branchements n’a pas été respecté, la Métropole sera indemnisée sur la base d’une valeur de référence établie selon le lot de branchements considéré, actualisée selon l’indice TP10a*, et appliqué par branchement non renouvelé.
Valeur de référence actualisée en €2022 pour le lot n°1 (périmètre hors zone à risque) : 2 732 €HT
Valeur de référence en €2022 pour le lot n°2 (périmètre zone à risque) : 5 027 €HT**
* TP10a représente l'index « index canalisations assainissement et adduction d’eau ». La valeur de l’actualisation est la première valeur de l’indice connue à l’issue de la période quinquennale écoulée, rapportée à la valeur zéro de l’indice (158,1 valeur connue au mois de septembre 2022).
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 13/
** La valeur de référence de l’indemnisation de la métropole relative aux 400 branchements supplémentaires dans les zones à risques est plus élevée que celle relative aux branchements initialement prévus au contrat, notamment du fait de conditions de réalisation de travaux exclusivement en centre-ville plus fortement contraints.
Article 4. DIAGNOSTIC DES BRANCHEMENTS A RISQUE STRUCTUREL
En corollaire de l’article 2 précédent relatif au renouvellement des branchements, SERAMM s’engage à réaliser chaque année 1 072 diagnostics de branchements à risque structurel parmi les 18 325 branchements à risque structurel identifiés à l’issue de l’« Étude de risque structurel concernant les branchements de Marseille », constituant l’annexe 1 du présent avenant et une nouvelle annexe 1.9 éponyme du contrat.
L’objectif des diagnostics des branchements sanitaires publics consiste à établir un constat de l’état structurel de l’ensemble des composants du branchement dans leur partie publique.
D’après le règlement de service, un branchement comprend depuis la canalisation publique, un dispositif permettant le raccordement au réseau public (regard, selle de raccordement, etc.) une canalisation sur le domaine public et une boite de branchement situé en domaine public. Les inspections sont généralement précédées d’un curage réalisé par un camion hydrocureur.
Le diagnostic de ces éléments comprend :
- Une inspection visuelle du regard d’accès, du siphon ou du passage direct - Une inspection télévisée de la canalisation de branchement selon les principes de la norme en vigueur NF EN 13508-2+A1 - Août 2011 - Investigation et évaluation des réseaux d'évacuation et d'assainissement à l'extérieur des bâtiments.
Les résultats de cette inspection sont enregistrés et formalisés dans un rapport technique partagé avec la Métropole.
Ce document est ensuite analysé et d’éventuels travaux sont identifiés en fonction de l’impact sur l’écoulement hydraulique et sur la structure de l’ouvrage.
Ce nouvel engagement annuel est notamment réalisé en remplacement de 85 Km de DiagRap (sur 165 km) ainsi que de 25 Km d’Inspection Télévisée de Réseau (sur 60 km).
En conséquence, le point 1.2.1 « L’état patrimonial des collecteurs non-visitables » de l’Annexe 3.3.1 « Engagements réseau et branchements » est complété par la mention suivante :
« A partir de 2023, le délégataire s’engage à réaliser un linéaire ITV annuel de 35 Km ».
Tout autre engagement portant sur le linéaire d’inspection télévisée des canalisations est supprimé.
De plus, le tableau intitulé « Linéaire d’inspections de réseaux (ml) par méthode d’inspection » du point 2 « Engagement sur le programme d’inspection de réseau » de l’Annexe 3.3.1 « Engagements réseau et branchements », modifié par l’article 24 de l’avenant N°5 au contrat de DSP :
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 Be ---mm.-
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Linéaire d’INSPECTIONS de réseaux (ml) PAR METHODE D’INSPECTION
FONCTION 2014 2015 2016 2017 2018 2019 A partir de 2020 Total
ITV 40 000 40 000 40 000 40 000 50 000 50 000 60 000 800 000
IVP 255 000 255 000 255 000 255 000 225 000 175 000 165 000 2 905 000
INSPECTIONS
PEDESTRES 130 000 130 000 130 000 90 000 90 000 90 000 90 000 1 470 000
TOTAL 425 000 425 000 425 000 385 000 365 000 315 000 315 000 5 175 000
Est modifié comme suit :
Tout autre engagement portant sur le linéaire d’inspection télévisée des canalisations (ITV) ou Inspection Vidéopériscopique (IVP) est supprimé.
Consécutivement, dans l’annexe 3.7.2 « Tableau des indicateurs », les rubriques « Valeur objectif annuelle » des indicateurs IP16_1 et IP16_2 sont respectivement modifiées et renseignées comme suit « A partir de 2023 = 35 Km par an » et « A partir de 2023 = 80 Km par an ».
Article 5. MODIFICATION DE L’ARTICLE 17.1 SIG DU DELEGATAIRE
Après le texte ajouté par l’article 6 de l’avenant N°3, est ajouté le texte suivant :
« Dans le cas où le nombre total de branchements s’avérait inférieur aux 110 000 projetés, au 1er Janvier 2026, le délégataire s’engage à avoir renseigné dans le SIG la totalité du parc de branchements et à en communiquer le nombre final réel.
Le calcul des pénalités éventuelles ne sera réalisé qu’après connaissance de ce nombre final qui servira de référence en termes d’engagement.
Par ailleurs, les branchements du domaine privé qui se sont avérés non-accessibles après déplacement des équipes SERAMM ne feront pas l’objet de pénalité. »
Article 6. MODIFICATION DES ARTICLES 16.1, 52.3 ET 70 LIES AUX INCORPORATIONS
Conformément à l’avenant N°7, une procédure d’incorporation a été conjointement élaborée
ITV 40 40 50 50 60 35 650
IVP 255 255 225 175 165 80 2395
INSPECTIONS
PEDESTRES 130 90 90 90 90 90 1470
TOTAL 1 275 385 365 315 945 1 230 4515
A partir de
2023 Total
Type de
technique /
engagement
annuel Km
De 2014 à
2016 2017 2018 2019 De 2020 à
2022
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 15/
entre la Métropole et le Délégataire pour préciser les étapes clés de la remise des installations au délégataire. La remise des installations sera constatée par un procès-verbal signé des deux parties. Consécutivement, les articles 16.1, 52.3 et 70 du contrat sont modifiés comme suit.
Article 16.1 « Mise à jour de l’inventaire » :
A la suite de :
« S’agissant des biens en incorporation, le délégataire sera tenu de vérifier les documents de récolement dans un délai de 21 jours suivant la remise.
A la demande de la Métropole, le délégataire pourra exploiter les données économiques fournies afin de proposer une valorisation des biens nouvellement incorporés et pourra également établir les compléments nécessaires au vu des besoins d’inventaire.
Les paragraphes suivants :
L’ensemble de ces missions (par exemple relevé topographique, valorisation de biens électromécaniques, …) pourra faire l’objet d’une commande au délégataire sur le bordereau de prix du contrat.
Concernant les biens à incorporer au périmètre de délégation, le délégataire proposera à la Métropole, dans un délai de 6 mois après la date d’effet de l’Avenant, une méthodologie permettant une gestion optimisée des incorporations, tant du point de vue de l’exploitation des ouvrages que du point de vue de leur intégration dans l’inventaire. »
Sont abrogés et remplacés comme suit :
L’ensemble de ces missions (par exemple relevé topographique, valorisation de biens électromécaniques, …) pourra faire l’objet d’une commande au délégataire sur la base du bordereau de prix du contrat, après demande de devis.
Une procédure d’incorporation décrit les étapes nécessaires et utiles à l’incorporation des ouvrages au service délégué, tant du point de vue de l’exploitation des ouvrages que du point de vue de leur intégration dans l’inventaire.
La procédure distingue les ouvrages dont la réalisation est sous la conduite de la DEAP, de tous les autres ouvrages sous la conduite de tiers (Métropole ou hors Métropole).
Le logigramme décrivant cette procédure d’incorporation constitue l’annexe 2 « Logigramme de description de la procédure d’incorporation des ouvrages » de l’avenant N° 8 et une annexe 3.13 éponyme du contrat ».
Le paragraphe « Incorporation des ouvrages au service délégué » de l’article 52.3 « Exécution des travaux neufs » :
« Après la réception des ouvrages organisée dans les conditions fixées au paragraphe précédent, et sauf réserves formulées par la Métropole, le Délégataire procède à la mise en service des installations. A compter de cette mise en service, les ouvrages, installations et
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équipements, réalisés par le Délégataire deviennent la propriété de la Métropole et font partie du service délégué. Ils sont exploités par le Délégataire conformément aux dispositions du présent contrat.
Le Délégataire communique à la Métropole une copie des plans, notices d’utilisation et de maintenance des ouvrages. Il complète, au plus tard avant la fin de l’exercice, l’inventaire des ouvrages du service délégué. »
Est modifié comme suit :
« Après la réception des ouvrages organisée dans les conditions fixées au paragraphe précédent, et sauf réserves formulées par la Métropole, le Délégataire procède à la mise en service des installations. A compter de cette mise en service, les ouvrages, installations et équipements, réalisés par le Délégataire deviennent la propriété de la Métropole et, après signature du PV d’incorporation d’ouvrage par toutes les parties, font partie du service délégué. Ils sont exploités par le Délégataire conformément aux dispositions du présent contrat.
Le Délégataire communique à la Métropole une copie des plans, notices d’utilisation et de maintenance des ouvrages. Il complète, au plus tard avant la fin de l’exercice, l’inventaire des ouvrages du service délégué, conformément à l’article 24 de l’avenant N° 7 ».
Dans l’article 70 « Travaux de la communauté urbaine ou des communes membres », les paragraphes suivants :
« Il se rend sur invitation ou sur demande des maîtres d’ouvrage ou des maîtres d’œuvre aux réunions de chantier et aux opérations de réception. Il formule en temps utile tous avis et toutes réserves sur les travaux au regard de leur exploitabilité future et de leur qualité.
Ces éventuelles réserves ne sauraient cependant en aucun cas l’autoriser à refuser leur incorporation au service délégué ou refuser la poursuite de leur exploitation.
Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages résultant des réserves dûment justifiées et non levées qu'il aura formulées dons le cadre des opérations de réception »
Sont modifiés comme suit :
« Il se rend sur invitation ou sur demande des maîtres d’ouvrage ou des maîtres d’œuvre aux réunions de chantier et aux opérations de réception. Il formule en temps utile tout avis sur les travaux au regard de leur exploitabilité future auprès du Maître d’Ouvrage et informe la Métropole qui pourra émettre des réserves dans le cadre des opérations de réception.
Ces éventuelles réserves ne sauraient cependant en aucun cas autoriser le délégataire à refuser leur incorporation au service délégué ou à refuser la poursuite de leur exploitation.
Toutefois, dans le cas où les points d’attention formulés par le Délégataire n’auraient pas été pris en compte au moment de l’intégration des ouvrages au périmètre contractuel, et dans la mesure où des travaux de mise à niveau seraient de ce fait nécessaires, SERAMM proposera un programme de travaux à réaliser par la métropole.
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Article 7. MODIFICATION DES ARTICLES 53.1, 53.3 ET 54 LIES AUX TRAVAUX DES TIERS AMENAGEURS
Afin de mieux encadrer les travaux réalisés par des tiers aménageurs ou la Métropole, les articles 53.1, 53.3 et 54 sont modifiés comme suit. (Modifications en gras)
Article 53.1 « A l’initiative de la Métropole » :
« Sous réserve des dispositions de l’article 52, la Métropole est maître d’ouvrage pour tous les travaux de renforcement, d’extension et d’amélioration comportant l’établissement de nouvelles canalisations et de nouveaux ouvrages, et entraînant un accroissement du patrimoine.
Le Délégataire est associé aux études préliminaires et systématiquement consulté dès l’avant-projet des travaux à exécuter.
Le Délégataire :
Dans un délai de vingt et un jours au maximum calendaires (sauf opération
majeure (montant estimé supérieur à 1 M€) où le délai est étendu à 30 jours ouvrés) donne son avis sur les travaux envisagés en fonction de sa connaissance de l’état du patrimoine, de ses composants, et du fonctionnement des installations ; Étudie et informe la Métropole des impacts possibles sur le fonctionnement général des installations, et propose tous aménagements permettant de réduire les impacts négatifs ;
Apporte des conseils sur les matériels à utiliser pour préserver la cohérence et la
fiabilité du fonctionnement et sur les méthodes à mettre en œuvre pour limiter au maximum la perturbation pour les usagers ;
Fournit à la Métropole toutes données utiles en sa possession lui permettant de
concevoir au mieux les ouvrages et installations à construire et de préparer les travaux envisagés tout en maintenant une continuité du service ;
Prête son concours (personnel, équipement, matériel et sécurité) lors des visites
techniques organisées par la Métropole, le maître d’œuvre ou l’assistant à maîtrise d’ouvrage qu’il a désigné, pour toutes visites à l’attention des candidats à l’attribution des marchés conclus pour la réalisation des travaux sous maîtrise d’ouvrage de la Métropole ;
Collabore, à ses frais, avec la Métropole et avec les entreprises de travaux pour
limiter au maximum les perturbations du service concédé lors des travaux ; Apporte son concours à la Métropole pour les interventions nécessaires à la connexion et à la mise en service des nouveaux ouvrages, installations et équipements ;
Informe par le biais de la transmission d'une fiche action détaillée de l'incidence de
la mise en service de cet ouvrage sur l'économie de la délégation ;
Informe la Métropole du manque de données ou documentation/études
nécessaires à l’analyse du fonctionnement hydraulique du futur ouvrage, à réaliser par la Métropole et à ses frais.
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Les missions décrites ci-dessus sont réalisées par le Délégataire à ses frais et font partie des charges du service délégué assumées par le Délégataire dans le cadre de la rémunération qu’il perçoit au titre du présent contrat. Elles ne peuvent donner lieu à aucun complément de rémunération.
Dans la procédure de dévolution des travaux, le Délégataire peut être admis à soumissionner comme toute entreprise sauf si la Métropole lui a confié la maîtrise d’œuvre des ouvrages.
Si le Délégataire fait partie d’un groupe, les sociétés affiliées à ce groupe mais n’ayant pas de lien direct avec la structure juridique dédiée peuvent être admises à soumissionner, même si la Métropole a confié la maîtrise d’œuvre des ouvrages au Délégataire.
L’entreprise conduite par la DEAP et chargée par la Métropole de la réalisation des travaux de raccordements opèrera sous le contrôle gracieux et avec le concours du délégataire pour le repérage et la manœuvre des ouvrages hydrauliques. Si l’entreprise opère sous la maîtrise d’ouvrage d’un tiers (Métropole ou hors Métropole), les dispositions de l’article 53.3 s’appliquent.
Le Délégataire, ayant eu pleine connaissance des avant-projets et ayant pu suivre l'exécution des travaux, doit signaler à la Métropole, en cours de chantier, ses constatations d’omission ou de non-respect des prescriptions techniques du Guide « Réseaux humides » ou doit présenter ses observations lors de la réception. A défaut, il ne peut invoquer d'éventuels défauts de conception ou de réalisation des ouvrages, y compris lorsqu'ils conduisent à les rendre impropre à leur destination, pour se soustraire aux obligations qui lui incombent en vertu du présent contrat. Toutefois, le Délégataire est autorisé à solliciter de la Métropole l’exercice des recours ouverts à celui-ci vis-à-vis des entrepreneurs et fournisseurs par la législation en vigueur. Le délégataire a la faculté de demander au maître d’ouvrage d’arrêter les travaux s’il juge qu’ils présentent un danger pour la pérennité du service public (risques de pollution, de coupures inopportunes de la collecte, ...). Il motive immédiatement sa position par écrit.
Le formulaire « Analyse et contrôle ouvrage », dédié à l’enregistrement des données, documents et études exigibles à la remise d’ouvrages, constitue l’annexe 3 de l’avenant N°8 et une nouvelle annexe 3.14 éponyme du contrat
La mise en service des ouvrages est assurée, en présence du Délégataire, par les entreprises retenues sous le contrôle du maître d’œuvre.
Lorsque les travaux constituent à la fois un renforcement des ouvrages et un renouvellement de ceux-ci à la charge du Délégataire, ou lorsque, par souci de cohérence et d’efficacité à l’appréciation de la Métropole, des travaux incombant par nature au délégataire sont réalisés par une autre entreprise dans le cadre d’une opération plus globale (notamment le renouvellement de branchements opéré par l’entreprise de travaux attributaire du marché de modification du réseau d’eaux usées), la part du coût correspondant à un renouvellement à l’identique ou à niveau équivalent des équipements sur les ouvrages concernés est à la charge du Délégataire, déduction faite éventuellement de la valeur d’usage résiduelle dudit ouvrage, ces dépenses seront intégrées dans le suivi des obligations de renouvellement dans les conditions prévues à l’article 94.6.
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 19/
La répartition des coûts de travaux de renouvellement de branchement sera faite conformément aux dispositions de l’article 51.3.
Le coût correspondant à un renouvellement de l’ouvrage à l’identique ou à niveau équivalent est calculé notamment à partir du bordereau des prix unitaires figurant en Annexe 2.4.1.
Les parties pourront toujours, d’un commun accord, réaliser des travaux d’amélioration à la demande du Délégataire.
La charge de ces travaux incombera à l’une ou l’autre des parties, en fonction de la catégorie à laquelle ils appartiennent. ».
Le paragraphe suivant de l’article 53.3 « A l’initiative d’aménageurs privés » (renommé « à l’initiative de tiers aménageurs ») :
« La réalisation de nouvelles canalisations privées ne peut intervenir qu’après l’approbation formelle de leur projet détaillé par la Métropole après consultation du Délégataire, ou par le Délégataire par délégation de la Métropole. Le Délégataire consulté rend son avis détaillé sous deux (2) semaines. Ces travaux sont exécutés aux frais du tiers maître d’ouvrage et sous sa responsabilité par un entrepreneur de son choix.
Dans toutes les hypothèses, le Délégataire a une mission de surveillance, et de réalisation de contrôle de la conformité des travaux. Le Délégataire est alors chargé de viser les plans de la personne physique ou morale (aménageur, etc.) maître d’ouvrage et de contrôler la conformité aux prescriptions techniques du service. Cette mission sera confirmée par une convention établie directement entre le Délégataire et l’aménageur.
Les travaux pour compte de tiers sont facturés aux tiers. »
Est modifié comme suit :
« La réalisation de nouvelles canalisations par un tiers autre que la DEAP e t destinées à être incorporées au périmètre délégué ne peut intervenir qu’après l’approbation formelle de leur projet détaillé par la Métropole après consultation du Délégataire, ou par le Délégataire par délégation de la Métropole. Le Délégataire consulté rend son avis détaillé d a n s u n d é l a i d e vingt et un (21) jours calendaires (sauf opération majeure (montant estimé supérieur à 1 M€) où le délai est étendu à 30 jours ouvrés). Ces travaux sont exécutés aux frais du tiers maître d’ouvrage et sous sa responsabilité par un entrepreneur de son choix.
Dans toutes les hypothèses, le Délégataire a une mission de surveillance, et de réalisation de contrôle de la conformité des travaux. Le Délégataire est alors chargé de viser les plans de la personne physique ou morale (aménageur, etc.) maître d’ouvrage, a u s e n s de contrôler la conformité aux prescriptions techniques du service. Cette conformité, lorsqu’elle sera acquise, fera l’objet d’une « certificat de conformité » délivrée par le délégataire. Cette mission sera confirmée par une convention établie directement entre le Délégataire et l’aménageur selon le modèle en annexe 3.15 du contrat (correspondant à l’annexe 4 de l’avenant N°8). ».
Les prestations visées dans la convention précitée ou tous travaux réalisés pour le compte des aménageurs privés seront directement facturés à ces derniers.
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 20/
Une convention sera également établie entre le Délégataire et les services de la Métropole, cette dernière stipulant l’absence de facturation à leur égard du contrôle de conformité aux prescriptions du guide « Réseaux humides ».
Le Délégataire tiendra à jour un tableau de suivi des visas et des conventions qu’il aura signées, qui sera partagé avec les services de la Métropole.
Dans le cas où l’aménageur refuse de conclure la convention et/ou l’accès aux travaux au Délégataire, ce dernier en informe par écrit la Métropole et se trouve déchargé de ses obligations tant que la situation de blocage perdure. »
Les paragraphes suivants de l’article 53.3:
« Lors de l’intégration effective dans le domaine délégué des réseaux privés exécutés soit en vertu du présent article, soit antérieurement à l’entrée en vigueur du présent contrat, le Délégataire recevra l’inventaire des ouvrages à incorporer et sera appelé à donner son avis sur leur état.
Le contrôle préalable à l’intégration dans le domaine délégué des réseaux privés comprendra notamment une inspection par caméra des réseaux, des tests d’étanchéité (réseau et regards), et s’il y a lieu un curage hydrodynamique à la charge du maître d’ouvrage. »
Sont modifiés comme suit :
« Lors de l’intégration effective dans le domaine délégué des réseaux de tiers exécutés soit en vertu du présent article, soit antérieurement à l’entrée en vigueur du présent contrat, le Délégataire recevra l’inventaire des ouvrages à incorporer (et les Dossiers des Ouvrages Exécutés (DOE) définitifs correspondants) et sera appelé à donner son avis sur leur état.
Le maître d’ouvrage fournira au délégataire préalablement à l’intégration dans le domaine délégué des réseaux de tiers les éléments de contrôles suivants : une inspection par caméra des réseaux, des tests d’étanchéité (réseau et regards) et s’il y a lieu un rapport de curage hydrodynamique à la charge du maître d’ouvrage. »
Les paragraphes suivants de l’article 54 « droit de contrôle du délégataire » :
« Le Délégataire dispose d’un droit de contrôle sur tous les travaux dont il n’est pas lui-même chargé. Ce droit comporte la communication des projets d’exécution sur lesquels le Délégataire donne son avis gratuitement. »
…
« Le droit de contrôle du délégataire est exercé par ce dernier à ses frais et ne peut donner lieu à rémunération spécifique. »
Sont remplacés comme suit :
« Le Délégataire dispose d’un droit de contrôle sur tous les travaux dont il n’est pas lui-même chargé. Ce droit de contrôle est exercé par ce dernier à ses frais et ne peut donner lieu à rémunération spécifique, hormis dans les cas prévus à l’article 53.3. »
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 21/
Article 8. CREATION D’UN ARTICLE 17.4 INDICATEURS RELATIFS A LA CLASSE A
Un article 17.4 intitulé « Indicateurs relatifs à la Classe A » rédigé comme suit est créé :
« Afin de répondre aux exigences de l’article 17 de l’arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution, les indicateurs suivants sont créés, suivis et valorisés chaque année dans le RAD :
ICA 1 : longueur totale des ouvrages exploités ;
ICA 2 : nombre de dommages survenus (avec perte de confinement pour les ouvrages véhiculant un fluide, ou ayant nécessité une réparation pour les autres ouvrages) ;
ICA 3 : parmi les dommages mentionnés ci-dessus, le nombre de ceux pour lesquels l'erreur de localisation de l'ouvrage en planimétrie ou en altimétrie était supérieure à l'incertitude maximale correspondant à la classe de précision affichée par l'exploitant en réponse à la DICT ;
ICA 4 : nombre de déclarations (DT, DICT, DT-DICT conjointes) et d'Avis de travaux urgents reçus relatifs à ses ouvrages ;
ICA 5 : le cas échéant, le ratio de la longueur résiduelle des ouvrages en classe B et en classe C en unité urbaine et hors unité urbaine rapportée à la longueur totale des ouvrages exploités ;
ICA 6 : le cas échéant, le ratio du nombre résiduel des branchements non cartographiés, et parmi eux des branchements non pourvus d'affleurant, rapporté au nombre total de branchements exploités.
Si l'un des ratios mentionnés ci-dessus n'est pas nul, un programme prévisionnel de l'année à venir en matière d'amélioration de la cartographie sera proposé à la Métropole. »
L’annexe 3.7.2 « Tableau des indicateurs » sera mise à jour en conséquence.
Article 9. MODIFICATION DE L’ARTICLE 49.2 CONDITIONS D’EXECUTION
L’article 49.2 « Conditions d’exécution » (des travaux d’entretien, maintenance et réparation légère) est modifié comme suit :
A la suite du paragraphe :
« Une synthèse de ces travaux d’entretien est remise chaque année dans le RAD. », il est ajouté le paragraphe suivant :
« Dans la suite des engagements relatifs à l’article 25 de l’avenant 7, SERAMM établit et met en œuvre des procédures de tests réguliers de fonctionnement des ouvrages de l’Usine de traitement des Eaux.
Les fréquences de test de fonctionnement des ouvrages seront fixées d’un commun accord en réunions d’exploitation dans un délai de six mois à la date d’effet de l’avenant 8. Dans un délai d’un an à compter de la fixation d’une fréquence, SERAMM présentera une synthèse des tests effectués.
En accord avec la Métropole, les réparations nécessaires à l’issue des tests sont planifiées sans délai par le délégataire dès lors que ces dernières relèvent de ses obligations contractuelles.
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 22/
A compter de 2024, une synthèse des tests réalisés et des éventuelles réparations associées est remise chaque année dans le RAD. »
Article 10. AJOUT D’UN ARTICLE 47BIS. ACTIONS DE LUTTE CONTRE LES MACRODECHETS
Un article 47bis intitulé « Actions de lutte contre les macrodéchets » rédigé comme suit est créé :
« Dans la lignée du partenariat signé entre la Métropole et le Fonds Mondial pour la Nature pour lutter contre les rejets de matières plastiques, dans le milieu naturel, le délégataire mène les actions suivantes.
ÉTUDE DE CARACTERISATION DES DECHETS TRANSITANT PAR LE SYSTEME D’ASSAINISSEMENT (NOTAMMENT LES DECHETS D’EMBALLAGES SUR LE BASSIN VERSANT DE L’HUVEAUNE)
Lot 1 :
Dans le but de mieux connaître le flux de matières plastiques transitant par le système d’assainissement, le délégataire réalise une étude de caractérisation des déchets issus des avaloirs, des dégrillages de cours d’eau ou encore extraits directement de ces derniers.
L’étude à réaliser avant la fin de l’année 2023 comporte les points suivants :
Caractérisation des déchets issus des avaloirs, des dégrillages de ruisseaux et extraits directement des ruisseaux (benne de 30m3 de Zoccola)
Détermination d’indicateurs de suivi de quantification du plastique
Cartographie théorique des apports
Proposition d’études ultérieures (rejets, recyclage, microplastiques)
Le cahier des charges sommaire de cette étude constitue l’Annexe 5 « Cahier des charges sommaire de l’étude de caractérisation des déchets transitant par le système d’assainissement » de l’avenant N°8 et une annexe 3.16 éponyme du contrat.
Lot 2 :
Dans le cadre de l’AMI financé par Citéo sur les déchets d’emballages rencontrés dans l’Huveaune aval, il est nécessaire de caractériser la composition des déchets à la Pugette, notamment la proportion d’emballages.
L’objectif est d’identifier s’il existe une variabilité chronologique saisonnière ainsi qu’une différentiation temps sec/temps de pluie.
L’étude à réaliser avant le 31 mars 2023 comporte les points suivants :
- Décrire pour chaque échantillon analysé, la part des emballages (nature et nombre d’objets) en lien avec une activité économique émettrice
- Donner des éléments de comparaison temporelle de ces résultats haute saison / basse saison, temps sec / temps de pluie / crue, en intégrant aussi les études antérieures
- Donner des éléments de comparaison spatiale de ces résultats aux autres sites à l’étude (collecte de surface, ramassage plages et berges, avaloirs).
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 23/
RENFORCEMENT DE LA COORDINATION AVEC LA DIRECTION DE LA PROPRETE URBAINE (DPU)
Chaque année, le délégataire fournit à la DPU de la Métropole, une liste cartographique à jour des points (avaloirs/grilles) jugés les plus sensibles, du fait notamment de leur proximité avec les postes fixes du service du Nettoiement, afin que ces points soient nettoyés en priorité en surface, par les services de la Propreté Urbaine dans les 24 heures précédant les pluies prévues (niveaux A et supérieurs).
Dans cette optique et sur la base du système de surveillance météorologique / mobilisation déjà existant chez le délégataire, les niveaux de mise en astreinte et les déclenchements de ces niveaux sont partagés avec la DPU.
MAINTIEN DES FILETS ANTIDECHETS EXISTANTS ET ETUDE D’OPPORTUNITE ET DE FAISABILITE RELATIVE AU DEPLOIEMENT D’AUTRES FILETS SUR LES EXUTOIRES PLUVIAUX SENSIBLES
Lorsque toutes les autres méthodes de collecte sont restées sans effet, et afin d'intercepter les déchets, notamment les matières plastiques, avant qu'ils ne polluent le milieu naturel, SERAMM s’engage à étudier l’intérêt de mettre en place et d’exploiter des filets antidéchets sur plusieurs exutoires des réseaux pluvial et unitaire.
Une première localisation des déversoirs unitaires du Vieux-Port qu’il serait intéressant d’équiper d’un filet antidéchets constitue l’Annexe 6 « localisation des déversoirs unitaires du Vieux-Port susceptibles d’être équipés d’un filet antidéchets » de l’avenant N°8.
Cette action sera mise en œuvre dans un délai de 3 mois à compter de la date d’effet de l’avenant N°8 et achevée avant la fin de l’année 2023. A cet égard, le cahier des charges de cette étude d’opportunité et de faisabilité sera partagé avec les services de la Métropole, préalablement à la réalisation de ladite étude.
Par ailleurs, il est convenu de pérenniser les 2 filets existants sur les sites de Colombet et Verrerie et d’assurer leur exploitation. Celle-ci consiste à enlever les déchets piégés à l’aide d’une grue auxiliaire, en fonction des saisons et de la pluviométrie, avant élimination en CET. Le remplissage des filets sera contrôlé après chaque pluie significative et a minima tous les 3 mois. En fonction des observations, les vidages nécessaires seront déclenchés. Ces opérations seront tracées dans un fichier de suivi partagé avec la métropole.
Le calcul de la rémunération de SERAMM relative à l’exploitation de ces filets sera effectué, sous 6 mois à compter de la notification du présent avenant, dans le cadre de la démarche conjointe de chiffrage de la rémunération du délégataire concernant l’exploitation des ouvrages spécifiques du pluvial (bassins alvéolaires, grilles boulonnées, caniveaux à fente, déshuileurs, filets à déchets, etc.), actuellement en cours.
Au cas où la performance des filets, au regard de la composition des déchets extraits et des contraintes d’extraction, serait jugée insuffisante par la métropole, après une durée de service effectif de deux ans, il pourra être demandé au délégataire de retirer les filets en cause, à ses frais.
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 24/
DIAGNOSTIC RELATIF A LA PRESENCE DE MICROPLASTIQUES DANS LES EAUX USEES
Conformément à l’axe n°6 « Réduire la pollution plastique existante localement » du plan d’actions métropolitain sur la réduction des rejets de matières plastiques en mer, SERAMM réalise avant la fin de l’année 2024, un diagnostic permettant d'évaluer le niveau de contamination en microplastiques des eaux usées, ainsi que les performances d'abattement par la station d'épuration.
Le cahier des charges de ce diagnostic sera partagé avec les services de la Métropole, en amont de la réalisation de ce dernier.
INTEGRATION DU BASSIN DU ROUCAS BLANC ET MODALITES PARTICULIERES DE SON EXPLOITATION
Le Bassin du Roucas Blanc est intégré au périmètre exploité par le Délégataire en vue de la réalisation des missions suivantes :
Exploitation classique du bassin :
o Entretien et maintenance des équipements
o Suivi de la métrologie
o Curage de l’ouvrage
Missions supplémentaires :
o Nettoyage des 2 filets
o Mise en décharge et élimination des déchets à Jas de Rhodes
o Etude de caractérisation des déchets en 2023 et 2024.
Les déchets seront caractérisés dans leur composition, selon un protocole validé avec la Métropole, à chaque vidage de filet.
L’exploitation classique du bassin sera rémunérée par la mise à jour du coefficient K3. Les missions supplémentaires d’exploitation feront l’objet d’une rémunération spécifique dont le calcul sera effectué, sous 6 mois à compter de la notification du présent avenant, dans le cadre de la démarche conjointe de chiffrage de la rémunération du délégataire concernant l’exploitation des ouvrages spécifiques du pluvial (bassins alvéolaires, grilles boulonnées, caniveaux à fente, déshuileurs, filets à déchets, etc.), actuellement en cours.
L’enveloppe contractuelle de renouvellement permettra de financer le renouvellement des équipements du présent article, dès lors qu’ils auront été intégrés et valorisés à l’inventaire des biens de retour. »
Article 11. EVOLUTION DU CONTRAT SUITE AU DEPLOIEMENT DE CAPTEURS DE REMPLISSAGE DES AVALOIRS
Le chapitre 2.2.1 « Entretien des avaloirs » de l’Annexe 3.3.3 « Engagements relatifs à la gestion du système pluvial » est complété par le paragraphe suivant intitulé « Optimisation de l’entretien des avaloirs » :
« Afin d’optimiser l’entretien des avaloirs et limiter les nuisances engendrées par les macrodéchets qui peuvent entrer dans le réseau par ses points d’engouffrement, le délégataire
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 25/
a installé, au 31 décembre 2022, 5 000 capteurs sur les avaloirs prioritaires quant au risque macrodéchets.
Ces derniers sont identifiés grâce à l’analyse des points sensibles de curage des avaloirs combinée aux remontées d’information des équipes de terrain, des citoyens ou des services de la Métropole.
La proximité du littoral et des cours d’eau est également un facteur de priorisation afin de limiter les déversements de déchets au milieu naturel.
Ils sont entretenus et renouvelés par le délégataire, qui s’engage à maintenir un minimum de 80% d’entre eux en fonctionnement. Chaque année, le Délégataire et la Métropole procèdent à un contrôle commun aléatoire portant a minima sur 150 avaloirs.
Les capteurs posés seront valorisés et intégrés à l’inventaire A des biens de retour.
Par ailleurs, depuis le début du contrat de DSP, le délégataire a l’obligation de réaliser 50 000 inspections et 25 000 curages par an pour l’entretien des avaloirs.
Grâce aux capteurs, la fréquence d’inspection peut être adaptée à chaque avaloir, modifiant les obligations contractuelles initiales.
Ainsi, les deux parties conviennent d’ajuster annuellement le plan d’inspection, en respectant un minimum de 12 000 inspections par an sur les avaloirs non connectés.
Afin de permettre un suivi de l’état du patrimoine et de contrôler les avaloirs les moins sensibles, une inspection de chaque avaloir est prévue a minima tous les 3 ans.
Un compte rendu digital d’intervention, tenu à jour par SERAMM, permet notamment de tracer l’historique d’intervention pour chaque avaloir. Si un avaloir a été classé moins sensible à tort, les observations de terrain permettent le cas échéant de réintégrer cet avaloir dans la liste prioritaire, et de redéfinir la fréquence préventive voire de le connecter. Ce compte-rendu permet également en synthèse d’identifier annuellement les avaloirs dont la fréquence d’intervention est trop faible, les avaloirs considérés comme prioritaires et les nouveaux avaloirs connectés.
Concernant le curage des avaloirs, les obligations du délégataire sont maintenues à 25 000 curages par an.
Le délégataire s’engage à maintenir un taux d’obstruction des avaloirs inférieur à 3,5%.
Afin de faciliter le suivi et le reporting, le délégataire partage en temps réel avec les services de la Métropole les données relatives à la gestion d’interventions.
Enfin, en complément des obligations existantes sur la mise à jour du patrimoine dans le référentiel SIG, le délégataire réalisera un référencement de l’ensemble des avaloirs et grilles du périmètre.
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 26/
Cette phase de référencement sera achevée au 31/12/2023. Par la suite, les informations pourront être actualisées, au fil des interventions, afin d’améliorer la connaissance du patrimoine, et de poursuivre l’optimisation des tournées d’interventions.
L’amélioration de la consolidation et de la consultation de la donnée de référencement, notamment via un outil unique, seront abordées dans le schéma directeur informatique, avant le 31/12/2023.
L’intégralité des données relatives à l’exploitation des capteurs reste propriété de la Métropole et sera remise, indépendamment des systèmes informatiques en place, en fin de contrat. »
En outre, dans l’annexe 3.7.2 « Tableau des indicateurs », la rubrique « Valeur objectif annuelle » de l’indicateur IP16.4 est modifiée et renseignée comme suit « 12 000 inspections/an minimum dès 2022 ».
Les indicateurs suivants sont créés dans l’annexe 3.7.2 « Tableau des indicateurs » :
Indicateur IP16.7 « Suivi du nombre d’avaloirs propres avant les pluies (déclenchement niveau B, C, D) » – en vue de réduire le risque « inondations » :
Méthode de calcul : nombre d’avaloirs équipés de capteurs, sur les zones points noirs inondations, propres avant la pluie / nombre total d’avaloirs équipés de capteurs, sur les zones points noirs inondations. Un avaloir est considéré comme propre en l’absence de déclenchement d’alarme.
Valeur objectif annuel : 85% minimum (90% à partir de 2025)
Indicateur IP16.8 « Suivi du nombre d’avaloirs propres avant les pluies (déclenchement niveau B, C, D) » – en vue de réduire le risque pollution par les macrodéchets :
Méthode de calcul : nombre d’avaloirs équipés de capteurs, ayant un exutoire direct au milieu naturel, et dont le volume de déchets est supérieur à 200l, curés avant les pluies / nombre total d’avaloirs équipés de capteurs, ayant un exutoire direct au milieu naturel, et dont le volume de déchets est supérieur à 200 litres.
Valeur objectif annuel : 85% minimum (90% à partir de 2025)
Au cas où les objectifs précédents ne seraient pas atteints, les indicateurs IP16.7 et IP16.8 sont sanctionnables (hors évènements exceptionnels : mouvement de grève en lien avec les services de la propreté, dépôts sauvages, suites d’un épisode pluvieux avec inondation, ou tout autre évènement convenu entre les parties) à raison de 1 000 euros par pourcentage de l’écart constaté à l’objectif annuel, à la fin de l’exercice, selon la formule :
Montant de la sanction = 1 000 x (valeur en % IP objectif – valeur en % IP atteinte) x 100
Le montant de cette sanction sera affecté au budget de renouvellement programmé pour l’année N+1.
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 Les aménagements liés à la protection du milieu naturel
Comprendre et maîtriser | - Installation de 3 SIRENE" Rivère sur le Jarret (2) et l’Huveaune Travaux P1 Prise d'effet de la | Acceptation des Services de Police de l'Eau au plus l'impact des rejets neufs délégation +12 mois | tard 12 mois après la prise d'effet de la délégation polluants dans les cours
d'eau
Comprendre et maîtriser | - Installation de 3 SIRENE® Autonomes dans la baie de Marseille (Vieux- Travaux P1 Prise d’effet de la Acceptation des Services de Police de l'Eau au plus
l'impact des rejets Port, embouchure Huveaune, Cortiou) neufs délégation +12 mois | tard 12 mois après la prise d'effet de la délégation
polluants dans le milieu
marin
27/
Indicateur IP16.9 « Volume de déchets extraits (mensuel et annuel) » :
Méthode de calcul : volume de déchets extraits d’après la hauteur donnée par le capteur, avant et après curage. Puis extrapolation sur l’ensemble des curages, y compris sur les avaloirs non connectés.
Indicateur IP16.10 « Disponibilité des capteurs » :
Méthode de calcul : nombre de capteurs en fonctionnement / nombre de capteurs installés.
Valeur objectif annuel : 80% minimum (90% à partir de 2025)
Indicateur IP16.11 « Curage des avaloirs équipés de capteurs par temps sec » :
Méthode de calcul : nombre d’avaloirs équipés de capteurs, curés dans les 10 jours suivant l’alarme, par temps sec / nombre d’avaloirs équipés de capteurs, avec une alarme (hors évènements exceptionnels : mouvement de grève en lien avec les services de la propreté, dépôts sauvages, suites d’un épisode pluvieux avec inondation, ou tout autre évènement convenu entre les parties).
Valeur objectif annuel : 80% (90% à partir de 2025)
Article 12. MODIFICATION DE L’ANNEXE 3.9 TRAVAUX NEUFS
La partie suivante du tableau du point 1 « La performance des travaux proposés » de l’Annexe 3.9 « Travaux neufs » :
est remplacée comme suit :
Opération et/ou travaux Niveau de priorité selon
article 52
Délai Conditionnement du délai (le cas échéant)
En mois A compter de
(à préciser : date
d’effet,…)
Les aménagements liés à la protection du milieu naturel
Comprendre et maîtriser
l’impact des rejets
polluants dans les cours
d’eau
- Installation d’1 SIRENE® Rivère à la confluence de l’Huveaune et du
Jarret
Travaux
neufs
P1 12 Prise d’effet de la délégation + 108 mois
Comprendre et maîtriser
l’impact des rejets
polluants dans le milieu
marin
- Installation d’une SIRENE® Autonome dans la baie de Marseille au
large des exutoires des émissaires 1 et 2 à Cortiou.
Travaux
neufs
P1 12 Prise d’effet de la délégation + 108 mois
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 28/
Les paragraphes suivants du point 2.2.5 « suivre en continu l’impact de l’agglomération sur les milieux aquatiques » de l’annexe 3.9 « Travaux neufs » :
« L’observatoire en continu des milieux que nous prévoyons porte sur les 3 principaux cours d’eau naturels présents sur le territoire (Huveaune, Jarret, Aygalades) ainsi que sur la baie.
Les propositions d’implantation des 6 stations de mesure présentées seront à valider avec la collectivité. Notre engagement consiste à :
-Fournir et installer trois stations pilotes sur les principales rivières au plus tard 24 mois après la prise d’effet de la délégation, et exploiter les données de ces dernières les années suivantes
-Fournir et installer trois stations pilotes sur la baie au plus tard 24 mois après la prise d’effet de la délégation, et exploiter les données de ces dernières les années suivantes. »
Sont supprimés et remplacés comme suit :
« A compter de 2023, notre engagement consiste à :
- Fournir et installer 1 dispositif de mesures SIRENE à l’aval de la confluence de l’Huveaune
et du Jarret
- Fournir et installer 1 dispositif de mesures SIRENE en mer au large de Cortiou. »
Les paragraphes suivants du point 2.2.5 « suivre en continu l’impact de l’agglomération sur les milieux aquatiques » de l’Annexe 3.9 « Travaux neufs » :
« Nous prévoyons d’installer des SIRENES Rivière sur 3 cours d’eau majeurs du périmètre d’étude et en priorité :
Deux sur le Jarret : une en entrée de commune de Marseille et une en amont de la confluence du cours d’eau avec l’Huveaune
Une sur l’Huveaune en amont de la vanne-barrage de la Pugette
Nous prévoyons l’installation et la mise en service des équipements ainsi que la mise en place de l’interface d’archivage et de visualisation dès la 2eme année du contrat. Les stations d’alerte seront mises en œuvre sous ce même délai, avant même les travaux pour limiter et réduire les rejets. Elles permettront ainsi de faire un état 0. »
Sont supprimés et remplacés par :
« A compter de 2023, le délégataire installe un seul point de suivi en rivière à l’aval de la confluence de l’Huveaune et du Jarret, plus précisément en aval des dégrilleurs de la Pugette.
L’objectif de ce suivi sera de consolider et compléter les conclusions issues des observations déjà réalisées, c’est à dire la prépondérance des apports pluvieux et des blooms algaux dans les facteurs de dégradations des cours d’eau.
Cette SIRENE Rivière sera constituée d’une sonde autonome multi-paramètres in-situ.
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 29/
La mise en œuvre d’une sonde à l’aval des dégrilleurs permettra de s’affranchir des problèmes de macrodéchets et d’ensablement rencontrés sur le dispositif précédent et de garantir une meilleure disponibilité des données. »
Les paragraphes suivants du point 2.2.5 « suivre en continu l’impact de l’agglomération sur les milieux aquatiques » de l’Annexe 3.9 « Travaux neufs » :
« Nous prévoyons d’installer 3 SIRENE® Autonomes réparties de la façon suivante :
Une à l’exutoire de la station d’épuration de Marseille à Cortiou. Cette SIRENE® permet de suivre l’impact du rejet de la station, des rejets de l’Huveaune et du Jarret ainsi que des déversements du réseau unitaire par temps de pluie.
Une à la sortie du Vieux Port. L’objectif est d’évaluer l’impact des différents déversements se produisant dans ce secteur, de plus elle pourra être utile dans le cadre du projet Zone de Propreté Renforcée.
Une au niveau des plages de Marseille à proximité de l’embouchure de l’Huveaune : identification de l’impact de ce cours d’eau et de son affluent le Jarret »
Sont supprimés et remplacés par :
« A compter de 2023, le délégataire installe une SIRENE au large des exutoires des émissaires 1 et 2 à Cortiou. »
Par ailleurs, afin de suivre le taux de disponibilité des données, il est créé les indicateurs suivants dans l’Annexe 3.7.2 :
- IP61.1 Taux de disponibilité de la donnée – SIRENE Rivière Huveaune
- IP61.2 Taux de disponibilité de la donnée – SIRENE Mer Cortiou
Méthode de calcul : Taux moyen annuel de données disponibles par SIRENE tous paramètres confondus.
SERAMM proposera un objectif à atteindre pour ces deux indicateurs, après un an de service.
Article 13. MODIFICATION DE L’ANNEXE 3.5 IDENTIFICATION ET RECENSEMENT DES POINTS DE REJETS DIRECTS ET INDIRECTS
Le tableau suivant du point 3.1.1 « Les enquêtes au long cours » de l’annexe 3.5 « Identification et recensement des points de rejets directs et indirects »,
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 Année 6 et
Année 1 Année 3 Année 4 Anneé 5 suivantes
Jarret
Huveaune
Aygalades
Bonneveine
TOTAL
Nombre prévisionnel de campagnes préventives et curatives effectuées chaque année à compter de la date d’effet de la
délégation
30/
Est modifié comme suit :
Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Années 6 à 9 Années
10 et
suivantes
Jarret 6 3 2 2 1
4 7
Huveaune 0 6 4 2 2
Aygalades 0 0 3 2 2
Bonneveine 2 1 0 1 0
TOTAL 8 10 9 7 5 4 7
Nombre prévisionnel de campagnes préventives et curatives effectuées chaque année à compter de la date d’effet de la
délégation
Le programme prévisionnel de réalisation des campagnes sera partagé en début d’année avec la Métropole.
Article 14. DIRECTIVE NIS
Un article 62.9 intitulé « Directive NIS » rédigé comme suit est créé :
« Afin d’évaluer l’impact de la nouvelle directive européenne 2016/1148, dite directive NIS (Network and Information Security), adoptée le 06 juillet 2016, SERAMM confie avant la fin du premier trimestre 2023, la réalisation d’une revue d’architecture de son SI à Suez Smart Solutions.
L’objectif de cette étude est de permettre de définir l’écart du SI par rapport à la réglementation NIS applicable au contrat.
A cet égard, l’étude aura initialement pour objet d’établir le périmètre d’application de la directive NIS aux bornes du contrat de DSP. A l’issue de cette étape initiale, le périmètre définitif sera retenu conjointement par le délégataire et la Métropole.
Dans un délai de 6 mois, à compter de la validation conjointe du périmètre définitif d’application, le délégataire produira les livrables suivants :
La stratégie d’adaptation à la réglementation NIS applicable au contrat ainsi qu’une liste des travaux chiffrés recommandés,
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 31/
Le chiffrage des CAPEX, ainsi que les ressources nécessaires pour la mise en œuvre,
Le chiffrage des OPEX, ainsi que les ressources nécessaires pour l’exploitation,
Un Macro-planning de la mise à niveau de l’architecture.
Les priorités de la mise en conformité seront déterminées conjointement entre SERAMM et la Métropole.
Les parties s’engagent à se rencontrer dans le délai de 6 mois à compter de la remise des livrables financiers afin de discuter de la répartition des coûts concernant le SI et rendus nécessaires par la directive NIS. »
Article 15. CREATION D’UN ARTICLE 62.10 INDICATEURS RELATIFS AU SYSTEME D’INFORMATIONS
Un article 62.10 intitulé « Indicateurs relatifs au système d’informations » rédigé comme suit est créé :
« Afin de suivre la bonne prise en compte des évolutions réglementaires et techniques relatives au Système d’Informations du Délégataire, les indicateurs suivants sont suivis par ce dernier :
INDICATEURS ISA 1 : TAUX DE SENSIBILISATION DES UTILISATEURS A LA SECURITE
Cet indicateur mesure le taux de chartes signées, les résultats de campagne d’audit, les campagnes d’information et de sensibilisation.
o Sous indicateur ISA1 a : Taux de chartes signées
Méthode de calcul : Pourcentage Effectif ayant émargé / Effectif n’ayant pas émargé
o Sous indicateur ISA1 b : Résultat de campagne d’audit social engineering Méthode de calcul : Taux de clics inopportuns (Résultat des campagnes de phishing)
o Sous indicateur ISA1 c : Campagne d’information et de sensibilisation SUEZ Méthode de calcul : Nombre de campagnes de l’année
o Sous indicateur ISA1 d : Campagne d’information et de sensibilisation SERAMM
Méthode de calcul : Nombre de campagnes de l’année
INDICATEURS ISA 2 : NOMBRE D'INCIDENTS DE SECURITE INFORMATIQUE DETECTES
Cet indicateur mesure le nombre d’incidents de sécurité détectés sur le système d’information du SERAMM.
Un incident se définit par tout événement qui ne fait pas partie du fonctionnement standard d’un service et qui cause, ou peut causer, une interruption ou une diminution de la qualité de ce service. ». C'est un événement qui porte atteinte à la disponibilité, la confidentialité ou l’intégrité d’un bien. (Seules les alertes considérées comme des incidents de sécurité sont comptabilisées).
Méthode de de calcul : ISA 2 = ISA 2 a + ISA 2 b
o Sous indicateur ISA2 a : Nombre d’incidents de sécurité provenant du SOC (Security Operation Center)
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 32/
Méthode de calcul : Nombre d’incidents SOC
o Sous indicateur ISA2 b : Nombre incidents sécurité enregistrés dans GLPI (Gestionnaire Libre de Parc Informatique)
Méthode de calcul : Nombre d’incidents identifiés par SERAMM
INDICATEURS ISA 3 : TAUX DE CONFORMITE CYBERSECURITE DES POSTES ET SERVEURS
Cet indicateur mesure les taux de conformité lié à la cybersécurité pour les postes de travail et les serveurs du SERAMM.
o Sous indicateur ISA3 a : Taux de conformité cybersécurité des postes Méthode de calcul : Nombre de Postes non conformes/ Nombre total de postes o Sous indicateur ISA3 b : Taux de conformité cybersécurité des serveurs Méthode de calcul : Nombre de Serveurs non conformes/ Nombre total de serveurs
o Sous indicateur ISA3 c1 : Taux de conformité cybersécurité des firewalls Méthode de calcul : Taux de conformité des alertes cybersécurité critiques des firewalls
o Sous indicateur ISA3 c2 : Taux de conformité cybersécurité des firewalls Méthode de calcul : Taux de conformité des alertes cybersécurité élevées des firewalls
o Sous indicateur ISA3 c3 : Taux de conformité cybersécurité des firewalls Méthode de calcul : Taux de conformité des alertes cybersécurité moyennes des firewalls
o Sous indicateur ISA3 c4 : Taux de conformité cybersécurité des firewalls Méthode de calcul : Taux de conformité des alertes cybersécurité basses des firewalls
INDICATEURS ISA 4 : TAUX DE NOUVEAUTES DU SI
Cet indicateur mesure l’évolution du système d’information.
Méthode de calcul : ISA4 = (ISA4 a + ISA4 b + ISA4 c + ISA4 d + ISA4 e) / 5
o Sous indicateur ISA4 a : Migration On Premise vers Cloud
Méthode de calcul : Coûts des activités Cloud / Coûts total des activités du Run o Sous indicateur ISA4 b : Evolution des pratiques Agiles
Méthode de calcul : Coûts activités Agiles / (Coûts activités Agiles + Coûts activités Waterfall)
o Sous indicateur ISA4 c : Evolution des pratiques DevOps
Méthode de calcul : Coûts activités DevOps / coûts activités Agiles / (Coûts activités Waterfall + Coûts activités Infra et opération + Coût activité Maintenance et support)
o Sous indicateur ISA4 d : Importance du rôle des données
Méthode de calcul : Coûts des activités Data / Coûts total des activités du Run o Sous indicateur ISA4 e : Importance du rôle de la sécurité
Méthode de calcul : Coûts des activités Sécurité / Coûts total des activités du Run
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 33/
INDICATEUR ISA-5 : TAUX DE DISPONIBILITE DES APPLICATIONS CRITIQUES
Cet indicateur mesure la disponibilité des applications critiques essentielles pour le fonctionnement et la continuité du service rendu.
o Sous indicateur ISA 5 a : Indisponibilité des applications
Méthode de calcul : Nombre total de minutes pendant lesquelles l’application est indisponible sur la plage de fonctionnement
o Sous indicateur ISA 5 b : Nombre incidents
Méthode de calcul : Nombre d'incidents ayant entrainé une interruption de service des applications
Périmètre applicatif
Après analyse des logiciels les plus critiques pour le fonctionnement du SERAMM et pour la qualité du service rendu, les applications retenues sont : Supervisions TOPKAPI et YOKOGAWA Usine des Eaux et Usine des Boues.
Le taux est calculé sur l'accès par les agents du SERAMM à chacune des applications permettant d'assurer la qualité du service rendu.
Plage horaire
Ces applications doivent être fonctionnelles 30 jours x 24/24h
Exclusions
La maintenance planifiée, les systèmes en redondance dont un élément en dysfonctionnement n'a pas d'impact important sur le fonctionnement global pour les utilisateurs. Même si les outils sont disponibles pour les opérationnels, ils peuvent selon les cas ne pas être accessibles par la Métropole (liens coupés suite à risque Sécurité, perte de connexion opérateur, maintenance).
Méthode de recueil d’informations
Deux sources d'information :
- La solution de supervision qui surveille les serveurs (mise en œuvre en 2022) - Les dysfonctionnements signalés et enregistrés dans l'outil de ticketing GLPI.
Ces indicateurs seront calculés à compter du RAD 2022, à l’exception de ISA3 à compter du RAD 2023.
La méthode de calcul devra être définitivement validée avant la diffusion du RAD 2023. »
L’annexe 3.7.2 « Tableau des indicateurs » sera mise à jour en conséquence au plus tard lors de la consolidation du présent avenant.
Article 16. MODIFICATION DE L’ARTICLE 87.2 « ETABLISSEMENT DE LA REMUNERATION DU
DELEGATAIRE »
L’article 87.2 est complété comme suit :
« A compter de la notification de l’avenant 8 et en date de valeur 01/01/2023, le tarif R1 (Part Collecte) est augmenté de 4,15 cts €HT/m3. »
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 34/
Article 17. MODIFICATION DE L’ARTICLE 87.4 « CONTRIBUTION VERSEE AU DELEGATAIRE POUR LA GESTION DES EAUX PLUVIALES SITUES SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE
MARSEILLE »
Le contenu de l’article 87.4 est complété comme suit :
« Cette prestation fera l’objet de 2 factures distinctes : l’une au titre des prestations GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) et l’autre au titre des prestations gestion des eaux pluviales hors GEMAPI.
La facture des prestations GEMAPI est établie sur la base de la méthode décrite dans la délibération du Conseil municipal de la Ville de Marseille en date du 5 décembre 2016, constituant l’Annexe 7 « Méthode de calcul de la part GEMAPI du forfait pluvial » du présent avenant et l’Annexe 2.10 éponyme du contrat de DSP. »
Article 18. MODIFICATION DE L’ARTICLE 91 BIS « CREATION D’UN FONDS DE SOLIDARITE »
Le 3ème alinéa
« Sur la période 2021-2024, le montant annuel de ce fonds s’élève à 108 750 euros actualisé selon la formule de l’article 87.6. »
Est modifié comme suit :
« Sur la période 2021-2022, le montant annuel de ce fonds s’élève à 108 750 euros actualisé selon la formule de l’article 87.6.
Sur la période 2023-2028, le montant annuel de ce fonds s’élève à 200 000 euros actualisé selon la formule de l’article 87.6. »
Le 5ème alinéa
« Les modalités techniques de fonctionnement et de versement de ce fonds seront fixées en collaboration avec le délégataire du contrat d’eau potable dans un délai de 6 mois après la date d’effet de l’Avenant, au besoin sous l’impulsion de l’autorité délégante auprès des deux délégataires concernés.
Les frais de gestion de ce fonds seront déduits du montant alloué. »
Est abrogé et remplacé comme suit :
« Les modalités techniques de fonctionnement et de versement de ce fonds ont été fixés en collaboration avec le délégataire du contrat d’eau potable.
Les frais de gestion de ce fonds seront déduits du montant alloué. »
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 35/
Article 19. MODIFICATION DE L’ARTICLE 92.3 PERCEPTION ET REVERSEMENT DE LA PARTICIPATION POUR L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
A la suite du paragraphe « Le Délégataire est chargé de mettre en œuvre le recouvrement des factures qu’il aura émises. », il est ajouté le suivant :
« Le délégataire écrit par courrier simple aux adresses disponibles du propriétaire redevable. Si le courrier revient en NPAI (« n’habite pas à l’adresse indiquée »), le délégataire saisit sans tarder la Métropole pour une recherche d’adresse approfondie.
Dès lors que les premiers courriers ont été envoyés à la bonne adresse, le délégataire effectue une relance en lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de trois mois à compter de la date du premier courrier. Toute autre relance ultérieure n’est pas obligatoirement effectuée en lettre recommandée. »
Article 20. MODIFICATION DE L’ARTICLE 94.6 COMPTE DE RENOUVELLEMENT
En cohérence avec les stipulations de l’article 6 de l’Avenant N°5, le 6ème point de l’alinéa 7 de l’article 94.6 du contrat de DSP :
« TP10A étant l’indice préalablement défini dans ce contrat, TP10Ax l’indice connu
au 1er septembre de l’année x-1 et TP10Ao l’indice connu au 1er septembre 2012. »
Est remplacé par :
« L’indice de référence TP10A correspond à la moyenne des douze (12) derniers
indices mensuels publiés connus au 1er septembre 2013.
La valeur de l’indice TP10A correspond à la moyenne des douze (12) derniers indices mensuels publiés connus et définitifs au 1er septembre de l’année n-1 pour une application au 1er janvier de l’année n. »
Article 21. MODIFICATION DE L’ARTICLE 94.7 COMPTE RELATIF AUX TRAVAUX NEUFS
En cohérence avec les stipulations de l’article 6 de l’Avenant N°5, le 6ème point de l’alinéa 7 de l’article 94.7 du contrat de DSP :
« TP10A étant l’indice préalablement défini dans ce contrat, TP10Ax l’indice connu
au 1er septembre de l’année x-1 et TP10Ao l’indice connu au 1er septembre 2012. »
Est remplacé par :
« L’indice de référence TP10A correspond à la moyenne des douze (12) derniers
indices mensuels publiés connus au 1er septembre 2013.
La valeur de l’indice TP10A correspond à la moyenne des douze (12) derniers indices mensuels publiés connus et définitifs au 1er septembre de l’année n-1 pour une application au 1er janvier de l’année n. »
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 36/
Article 22. MODIFICATION DE L’ARTICLE 104.1 « PARTIE TECHNIQUE » (RAD)
A la suite de la rubrique « Fonctionnement du réseau pluvial » dans le tableau, il est ajouté la rubrique suivante :
« Bilan des actions réalisées dans le cadre des prestations GEMAPI »
Article 23. MODIFICATION DE L’ARTICLE 107.1 CAS D’APPLICATION ET CALCUL DES PENALITES
L’article 107.1 « Cas d’application et calcul des pénalités » est modifié comme suit :
Le tiret « - Retard dans la réalisation des travaux de renouvellement figurant au programme pluriannuel (Article 51.3) : versement à la Métropole d'une pénalité P3quater de 10% du montant des travaux non exécutés »,
Est remplacé par le suivant :
« - Retard dans la réalisation des travaux de renouvellement figurant au programme pluriannuel de l’année N (Article 51.3) : versement à la Métropole d'une pénalité P3quater de 10% du montant des travaux non exécutés au terme de l’année N+2.
Les travaux de l’année N non réalisés à la fin de l’année N+2, pour des raisons relevant de la responsabilité du Délégataire, et pénalisés sont reprogrammés pour une réalisation avant la fin de l’année N+4 au plus tard. Ils sont pénalisables en cas de nouveau retard.
A compter de 2028, les travaux programmés qui ne seraient pas réalisés avec la fin du contrat de délégation sont pénalisables à cette dernière échéance. »
Le tiret « - Retard de réalisation d'obligation liée au règlement du service : versement à la Métropole, en sus des pénalités à verser aux abonnés conformément à ce règlement, d'une pénalité P4 forfaitaire de 5000 euros par obligation non respectée. »
Est remplacé par le suivant :
« - Retard de réalisation d'obligation liée au règlement du service : versement à la Métropole, en sus des pénalités à verser aux abonnés conformément à ce règlement, d'une pénalité P4 forfaitaire par obligation non respectée, applicable comme suit : »
Indicateur Libellé Pénalité P4
IP4-1 Respect du délai de réponse aux courriers 500€ par % entier manquant
IP4-2 Respect du délai de proposition de rendez-vous relatif aux demandes de devis 1 000 € par % entier manquant
IP4-3 Respect des rendez-vous relatif aux demandes de devis dans une plage de 2 heures au plus 1 000 € par % entier manquant
IP4-4 Respect des Interventions dans les 2 heures en cas d'urgence 300 € par % entier manquant
IP4-5 Respect du délai de fourniture d’un devis pour la réalisation d’un branchement 500 € par % entier manquant
IP4-6 Respect du délai de réalisation des travaux de branchements neufs 1 000 € par % entier manquant
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 0801
CHAPITRE 8 — TRAVAUX POUR LE COMPTE DE TIERS
AMENAGEURS
Mission de surveillance et de contrôle
% du montant HT des travaux impactant le système
d'assainissement et pluvial (désigné par la lettre M)
4%
(100KE>M>0KE€)
3%
(250K€>M>100K€)
2,5%
(M>250K€)
37/
L’annexe 3.7.2 « Tableau des indicateurs » est modifiée en conséquence.
Article 24. MODIFICATION DE L’ANNEXE 2.1.1 COMPTE D’EXPLOITATION PREVISIONNEL
Le Compte d’Exploitation Prévisionnel du Contrat de DSP est remplacé par le Compte d’Exploitation Prévisionnel joint au présent Avenant en Annexe 13, tenant compte de l’ensemble des impacts financiers du présent avenant et notamment de la prolongation de la filière actuelle d’élimination des boues produites jusqu’en fin de Contrat ainsi que d’une correction d’une erreur matérielle du Compte d’Exploitation Prévisionnel relative au cumul des charges d’investissements programmé du Pluvial.
Article 25. CREATION DE L’ANNEXE 2.1.4 – METHODE D’ACTUALISATION DU COMPTE D’EXPLOITATION PREVISIONNEL
Établie conformément aux travaux du groupe de travail Métropole/Délégataire, la méthodologie d’actualisation du Compte d’Exploitation Prévisionnel à appliquer, constitue l’Annexe 8 « Méthode d’actualisation du Compte d’Exploitation Prévisionnel » du présent et l’Annexe 2.1.4 éponyme du contrat ».
Article 26. MODIFICATION DE L’ANNEXE 2.2 – METHODE DE VALORISATION DES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT PROGRAMME
A la fin du chapitre 1 « Méthode de valorisation du renouvellement programmé », il est ajouté le paragraphe 3 suivant « Identification des charges dans le fichier de suivi partagé » :
« Dans le cadre des travaux de renouvellement (programmé et non programmé), pour chaque opération, les charges directes et indirectes sont identifiées dans des colonnes spécifiques du fichier de suivi partagé de renouvellement. »
Article 27. MODIFICATION DE L’ANNEXE 2.4.1 – BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES
Il est intégré dans le titre IV Activités annexes, un chapitre 8 Travaux pour le compte de tiers aménageurs :
De plus, de nouveaux prix unitaires relatifs aux campagnes de mesures de débits et aux analyses physico-chimiques sont créés au BPU.
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 38/
En conséquence, l’annexe 9 « Nouveaux prix unitaires » jointe au présent avenant modifie l’annexe 2.4.1.
L’annexe 2.4.1 sera consolidée dans la version consolidée du contrat à l’avenant 8, dans les termes prévus au contrat.
Article 28. CREATION DE L’ANNEXE 2.10 – METHODE DE CALCUL DE LA PART GEMAPI DU FORFAIT PLUVIAL
La délibération du Conseil municipal de la Ville de Marseille en date du 5 décembre 2016 présentant la méthodologie de calcul de la part GEMAPI dans le forfait pluvial perçu par SERAMM est présentée en Annexe 7 « Méthode de calcul de la part GEMAPI du forfait pluvial » du présent avenant et constitue l’Annexe 2.10 éponyme du contrat.
Article 29. MODIFICATION DE L’ANNEXE 3.3.1 – ENGAGEMENTS RESEAU ET BRANCHEMENTS
L’annexe 3.3.1 est modifiée par les stipulations des articles 2 et 4 du présent avenant.
Par ailleurs le texte suivant du paragraphe 1.2.2 de ladite annexe 3.3.1
« Cette méthode comprendra en outre l’établissement d’une note de criticité, affectée aux anomalies structurelles détectées :
- NR « non risquée » : pas d’urgence d’intervention
- MR « moyennement risquée » : intervention à prévoir dans l’année
- R « risquée » : intervention à prévoir rapidement
Si le bilan ne fait état d’aucune anomalie, ou uniquement d’anomalie NR, il est transmis, par le délégataire à la Métropole, au rythme d’une diffusion annuelle.
Il reprend les évènements marquants, s’il y en a eu, ainsi que le programme de travaux proposé par le délégataire, si le besoin a été identifié en cours d’année ou dans le cadre du renouvellement des réseaux.
La Métropole se réserve le droit de proposer une localisation spécifique, dans le cadre du linéaire annuel contractuel de visites pédestres, si une attention particulière est à porter sur une zone donnée.
Dès que le bilan fait état d’une note MR, son rythme de diffusion est ramené à 6 mois, avec une première diffusion en juin. Il s’accompagne d’un programme de travaux à réaliser par la Métropole.
L’apparition d’une note R génère une information immédiate de la Métropole. En concertation avec le délégataire, celle-ci statuera sur la nécessité de faire réaliser, pour son compte, un diagnostic plus poussé de l’anomalie avant déclenchement des travaux ».
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 39/
Est modifié comme suit :
« Cette méthode comprendra en outre l’établissement d’une note relative à l’état structurel du réseau variant de 1 à 6 :
- 1 Réseau neuf – inférieur à 10 ans
- 2 Réseau en bon état
- 3 Réseau dont l’état est à surveiller
- 4 Réseau nécessitant une réhabilitation à court terme (dont urgences)
- 5 Réseau réhabilité moins de 10 ans
- 6 Réseau réhabilité entre 10 et 20 ans
Si le bilan ne fait état d’aucune anomalie, ou uniquement de notes 1, 2, 5 ou 6, il est transmis, par le délégataire à la Métropole, au rythme d’une diffusion annuelle.
Il reprend les évènements marquants, s’il y en a eu, ainsi que le programme de travaux proposé par le délégataire, si le besoin a été identifié en cours d’année ou dans le cadre du renouvellement des réseaux.
La Métropole se réserve le droit de proposer une localisation spécifique, dans le cadre du linéaire annuel contractuel de visites pédestres, si une attention particulière est à porter sur une zone donnée.
Dès que le bilan fait état d’une note 3, son rythme de diffusion est ramené à 6 mois, avec une première diffusion en juin. Il s’accompagne d’un programme de travaux à réaliser par la Métropole.
Que sa fréquence de diffusion soit annuelle ou semestrielle, le bilan de notation est remis par le délégataire dans un délai de 6 semaines après la fin de la période considérée, ceci afin de prendre en compte l’intégralité des données collectées sur ladite période.
L’apparition d’une note 4 génère une information immédiate de la Métropole. En concertation avec le délégataire, celle-ci statuera sur la nécessité de faire réaliser, pour son compte, un diagnostic plus poussé de l’anomalie avant déclenchement des travaux. »
Enfin, il est créé le paragraphe suivant intitulé 3.4. « Engagements sur les ouvrages en zone littorale » :
« SERAMM réalise a minima deux visites hebdomadaires sur chaque poste de pompage et augmente la fréquence de curage de ceux présents dans les zones de priorité 1 (zonage annexé en Annexe 10 « Cartographie de la zone littorale » de l’avenant N°8 qui constitue également l’Annexe 3.3.1bis éponyme du Contrat).
En ce qui concerne les vannes bypass, trois tournées par semaine sont programmées. Ces visites débutent au printemps, par le biais d’un redéploiement des moyens affectés aux missions à réaliser sur les postes de relevage, afin d’avoir le temps de remédier aux éventuels défauts constatés avant la saison estivale.
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 40/
Les actions réalisées par SERAMM sont tracées mensuellement dans un fichier spécifique disponible en permanence sur l’extranet. »
Article 30. MODIFICATION DE L’ANNEXE 3.3.3 – ENGAGEMENTS RELATIFS A LA GESTION DU SYSTEME PLUVIAL
Un nouvel indicateur de suivi est ajouté après le point « volumes d’eaux pompés vers le réseau lors des vidanges » à la fin de la liste des indicateurs du paragraphe 2.2.7 « Exploitation des bassins enterrés » :
« Nombre de vidanges de bassins enterrés dont la durée a dépassé 24h après l’orage ; »
Article 31. MODIFICATION DE L’ANNEXE 3.4 ENGAGEMENTS ET METHODOLOGIE RELATIFS A L’AUTOSURVEILLANCE
L’arrêté du 21 juillet 2015 abrogeant l’arrêté du 22 juin 2007 et modifié par l’arrêté du 31 juillet 2020 emporte des évolutions relatives notamment aux dispositifs de mesures ainsi qu’aux fréquences et techniques de contrôle.
En outre, les évolutions du périmètre contractuel (intégration du bassin Ganay, démantèlement de la station de Niolon, etc.) doivent également être prises en compte, en matière d’autosurveillance.
Concernant, les pluviomètres, SERAMM calcule chaque mois, sur l’ensemble du parc, un indicateur (IP 49-2) du taux de disponibilité des appareils (période pendant laquelle les appareils sont disponibles). L’objectif moyen annuel de cet indicateur est fixé à 95% afin de garantir la couverture météorologique sur tout le territoire.
A titre corollaire, concernant les capteurs de hauteur d’eau dans les bassins enterrés, dans un délai de six mois après la date d’effet de l’Avenant 8, SERAMM calcule chaque mois, sur l’ensemble des bassins enterrés, un indicateur (IP 49-3) du taux de disponibilité des capteurs nécessaires à la détermination des volumes stockés (période pendant laquelle les appareils sont disponibles). L’objectif moyen annuel de cet indicateur est fixé à 95%.
Concernant les capteurs de hauteur d’eau dans les bassins à ciel ouvert, SERAMM proposera dans un délai de douze mois après la date d’effet de l’avenant 8, un objectif moyen de disponibilité des capteurs existants sur l’ensemble des bassins à ciel ouvert.
Pour tenir compte de ces évolutions, le contenu de l’annexe contractuelle 3.4 « Engagements et méthodologie relatifs à l’autosurveillance » est remplacé par le contenu de l’Annexe 11 « Engagements et méthodologie relatifs à l’autosurveillance » du présent.
Article 32. MODIFICATION DE L’ANNEXE 3.7.2 « TABLEAU DES INDICATEURS »
Les modifications ou ajouts des indicateurs dans le présent avenant sont synthétisés en annexe 12 « Synthèse des mises à jour de l’annexe 3.7.2 « Tableaux des indicateurs » du présent avenant.
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 41/
Par ailleurs, les Parties conviennent de faire évoluer l’Annexe 3.7.2 dans un délai de 6 mois à compter de la date d’effet du présent Avenant.
Tous les indicateurs contractuels seront regroupés dans cette Annexe et notamment dans 3 onglets distincts : Indicateurs de Performance, Indicateurs Métier et Indicateurs Réglementaires.
Article 33. SUJETS PRIORITAIRES DANS LE CADRE DE NEGOCIATIONS ULTERIEURES
A la date de signature du présent avenant, les sujets suivants n’ont pu être traités par les parties.
Néanmoins, ces sujets, sans être limitatifs, étant considérés comme prioritaires, les parties conviennent de se revoir, dans un délai d’un an après la signature du présent avenant, pour les intégrer à des négociations ultérieures :
Mise en classe A des réseaux
Modalités d’exercice de la délégation sur le périmètre GEMAPI
Impact du contexte international sur l’économie du contrat
Article 34. PRISE D’EFFET ET DISPOSITIONS ANTERIEURES
Le présent avenant prend effet à la date de réception de sa notification au délégataire sous réserve de sa transmission préalable en Préfecture.
Fait à Marseille, le
Le représentant de SERAMM Pour la Présidente de la Métropole et par délégation,
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 42/
ANNEXES A L’AVENANT 8
Annexe 1 : Étude de risque structurel concernant les branchements de Marseille (Annexe 1.9 du Contrat)
Annexe 2 : Logigramme de description de la procédure d’incorporation des ouvrages (Annexe 3.13 du Contrat)
Annexe 3 : Formulaire analyse et contrôle ouvrage (Annexe 3.14 du Contrat)
Annexe 4 : Modèle de convention avec les Aménageurs (Annexe 3.15 du Contrat)
Annexe 5 : Cahier des Charges sommaire de l’étude de caractérisation des déchets transitant par le système d’assainissement (Annexe 3.16 du Contrat)
Annexe 6 : Localisation des déversoirs unitaires du Vieux-Port susceptibles d’être équipés d’un filet antidéchets
Annexe 7 : Méthode de calcul de la part GEMAPI du forfait pluvial (Annexe 2.10 du Contrat)
Annexe 8 : Méthode d’actualisation du Compte d’Exploitation Prévisionnel (Annexe 2.1.4 du Contrat)
Annexe 9 : Nouveaux prix unitaires
Annexe 10 : Cartographie de la zone littorale (Annexe 3.3.1bis du Contrat)
Annexe 11 : Engagements et méthodologie relatifs à l’autosurveillance (Annexe 3.4)
Annexe 12 : Synthèse des mises à jour de l’annexe 3.7.2 Tableaux des indicateurs
Annexe 13 : Compte d’Exploitation Prévisionnel du Contrat de DSP (Annexe 2.1.1 du Contrat)
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 2014 282
2015 256
2016 290
2017 610
2018 669
2019 440
2020 371
TOTAL 2918
43/
ANNEXE 1 : ÉTUDE DE RISQUE STRUCTUREL CONCERNANT LES BRANCHEMENTS DE MARSEILLE (ANNEXE 1.9 DU CONTRAT)
I - ANALYSE DU CONTEXTE
Dans le cadre du contrat de Délégation de Service Public de l’assainissement de la Zone Centre N°13/219, la Métropole AMP a confié à son délégataire, SERAMM, l’entretien des branchements d’un point de vue hydraulique aux termes de l’article 23.1, mais également, aux termes de l’article 51.2, leur renouvellement structurel.
Sur ce dernier point, l’obligation contractuelle initiale de SERAMM, évaluée par période quinquennale, consiste à renouveler annuellement 400 équivalents branchements (somme de renouvellements unitaires constituant un branchement).
Ainsi, compte tenu du fait que le nombre de branchements constituant le patrimoine est évalué à 87 000, ce dernier serait, au rythme actuel, totalement renouvelé en 217,5 ans.
Au-delà, et bien que les obligations contractuelles soient respectées, une augmentation très nette des reprises structurelles en urgence a pu être constatée entre 2019 et 2021.
Graphique N°1 – Évolution des reprises structurelles en urgence
Tableau N°1 – Nombre d’équivalents branchements renouvelés
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
2019 2020 2021
Evolution du traitement des urgences (P0) entre
2019 et 2021
Au 6 mai 2021, 100 P0 pour 114 adresses
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 44/
Enfin, il a été relevé que les interventions de renouvellement de branchements ont été réalisées principalement en Centre-Ville au voisinage d’édifices faisant l’objet d’Arrêtés de Péril pour des motifs structurels.
Carte N°1 – Localisation des branchements renouvelés
En conséquence, un groupe de travail sur le thème du renouvellement des branchements a été constitué par la Métropole AMP et SERAMM qui souhaitaient analyser objectivement l’évolution patrimoniale du parc de branchements confiés au délégataire ainsi que le nombre de branchements « à risque » qui pourraient faire l’objet d’une reprise structurelle prioritaire.
II- METHODOLOGIE D’IDENTIFICATION DES BRANCHEMENTS PRIORITAIRES
Afin d’identifier les branchements « à risque structurel » nécessitant un diagnostic prioritaire, la méthodologie suivante a été retenue :
ETAPE 1 : Marseille a été découpée en carrés de 200 mètres de côté.
ETAPE 2 : Une note de risque structurel et consécutivement une couleur ont été attribuées à chacun de ces carrés selon la méthode suivante :
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 Mn < 5 pts
bn entre 5 pts et 10 pts
En > 10 pts
Branchement réhabilité |1
Chantier en souffrance |1
Arrêté de Péril 5
45/
Tableau N°2 – Méthode de notation du risque structurel pour les branchements dans chaque carré
ETAPE 3 : Une cartographie faisant figurer les couleurs correspondant au niveau de risques a ensuite été établie.
Carte N°3 – Localisation des zones à risques structurels pour les branchements
Ainsi, les zones prioritaires « à risque » ont été identifiées principalement en Centre-Ville et autour du Vieux-Port.
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 Légende :
Nombre de Branchements présents
I <25
Un 25-50
EM 50 -75
I 75 - 100
I 100 - 125
I 125 - 150
M 150 - 175
EM 175 - 200
Bi 200 - 225
M 225 - 250
Bi 250 - 300
En >300
46/
ETAPE 4 : Pour identifier le nombre de branchements concernés, nous avons réalisé une troisième cartographie faisant figurer la densité de branchements dans les carrés de 200 mètres de côtés constituant l’agglomération marseillaise.
ETAPE 5 : Enfin, les cartographies respectives faisant figurer les zones à risque et la densité de branchements ont été croisées. Ainsi, 18 325 branchements ont été identifiés dans les zones à risque « orange » ou « rouge ».
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 47/
ANNEXE 2 : LOGIGRAMME DE DESCRIPTION DE LA PROCEDURE D’INCORPORATION DES OUVRAGES (ANNEXE 3.13 DU CONTRAT)
QUI A QUI besoins d'exploitation
Maître d'ouvrage (MO)
DEAP
Etudes Générales
adresse générique
saisine DSP par DEAP (extranet ou mail générique)
les parties demandent une réunion si nécessaire.
DSP DEAP/EG
adresse générique
DEAP Etudes Générales
MO
copie MOE
copie DSP
MO ou MOE
DEAP EG
DSP est saisi par DEAP
DEAP service EG DEAP service travaux réunion pour le transfert du dossier
Entreprise travaux DSP signature d'une convention entre DSP et MO Tiers Aménageurs.
DSP
MOE DSP, DEAP
informations d'avancement,
traitement des non conformités et prévisions
levés topo
DSP MOE, DEAP Inspections télévisées
tests électromécaniques et automatismes
supervision
vérification étanchéité
mail avec avis
ou extranet
21 jours calendaires
Sauf opé. majeures (1 mois)
ETAPE QUOI QUAND
Mail avec dossier d'études
inclus analyse du fonctionnement
hydraulique
Au plus tard à l'AVP
enregistrement par DSP dans la base d'opérations
instruction à prévoir pour la base d'opérations
la validation est répétée si le MO ou son maître d'œuvre
(MOE) envoie le dossier PRO et le DCE.
mail de validation trois semaines sauf opérations majeures (2 mois)
transfert du dossier après validation
mail avec études complémentaires
Délai suspendu et conditionné selon les
études nécessaires
transmission selon modalités
définies par le maître d'œuvre (MOE) selon modalités MOE
selon modalités MOE
MOE copie MO,
DEAP (service
travaux) selon modalités MOE
le visa du DSP est un visa de conformité au guide des
prescriptions techniques réseaux humides en vigueur à
la Métropole ( visa prévu aux termes de la convention
dans le cas où le MO est Tiers Aménageur).
DSP informe DEAP des non conformités constatées.
invitation selon modalités MOE
CR chantier selon modalités MOE
analyse sur site
formulaire
fiches de test
au plus tard aux OPR
Etudes
Etudes
complémentaires
Validation
Etudes d'exécution
visa
oui
Oui
Si besoin
Non
Réunions de chantier
Analyse et contrôles
fonctionnels
avis
Transfert interne
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 48/
vérification des accès aux ouvrages
essais hydrauliques
synoptiques du fonctionnement
MOE DSP
consignes d'exploitation
MOE DSP copie DEAP
MOE DSP
inclus les plans DWG géoréférencés, consignes de
sécurité et d'exploitation, DIUO et inventaire des
équipements valorisés
vérification du DOE
DSP MOE copie MO, DEAP intégration et vérifications dans le SIG
Visa de conformité au guide des prescritions techniques
réseaux Humides
MOE DSP copie DEAP contrôles : essais, curage hydrodynamique
instruction à préciser en cas de mise en eau anticipée
MO avec appui DSP MOE
réserves sur la conformité aux dispositions
réglementaires sur l'assainissement ( avec appui du DSP
qui formule des remarques relatives à la conformité vis
à vis des prescriptions Réseaux Humides)
si le DOE n'est pas remis aux OPR ou si son analyse est
en cours, une réserve sera portée au PVOPR.
entreprise de travaux MOE
information régulière par MOE à DSP
de la mise en conformité
fiches de non-conformité
tableau des visas
CR chantier
au plus tard aux OPR
mail d'invitation deux semaines avant les OPR
par mail ou lien de téléchargement au plus tard aux OPR
mail de validation au plus tard 1 mois après OPR
mail avec PV OPR selon modalités MOE
notées au PVOPR aux OPR
suivi de mise en conformité selon délai prescrit par MOE
organisation des
OPR
Réserve
s
OPR
prise en compte des
observations DSP
DOE
Validation
non
oui
oui
mise en conformité
non
non
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 49/
MOE DSP copie DEAP vérification levée de réserves inclus DOE
consignes d'exploitation finalisées
vues de supervision finalisées
inventaire valorisé des équipements finalisé
DSP
DEAP, copie MO, MOE instruction à préciser en cas de litige
MO DEAP
DEAP DSP
DSP
DSP DEAP
DSP DEAP
MO instruction à préciser en cas d'appels à garantie
mail avec PV levée de réserves
et lien pour DOE définitif
mail de validation au plus tard au PV de levée de réserves
Mail de demande
avec DOE ou lien de téléchargement du
DOE définitif
après avis de conformité positif
courrier d'incorporation
avec PV incorporation dès l'avis de conformité
retour courrier et PVI signé
la date d'intégration de l'ouvrage par
SERAMM = date de signature du PVI
courrier motivé avec réserves
démarches préalables pour la prise des abonnements
eau, électricité, telecom
clôture du suivi d'opération dans la base
21 jours calendaires
appels en garantie
levée des
réserves
non
oui
avis de
conformit
demande de
rétrocession d'ouvrage
demande
d'incorporation
d'ouvrage
incorporation
d'ouvrage
Réserve Non
Courrier avec
réserves ou
demande
d'éléments
Oui
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 A Seramm
|
50/
ANNEXE 3 : FORMULAIRE ANALYSE ET CONTROLE OUVRAGE (ANNEXE 3.14 DU CONTRAT)
NC*Non
Concerné
NC*Non
Concerné
NC
*Non
Concerné
Essais et contrôles normatifs
Licences logiciels, mots de passe, codes téléestion PC
p. 1/2
Description et schémas des automatismes
et supervision (support papier et
informatique )
Sauvegarde des programmes, mot de passe
autres
PV bureau contrôle extérieurs (conformité supports de
potence)
Version Firmware
Essai de Compactage
Autres contrôles sécurité (accès limité, espace confiné, poids max
trappes, plan d’évacuation incendie avec signalisation, mise en
place des extincteurs, zonage bruit, risque chimique etc.)
A
Equipements de sécurité
Test d'étanchéité
Descriptifs détaillés de l'ouvrage
Raccordement Fibre
Présence Enedis
Abonnement Telecom (numéro, type d'abonnement)
Abonnement Eau (numéro, type d'abonnement)
Téléphone
01 / 01 /2014
Electrique
Passage caméra
PV Essais Ventilation
Essai fonctionnement equipement réseau
Consuel électrique
Référence :
ISIE n°1
Version 2
Conservation :
Agence ISIE
Patrimoine
Durée du contrat
FORMULAIRE - ANALYSE ET CONTRÔLE OUVRAGE
disponibilité des documents et contrôles exigibles
INFORMATIONS RELATIVES AU CONTRAT
Contrôles normatifs et réglementaires (cocher le détail ci-après)
Tables d'échange
C D O C UM E N T S E X IG IB LE S A LA R E M IS E D 'O UV R A G E S ( Lo rs de la ré c e pt io n po ur le M a î t re d'O uv ra ge e t lo rs de l'inc o rpo ra t io n po ur le D S P )
Essais hydrauliques et électromécaniques
Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage (DIUO)
**Le décompte des travaux doit mentionner le montant de la TVA
Essais Groupe Electrogène
COLLECTIVITE CONCEDANTE CONTRAT
Libellé du contrat :
Contrat visé en
préfecture le :
Métropole Aix Marseille Provence
BP 48014 – 13567 MARSEILLE CEDEX 02 –
Site : Les Docks Atrium 10.8
Dénomination : Délégation du Service Public d'Assainissement
04 91 99 99 00
Appareils à pression de gaz
Appareils de levage (supports de potence)
D FORMULAIRE - ANALYSE ET CONTRÔLE OUVRAGE
Certificats étalonnage détecteurs de gaz
Abonnements fluides et autres
Présence Telecom
Carte SIM
Resp. document : Resp. Patrimoine - Agence ISIE Mise à jour : 21/12/2021
Contrôles et essais réalisés sur l'ouvrage (joindre les PV et rapports de contrôle) :
Décompte Général et Définitif de l'ouvrage
Documents administratifs :
Poste de relèvement Bassin Station d'épuration
Réseau : Canalisation Branchement
Assainissement :
Type d'ouvrage réceptionné :
Adresse :
INFORMATIONS RELATIVES A L'OUVRAGE B
Analyse fonctionnelle de l'ouvrage
Adresse / Localisation
autre (préciser) :
Plans EXE ( classe A et format dwg )
Caractéristiques techniques et notices d'entretien
des équipements dont leurs valorisations Liste et versions des logiciels pour fonctionnement
Schémas électriques
Dossier d'Ouvrage Exécuté qui comprend :
Plan de récolement
Essai de Pression
Liste des indisponibilités de documents et/ou de contrôles Levées d'indisponibilité
Essais Telegestion Essai pression en eau
Essai GSM
Essai Fibre
Abonnement energie (numéro, type d'abonnement)
Essais sécurité
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 51/
ANNEXE 4 : MODELE DE CONVENTION AVEC LES AMENAGEURS (ANNEXE 3.15 DU CONTRAT)
CONVENTION CADRE N°….
POUR LES TRAVAUX ………………………………..
DANS LE CADRE DE LA REALISATION DES TRAVAUX ……………………………
Entre
Société……………………………………………………….
Ci-après dénommée le Maître d’Ouvrage, dans le corps du présent acte
Et d’autre part :
La SA SERVICE D’ASSAINISSEMENT MARSEILLE METROPOLE, SA au capital de 1.000.000 €, dont le siège social est situé 35 boulevard Capitaine Gèze, Parc des Aygalades Bâtiment B1 – 13014 Marseille, inscrit sous le n° 318 520 483 RCS de Marseille représentée par son Directeur Général Monsieur Manuel NIVET, agissant en cette qualité,
Ci-après dénommé le Délégataire dans le corps du présent acte.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 52/
PREAMBULE
L’Article 53.3 du contrat de Délégation du Service Public de l’Assainissement stipule que le Délégataire doit, si cela lui est demandé, procéder au contrôle de conformité des études et des travaux de renforcement, d’extension et d’amélioration réalisés par des tiers (par rapport aux prescriptions du Guide émis par la Métropole, aux dispositions réglementaires et aux normes techniques applicables aux réseaux publics d’assainissement), si ces derniers portent sur des ouvrages d’assainissement destinés à être incorporés au service délégué dans le cadre d’une convention et aux frais du tiers sollicitant.
Le Maitre d’ouvrage (Aménageur) a demandé l’intervention du Délégataire pour un contrôle des plans et de l’exécution des travaux pendant tout le chantier en vue de l’obtention d’un visa de conformité au guide de prescriptions techniques Réseaux Humides en vigueur à la Métropole et c’est en l’état que les parties ont convenu de signer la présente convention pour définir les conditions et modalités financières de l’intervention du Délégataire.
Elles ont en conséquence convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET
La présente convention fixe les modalités techniques et financières de réalisation de l’intervention du Délégataire.
Il est rappelé que seules des installations conformes aux dispositions réglementaires et aux normes techniques applicables aux réseaux publics d’assainissement pourront être incorporés au service délégué.
Dans tous les cas, les connexions des nouveaux ouvrages sur le réseau public existant seront réalisées par l’entreprise retenue par le Maitre d’ouvrage sous le contrôle du Délégataire et aux frais du Maître d’ouvrage.
ARTICLE 2 – DATE D’EFFET ET DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à partir du ………….. et se terminera lors de la réception du PV de réception des ouvrages tel que cela est prévu à l’article 4 ci-dessous.
ARTICLE 3 : DISPOSITIONS TECHNIQUES ASSAINISSEMENT
3.1 RESEAUX NEUFS POSES
La présente convention concerne les réseaux neufs d’assainissement ci-dessous qui seront posés par le Maître d’Ouvrage puis intégrés dans le domaine public métropolitain :
Pour le réseau pluvial :
…
…
Pour le réseau Eaux Usées :
…
…
Toutes les conduites et collecteurs d’assainissement prévus seront posés par une Entreprise présentant des références récentes sur travaux similaires, sauf refus dûment motivé, opposé à son intervention par le Délégataire.
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 53/
Toutes les conduites et collecteurs posés seront équipés des organes indispensables tels que regards d’accès aux réseaux. Ils seront posés sous des emprises publiques ouvertes à la circulation d’engins de chantier.
En dehors des normes et prescriptions techniques habituelles, notamment du fascicule 70 du CCTG, les canalisations et appareils devront être posés en respectant scrupuleusement le Guide de prescriptions techniques « Réseaux Humides » de la Métropole.
De plus, les travaux seront réalisés en respectant :
- le décret « DT-DICT » du 5 octobre 2011 et son arrêté d’application du 15 février 2012,
- le décret du 22 octobre 2018 relatif à la sécurité des travaux effectués à proximité des ouvrages de transport et de distribution et ses arrêtés,
- le guide technique relatif « aux travaux à proximité des réseaux » qui détaille les conditions d’applications des textes réglementaires et de la norme NF S70-003 « Travaux à proximité de réseaux enterrés et aériens »
3.2 RACCORDEMENT SUR LE RESEAU PUBLIC EXISTANT
Les réseaux neufs posés seront raccordés aux réseaux d’assainissement publics existants.
ARTICLE 4 – CONDITIONS D'EXECUTION DES TRAVAUX
4.1 CONCERNANT LE DELEGATAIRE
Le Délégataire exercera un contrôle des plans des ouvrages projetés et des travaux au fur et à mesure de leur exécution par rapport aux prescriptions techniques spécifiques prévues au contrat de délégation du service public de l’assainissement et au respect des conditions énoncées au paragraphe 4.2 ci-après.
Le Délégataire n’exerce aucune mission de conception, conseil ou maitrise d’œuvre de quelque manière que ce soit.
4.2 CONCERNANT LE MAITRE D’OUVRAGE ET L’ENTREPRISE TITULAIRE DU MARCHE
La réalisation des nouveaux réseaux et des éventuels branchements associés, est confiée par le Maître d’ouvrage et sous sa seule responsabilité à l'entreprise qualifiée ……... Il en est de même de tous les raccordements au réseau public existant.
Le Maître d’Ouvrage devra informer le Délégataire de la date de démarrage des travaux d’assainissement,
Avant tout début de travaux, le Maître d’Ouvrage soumettra au Délégataire les plans d’exécution des travaux. Ceux-ci devront recevoir de la part du délégataire un premier visa de conformité au Guide de prescriptions techniques « Réseaux Humides » en vigueur à la Métropole avant le démarrage du chantier concerné. Toute modification de réseaux par rapport à ces plans devra faire l’objet d’un constat contradictoire entre le Délégataire et le Maître d’Ouvrage.
L’entreprise devra garantir aux représentants du Délégataire un accès permanent au chantier,
L’entreprise devra prendre immédiatement en compte les remarques qui lui seront faites, sur le chantier, par tout représentant du Délégataire,
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 54/
Les terrassements devront être conformes aux règles de l’art et plus spécifiquement au Fascicule n°70, au Cahier des Dispositions Type du Délégataire et au Guide des prescriptions de la Métropole,
En phase provisoire, les canalisations, collecteurs et branchements, s’ils ne sont pas suffisamment enterrés, devront être protégés contre les chocs mécaniques. Le Maître d’Ouvrage s’assurera notamment que les réseaux nouveaux tout comme les réseaux existants ne subiront pas de contraintes excessives du fait du chantier de construction.
En phase provisoire comme en phase définitive, même après réalisation des aménagements de surface définitifs, le Maître d’Ouvrage prendra toutes les dispositions nécessaires pour laisser libre accès aux regards. Les tampons des regards devront rester accessibles 24h/24 pour les équipes d’intervention du délégataire.
La mise en œuvre des matériels et des matériaux devra être conforme aux règles de l’Art (et notamment au Fascicule n°70) et au Guide de prescriptions techniques « Réseaux Humides » de la Métropole. Un grillage avertisseur sera implanté 20 cm au dessus de la génératrice supérieure de tout collecteur d’assainissement.
L'entreprise devra fournir les Relevés Après Exécution (plans de récolement) réalisés à l'échelle 1/200ème et donnant les coordonnées conformément à la classe A (x, y, z) ; le fond de plan de ces RAE devra être identique à celui du plan projet. L'ensemble de ces plans devra être fourni 15 jours avant la date fixée pour le maillage amont sur le réseau public, il sera donné en deux exemplaires papier ainsi que sous format numérique *.dwg.
Les canalisations, collecteurs et branchements devront être éprouvés conformément au Fascicule n°70 et au Guide de prescriptions techniques « Réseaux Humides » de la Métropole. Le programme des épreuves devra être soumis à l'accord du Délégataire. Ces dernières se dérouleront automatiquement en sa présence.
Conduite non visitable Collecteur visitable
Réseau sanitaire Inspection caméra et test
d’étanchéité à l’eau ou à l’air
/
Réseau pluvial Inspection caméra Visite contradictoire en présence du Délégataire et
d’un représentant de la MO
Réseau unitaire Inspection caméra et test
d’étanchéité à l’eau ou à l’air
Visite contradictoire en
présence du Délégataire et
d’un représentant de la MO
Contrôle du compactage : l’Entreprise réalisera des contrôles de compactage pendant le déroulement du chantier pouvant lui donner les garanties d’une bonne exécution des travaux et le respect des objectifs de densification demandés au règlement de voirie. Il sera réalisé les essais minimum suivant la liste présentée dans le tableau ci-après :
Linéaire
(m) < 5 20 100 500 > 500
Nombre
de points 1 2 4 8
1 par 200
m
Ces contrôles seront réalisés au fur et à mesure de l’avancement et quoiqu’il en soit avant de procéder à la réfection de tranchée. Les PV de contrôle seront fournis au Délégataire. En cas de
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 55/
doute sur la qualité du compactage, le Délégataire pourra faire effectuer, par un tiers, un contrôle des compactages afin de s’assurer de leur conformité par rapport aux objectifs fixés dans le Règlement de Voirie. Si les résultats de ces contrôles démontrent une non-conformité, les frais engagés seront mis à la charge du Maître d’Ouvrage.
Les travaux réalisés feront l'objet, après la fin complète des Opérations Préalables à la Réception (OPR), d'un visa définitif de conformité aux prescriptions du Guide « Réseaux Humides » en vigueur à la Métropole puis d’un Procès Verbal de Raccordement sur les réseaux d’assainissement existants à signer par le Maître d’Ouvrage et par la Métropole. Le délégataire pourra faire effectuer par un tiers, en cas de doute, de nouveaux essais d’étanchéité ou de nouveaux essais de compactage ou des nouveaux passages caméra sur certains tronçons de canalisation ou de branchements. Au cas où ces tests démontreraient des défaillances, les frais engagés par le Délégataire seront mis à la charge du Maître d’Ouvrage. Par ailleurs, le Délégataire vérifiera que les derniers aménagements de surface n’ont pas entraîné le recouvrement des tampons des regards d’accès des réseaux d’assainissement. Ces opérations préalables, y compris essais et vérifications, feront l’objet d’un procès-verbal de réception.
Après réception qui sera prononcée après l’achèvement complet des travaux de voirie et des divers aménagements de surface comme précisé ci-dessous et rétrocession des ouvrages au Délégataire par la Métropole, les réseaux seront exploités par le Délégataire. Le Maître d’Ouvrage restera tenu des garanties légales et contractuelles sur les travaux qu’il a réalisé et sera seul responsable vis-à-vis de la Métropole.
De convention expresse, les parties entendent spécifier, surabondamment à toute éventuelle considération similaire contenue dans les autres documents contractuels, de ce que la date de réception des ouvrages fixera le point de départ des délais de garantie tels que définis au sens des articles 1792-3 et 2270 du Code Civil.
En outre et sans préjudice d’actions récursoires qu’il pourrait intenter, le Maître d’Ouvrage est, et restera le débiteur unique et solidaire des obligations de garantie telles que ci-dessus exposées.
Il s’engage à relever et garantir la Métropole et son délégataire, de toute action qui pourrait être intentée contre lui du fait d’une défaillance intrinsèque des ouvrages réalisés pendant le délai de garantie.
ARTICLE 5 – FORMALITES ET CONDITIONS DE REGLEMENT
5.1 PIECES A FOURNIR
Le Maître d’Ouvrage devra, avant tout commencement des travaux, retourner au Délégataire, datés, signés et complétés :
un exemplaire de la présente Convention, du plan projet,
le planning prévisionnel des travaux,
un virement d’acompte de …………………….€ T.T.C. établi par le Maître d’ouvrage à l'ordre du SERVICE D’ASSAINISSEMENT MARSEILLE METROPOLE correspondant à 50 % du montant prévisionnel de la prestation tel que prévu à l’article 5.2 ci-dessous.
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 56/
Les travaux ne pourront démarrer qu'après un délai de 8 jours à compter de la réception de la présente convention datée, signée et accompagnée du règlement correspondant et des documents mentionnés ci avant.
5.2 REMUNERATION DU DELEGATAIRE
Les prestations du Délégataire seront facturées au Maitre d’Ouvrage comme cela est stipulé au Contrat de Délégation du Service Public de l’Assainissement.
La rémunération du Délégataire sera calculée d’une manière forfaitaire quel que soit le temps passé selon les taux présentés dans le tableau infra et en fonction du montant hors taxes des travaux impactant le système d’assainissement et pluvial :
Montant des travaux Taux de rémunération
0 – 100 k€ 4%
100 – 250 k€ 3%
> 250 k€ 2.5%
Le montant prévisionnel du total des travaux d’assainissement (collecteurs et ouvrages) qui seront réalisés par le Maître d’Ouvrage a été estimé, par la maitrise d’œuvre d’opération en valeur actuelle, à …………...……… € HT suivant détail qui demeurera annexé aux présentes.
La rémunération prévisionnelle du Délégataire s’élève donc à …………..………€ HT soit ………………. € TTC.
Ce montant sera actualisé à la date effective de réalisation des travaux. Dans les deux mois suivants la réception, le Maitre d’ouvrage remettra au Délégataire une attestation du Maitre d’œuvre arrêtant le montant des travaux impactant le système d’assainissement sur la base des sommes payées aux entreprises.
Le Maitre d’ouvrage s’engage, à première demande du Délégataire, à lui remettre une copie des DGD de ou des entreprises ayant réalisé les travaux pour contrôle.
Idéalement sur la base de l’attestation du maitre d’œuvre et/ ou après un éventuel contrôle, le Délégataire établira sa facture définitive.
L'échéance du solde du règlement des factures par le Maître d’ouvrage est fixée à 45 jours fin de mois.
ARTICLE 6 – SUIVI DES TRAVAUX
Le Maître d’Ouvrage et le Délégataire préciseront le nom de leur représentant ayant qualité pour régler lors du chantier tout problème technique ou financier inhérent à des modifications qui seraient apportées au projet initial.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITES ET ASSURANCES
Le Délégataire, dans le cadre de la mission de contrôle de la conformité qui lui est confiée par la présente convention est assuré et présentera ses attestations d’assurance à première demande du Maitre d’Ouvrage.
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 57/
Le Maître d’Ouvrage souscrit une assurance de dommage ouvrage dans les conditions fixées par la loi.
ARTICLE 8 – TRIBUNAL COMPETENT
En cas de difficultés entre les parties pour l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties rechercheront avant toute procédure une solution amiable à leur litige.
A défaut le Tribunal de Grande Instance de Marseille sera compétent.
Pour le Maître d’Ouvrage, Pour le Délégataire,
Manuel Nivet
Acceptent les termes de la présente convention.
A …………………………………… le …………………..………………
P.J : Attestation du Maitre d’œuvre chiffrant le montant des travaux impactant le système d’assainissement.
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 58/
ANNEXE 5 : CAHIER DES CHARGES SOMMAIRE DE L’ETUDE DE CARACTERISATION DES DECHETS TRANSITANT PAR LE SYSTEME D’ASSAINISSEMENT (ANNEXE 3.16 DU CONTRAT)
I - Contexte de l’étude
La réduction de la pollution plastique est devenue un enjeu majeur de préservation de l’environnement et de la santé.
Le service de l’assainissement joue un rôle important dans cet enjeu, en tant que vecteur de cette pollution.
Jusqu’à présent, le service procède à des extractions de matière solide (sous-produits de curage et de dégrillage, boues d’épuration), sans distinction de la présence de plastique dans ces déchets.
La connaissance du flux plastique transitant par le système d’assainissement apparaît désormais utile à l’évaluation des mesures de réduction de ce type de pollution, à l’entrée du système comme à son rejet.
Elle pourrait être à l’avenir nécessaire afin de répondre à de nouvelles exigences réglementaires.
II- Objectifs de l’étude
L’approche retenue pour l’étude de caractérisation des déchets est une approche « témoin ». Elle concerne la zone centre du territoire de Marseille et ne permettra pas d’établir un rendement global du système, mais elle améliorera la connaissance des quantités de plastique extraites du système et de la provenance de ces extractions, en bassin de collecte ou en type d’ouvrage.
Elle devra permettre de donner des indications d’une évolution à plus large échelle liée à la réglementation, aux comportements des usagers ou encore à l’exploitation.
Les attendus sont les suivants :
- Des investigations de tri des déchets dits de « dégrillage, d’avaloirs, et extraits des ruisseaux » au point de collecte commun de Zoccola (Bennes de 30 m3), afin d’en déterminer la composition dont la fraction plastique apparente (Hors microplastiques) - Des indicateurs de suivi de quantification du plastique en ce point de collecte commun. Ces indicateurs doivent intégrer des paramètres de variabilité de la quantité de plastique, notamment par temps de pluie et par saison.
- Un travail théorique permettant de cartographier les apports
- Des propositions d’études ultérieures notamment sur le rejet plastique, le recyclage des matériaux, la quantification des microplastiques.
Les investigations de tri seront effectuées sur le site de Zoccola (Bennes de 30 m3), elles seront à rapprocher d’éventuels résultats d’études déjà réalisées concernant les points de dégrillage pluviaux et de l’Unité de Traitement. Le protocole d’analyse de terrain, les méthodes de tri et de suivi, le nombre d’échantillons, le seuil de coupure (taille des fragments) et les unités de mesure (volume, masse, nombre de fragments, etc.) sont à définir avant étude
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 59/
Bien qu’ils ne soient pas intégralement composés de plastique, il paraît intéressant d’ajouter autant que possible à l’étude de caractérisation, les textiles en particulier sanitaires (lingettes, tampons, serviettes, etc.), très présents dans les réseaux.
Si une conversion de volume en masse est nécessaire, une densité moyenne sera calculée à partir d’échantillons suffisamment représentatifs. Les quantités de plastique seront données si possible en masse humide et en masse sèche.
Première étape : les extractions
La première étape consiste à quantifier la part plastique des extractions, au moins jusqu’au visible.
Dans la mesure où les déchets extraits (et non réutilisés in situ) sont regroupés au centre de Zoccola, l’analyse de la composition des bennes de 30 m3 sur ce site permet d’obtenir le résultat escompté.
Cette composition varie en fonction de nombreux paramètres : réglementation, usages, provenance des déchets, période de leur extraction, météo, ou encore modalités d’exploitation et aménagements réalisés sur le réseau et ses exutoires.
Une réflexion préalable est nécessaire afin de préciser dans quelle mesure ces paramètres de variabilité risquent d’influencer le résultat, et d’adapter en conséquence les modalités d’analyse.
Les études déjà réalisées par SERAMM ou SUEZ sur la composition des déchets extraits seront mises à profit.
Deuxième étape : sites contributeurs
Les déchets regroupés sur le site de Zoccola proviennent principalement des avaloirs, des dégrilleurs, d’ouvrages en réseau et des cours d’eau.
Les investigations de tri in situ ne porteront pas sur les déchets issus du réseau, mais une analyse théorique basée sur les interventions SERAMM et la bibliographie existante tentera d’approcher une fraction contributrice de la part plastique dans les déchets de sable issus du réseau. Au besoin, une analyse de composition sera réalisée.
Pour les avaloirs, les données de capteurs de remplissage seront exploitées afin d’estimer la quantité de plastique présente. Des analyses de la composition des déchets seront effectuée à l’aide de l’aspiratrice.
Une analyse similaire sera initiée pour les ouvrages de dégrillage sur la base des études existantes chez SERAMM et SUEZ.
Troisième étape : cartographie des extractions
Cette étape est principalement théorique.
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 60/
A l’aide d’une cartographie simplifiée, un lien sera établi entre le site de Zoccola et les types de sites contributeurs. Ce lien devra permettre de quantifier les gisements de plastique par zone d’extraction ou par bassin de collecte.
L’étude évaluera l’opportunité d’utiliser une méthode de calcul (détermination hors du champs de l’étude) pour généraliser à plus large échelle une quantité localisée sur une zone d’investigation (exemple des avaloirs).
Cette cartographie précisera en outre les données d’intrants théoriques en surface, lorsque celles-ci sont disponibles.
Quatrième étape : propositions
Cette étape consiste à partir des étapes précédentes à formuler :
- Des propositions d’indicateurs de suivi de la présence de plastique dans le système, - Les lignes directrices permettant d’obtenir une première évaluation de la performance des extractions de plastique, au regard des intrants,
- Un avis sur les dispositifs de piégeage en cours d’expérimentation ou à venir, - Des propositions d’investigations ultérieures sur le rejet plastique (surverses, STEP, boues, cours d’eau).
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 61/
ANNEXE 6 : LOCALISATION DES DEVERSOIRS UNITAIRES DU VIEUX-PORT SUSCEPTIBLES D’ETRE EQUIPES D’UN FILET ANTIDECHETS
La cartographie suivante permet de localiser les 8 déversoirs du Vieux-Port susceptibles d’être équipés de filets antidéchets.
Pavillon
UO 210/140
Barbussse
PC 120
République
UR 200/112
Pavillon
UO 210/140
Barbussse
PC 120
République
UR 200/112
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 VILLE REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT
DE DES
MARSEILLE BOUCHES-DU-RHONE
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 Décembre 2016
PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône,
L'Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 94 membres.
16/1002/EFAG
DELEGATION GENERALE VILLE DURABLE ET EXPANSION - DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT
ET DE L'ESPACE URBAIN - SERVICE DE L'ESPACE URBAIN - Gestion des Milieux Aquatiques et
Prévention des Inondations - Approbation du périmètre d'intervention et du coût des prestations
afférentes pour la période transitoire 2016-2017 - Approbation d'une convention financière relative
au paiement par la Ville de Marseille à la Métropole Aix-Marseille Provence des dépenses
afférentes.
16-29989-DEEU
-0-
Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Finances, au
Budget et à la Charte Ville Port, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :
Le bloc de compétences GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des
Inondations) a été introduit par la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique
Territoriale et d'Affirmation des Métropoles, dite loi MAPTAM. Se distinguant de la compétence
métropolitaine de gestion des eaux pluviales, la GEMAPI est donc de compétence communale depuis le
1" janvier 2016, jusqu'au transfert effectif à la Métropole Aix-Marseille Provence (MAMP) au 1" janvier
2018, ceci conformément à l'article 76-IIl de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle
Organisation du Territoire de la République, dite loi NOTRe.
Durant la période transitoire 2016-2017, la MAMP, par l'intermédiaire de son
délégataire (SERAMM), exerce la compétence GEMAPI au nom et pour le compte de la Ville de Marseille
qui remboursera sur cette base, les dépenses correspondantes.
ll convient donc de définir le contour d'intervention de cette GEMAPI ainsi que le coût
des prestations afférentes intégrées dans le contrat de Délégation de Service Public de l'assainissement
et du pluvial.
Quatre des douze alinéas de l'article L.211-7 du Code de l'Environnement définissent
la GEMAPI, Il s'agit des alinéas 1°, 2°, 5° et 8°:
1° aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ;
2° entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les
accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ;
5° défense contre les inondations et contre la mer :
Signé le 5 Décembre 2016 L/4
Reçu au contrôle de légalité le 8 Décembre 2016
62/
ANNEXE 7 : METHODE DE CALCUL DE LA PART GEMAPI DU FORFAIT PLUVIAL
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 8° protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones
humides ainsi que des formations boisées riveraines.
La notion de cours d'eau est, quant à elle, définie dans le cadre de la loi n°2016-1087
du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, dite loi Biodiversité.
Les trois critères cumulatifs suivants doivent donc être pris en compte pour qualifier un cours d'eau :
- l'article L.215-7-1 indique que « constitue un cours d'eau un écoulement d'eaux
courantes dans un lit naturel à l'origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant la
majeure partie de l'année. L'écoulement peut ne pas être permanent compte tenu des conditions
hydrologiques et géologiques locales ».
Ces éléments de cadrage permettent de définir localement les contours de la GEMAPI
en termes de linéaire de cours d'eau et de volumes de rétentions rattachés à ces cours d'eau. Ainsi :
- pour le calcul du linéaire de cours d'eau, il convient de retenir les cours d'eau non
couverts tels que définis à l'article L.215-7-1 de la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de
la biodiversité, de la nature et des paysages, ainsi que les fleuves côtiers et leurs affluents faisant l'objet
d'une définition par les services de l'Etat dans le cadre du Porter à Connaissance relatif au Plan de
Prévention du Risque Inondation prescrit sur le territoire communal ;
- pour le calcul du volume de rétention, il convient de retenir les bassins de rétention
situés dans les lits de ces cours d'eau.
Par conséquent, le linéaire de cours d'eau concerné par la GEMAPI, sur la totalité du
territoire communal, est de 33 386,70 m, répartis comme suit :
= L'HUVEAUNE..... sn nrrrnnnnne ess snnnnccnnnnsnnnnmee es snnnnncnnnnesanncee eee snnnnccnnnnenccceee ee snnnnccennnnnnnnnnee sens 2 525,76 m
- Les Aygalades ss nnnnnnnnrrrrrnnnnnnreernnnnnnnnennnnneennnnnennee seen 6 504,33 m
- Le Jarret cnrs rsnnnnnnnnrrrnnnsnnnerennnnnnnnesnnnesannncennnesanncenneessnnncenneessnnnneneeesannnnnnesssnnccennessnns 4 554,57 m
- La GrAVE ner rnnnnnnnnnrnssnnnnnerrsmnnnnnnnnnnsssnnnee res nnnnnnnnnnnnsssnene ere nnnnnnnnnnnnnssnneee rss nnnnnnnnnnnnnnnnnere ren 3 709,55 m
- Les Eaux Bonnes. iccccrrrrnnnncnnnrrssscccerrrmannnnnnnnressseecerrrnnnnnnnnnnneressccecerrmnnnnnnnnereessneerrrsnn 2 019,34 m
- La Valentine... iiiiiiiiisccccrriiascccrrscccererrrssccccerrrerscccnererereacnnnnneeeeeennnnnneeannnnnnnnnnnccenrnnnnnnnne 681,80 m
- La Gavotte (Les Cadeneaux) ss ssiisiinnnnnerrnnnnneernssnnnnrrrsssnennrssssssnnesssssnnnns 737,91 m
= La GOUFONNE .....ssiiisiiirrrrssnnccrsnissscccers ss snnncccsnnnssccceesssaaancccnnnnasccceeesssaancccennnnannnnnssssnn 2 198,55 m
- La GaderOnne...........seccceeninnrccccersrsnnncccnnnssscccceeesannnnccnnnesssccceeeesnnnnncennesaenneesssnnccees 4 236 m
- Les Xaviers.............. es snnnnnrrrrrrsnnnceeessnnnnccnneesnnnnnee ess nnnnncnnnneesnanene eee nnnnnccnnnnnnnnneeesssnnnccennnns 502 m
- La Treille ................sssrrerssnnnnccnnnnrsnnnnneesesnnnnncnnnnnssnnneee ss snnnnccnnnnessceeee ess nnnncensnnnnnnennees sn 1 335,26 m
- Le Ruisseau de Palama ss cccennrrrrcccncerrsnnnnnnnneressnnnnee ss mnnnnnnnnnneseneneeee ss nnnnnnnnneesssneeeresnnne 1 970,24 m
- Bois Chenu nn nnncccsrrrrnnnnncrrrrrssnnnenerrrssnnnneeerrssssnneeeressssnneeereresssneeeerersssnnneeeeeesssenenennnnnnnnnnnnnns 1 587,14 m
DR CIE 11e EN LSE DS 824,25 m
La liste des bassins de rétention à prendre en compte dans la cadre de la GEMAPI
est la suivante, totalisant un volume de 106 435 m° :
- Chaillan (3 bassins)... nnnnnrrrnrrrnnnnnnrrnnnnnnnnneennnnnnnnnennnnernnnnnnnnnnnnnes 49 600 m’
DR CES LEP EE EEE 25 000 m'
mu BAFQ iirrsssnnnccnirssscccerrsssnnnncennnrsssacceeessanannccnnrsssaccceeesanannnnnnn ess saceceeessnnnnnnennnnannnenssssnns 10 850 m'
- Notre-Dame de la Consolation su inrrrrrrnnnnnnnrrnnnnnnnnnnnnnnnnnccssnsnnnnncce ess nnnnnccee esse 2 850 m’
- Beauchône .............sssccccccssscscccccccesssscccceneessencnceeeeeesnneneeeeesennnnneeeeeesnnneneeerennnennnnnnnnne 18 135 mr
Ce périmètre d'intervention a été établi d'un commun accord avec les services de la
Métropole Aix-Marseille Provence. Sur la période transitoire 2016-2017, le coût annuel des prestations
GEMAPI, relatives à ce périmètre et intégrées dans le contrat de Délégation de Service Public de
l'assainissement et du pluvial, a été calculé à partir de la formule de rémunération du titulaire actuel
(SERAMM) pour l'entretien des équipements afférents.
ll est ainsi appliqué, à la rémunération de base de 875 000 Euros HT par mois (valeur
2014), un coefficient de variation K correspondant à l'évolution du patrimoine dans le temps. Ce coefficient est
lui-même calculé à partir de la formule suivante faisant apparaître une part fixe et une part variable.
K = 0,23 + 0,21x{(\/A0) + 0,422x{L/L0) + 0,138x(C/C0)
Signé le 5 Décembre 2016 2/4
Reçu au contrôle de légalité le 8 Décembre 2016
63/
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 Où :
- la part fixe couvre les frais fixes, correspondant aux frais généraux indivisibles ;
sachant qu'il a été acté avec la MAMP que cette part était totalement dévolue à la gestion des eaux
pluviales et non à la GEMAPI ;
- la part variable s'intéresse au périmètre d'intervention, prenant en compte l'évolution
du nombre d'avaloirs (A), du linéaire de réseaux et de cours d'eau (L) et du volume de rétentions (C).
Sachant que la question des avaloirs est intégralement dédiée à la problématique de
gestion des eaux pluviales (collecte des eaux de ruissellement) et non à la GEMAPI, là formule du
coefficient de variation devient donc la suivante :
K = 0,422x{(L/L0) + 0,138x(C/C0)
Avec :
- en données cumulées correspondant à la totalité du patrimoine entretenu par SERAMM :
LO = 593 km et CO = 156 182 n°;
- comme valeurs concernant la seule GEMAPI (voir listes ci-avant) :
L= 33,387 kmet C = 106 435 m°.
D'où le calcul, ci-dessous, de la rémunération annuelle reposant sur la seule part
variable :
875 000xKx12 = 875 000x(0,422x(33,387/593}0,138x(106 435/156 182)]x12 = 1 236 939 Euros HT.
Soit 1 484 327 Euros TTC par an.
Le paiement de cette somme, par la Ville de Marseille à la Métropole Aix-Marseille
Provence, dans le cadre des exercices 2016 et 2017, nécessite l'établissement d'une convention, ci-
annexée.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la
délibération ci-après :
LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE
VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
VU LE CODE DE L'ENVIRONNEMENT
VU LA LOI N°2014-58 DU 27 JANVIER 2014
VU LA LOI N°2015-991 DU 7 AOÛT 2015
VU LA LOI N°2016-1087 DU 8 AOÛT 2016
OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS
DELIBERE
ARTICLE 1 Est approuvé le périmètre d'intervention du bloc de compétences Gestion des Milieux
Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) sur le territoire communal tel que
décrit ci-dessus.
ARTICLE 2 Est approuvé le coût annuel des prestations liées à la GEMAPI pour la période
transitoire 2016-2017, s'élevant à 1 484 327 Euros.
ARTICLE 3 Est approuvée la convention financière, ci-annexée, relative au paiement par la Ville
de Marseille à la Métropole Aix-Marseille Provence des dépenses afférentes.
ARTICLE 4 Est approuvé le remboursement de cette dépense, imputée sur les budgets 2016 et
2017, à la Métropole Aix-Marseille Provence.
Signé le 5 Décembre 2016 4/4
Reçu au contrôle de légalité le 8 Décembre 2016
64/
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 ARTICLE 5 Le coût annuel ainsi déterminé pour là période transitoire 2016-2017 ne présume en
rien de l'évaluation de la charge définitive transférée au 1” janvier 2018, dont le montant sera arrêté par la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) régulièrement constituée à cet effet, selon les procédures en vigueur.
Vu et présenté pour son enrôlement
à une séance du Conseil Municipal
MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX
FINANCES, AU BUDGET ET À LA CHARTE
VILLE PORT
Signé : Roland BLUM
Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET
ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées
et de les convertir en délibération,
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié conforme
LE MAIRE DE MARSEILLE
SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE
Jean-Claude GAUDIN
Signé le 5 Décembre 2016 4/4
Reçu au contrôle de légalité le 8 Décembre 2016
65/
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 66/
ANNEXE 8 : METHODE D’ACTUALISATION DU COMPTE D’EXPLOITATION PREVISIONNEL (ANNEXE 2.1.4 DU CONTRAT)
Les comptes d’exploitation prévisionnels seront actualisés selon la méthode suivante :
- S’agissant de la temporalité de l’indexation :
o L’année 2014 ne sera pas actualisée ;
o Les comptes d’exploitation prévisionnels seront actualisés à compter de l’année 2015 et jusqu’à la fin du contrat.
- S’agissant des modalités d’indexation, elles seront différenciées par typologie de charges et par typologie de recettes :
o Pour les charges :
En premier lieu sera calculé le taux d’évolution pour chacun des indices [ICHTE, ELEC :351107, TP10a, FSD2] entre les indices N et les indices 0 (les éléments justificatifs des calculs auront été préalablement transmis à la Métropole dans le cadre des modalités de révision tarifaire prévues contractuellement) ;
Ensuite, le taux d’inflation retenu est l’indice général des prix à la consommation hors tabac - identifiant n°001763852
L'indexation des charges respectera les articles d'actualisation mentionnés dans le contrat (K Engie, K1)
Enfin, les données du compte d’exploitation prévisionnel annexé au contrat seront annuellement actualisées selon la répartition suivante :
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 67/
Coefficients d'indexation des charges
Personnel
– ingénieurs & techniciens ICHT-E hors CICE
– cadre ICHT-E hors CICE
– administratif & secrétariat ICHT-E hors CICE
– encadrement ICHT-E hors CICE
– ouvrier ICHT-E hors CICE
– stagiaires, contrat qualif, autres ICHT-E hors CICE
Énergie 351107
Réactifs et produits de traitement FSD2
Analyses
– analyses réglementaires FSD2
– autocontrôle FSD2
Sous-traitance TP10-A
Coût d'élimination des boues à 32% TP10-A
Coût d'élimination des boues à 85% TP10-A
Fournitures FSD2
Entretien et réparations :
– entretien préventif TP10-A
– autres (à préciser) TP10-A
Coûts spécifiques de la société dédiée Inflation
Coûts spécifiques de la période de tuilage Inflation
Coûts de la gestion commerciale assurée par le délégataire Eau Inflation
Autres dépenses d’exploitation :
– télécommunication, postes et télégestion FSD2
– engins et véhicules FSD2
– informatique FSD2
– SIG & modélisation FSD2
– assurance FSD2
– locations mobilières FSD2
– locaux FSD2
– entretien espaces verts FSD2
– communication / marketing / relations publiques (à justifier dans le mémoire finan.)FSD2
– autres (honoraires, frais de déplacements et de missions...) FSD2
Autres frais (à préciser) FSD2
Impôts locaux et taxes (hors IS)
– CET (composante CFE) Inflation
– CET (composante CVAE) Inflation
– Taxes foncières Inflation
– RODP Inflation
– Redevance de contrôle de la délégation Inflation
- Redevance biogaz
k engie
l'avenant spécifie
que la redevance
est actualisée
suivant
l'actualisation
d'engie
– Autres (Organic, IFA, Taxes véhicules) Inflation
Contribution des services centraux et recherche (frais de structure et frais généraux) Inflation
Charges relatives aux investissements - programmé TP10-A
Charges relatives Renouvellement programmé TP10-A
Charges relatives Renouvellement non programmé TP10-A
Charges relatives Renouvellement - Branchements TP10-A
Charges relatives aux investissements du domaine privé (amortissements) TP10-A
Aide aux plus démunis k1 avt 7
Frais de cautionnement Inflation
Frais financiers (à justifier) Inflation
Pertes sur créances irrécouvrables et contentieux recouvrement Inflation
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 68/
o Pour les recettes :
L'indexation des produits respectera les articles d'actualisation mentionnés dans le contrat.
Les données du compte d’exploitation prévisionnel annexé au contrat seront annuellement actualisées selon la répartition suivante :
TOTAL PRODUITS Article
Pas
d'indexation K1 k2 K3 K4 K engie
Exploitation du service
– redevance d'assainissement 87,2 x x
Forfait PLUVIAL 87,8 x
– frais d'accès
– nouveaux branchements 88 x
– autres (à préciser: graisses, matière de vidange,
enquêtes refacturables) 87,3 x
Collectivités et autres organismes publics
– apports extérieurs (communes hors périmètre) 87,7 x
– subventions d'équipement métropole
– subventions (Agence de l'Eau,…)
Conventions de déversement (indutriels,…) 87,5 x
Travaux attribués à titre exclusif 88 x
Produits vente biogaz 81,3 x
Produits financiers
Rabais, remises et ristournes obtenus
Reprise sur provisions et amortissements
Production immobilisée
Transferts de charge (assurances, personnel: à
préciser le cas échant)
Produits accessoires (à préciser: redevance versée
par les exploitants de réseaux pour le
téléservice,...)
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 69/
ANNEXE 9 : NOUVEAUX PRIX UNITAIRES (ANNEXE 2.4.1 BPU)
Sont créés les nouveaux prix unitaires suivants relatifs :
Aux Travaux pour le compte de tiers aménageurs,
Aux campagnes de mesures de débits et analyses physico-chimiques
N°
ARTICLE DESIGNATION DES TRAVAUX UNITE P.U.
CHAPITRE 8 – TRAVAUX POUR LE COMPTE DE TIERS
AMENAGEURS
0801 Mission de surveillance et de contrôle
% du montant HT des travaux impactant le système
d’assainissement et pluvial (désigné par la lettre M)
100k€>M>0k€ u 4%
250k€>M>100k€ u 3%
M>250k€ u 2,5%
0923 Campagnes de mesures hydrauliques et pollution
1) Définition et préparation d'une campagne de mesures
Pour 1 à 5 sites site 251,79€
Pour plus de 5 sites site supplé- mentaire 201,43€
2) Installation et démontage d'un point de mesures de hauteur d'eau
(H)
Pour 1 à 5 points point de mesure 627,30€
Pour plus de 5 points
point
supplé-
mentaire
532,88€
3) Installation et démontage d'un point de mesures de hauteur d'eau
(H) équipé d'un seuil
Pour 1 à 5 points point de mesure 942,04 €
Pour plus de 5 points
point
supplé-
mentaire
784,67 €
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 70/
4) Installation et démontage d'un point de mesures de hauteur-
vitesse d'eau (H-V)
Pour 1 à 5 points point de mesure 899,46 €
Pour plus de 5 points
point
supplé-
mentaire
805,04 €
5) Exploitation et suivi d'un site de mesure de hauteur d'eau (H)
pendant 4 semaines
Pour 1 à 5 sites site 1 058,32 €
Pour plus de 5 sites site supplé- mentaire 869,48 €
6) Exploitation et suivi d'un site de mesure de hauteur d'eau (H)
équipé d'un seuil pendant 4 semaines
Pour 1 à 5 sites site 1 058,32 €
Pour plus de 5 sites
site
supplé-
mentaire
869,48 €
7) Exploitation et suivi d'un site de mesure de hauteur-vitesse d'eau
(H-V) pendant 4 semaines
Pour 1 à 5 sites site 1 229,49 €
Pour plus de 5 sites site supplé- mentaire 1 040,65 €
8) Validation d'une chronique de données mesurées pendant 4
semaines et édition d'un rapport
Pour 1 à 5 points point de mesure 377,68 €
Pour plus de 5 points
point
supplé-
mentaire
302,15 €
9) Installation et démontage d'un préleveur sur un site de mesure de
pollution
Pour 1 à 5 sites site 684,93 €
Pour plus de 5 sites site supplé- mentaire 684,93 €
10) Mise à disposition d'un préleveur sur un site de mesure de
pollution pendant 4 semaines
Pour 1 à 5 sites site 134,65 €
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 71/
Pour plus de 5 sites site supplé- mentaire 134,65 €
11) Exploitation et suivi d'un préleveur sur un site de mesure de
pollution pour 1 bilan 24h
Pour 1 à 5 sites site 314,74 €
Pour plus de 5 sites site supplé- mentaire 251,79 €
12) Analyse physico-chimique de différents paramètres liés à la
qualité des eaux (DBO, DCO, MES, NH4…) échantillon 125,53 €
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 72/
ANNEXE 10 : CARTOGRAPHIE DE LA ZONE LITTORALE (ANNEXE 3.3.1BIS DU CONTRAT)
Une cartographie délimitant une zone de première influence a été définie. Celle-ci est divisée en 9 sous-secteurs (y compris Frioul) ; chacun étant associé à un niveau de priorité :
- Priorité 1 : Présence de zones de baignade surveillées sanitairement - impact direct sur la qualité des eaux de baignade
- Priorité 2 : Absence de zone de baignade surveillées sanitairement - impact modéré sur la qualité des eaux de baignade.
La cartographie de la zone littorale est également disponible en consultation sur le SIG FTAweb GEO, couche « zone littorale ».
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 Engagements et Méthodologie
relatifs à l’autosurveillance
(Annexe contractuelle 3.4)
Version modifiée par l’Avenant n°8
Introduction esse sccsccccennnnnennnnenenennenesees eee eeeeeceeeeeeeeeeee 3
1. L’autosurveillance du système de collecte 3
1.2. Notre gestion technique de l’autosurveillance réglementaire 6
1.3. Surveillance des rejets d'eaux usées non traités ............................ 12
2. L’autosurveillance du système de traitement 16
2.1. Notre organisation... rrrrrrnnrrnrnnnnrennnnennnnennnnnnee 16
2.2. Le programme de suivi analytique 18
3. Synthèse des principaux engagements en matière d’autosurveillance26
73/
ANNEXE 11 : ENGAGEMENTS ET METHODOLOGIE RELATIFS A L’AUTOSURVEILLANCE (ANNEXE 3.4)
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 Introduction
Compte tenu de son caractère réglementaire, l’autosurveillance du système d'assainissement
constitue un enjeu en lui-même pour la Collectivité, dès lors qu’elle conditionne l'obtention
des aides au bon fonctionnement correspondantes. Au-delà, il s'agit d’une étape nécessaire et
indispensable pour la maîtrise et la compréhension partagée du fonctionnement du réseau,
des stations d'épuration et de leur impact sur les milieux récepteurs.
Nous décrivons ci-après nos principaux engagements sur ce thème.
Cette annexe modifiée par lAvenant n°8 tient compte des évolutions réglementaires et des
évolutions de périmètre d'exploitation (intégration de nouveaux sites, mise en service de
nouveaux équipements...) à la date de signature de celui-ci.
Les évolutions ultérieures seront mentionnées dans le Manuel d'autosurveillance du système
d'assainissement de l'agglomération marseillaise, dont la mise à jour incombe au Déléga-
taire.
1. L'autosurveillance du systèmede collecte
L'exploitant du réseau d'assainissement a pour mission principale d'assurer le fonctionnement
optimal des ouvrages c’est-à-dire celui qui garantit le bon écoulement des effluents dans le
système de collecte et leur transfert sans nuisances vers les stations d'épuration ou les milieux
récepteurs. Pour y parvenir, il déploie des stratégies d'entretien, de réparation et de conserva-
tion du patrimoine. Mais, son rôle est aussi de contrôler en continu l'adéquation entre les
résultats obtenus par lapplication de ces stratégies et les objectifs fixés, que ces derniers
soient contractuels, réglementaires ou environnementaux. || dispose pour cela de deux « ou-
tils » majeurs :
e _L’autosurveillance réglementaire
e Le diagnostic fonctionnel — ponctuel ou permanent — du réseau d'assainissement
L’autosurveillance est l'obligation faite à l'exploitant de surveiller en permanence la qualité des
rejets des systèmes d'assainissement dont il a la charge.
Aujourd'hui les systèmes d'assainissement sont soumis à leur propre arrêté préfectoral
d'autorisation ainsi qu’à l'arrêté du 21 juillet 2015, abrogeant l'arrêté du 22 juin 2007 et modi-
fié par l'arrêté du 31 juillet 2020.
74/
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 1.1.1 Le périmètre de l’autosurveillance des réseaux
L'autosurveillance des réseaux d'assainissement est opérationnelle sur Marseille depuis 1998 ;
sa mise en service et son fonctionnement actuel résultent d’une coopération active entre les
services de la Police de l'Eau, de MAMP et SERAMM.
Conformément 3 l'arrêté du 21 juillet 2015, abrogeant l'arrêté du 22 juin 2007 et modifié par
l’arrêté du 31 juillet 2020 et aux autorisations propres de rejet, l’autosurveillance des réseaux
repose, pour le système de collecte lié à la station d'épuration de Géolide et sur le territoire
strict de ce contrat, sur :
e 53 sites de mesure (42 sites sur Marseille et les 11 points d’autosurveillance situés sur
les communes raccordées au système épuratoire de Marseille. Les sites « historiques »
de Marseille ont été définis de sorte que plus de 80 % des débits déversés soient
couverts par l’autosurveillance. Ils ont été validés par la Police de l'Eau.
+ L’estimation des flux déversés sur la base des mesures des polluants en entrée de la
station d'épuration,
e 25 pluviomètres
de points de mesures.
Afin d'améliorer le suivi hydraulique du réseau sanitaire et de ses points caractéristiques, 13
déversoirs d'orage ont été équipés en 2016.
La totalité des équipements autosurveillés sont décrits dans le Manuel d’Autosurveillance du
système d'assainissement de l’Agglomération marseillaise.
Les évolutions ultérieures de périmètre seront mentionnées dans le Manuel d'autosurveil-
lance du système d'assainissement de l'Agglomération marseillaise.
75/
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 1.1.2 Les manuels d’autosurveillance
Le lot centre de MAMP est composé de deux systèmes d'assainissement : Géolide et Frioul.
La station d'épuration du Rove-Niolon a été arrêtée le 11 février 2020, démantelée par MAMP
et remplacée par 4 postes de relevage en série afin d’acheminer les effluents vers le réseau
d'assainissement de Marseille.
Conformément 3 l'arrêté du 21 juillet 2015, abrogeant l'arrêté du 22 juin 2007 et modifié par
l'arrêté du 31 juillet 2020, pour chacun de ces systèmes, la surveillance des rejets est réalisée
dans le cadre défini par un manuel d’autosurveillance.
Le manuel d’autosurveillance est rédigé par l'exploitant du système d'assainissement. Il s’agit
d’un document réglementaire dans lequel il est décrit notamment son organisation interne,
ses méthodes d'analyse et d'exploitation, la qualification des personnes associées au dispositif.
Conformément aux articles 28 et 40 du contrat, nous élaborons les manuels d’autosurveillance
sur la base du manuel type édité par le Ministère et dans le respect de l’arrêté du 21 juillet
2015, abrogeant l'arrêté du 22 juin 2007 et modifié par l'arrêté du 31 juillet 2020. Ils sont
validés par la Police de l'Eau en accord avec l'Agence de bassin RMC et les services techniques
de la collectivité (DEAP).
La société dédiée, en tant qu’exploitant de la Station d’Epuration de Géolide, a en charge le
manuel d’autosurveillance du système d'assainissement de l’agglomération marseillaise,
comprenant la station et les réseaux de collecte de l'ensemble des collectivités raccordées
dont les effluents sont traités par la station. Elle récupère et agrège chaque mois les données
issues de ces communes pour élaborer le rapport d’autosurveillance du système
d'assainissement de Marseille.
Pour autant, elle ne doit pas pouvoir être tenue pour responsable de la validité de données
issues des périmètres non dépendant de sa gestion, ni des retards de transmission (ou in-
complétudes) du rapport d’autosurveillance, du fait des exploitants des systèmes
d'assainissement des autres collectivités raccordées.
Depuis décembre 2021, la gestion de l’autosurveillance de la station d'épuration de Géolide
et des communes raccordées a été regroupée dans un Manuel d'autosurveillance du système
d'assainissement de l'Agglomération marseillaise. Ce dernier devrait être validé par la Police
de l'Eau et l'Agence de l'Eau d'ici la fin de l'année 2022.
1.2. Notre gestion technique de l’autosurveillance réglementaire
Pour répondre aux exigences réglementaires, notre gestion de l’autosurveillance des réseaux
d'assainissement de MAMP est structurée en trois étapes principales, selon l'organisation
décrite ci-après :
76/
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 e La production des données
e La validation des données
e L'exploitation des données
Comme illustré par le synoptique ci-après.
Manuel
Ï
1.2.1 La qualité des données
Conformément 3 l'arrêté du 21 juillet 2015, abrogeant l'arrêté du 22 juin 2007 et modifié par
l'arrêté du 31 juillet 2020, les dispositifs de mesure de l’autosurveillance sont soumis à une
maintenance préventive et une métrologie régulière dont les fréquences sont adaptées à la
nature des dispositifs.
Dispositifs Maintenance Métrologie
préventive
Propres à Débitmètres
l'autosurveillance - US, Vitesse 1 fois / an 1 fois / an
- Piézos, BaB 1 fois / 5 mois 1 fois / 5 mois
Préleveurs Après chaque | Après chaque
utilisation utilisation
Indispensables à Pluviomètres Min 1 fois / mois | Min 1 fois / mois
l'exploitation des
données
En cas d’évolutions des fréquences de contrôle, celles-ci seront mises à jour dans le Manuel
d'autosurveillance du système d'assainissement de l'Agglomération marseillaise.
77/
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 La vérification des chaînes de mesure répond à un souci d'assurance de la qualité des résultats
de mesure. Pour cela, des procédures sont appliquées spécifiquement en fonction de chaque
technique de mesure, en limnimétrie, vélocimétrie et pluviométrie. La conformité des résultats
de mesure par rapport à des critères d'acceptation est contrôlée grâce à des étalons certifiés
reliés aux étalons nationaux. Conformément à l'arrêté du 21 juillet 2015, abrogeant l'arrêté du
22 juin 2007 et modifié par l'arrêté du 31 juillet 2020, toutes les opérations liées à la gestion
des instruments de mesure sont consignées dans la fiche de vie de chaque capteur.
L'ensemble de ces dispositions est par ailleurs décrit dans notre système de management QSE.
+ Vérification des mesures de débits
Les vérifications sont réalisées suivant la réglementation en vigueur.
Les mesures obtenues in situ et à la Supervision sont comparées aux valeurs théoriques.
L'exploitant s'assure alors de la conformité de ces mesures et réalise, le cas échéant les actions
correctives.
Une fiche de vérification est établie à chaque contrôle.
Les différentes techniques de mesures sont décrites dans le Manuel d'autosurveillance du
système d'assainissement de l'Agglomération marseillaise.
ee + Vérification des pluviomètres
Une vérification du fonctionnement des pluviomètres est réalisée mensuellement.
Les différentes techniques de contrôle en fonction des équipements ainsi que les fiches de
suivi, sont décrites dans le Manuel d'autosurveillance du système d'assainissement de l'Agglo-
mération marseillaise.
Par ailleurs, ce dispositif d'autosurveillance peut également être contrôlé en externe par :
+ Des audits de contrôle réalisés une fois par an par un organisme mandaté par l'Agence
de l'Eau, complétés éventuellement par des contrôles inopinés par des organismes
extérieurs à la demande de l'Agence de l'Eau ou du pôle Environnement Marin
+ Des audits de contrôle réalisés une fois par an par un organisme mandaté par MAMP.
78/
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 1.2.2 La validation des données
Les données de l’autosurveillance sont rapatriées vers le logiciel de supervision du télécontrôle
puis sont traitées à l’aide d’un outil informatique adapté.
+ Validation des débits
La validation des données brutes est réalisée en deux temps.
Nous procédons à un contrôle journalier de la bonne acquisition des mesures issues des cap-
teurs de l’autosurveillance. Nous pouvons ainsi agir de façon très réactive en cas de dysfonc-
tionnement.
La validation quotidienne est suivie d’une validation de deuxième niveau réalisée à fréquence
mensuelle. Elle permet d’invalider les données incohérentes ou consécutives à une panne et
de générer les rapports de synthèse, répondant aux attentes réglementaires.
Le travail de validation consiste principalement à :
e Contrôler la cohérence des données (Suppression des données correspondant aux es-
sais sur les capteurs et pluviomètres, des bruits de fonds, neutralisation des défauts
des capteurs, validation de la cohérence avec le récapitulatif mensuel des déverse-
ments de temps sec constatés, courbes de régression, etc.)
e Compléter les données manquantes en utilisant d’une part d’autres points de mesure,
notamment ceux permettant la surveillance du réseau d'assainissement et d'autre part
la connaissance des seuils de déversement des ouvrages
Ce contrôle sera renforcé selon des modalités à valider avec la Direction de l'Eau, de
l’Assainissement et du Pluvial de MAMP afin de s’accorder sur le seuil de comptage des déver-
sements réseaux, en fonction des ouvrages et de leurs apports unitaires ou pluviaux.
Le taux de disponibilité des dispositifs de mesure de lautosurveillance évalue la période pen-
dant. laquelle les appareils sont disponibles. Cet indicateur est calculé chaque mois sur
lFensemble du parc d'équipement. Nous nous engageons sur un taux de disponibilité moyen
annuel des équipements de mesure de l’autosurveillance réglementaire de 98% (après infor-
mation de la Police de l'Eau et de MAMP en cas de dysfonctionnement), pour garantir une
surveillance efficace des déversements par temps sec et temps de pluie.
Cet engagement est suivi par l'indicateur IP49-1 « Taux de disponibilité moyen annuel des
dispositifs de mesure de l’autosurveillance ».
79/
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 ee - - LA - LA -
* La validation des données pluviométriques
Les pluviomètres retransmettent leur mesure en temps réel vers le télécontrôle (25 sites con-
cernés) et servent alors à la surveillance météorologique du territoire communautaire.
Les données acquises par ces dispositifs stratégiques font l’objet d’une validation en temps
différé lors des opérations de maintenance et métrologie. Il est alors comparé la valeur simu-
lée et la valeur reçue au niveau de la supervision.
Cette validation est importante. En outre pour l’autosurveillance, les données pluviométriques
sont des informations indispensables pour l'étude du fonctionnement du système
d'assainissement, que ces études soient réalisées par son exploitant (enquêtes après inonda-
tion, rapport d'intempérie, évaluation des eaux claires parasites, etc.) ou par les services de
MAMP.
Le taux de disponibilité des pluviomètres évalue la période pendant laquelle les appareils sont
disponibles. Cet indicateur IP49-2 est calculé chaque mois sur l’ensemble du parc
d'équipement. Sa moyenne annuelle est supérieure à 95 % pour garantir la couverture météo-
rologique du territoire de MAMP.
A titre corollaire, concernant les capteurs de hauteur d’eau dans les bassins enterrés, dans un
délai de six mois après la date d'effet de l’Avenant 8, SERAMM calcule chaque mois, sur
l'ensemble des bassins enterrés, un indicateur (IP 49-3) du taux de disponibilité des capteurs
nécessaires à la détermination des volumes stockés (période pendant laquelle les appareils
sont disponibles). L'objectif moyen annuel de cet indicateur est fixé à 95%.
Concernant les capteurs de hauteur d’eau dans les bassins à ciel ouvert, SERAMM proposera
dans un délai de douze mois après la date d'effet de l'avenant 8, un objectif moyen de dispo-
nibilité des capteurs existants sur l’ensemble des bassins à ciel ouvert
% Les campagnes de prélèvements
Jusqu'en début de Contrat, l'estimation des flux était réalisée sur la base de coefficients multi-
plicateurs identiques en tout point des réseaux, mais en distinguant le Réseau Unitaire du
Réseau Séparatif :
e Temps sec : concentrations moyennes annuelles mesurées durant l'année N-1 en en-
trée de STEP (1 donnée réseau unitaire, 1 donnée réseau séparatif)
e Temps de pluie : concentrations moyennes issues de précédentes campagnes de me-
sure effectuées par temps sec et temps de pluie
80/
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 Afin de mettre à jour les hypothèses de calcul des charges déversées, SERAMM a réalisé une
évaluation de la qualité des effluents rejetés par les principaux points de déversements dans
les 3 premières années du contrat.
D'autre part, pour améliorer le suivi hydraulique du réseau sanitaire et de quelques points de
rejet, SERAMM a instrumenté en 2016, 13 déversoirs d'orage et 9 Collecteurs.
Au vu des résultats des campagnes précédentes, les points de mesure et la fréquence
d'analyse ont été redéfinis dans l’Avenant 7 :
Texte modifié par Avenant 7 Art. 22 :
e Les campagnes sur les déversoirs d'orage sont arrêtées,
e La fréquence de réalisation des campagnes sur les points du réseau (Collecteurs)
devient triennale (soit des campagnes à réaliser en 2020, 2023 et 2026).
L'estimation actuelle des flux déversés sur les réseaux de collecte se fait sur la base des me-
sures des polluants en entrée de la station d'épuration et sur les volumes déversés, comme
cela est mentionné dans le Manuel d’Autosurveillance.
Enfin, 10 sondes de conductivité ont été mises en place notamment dans l'objectif de contrô-
ler de manière efficace les rejets des principaux industriels sur la commune.
1.2.3 L'exploitation des données validées et production des rap-
ports réglementaires
Une fois les données validées, le logiciel d'exploitation des données d’Autosurveillance identi-
fie de façon automatique les événements pluvieux et les épisodes de déversement survenus
par temps sec et temps de pluie (volume, flux de pollution). L'outil permet ainsi de fiabiliser
l'exploitation de la donnée alors que le volume de données augmentera par la prise en compte
des campagnes de mesure de la charge sur le réseau et les exutoires.
Il génère ensuite les rapports réglementaires de l’autosurveillance qui seront transmis à la
Police de l'Eau et aux services de MAMP.
Ces rapports sont produits conformément aux fréquences prévues par la réglementation et
comportent un bilan des déversements par point de rejet faisant l’objet d’une autosurveillance
et un bilan par système d'assainissement.
Conformément 3 l'arrêté du 21 juillet 2015, abrogeant l'arrêté du 22 juin 2007 et modifié par
l'arrêté du 31 juillet 2020, les bilans prennent également en compte les aspects liés à :
e La surveillance des déversements des rejets non domestiques,
e L'évaluation des quantités de produits de curage extraits.
81/
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 1.3. Surveillance des rejets d'eaux usées non traités
1.3.1 Les déversements liés à la pluie
Outre les rejets pluviaux, les déversements d'eaux usées liés à la pluie peuvent être de
2 types :
e Des rejets unitaires
+ Des surverses de réseaux séparatifs (par exemple les déversements exceptionnels par
les surverses de sécurité des stations de pompage).
Pour les points qui ne sont pas autosurveillés, l'estimation des flux déversés est calculée en
prenant en compte :
+ Les volumes estimés à partir des temps de pompage et des débits des pompes pour les
stations de relevage
+ Les concentrations moyennes journalières en polluants de l’année N issues de la
moyenne des concentrations en polluants en entrée de station sur les réseaux RU et RS
par temps sec et par temps de pluie de l’année N-1.
Pour les points autosurveillés, l'estimation des flux déversés est réalisée par
e Les hauteurs d’eau fournies par les limnimètres et des courbes de transfert hauteur-
débit
+ Les mesures de vitesse et la modélisation associée
e Les estimations de charge, comme détaillées ci-dessus.
1.3.2 Les déversements non liés à la pluie : Surveillance des déver-
sements « exceptionnels » et programmés
L’autosurveillance a pour finalité une meilleure maîtrise des rejets d’effluent dans les condi-
tions ordinaires de fonctionnement du système d'assainissement mais aussi dans les circons-
tances exceptionnelles (accident, événements météorologiques particuliers) et à l’occasion de
travaux.
Nous décrivons ci-après notre gestion des déversements susceptibles de se produire à
l’occasion de ces situations particulières.
82/
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 + Les déversements programmés
Dans le cadre de l'entretien et de la maintenance du réseau d'assainissement, des opérations
peuvent présenter un risque de déversements d'eaux usées dans les milieux récepteurs. Cela
survient par exemple lors d’une rupture d'écoulement liée à la mise en chômage d’une station
de pompage ou de la réparation d’une canalisation.
Dès lors que ces opérations sont programmables, nous gérons les risques de déversement
dans le respect des prescriptions de l’article 16 de l'arrêté du 21 juillet 2015, abrogeant l'arrêté
du 22 juin 2007 et modifié par l'arrêté du 31 juillet 2020 :
e En fin d'année, nous établissons pour lannée à venir le planning prévisionnel des
périodes d'entretien et des travaux programmés pouvant provoquer des
déversements dans les milieux aquatiques. Ce document est transmis pour validation
aux services de la Police de l'Eau
e Un mois avant le démarrage des travaux, une description de l'opération est adressée à
la Police de l'Eau avec une étude d'incidence
+ Aucun chantier ne commence sans information préalable et en tenant compte des ob-
servations éventuelles faisant suite à l'information préalable diffusée de la Police de
l'Eau. Et, pendant le chantier, les prescriptions de ses services sont strictement suivis
(lieux de prélèvements, fréquence, nature des polluants recherchés)
e Au plus tard 1 mois après le dernier jour du déversement, un nouveau courrier est
envoyé à la Police de l'Eau avec un bilan des flux déversés
+ Les déversements dus à un dysfonctionnement d’un ouvrage ou
d’unestation de pompage d'eaux usées
Une attention particulière est portée à la surveillance des alarmes relatives à des incidents ou
dysfonctionnements entraînant un rejet d'eaux usées brutes vers le milieu naturel car il faut
agir au plus tôt pour maîtriser les effets d’une pollution (nuisances olfactives et/ou visuelles,
mortalités piscicoles, dégradation de la végétation, eaux de baignade).
Lors d’un déversement accidentel d'eaux usées lié à la défaillance d’une station de pompage, à
une panne ERDPF ou à un dysfonctionnement du réseau (casses, obstruction...), une information
est immédiatement envoyée 3 la DEAP, aux services de la Police de l’Eau ainsi qu’au Service de
la Sécurité du Public et des Handicapés (SSPH) de la Ville de Marseille en cas de débordement à
proximité des plages.
Au plus tard un mois après le déversement, un courrier de déclaration du rejet « réel » est
envoyé à la Police de l'Eau ; il comporte un tableau d'évaluation des flux déversés (quantifica-
tion et qualification des effluents). Ce document est aussi adressé à MAMP et nous le complé-
83/
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 tons par une présentation des actions correctives et préventives réalisées ou à prévoir sur la
station de pompage à l'origine du déversement.
5 * Les pollutions accidentelles
Certains déversements peuvent être liés à des pollutions accidentelles entrainées par une
cause externe au service de l'assainissement (problèmes sur des bacs à graisses, sur des rac-
cordements domestiques...).
Il est rare que ces pollutions accidentelles entrainent des déversements dans le milieu naturel,
toutefois si tel est le cas ces déversements sont gérés de la même manière que les déverse-
ments liés à un dysfonctionnement du système, dès que le SERAMM en a connaissance.
1.3.3 Un bilan annuel des déversements
Il convient de vérifier chaque année la conformité réglementaire du réseau de collecte du
système d'assainissement de l'Agglomération marseillaise au regard de la réglementation en
vigueur.
Nous tenons à jour un tableau de gestion des déversements dans lequel sont suivis et caracté-
risés les déversements de tout type (accidentels, programmés, autres). Ce tableau sert à
l'évaluation mensuelle et annuelle de la conformité des systèmes d’assainissement de MAMP
puis à la production de l'indicateur annuel. Ce document est adressé chaque mois aux services
de MAMP qui s’assurent ainsi de la conformité de la collecte.
La synthèse de la pollution rejetée au milieu naturel sans traitement est faite dans les diffé-
rents rapports d’autosurveillance du réseau transmis à la collectivité. Cette synthèse com-
prend les déversements au milieu naturel en distinguant les rejets globaux et ceux non liés à la
pluie (rejets liés aux travaux et aléas et rejets dus au fonctionnement particulier d'ouvrages).
L'évaluation de la pollution rejetée au milieu naturel est ainsi réalisée mensuellement et an-
nuellement.
84/
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 2. L’autosurveillance du système de traitement
2.1. Notre organisation
2.1.1 Les laboratoires
SERAMM dispose de 2 laboratoires situés au sein de l'Usine des Eaux et de l'Usine des Boues,
auxquels s'ajoute le laboratoire dédié aux analyses milieu aquatique (Eaux de baignade, ruis-
seaux).
La majorité des analyses d’autosurveillance des stations d'épuration du périmètre est prise en
charge par les laboratoires SERAMM.
Les analyses spécifiques (notamment celles liées à la valorisation des boues, RSDE, ....) sont
réalisées par des laboratoires extérieurs accrédités.
2.1.2 Nos outils informatiques
Tous les résultats d'analyse, ainsi que les données, sont ainsi disponibles tant sur Géolide que
sur les petites stations à tout moment. Le service Support Process établit les bilans, et le ser-
vice DATA vérifie la pertinence des résultats et identifie les éventuelles anomalies.
Les bilans réglementaires sont diffusés à l'Agence de l'Eau, à la Police de l’Eau tous les mois et
mis en permanence à la disposition de MAMP conformément à l’article 34 du contrat.
Notre logiciel est développé pour répondre spécifiquement aux exigences de l’autosurveillance
réglementaire et au transfert des données sous format SANDRE.
2.13 . Lemanuel d’autosurveillance
Le manuel d’autosurveillance engage l'exploitant à réaliser l’autosurveillance conformément
aux dispositions réglementaires. Dès le démarrage du contrat, SERAMM disposait de manuels
d’autosurveillance conformes à son organisation (validés par MAMP, la Police de l'Eau et à
l'Agence de l'Eau).
En 2022, SERAMM a rédigé le Manuel d’Autosurveillance du Système d’Assainissement de
lAgglomération marseillaise, remplaçant les manuels d’autosurveillance SERAMM ainsi que
ceux de l’ensemble des collectivités raccordées.
Ce manuel a été validé par les services de MAMP et devrait être validé, d'ici la fin de l’année
2022 par la DDTM et l'Agence de l'Eau.
85/
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 2.2. Le programme de suivi analytique
2.2.1 Les analyses réglementaires de la filière épuratoire
L'ensemble des analyses réglementaires au titre de l'autosurveillance sont effectuées selon les
normes AFNOR ou des méthodes validées par l'Agence de l’eau, en respectant les fréquences
définies par l’Arrêté Préfectoral et reprises dans le Manuel d'Autosurveillance. Les analyses qui
ne peuvent être réalisées sur site sont effectuées par un laboratoire extérieur accrédité (SAS,
IRH, Eurofins, CARSO, etc.).
Les différents éléments relatifs à la mesure (références des échantillons, volumes prélevés,
niveau de dilutions, ... et résultats après calculs) sont notés sur des cahiers de paillasse.
Les échantillons prélevés sont scindés en deux pour :
+ être analysés sur place par le laboratoire,
e et être stockés sur une période d'au moins soixante-douze (72) heures, si l'organisme
chargé de la Police de l'Eau, l'Agence de l'Eau ou le laboratoire de contrôle souhaitent
procéder à une contre-analyse.
+
+ Suivi analytique de Géolide Usine des eaux
Conformément à l'arrêté préfectoral du 16/01/2004 ainsi qu'aux arrêtés préfectoraux com-
plémentaires du 29 Octobre 2014 et du 8 Janvier 2018, les fréquences minimales de mesures
pour Géolide sont les suivantes :
2 = 2 g ]
h F & © Qn £ Z Li
Entrées ie 365 365 365 365 208 208 208 208 208 52 24 24 - 208 Géolide
Entrée RS
, 365 | 365 | 365 | 365 | 208 | 208 | 208 | 208 | 208 52 24 24 - 208 Géolide
Les Géo- 365 365 365 365 208 208 208 208 208 52 24 24 365 208
Surverse
usine boues 365 : : : : : : : : : : : : :
En cas d’évolutions des fréquences de contrôle, celles-ci seront mises à jour dans le Manuel
d'autosurveillance du système d'assainissement de l'Agglomération marseillaise.
86/
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 En matière de suivi des apports extérieurs, nous réalisons les analyses sur les graisses et les
matières de vidange. Ces analyses sont réalisées sur quelques dépotages de manière aléatoire
de façon à vérifier la conformité avec les analyses transmises par les dépoteurs.
L’autosurveillance de Géolide Usine des eaux comprend également le suivi et le contrôle des
déversoirs amont :
+ Le déversoir Pugette sur le réseau séparatif
+ Le by-pass du bassin Ganay
+ Le by-pass du traitement biologique vers l'Emissaire Il (Possibilité de traitement excep-
tionnellement dirigé vers l’Emissaire 11 car le by-pass du traitement biologique est en-
voyé en permanence vers le bassin Ganay et donc comptabilisé dans le by-pass du bas-
sin Ganay)
5 * Suivi analytique de Géolide Usine des boues
De la même manière, nous procédons aux analyses des boues produites par Géolide Usine des
boues. Les fréquences minimales de mesures sont définies par l'arrêté du 16/01/2004 ainsi
qu'aux arrêtés préfectoraux complémentaires du 23 Octobre 2014 et du 8 Janvier 2018 et
varient en fonction des tonnages produits ou dépotés.
Les autres analyses réalisées sur Géolide Usine des boues sont conformes aux arrêtés ICPE en
vigueur de l'installation.
BO ; Suivi analytique des substances prioritaires
Nous réalisons le suivi de la présence de micropolluants dans les eaux rejetées au milieu natu-
rel conformément à l'arrêté ministériel du 14 avril 2011 modifié le 8 janvier 2018.
Ces analyses concernant les micropolluants sont utilisées dans le cadre du plan d'action en
faveur de la protection du milieu marin et la protection du littoral.
Les micropolluants analysés et leur fréquence d'analyse sont issus des derniers arrêtés préfec-
toraux en vigueur.
Les rapports de synthèse sont déposés sur le logiciel de l'Agence de l’eau, transmis à la DDTM
et MAMP.
Les diagnostics amont sur le réseau de collecte sont réalisés conformément aux exigences des
arrêtés préfectoraux en vigueur.
87/
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 + Suivi analytique de la station du Rove - Niolon
La station d'épuration du Rove-Niolon a été arrêtée le 11 février 2020, démantelée par MAMP
et remplacée par 4 postes de relevage en série afin d’acheminer les effluents vers le réseau
d'assainissement de Marseille.
+,
+ Suivi analytique de la station du Frioul
De la même façon, l'arrêté du 21 juillet 2015, abrogeant l’arrêté du 22 juin 2007 et modifié par
l'arrêté du 31 juillet 2020 définit les prescriptions générales de l’autosurveillance de la station
d'épuration du Frioul d’une capacité de 2 000 EH (Dossier de déclaration du 3 Février 2009).
Après révision, les fréquences minimales de mesures pour la station du Frioul seraient les
suivantes :
Nbre ana-
lyses par an
Entrée 365 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2
Rejet 365 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2
En cas d’évolutions des fréquences de contrôle, celles-ci seront mises à jour dans le cahier de
vie de la station du Frioul.
2.2.2 Les analyses.d'autocontrôle
En plus des analyses réglementaires, nous prévoyons de réaliser des analyses complémentaires
pour permettre un suivi précis du fonctionnement de la station et un pilotage approprié des
installations.
Des prélèvements complémentaires ponctuels seront ainsi mis en place, autant que de besoin,
afin de réaliser les mesures nécessaires au suivi et au réglage des installations.
Le suivi analytique tout au long de la chaîne de traitement permet de détecter rapidement tout
dysfonctionnement afin de prendre les mesures correctives qui s'imposent.
Dans le cadre de l’autocontrôle, nous réalisons de nombreuses analyses complémentaires :
88/
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 Nbre analyses par an **
uv
O0
Le]
[=
[=
© +
_
#
A
‘vu
[æ)
Eau prédécantée RU 365 | 312 312 52 - - - - -
x Eau prédécantée RS 365 | 312 312 52 = - - - -
ù Sortie lamellaires 365 | 365 365 | 365 | 365 - - - -
" Retours Géolide boues 365 | 365 365 | 365 | 365 - - - -
3 äctifo entrée 365 187 187 52 - - - - -
= Actiflo sortie 1 365 | 350 350 52 - - - - -
5 Actiflo sortie 2 365 | 350 350 52 - - - - - Actiflo boues 365 187 - à - 187 187 - - Sortie épaississeur 1 365 | 365 - = - 365 120 ” ” Sortie épaississeur 2 365 | 365 - - F 365 120 - - Entrée digesteur 1 365 | 260 - - - 120 | 120 - 156 Entrée digesteur 2 365 | 260 - - - 120 | 120 - 156 Entrée digesteur 3 365 | 260 - - - 120 | 120 - 156 Sortie digesteur 1 365 | 260 - - - 260 | 260 - 260 a Sortie digesteur 2 365 | 260 - - - 260 | 260 ” 260 8 Sortie digesteur 3 365 | 260 - - - 260 | 260 - 260
: Entrée centrifugeuses 365 | 365 - - = 365 365 - - 2 Sortie centrifugeuses 365 - - - - - 365 365 - ; Sortie chaulage 365 * - - = - - + _ ü Sortie séchage 365 : - . - _ - + _ Entrée flottateur 1 365 | 260 260 - - - = - - Entrée flottateur 2 365 | 260 260 - - - = - - Sortie flottateur 1 365 | 260 | 260 - - - u - - Sortie flottateur 2 365 | 260 260 - - - - - - Boues flottateur 1 365 - - - - 100 - - - Boues flottateur 2 365 - - - - 100 - - -
* chaque jour où l'atelier est en fonctionnement
++ nombre d'analyses réalisées uniquement si l'ouvrage est en production
89/
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 Les analyses d’'autocontrôle sont réalisées pour la majorité des cas par le personnel
d'exploitation de la station.
Certaines analyses sont réalisées par des laboratoires extérieurs accrédités.
Les fréquences d'analyse pourront être révisées en accord avec la Métropole.
Le bilan de ce suivi analytique est déposé mensuellement sur Phare en ligne dans le répertoire
relatif au Rapport d'Activité Mensuel.
2.2.3 Les analyses réglementaires de l'arrêté ICPE
*e + Les analyses des fumées
La station d'épuration de Géolide Usine des boues est dotée d’un ensemble de chaudières
destinées à des usages divers (chauffage digesteurs, séchage).
Conformément aux arrêtés ICPE en vigueur portant autorisation d'exploiter, ces ensembles de
combustion font l’objet d’un contrôle de la qualité de leurs rejets atmosphériques.
La liste des paramètres analysés et leur fréquence de contrôle sont mentionnées dans les
arrêtés préfectoraux en vigueur.
Enfin, un suivi régulier du fonctionnement des chaudières est assuré au travers de contrats de
maintenance des chaudières confiés à un intervenant spécialisé.
ee “ Les autres paramètres suivis
Dans le cadre de l’autosurveillance définie dans l'Arrêté ICPE, plusieurs paramètres sont suivis
de manière régulière afin de garantir la pleine intégration de l'usine dans son environnement :
e La conformité CE des installations électriques sont vérifiées chaque année ainsi que la
mise à la terre de tous les équipements
+ La prévention contre les effets de la foudre nécessite une vérification des équipements
de protection
+ Le traitement des eaux de pluie est réalisé dans un déshuileur sur Géolide Usine des
boues avant d’être rejetées dans la mer via lémissaire.
e L'entretien des falaises
+ Le traitement du biométhane
e Le traitement de désodorisation.
90/
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 L'ensemble des contrôles réglementaires ICPE de l'Usine des Boues {liste des paramètres
analysés et fréquence) sont réalisés conformément aux arrêtés préfectoraux et à la réglemen-
tation en vigueur.
Ces arrêtés évoluent en fonction des nouveaux process déployés sur le site (ex : Biométhane)
et des évolutions des textes réglementaires (ex : Combustion).
2.24 Le suivi de l'impact olfactif
L'atelier de désodorisation installé sur les deux usines Géolide Usine des eaux et Géolide Usine
des boues répond aux exigences de traitement des divers gaz (soufrés, azotés, organiques ....)
émis par l’activité épuratoire. L'objectif est de limiter le plus possible l'impact des nuisances
olfactives pour les riverains proches de Géolide Usine des boues et dans l’environnement
immédiat du rejet de l’air traité de Géolide Usine des eaux à l'embouchure de l’émissaire 2 à
Cortiou.
La désodorisation de Géolide Usine des boues fait l’objet d'un suivi particulier défini par les
arrêtés ICPE en vigueur. Nous réaliserons dans ce cadre :
+ 2 analyses par an au niveau de la cheminée de sortie de la désodorisation, une en
période hivernale une autre en période estivale.
91/
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 3. Synthèse des principaux engagements en
matière d’autosurveillance
Nous garantissons :
Un taux de disponibilité annuel moyen des dispositifs de mesure de l’autosurveillance
de 98% pour la collecte (après information de la Police de l'Eau et de MAMP.en cas de
dysfonctionnement). Cet indicateur, qui évalue la période pendant laquelle les appa-
reils sont disponibles, est calculé chaque mois sur l'ensemble du parc d'équipement.
Ce taux garantit une surveillance efficace des déversements par temps sec.et temps de
pluie et la conformité réglementaire ainsi que l'information de la Police de l'Eau et de
MAMP sur la disponibilité des dispositifs de mesure
La mise en place d'outils informatiques dédiés à l'acquisition et au traitement des
données d’autosurveillance Réseaux et STEP
La mise à disposition de la base de données.d'autosurveillance et des rapports acces-
sibles à la Métropole AMP via l'outil de partage “Ph@re en ligne"
La veille réglementaire permettant d'anticiper les évolutions des exigences en matière
d’autosurveillance des systèmes d'assainissement, et d'assurer notre rôle de conseil et
d'accompagnement auprès de MAMP.
La société dédiée, en tant qu'exploitant de la Station d’Epuration de Géolide, a en charge la
rédaction du manuel du système d'assainissement de l’Agglomération marseillaise pour
l’ensemble des collectivités raccordées dont les effluents sont traités par la station. Elle récu-
père et agrège chaque mois les données issues de ces communes pour élaborer le rapport
d’autosurveillance du système d'assainissement de Marseille.
Pour autant, elle ne doit pas pouvoir être tenue pour responsable de la validité de données
issues des périmètres non dépendant de sa gestion, ni des retards de transmission (ou incom-
plétudes) du rapport d'autosurveillance du fait des exploitants des systèmes d'assainissement
des autres collectivités raccordées.
92/
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 Numérotation et dénomination de l'indicateur
Synthèse des mises à jour de l'annexe 3.7.2 - Tableau des Indicateurs
Précisions sur la méthode de calcul et conditions
particulières d'apphcation
on moins de 24h
Valeur objectif annuelle
Peénalité
(calculée en fin d'année)
Délai = 8 Jours calendares dans 90% des cas, 15 Jours
Nombre de dans un délai inférieur |caiendaires dans 100% des cas. Le délai est compté entre la s000e par-cbigation-non-respectse prnhnhi store pepe le-Laius nban lou égal à & où 15 Jours calendaires/ Nombre total de |datsce réception qu courrier chez le délégataire, ou la date de 290% (00e par er manques QnDERcaton Trimestriel
usagers réponse courriers reçus réception de rapoel demandant une réponse écrite, et la date qu Avenant 8) |cspôt ce 1a réponse à 12 poste. ÎNombre de rendez-vous proposés dans les & Jours
pa de lnCEE Os dans Les 6 Jours % |caiendares suhant la demande/Nombre total de 290% 1 000€ par % entier manquant (modiication Trimestrisl rendez-vous Avenant &
Respect des rendez-vous dans une plage de 2 à [Nombre de rendez-vous respectant la plage de 2 0% T O00E par % entier manquant (MOdMICAUON omis
PreSianons aux on RS Se — anquant (modMication es par m im anonnés Intervention dans les 2 heures en cas d'urgence % r 1 ! ND total dinterventons d' 100% Avenant 8) Trimestriel Détai = à partir de la daie de réception du dossier complet Respect du déial de fourniure d'un devis pour La ND de devis réalisé dans les 5 Jours ouvrés / Nb total en : Jours Li de devs demandé à l'usager 290% re sas Trimestriel
Délai = 15 jours ouvrés par branchement dans 90% de cas, 20
Délai de réalisation des travaux de branchements ND de travaux de brent réalisés en 15 à 20 Jours Pneu mets | Ps es en ou î 7 7 — neufs NN ouvrés / No total de travaux de brcht réalisés compte après acceptation, autorisation du projet, paiement du nains Pl fai ms vs montant du devis, et réception des autorisations de voirie.
60 000 au 1er janvier 2021
50 000 au 1er Janvier 2026
Intégration dans le SIG: Si ie nombre total de “ivrable attendu au 1er Janvier 2021 avec les
eïements descrptrs de l'articie 17.3 du contrat. pour DT pue mquer mg Nombre de branchements actualisés dans le SG | Le [60 000 vrancnements. Tue 20e de 10 € par branchement non Intégré ou non encusi
- Ajout avenant 3 - livrable a&endu au 1er janver 2026 avec les à avoir renseigné dans complètement renseigné au SIG éléments descriptifs de l'articie 17.3, pour les 50 000 “otmane branchements restants. branchements et à en
communiquer le nombre final
réel (Avenant 8
Longueur totale des ouvrages exploités km
Patnmoine
Nombre de dommages avec erreur de
locaisation Nbre
dommages pour lesqueis l'erreur de localisation de l'ouvrage en
pianimetrie ou en aïtimétrie était supérieure à l'incertitude
maxmale à la classe de précision affichée par ten àla DICT
Nombre de dommages avec erreur de
locæisation
Nbre
Ratio de la longueur résiduelle des ouvrages en
ciasse B et en classe C
Ratio du nombre résiduel des branchements non
cartograpnies
lexpioltant en réponse
DT. DICT, DT-DICT conjoimies et As Ge Travaux UrQEnts rEÇUS
et parmi eux des branchements
93/
ANNEXE 12 : SYNTHESE DES MISES A JOUR DE L’ANNEXE 3.7.2 TABLEAUX DES INDICATEURS
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 + ——
Han
—+—
127272000007 N
4
À
94/
Thème unité Méthode de calcul Précisions sur la méthode de calcul et conditions particulières d'application Valeur objectif annuelle
Périodicité
de mise à
jour
proposée
IP49.1
(modification
Avenant 8)
Taux de disponibilité des capteurs de
l’autosurveillance % Période de disponibilité des capteurs 98% Mensuel
IP49.2
(modification
Avenant 8)
Taux de disponibilité des pluviomètres % Période de disponibilité des capteurs 95% Mensuel
IP49.3
(Ajout Avenant 8)
Taux de disponibilité des capteurs nécessaires à
la détermination des volumes stockés %
Période pendant laquelle les appareils nécessaires à
la détermination des volumes sont disponibles
Calculé sur l’ensemble des bassins enterrés. Un capteur est
considéré comme indisponible lorsque l'information de hauteur
d'eau ne peut être fournie par un autre capteur redondant
Date de démarrage du calcul : six mois après la date d’effet de
l’Avenant 8
95% Mensuel
IP61.1
(Ajout Avenant 8)
Sirènes Rivières - Taux de disponibilité de la
donnée %
Moyenne des données disponibles par sirène tous
paramètres confondus
Issu du rapport Sirènes
Taux par année Annuel
IP61.2
(Ajout Avenant 8) Sirènes Mer - Taux de disponibilité de la donnée %
Moyenne des données disponibles par sirène tous
paramètres confondus
Issu du rapport Sirènes
Taux par année Annuel
IP13.1
(modification
Avenant 8)
Nombre d'équivalent branchements initiaux
renouvelés nb/an
Nombre d'équivalent branchements renouvelés dans
l'année Renouvellement total ou partiel 400/an
2500 € HT/ branchement non renouvelé -
montant indexé cf art 51,2 du contrat de DSP Mensuel
IP13.2
(ajout Avenant 8)
Nombre d'équivalent branchements à risque
structurel renouvelés (ajout Avenant 8) nb/an
« Nombre d'équivalent branchements à risque
structurel renouvelés dans l’année Renouvellement total ou partiel 400/an
5 027 € HT/ branchement non renouvelé -
montant indexé cf art 51,2 du contrat de DSP Mensuel
IP15.3
Art. 29 avenant 3 crée un indicateur : "Nombre
d'enquêtes de conformité sur les branchements
liées aux cessions immobilières ou travaux neufs
ou rejets non domestiques ponctuels"
nbr/an 6100/an Objectif suppimé par aveant 8 Trimestriel
IP16.1 Linéaire d'ITV km/an
Linéaire de réseau non visitable, unitaire et séparatif,
ainsi que des branchements , inspecté par vidéo
conformément à la norme NF EN 13508-2
Modifié conformément aux
articles 24 et 25 de l'avenant 5
2018 = 50 km/an
2019 = 50 km/an
A partir de 2020 = 60 km/an
A partir de 2023 = 35km/an
(modification Avenant 8)
Modif art.29 av.3 : "1,50€/ml" Mensuel
IP16.2 Linéaire d'IVP km/an
Linéaire de réseau non visitable, unitaire et séparatif,
inspecté par vidéopériscope, correspondant à
l'inspection de 3500 regards (modif par av. 5 art 25)
Modifié conformément aux
articles 24 et 25 de l'avenant 5
2018 = 225 km/an
2019 = 175 km/an
A partir de 2020 = 165 km/an
A partir de 2023 = 80 km/an
(modification Avenant 8)
Modif art.29 av.3 : "0,50€/ml" Mensuel
IP52
(Ajout Avenant 8)
Taux de vidange des bassins enterrés dont la
durée a dépassé 24h après l’orage %
A partir de la liste de référence des bassins enterrés
pris en compte dans le calcul, un tableau précise par
bassin et par orage l'heure de fin de la pluie et l'heure
de fin de vidange complète. L'IP52 correspond au
nombre de bassins dont la durée de vidange a
dépassé 24h sur le nombre total de bassins.
Annexe 3.3.3
le calcul ne prend pas en compte les bassins non en service (état
d'obturation à préciser dans le tableau).
0%
IP16. 4 Nombre d'avaloirs visités - annexe 3.3.3 Avenant 3 Nbre/an Politique d'inspection et de curage des avaloirs L'objectif des 12 000 inspection doit être réalisé sur les avaloirs non connectés (précision Avenant 8)
Au minimum :
- 50 000 inpections /an
à partir de 2022 = 12 000
inspections /an (modification
Avenant 8)
2,5 € / avaloir non visité Annuel
IP16.7
(ajout Avenant 8)
Suivi du nombre d’avaloirs propres avant les
pluies (déclenchement niveau B, C, D) – en vue
de réduire le risque « inondations
%
Nombre d’avaloirs équipés de capteurs, sur les
zones points noirs inondations, propres avant la pluie
/ nombre total d’avaloirs équipés de capteurs, sur les
zones points noirs inondations.
85% minimum
90% à partir de 2025
1 000 €x (valeur en % IP objectif – valeur en %
IP atteinte) x 100, affecté au budget de
renouvellement programmé pour l’année N+1
Annuel
IP16.8
(ajout Avenant 8)
Suivi du nombre d’avaloirs propres avant les
pluies (déclenchement niveau B, C, D) – en vue
de réduire le risque pollution par les
macrodéchets
%
Nombre d’avaloirs équipés de capteurs, ayant un
exutoire direct au milieu naturel, et dont le volume de
déchets est supérieur à 200l, curés avant les pluies /
nombre total d’avaloirs équipés de capteurs, ayant
un exutoire direct au milieu naturel, et dont le volume
de déchets est supérieur à 200 litres
85% minimum
90% à partir de 2025
1 000 €x (valeur en % IP objectif – valeur en %
IP atteinte) x 100, affecté au budget de
renouvellement programmé pour l’année N+1
Annuel
IP16.9
(ajout Avenant 8) Volume de déchets extraits (mensuel et annuel) m3
volume de déchets extraits d’après la hauteur
donnée par le capteur, avant et après curage. Puis
extrapolation sur l’ensemble des curages, y compris
sur les avaloirs non connectés
Annuel
IP16.10
ajout Avenant 8) Disponibilité des capteurs des avaloirs %
nombre de capteurs en fonctionnement / nombre de
capteurs installés.
80% minimum
90% à partir de 2025 Annuel
IP16.11
ajout Avenant 8)
Curage des avaloirs équipés de capteurs par
temps sec %
nombre d’avaloirs équipés de capteurs, curés dans
les 10 jours suivant l’alarme, par temps sec / nombre
d’avaloirs équipés de capteurs, avec une alarme
(hors évènement exceptionnel type grève DPU)
80% minimum
90% à partir de 2025 Annuel
Numérotation et dénomination de l'indicateur Pénalité (calculée en fin d'année)
Engagements
Pluvial
Incidence sur le milieu
naturel
Réseau et
continuité de
service
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 Numérotation et dénomination de l'indicateur
ISA 1 Taux de sensbilisation des utilisateurs à La Ajout Avenant 8 |sécunte
unité Méthode de calcul
Cet Indicateur mesure Le taux de chartes signées, les
résultats de campagne d'audit, les campagnes
d'information et de sensbilisaton.
Précisions sur la méthode de calcul et conditions
particulières d'apphcation Valeur objectif annuelle
ISA1 à : Taux de chartes signées
Métnode de caicuf : Pourcentage Efectf ayant émargé / Effectif
n'ayant pas émargé
ISA1 b : Résuitat de d'audit social engineering
Métnode de calcul : Taux de clics Inopportuns (Résultat des
campagnes de phishing)
SA c : Campagne d'information et de sensbilisation SUEZ
Métnode de caicui : Nombre de campagnes de l'année
SA1 d: Campagne d'Information et de sensibilisation SERAMM
Métnode de caicui : Nombre de campagnes de l'année
ISA2 Nombre d'incidents de sécurité Informatique Mesure le nombre d'incidents de sécurité détectés sur le système d'information du SERAMM
Methode de de calcul : ISA 2 = ISA 2 à + ISA 2D
ISA2 à : Nombre d'incidents de sécurité provenant du 3OC
(Securtty Operation Center)
Metnode de calcul : Nombre d'incidents SOC
ISA2 b : Nombre ecurté enreg (Gestionnaire Libre de Parc Informatique)
Métnode de calcul : Nombre d'incidents identifiés par SERAMM
dans GLPI
ISA3 Taux de conformité cybersécurié des postes et
Ajout Avenant 8 |serveurs
Mesure les taux de conformité lle à la cyoersécurté
pour les postes de travall et les serveurs du SERAMM
[ISA3 a : Taux de y des postes Métnode de caicui : Nombre de Postes non conformes/ Nombre tota de postes
ISA3 b : Taux de y des Méthode de cacui : Nombre de Serveurs non confommes/ Nombre totai de serveurs
ISA3 c1 : Taux de conformité des frewalls Metnoge de calcul : Taux de conformié des alertes cybersécurté critiques des firewalls
ISA3 c2 : Taux de confonnité cypersécurié des firewalls
Metnode de calcul : Taux de conformié des alertes cybersécurté
étevées des frewalls
ISA3 c3 : Taux de conformité des frewalls Métnode de caicui : Taux de conformité des alertes cybersécurté moyennes des frewalls
ISA3 c4 : Taux de conformité ces frewalls Metnode de calcul : Taux de conformiié des alertes cybersécurté
basses des frewalls
ISA 4
Ajout Avenant & Taux de nouveautés du Si
Mesure l'évolution du système d'nformation
Metnode de calcul :
ISA4 = (ISA4 à + ISA4 D + ISA4 C + ISAA4 d + ISA4 €) /
S
ISA4 a : Migraïon On Premise vers Cloud
Métnode de caicut : Coûts des actvités Cloud / Coûts total des
activités du Run
ISA4 D : Evolution des pratiques Agiles
Métnode de caicui : Coûts activités Agles / (Co0ts activités Agiles
+ Coûts activités W
ISA4 c : Evolution des pratiques DevOps
Métnode de caicut : Coûts activités DevOps / coûts actMités Agles
1 (Coûts activites Waterfall + Coûts actnités Infra et opération +
Coût actiité Maintenance et support)
[ISA4 da: importance du role des données
Métnode de caicui : Coûts des activités Data / Coûts total des
activités du Run
ISA € : Importance du rôle de la sécurité
Métnode de caicut : Coûts des actvités Sécurité / Coûts total des
activités du Run
niet Taux de dsponibiité des apolications critiques Mesure la Œsponbilité des applications criiques
essentelles pour Le fonctionnement et la continuité
du service rendu
[ISA 5 a : m@sponibite des applications
Metnode de calcul : Nombre total de minutes pendant lesquelles
l'application est n@sponible sur la plage de fonctionnement
ISA 5 b : Nombre Incidents
Métnode de calcul : Nombre d'incidents ayant entrainé une
Nterruption de service des applications
Peénodicite
Penalite de mise à
(calculée en fin d'année) jour
proposée
95/
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 96/
ANNEXE 13 : COMPTE D’EXPLOITATION PREVISIONNEL DU CONTRAT DE DSP (ANNEXE 2.1.1 DU CONTRAT)
Le CEP ci-annexé comporte 15 pages :
- 5 pages (1 page pour le CEP total et 1 page pour chaque compte : collecte, traitement, pluvial, biogaz) avec l’impact spécifique à l’avenant 8, - 5 pages (1 page total et 1 page par compte) avec le cumul depuis l’origine jusqu’à l’avenant 8 compris - 5 pages (1 page total et 1 page par compte) en rappel avec le cumul à l’avenant 7.
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 |
1
|
Lt — ts — td Lt — ts —
— — — — — — ==
Re ee |
| j | [ [ LILI
NOM DU CANDIDAT Avenant 8 - impacts
€ 2 012 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 Total
DONNEES DU SERVICE
Nombre d'abonnés
Nombre de m3 vendus dont: - - - - - - - -
Nombre de m 3 vendus Marseille - Allauch - Domestiques et municipaux - - - - - - - -
Nombre de m 3 vendus Marseille - Allauch - Industriels - - - - - - - -
Nombre de m 3 vendus Marseille - Allauch - Bouches de lavage - - - - - - - -
Nombre de m 3 vendus Marseille - Allauch - Volumes à la jauge - - - - - - - -
Nombre de m 3 vendus - Carnoux - - - - - - - -
Nombre de m 3 vendus - Le Rove - - - - - - - -
Nombre de m 3 vendus - Septèmes les Vallons - - - - - - - - Nombre de m 3 vendus - Communes raccordées - - - - - - - -
TOTAL PRODUITS - € - € - € - € - € - € - € - € - € 3 410 647 € 3 393 953 € 3 377 325 € 3 360 740 € 3 344 212 € 3 327 726 € 20 214 603
Exploitation du service
– redevance d'assainissement - € - € - € - € - € - € - € - € - € 3 311 394 € 3 295 309 € 3 279 286 € 3 263 301 € 3 247 370 € 3 231 476 € 19 628 136
Forfait PLUVIAL - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
– frais d'accès - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
– nouveaux branchements - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
– autres (à préciser: graisses, matière de vidange, enquêtes refacturables) - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
Collectivités et autres organismes publics
– apports extérieurs (communes hors périmètre) - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
– subventions d'équipement métropole - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
– subventions (Agence de l'Eau,…) - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
Conventions de déversement (indutriels,…) - € - € - € - € - € - € - € - € - € 42 646 € 42 263 € 41 884 € 41 508 € 41 135 € 40 766 € 250 202
Travaux attribués à titre exclusif - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
Produits vente biogaz - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
Produits financiers - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
Rabais, remises et ristournes obtenus - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
Reprise sur provisions et amortissements - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
Production immobilisée - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
Transferts de charge (assurances, personnel: à préciser le cas échant) - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
Produits accessoires (à préciser: redevance versée par les exploitants
de réseaux pour le téléservice,...) - € - € - € - € - € - € - € - € - € 56 607 € 56 381 € 56 155 € 55 931 € 55 707 € 55 484 € 336 265
CHARGES - € - € - € - € - € - € - € - € - € 3 530 468 € 3 482 956 € 3 549 611 € 3 543 567 € 3 537 511 € 3 531 443 € 21 175 555 Personnel
– ingénieurs & techniciens - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
– cadre - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
– administratif & secrétariat - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
– encadrement - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
– ouvrier - € - € - € - € - € - € - € - € - € 152 115 € - 163 413 € - 171 505 € - 171 505 € - 171 505 € - 171 505 € - 1 001 548 -
– stagiaires, contrat qualif, autres - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
Énergie - € - € - € - € - € - € - € - € - € 199 936 € - 199 936 € - 199 936 € - 199 936 € - 199 936 € - 199 936 € - 1 199 617 -
Réactifs et produits de traitement - € - € - € - € - € - € - € - € - € 125 106 € 125 106 € 125 106 € 125 106 € 125 106 € 125 106 € 750 634
Analyses
– analyses réglementaires - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
– autocontrôle - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
Sous-traitance - € - € - € - € - € - € - € - € - € 18 473 € 11 722 € - 39 694 € - 39 694 € - 39 694 € - 39 694 € - 152 024 -
Coût d'élimination des boues à 32% (initialement ligne hors evere) - € - € - € - € - € - € - € - € - € 3 516 812 € 3 514 848 € 3 513 008 € 3 511 152 € 3 509 193 € 3 507 490 € 21 072 503
Coût d'élimination des boues à 85% (initialement ligne evere) - € - € - € - € - € - € - € - € - € 1 254 556 € - 1 258 611 € - 1 262 803 € - 1 266 990 € - 1 271 087 € - 1 275 453 € - 7 589 500 -
Fournitures - € - € - € - € - € - € - € - € - € 452 510 € - 452 510 € - 452 510 € - 452 510 € - 452 510 € - 452 510 € - 2 715 061 -
Entretien et réparations : - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
– entretien préventif - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
– autres (à préciser) - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
Coûts spécifiques de la société dédiée - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
Coûts spécifiques de la période de tuilage - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
Coûts de la gestion commerciale assurée par le délégataire Eau - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
Autres dépenses d’exploitation :
– télécommunication, postes et télégestion - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
– engins et véhicules - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
– informatique - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
– SIG & modélisation - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
– assurance - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
– locations mobilières - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
– locaux - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
– entretien espaces verts - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
– communication / marketing / relations publiques (à justifier dans le mémoire finan.) - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
– autres (honoraires, frais de déplacements et de missions...) - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
Autres frais (à préciser) - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
Impôts locaux et taxes (hors IS)
– CET (composante CFE) - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
– CET (composante CVAE) - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
– Taxes foncières - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
– RODP - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
– Redevance de contrôle de la délégation - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
– Redevance biogaz - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
– Autres (Organic, IFA, Taxes véhicules) - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
Contribution des services centraux et recherche (frais de structure et frais généraux)- € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
Charges relatives aux investissements - programmé - € - € - € - € - € - € - € - € - € 35 177 € 35 177 € 35 177 € 35 177 € 35 177 € 35 177 € 211 063
Charges relatives Renouvellement programmé - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
Charges relatives Renouvellement non programmé - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
Charges relatives Renouvellement - Branchements - € - € - € - € - € - € - € - € - € 1 839 991 € 1 839 991 € 1 839 991 € 1 839 991 € 1 839 991 € 1 839 991 € 11 039 944
Charges relatives aux investissements du domaine privé (amortissements) - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
Aide aux plus démunis - € - € - € - € - € - € - € - € - € 54 027 € 54 027 € 162 777 € 162 777 € 162 777 € 162 777 € 759 162
Frais de cautionnement - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
Frais financiers (à justifier) - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
Pertes sur créances irrécouvrables et contentieux recouvrement - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
RÉSULTAT AVANT IMPÔT - € - € - € - € - € - € - € - € - € 119 821 € - 89 002 € - 172 286 € - 182 827 € - 193 299 € - 203 717 € - 960 953 - Impôt sur les sociétés (calcul normatif) - € - € - € - € - € - € - € - € - € 41 254 € - 30 643 € - 59 318 € - 62 947 € - 66 553 € - 70 140 € - 330 856 -
RÉSULTAT - € - € - € - € - € - € - € - € - € 78 567 € - 58 359 € - 112 968 € - 119 880 € - 126 746 € - 133 577 € - 630 097 -
Détail frais financiers
- lié au renouvellement programmé - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
- lié au renouvellement non programmé - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
- lié au renouvellement branchement - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
- lié aux investissements programmés - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
- lié aux investissements non programmés - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
- lié aux investissements domaine privé - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
- lié au financement du BFR - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
- lié aux frais de garantie à première demande - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
- Autres (à préciser) - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - TOTAL - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
SERAMM
COMPTE D'EXPLOITATION PREVISIONNEL - COLLECTE + TRAITEMENT + PLUVIAL + BIOGAZ AVT 8
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 Lt — ts — td Lt — ts —
— = — — = ==
;
||
[ [ LILI
NOM DU CANDIDAT Avenant 8 - impacts
€ 2 012 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 Total
DONNEES DU SERVICE
Nombre d'abonnés - Nombre de m3 vendus dont: -
Nombre de m 3 vendus Marseille - Allauch - Domestiques et municipaux -
Nombre de m 3 vendus Marseille - Allauch - Industriels -
Nombre de m 3 vendus Marseille - Allauch - Bouches de lavage -
Nombre de m 3 vendus Marseille - Allauch - Volumes à la jauge -
Nombre de m 3 vendus - Carnoux -
Nombre de m 3 vendus - Le Rove -
Nombre de m 3 vendus - Septèmes les Vallons - Nombre de m 3 vendus - Communes raccordées -
TOTAL PRODUITS - € - € - € - € - € - € - € - € - € 1 886 846 € 1 876 172 € 1 865 575 € 1 855 033 € 1 844 561 € 1 834 143 € 11 162 331
Exploitation du service
– redevance d'assainissement 1 787 593 € 1 777 528 € 1 767 536 € 1 757 595 € 1 747 719 € 1 737 894 € 10 575 864
Forfait PLUVIAL - € - € - € - € - € - € -
– frais d'accès - € - € - € - € - € - € -
– nouveaux branchements - € - € - € - € - € - € -
– autres (à préciser: graisses, matière de vidange, enquêtes refacturables) - € - € - € - € - € - € -
Collectivités et autres organismes publics
– apports extérieurs (communes hors périmètre) - € - € - € - € - € - € -
– subventions d'équipement métropole - € - € - € - € - € - € -
– subventions (Agence de l'Eau,…) - € - € - € - € - € - € -
Conventions de déversement (indutriels,…) 42 646 € 42 263 € 41 884 € 41 508 € 41 135 € 40 766 € 250 202
Travaux attribués à titre exclusif - € - € - € - € - € - € -
Produits vente biogaz - € - € - € - € - € - € -
Produits financiers - € - € - € - € - € - € -
Rabais, remises et ristournes obtenus - € - € - € - € - € - € -
Reprise sur provisions et amortissements - € - € - € - € - € - € -
Production immobilisée - € - € - € - € - € - € -
Transferts de charge (assurances, personnel: à préciser le cas échant) - € - € - € - € - € - € -
Produits accessoires (à préciser: redevance versée par les exploitants
de réseaux pour le téléservice,...) 56 607 € 56 381 € 56 155 € 55 931 € 55 707 € 55 484 € 336 265
CHARGES - € - € - € - € - € - € - € - € - € 1 921 520 € 1 906 136 € 1 955 564 € 1 955 564 € 1 955 564 € 1 955 564 € 11 649 909 Personnel
– ingénieurs & techniciens - € - € - € - € - € - € -
– cadre - € - € - € - € - € - € -
– administratif & secrétariat - € - € - € - € - € - € -
– encadrement - € - € - € - € - € - € -
– ouvrier 39 171 € 34 952 € 34 184 € 34 184 € 34 184 € 34 184 € 210 861
– stagiaires, contrat qualif, autres - € - € - € - € - € - € -
Énergie - € - € - € - € - € - € -
Réactifs et produits de traitement - € - € - € - € - € - € -
Analyses
– analyses réglementaires - € - € - € - € - € - € -
– autocontrôle - € - € - € - € - € - € -
Sous-traitance 15 344 € 4 179 € - € - € - € - € 19 523
Coût d'élimination des boues à 32% (initialement ligne hors evere) - € - € - € - € - € - € -
Coût d'élimination des boues à 85% (initialement ligne evere) - € - € - € - € - € - € -
Fournitures - € - € - € - € - € - € -
Entretien et réparations : -
– entretien préventif - € - € - € - € - € - € -
– autres (à préciser) - € - € - € - € - € - € -
Coûts spécifiques de la société dédiée - € - € - € - € - € - € -
Coûts spécifiques de la période de tuilage - € - € - € - € - € - € -
Coûts de la gestion commerciale assurée par le délégataire Eau - € - € - € - € - € - € -
Autres dépenses d’exploitation :
– télécommunication, postes et télégestion - € - € - € - € - € - € -
– engins et véhicules - € - € - € - € - € - € -
– informatique - € - € - € - € - € - € -
– SIG & modélisation - € - € - € - € - € - € -
– assurance - € - € - € - € - € - € -
– locations mobilières - € - € - € - € - € - € -
– locaux - € - € - € - € - € - € -
– entretien espaces verts - € - € - € - € - € - € -
– communication / marketing / relations publiques (à justifier dans le mémoire finan.) - € - € - € - € - € - € -
– autres (honoraires, frais de déplacements et de missions...) - € - € - € - € - € - € -
Autres frais (à préciser) - € - € - € - € - € - € -
Impôts locaux et taxes (hors IS)
– CET (composante CFE) - € - € - € - € - € - € -
– CET (composante CVAE) - € - € - € - € - € - € -
– Taxes foncières - € - € - € - € - € - € -
– RODP - € - € - € - € - € - € -
– Redevance de contrôle de la délégation - € - € - € - € - € - € -
– Redevance biogaz - € - € - € - € - € - € -
– Autres (Organic, IFA, Taxes véhicules) - € - € - € - € - € - € -
Contribution des services centraux et recherche (frais de structure et frais généraux) - € - € - € - € - € - € -
Charges relatives aux investissements - programmé - € - € - € - € - € - € -
Charges relatives Renouvellement programmé - € - € - € - € - € - € -
Charges relatives Renouvellement non programmé - € - € - € - € - € - € -
Charges relatives Renouvellement - Branchements 1 839 991 € 1 839 991 € 1 839 991 € 1 839 991 € 1 839 991 € 1 839 991 € 11 039 944
Charges relatives aux investissements du domaine privé (amortissements) - € - € - € - € - € - € -
Aide aux plus démunis 27 014 € 27 014 € 81 389 € 81 389 € 81 389 € 81 389 € 379 581
Frais de cautionnement - € - € - € - € - € - € -
Frais financiers (à justifier) - € - € - € - € - € - € -
Pertes sur créances irrécouvrables et contentieux recouvrement - € - € - € - € - € - € -
RÉSULTAT AVANT IMPÔT - € - € - € - € - € - € - € - € - € 34 674 € - 29 964 € - 89 989 € - 100 530 € - 111 002 € - 121 420 € - 487 578 - Impôt sur les sociétés (calcul normatif) 11 938 € - 10 317 € - 30 983 € - 34 612 € - 38 218 € - 41 805 € - 167 873 -
RÉSULTAT - € - € - € - € - € - € - € - € - € 22 735 € - 19 647 € - 59 005 € - 65 918 € - 72 784 € - 79 615 € - 319 705 -
Détail frais financiers
- lié au renouvellement programmé -
- lié au renouvellement non programmé -
- lié au renouvellement branchement -
- lié aux investissements programmés -
- lié aux investissements non programmés -
- lié aux investissements domaine privé -
- lié au financement du BFR -
- lié aux frais de garantie à première demande -
- Autres (à préciser) - TOTAL - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
SERAMM
COMPTE D'EXPLOITATION PREVISIONNEL - COLLECTE AVT 8
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 LILI
NOM DU CANDIDAT Avenant 8 - impacts
€ 2 012 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 Total
DONNEES DU SERVICE
Nombre d'abonnés - Nombre de m3 vendus dont: -
Nombre de m 3 vendus Marseille - Allauch - Domestiques et municipaux -
Nombre de m 3 vendus Marseille - Allauch - Industriels -
Nombre de m 3 vendus Marseille - Allauch - Bouches de lavage -
Nombre de m 3 vendus Marseille - Allauch - Volumes à la jauge -
Nombre de m 3 vendus - Carnoux -
Nombre de m 3 vendus - Le Rove -
Nombre de m 3 vendus - Septèmes les Vallons - Nombre de m 3 vendus - Communes raccordées -
TOTAL PRODUITS - € - € - € - € - € - € - € - € - € 1 523 801 € 1 517 782 € 1 511 750 € 1 505 706 € 1 499 650 € 1 493 583 € 9 052 272
Exploitation du service
– redevance d'assainissement 1 523 801 € 1 517 782 € 1 511 750 € 1 505 706 € 1 499 650 € 1 493 583 € 9 052 272
Forfait PLUVIAL - € - € - € - € - € - € -
– frais d'accès - € - € - € - € - € - € -
– nouveaux branchements - € - € - € - € - € - € -
– autres (à préciser: graisses, matière de vidange, enquêtes refacturables) - € - € - € - € - € - € -
Collectivités et autres organismes publics
– apports extérieurs (communes hors périmètre) - € - € - € - € - € - € -
– subventions d'équipement métropole - € - € - € - € - € - € -
– subventions (Agence de l'Eau,…) - € - € - € - € - € - € -
Conventions de déversement (indutriels,…) - € - € - € - € - € - € -
Travaux attribués à titre exclusif - € - € - € - € - € - € -
Produits vente biogaz - € - € - € - € - € - € -
Produits financiers - € - € - € - € - € - € -
Rabais, remises et ristournes obtenus - € - € - € - € - € - € -
Reprise sur provisions et amortissements - € - € - € - € - € - € -
Production immobilisée - € - € - € - € - € - € -
Transferts de charge (assurances, personnel: à préciser le cas échant) - € - € - € - € - € - € -
Produits accessoires (à préciser: redevance versée par les exploitants
de réseaux pour le téléservice,...) - € - € - € - € - € - € -
CHARGES - € - € - € - € - € - € - € - € - € 1 550 815 € 1 544 795 € 1 593 138 € 1 587 095 € 1 581 039 € 1 574 971 € 9 431 853 Personnel
– ingénieurs & techniciens - € - € - € - € - € - € -
– cadre - € - € - € - € - € - € -
– administratif & secrétariat - € - € - € - € - € - € -
– encadrement - € - € - € - € - € - € -
– ouvrier 210 000 € - 210 000 € - 210 000 € - 210 000 € - 210 000 € - 210 000 € - 1 260 000 -
– stagiaires, contrat qualif, autres - € - € - € - € - € - € -
Énergie 199 936 € - 199 936 € - 199 936 € - 199 936 € - 199 936 € - 199 936 € - 1 199 617 -
Réactifs et produits de traitement 125 106 € 125 106 € 125 106 € 125 106 € 125 106 € 125 106 € 750 634
Analyses
– analyses réglementaires - € - € - € - € - € - € -
– autocontrôle - € - € - € - € - € - € -
Sous-traitance - € - € - € - € - € - € -
Coût d'élimination des boues à 32% (initialement ligne hors evere) 3 516 812 € 3 514 848 € 3 513 008 € 3 511 152 € 3 509 193 € 3 507 490 € 21 072 503
Coût d'élimination des boues à 85% (initialement ligne evere) 1 254 556 € - 1 258 611 € - 1 262 803 € - 1 266 990 € - 1 271 087 € - 1 275 453 € - 7 589 500 -
Fournitures 453 625 € - 453 625 € - 453 625 € - 453 625 € - 453 625 € - 453 625 € - 2 721 748 -
Entretien et réparations : -
– entretien préventif - € - € - € - € - € - € -
– autres (à préciser) - € - € - € - € - € - € -
Coûts spécifiques de la société dédiée - € - € - € - € - € - € -
Coûts spécifiques de la période de tuilage - € - € - € - € - € - € -
Coûts de la gestion commerciale assurée par le délégataire Eau - € - € - € - € - € - € -
Autres dépenses d’exploitation :
– télécommunication, postes et télégestion - € - € - € - € - € - € -
– engins et véhicules - € - € - € - € - € - € -
– informatique - € - € - € - € - € - € -
– SIG & modélisation - € - € - € - € - € - € -
– assurance - € - € - € - € - € - € -
– locations mobilières - € - € - € - € - € - € -
– locaux - € - € - € - € - € - € -
– entretien espaces verts - € - € - € - € - € - € -
– communication / marketing / relations publiques (à justifier dans le mémoire finan.) - € - € - € - € - € - € -
– autres (honoraires, frais de déplacements et de missions...) - € - € - € - € - € - € -
Autres frais (à préciser) - € - € - € - € - € - € -
Impôts locaux et taxes (hors IS)
– CET (composante CFE) - € - € - € - € - € - € -
– CET (composante CVAE) - € - € - € - € - € - € -
– Taxes foncières - € - € - € - € - € - € -
– RODP - € - € - € - € - € - € -
– Redevance de contrôle de la délégation - € - € - € - € - € - € -
– Redevance biogaz - € - € - € - € - € - € -
– Autres (Organic, IFA, Taxes véhicules) - € - € - € - € - € - € -
Contribution des services centraux et recherche (frais de structure et frais généraux) - € - € - € - € - € - € -
Charges relatives aux investissements - programmé - € - € - € - € - € - € -
Charges relatives Renouvellement programmé - € - € - € - € - € - € -
Charges relatives Renouvellement non programmé - € - € - € - € - € - € -
Charges relatives Renouvellement - Branchements - € - € - € - € - € - € -
Charges relatives aux investissements du domaine privé (amortissements) - € - € - € - € - € - € -
Aide aux plus démunis 27 014 € 27 014 € 81 389 € 81 389 € 81 389 € 81 389 € 379 581
Frais de cautionnement - € - € - € - € - € - € -
Frais financiers (à justifier) - € - € - € - € - € - € -
Pertes sur créances irrécouvrables et contentieux recouvrement - € - € - € - € - € - € -
RÉSULTAT AVANT IMPÔT - € - € - € - € - € - € - € - € - € 27 014 € - 27 014 € - 81 389 € - 81 389 € - 81 389 € - 81 389 € - 379 581 - Impôt sur les sociétés (calcul normatif) 9 301 € - 9 301 € - 28 022 € - 28 022 € - 28 022 € - 28 022 € - 130 690 -
RÉSULTAT - € - € - € - € - € - € - € - € - € 17 713 € - 17 713 € - 53 366 € - 53 366 € - 53 366 € - 53 366 € - 248 891 -
Détail frais financiers
- lié au renouvellement programmé -
- lié au renouvellement non programmé -
- lié au renouvellement branchement -
- lié aux investissements programmés -
- lié aux investissements non programmés -
- lié aux investissements domaine privé -
- lié au financement du BFR -
- lié aux frais de garantie à première demande -
- Autres (à préciser) - TOTAL - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
SERAMM
COMPTE D'EXPLOITATION PREVISIONNEL - TRAITEMENT AVT 8
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 L
NOM DU CANDIDAT Avenant 8 - impacts
€ 2 012 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 TOTAL
DONNEES DU SERVICE
Nombre d'abonnés - - - - - - - - - - - - - - - Nombre de m3 vendus - - - - - - - - - - - - - - -
TOTAL PRODUITS - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € Exploitation du service - € – rémunération pluviale forfaitaire - € - € - € - € - € - € - € – frais d'accès - € - € - € - € - € - € - € – nouveaux branchements - € - € - € - € - € - € - € – autres (à préciser: conventions avec industriels,…) - € - € - € - € - € - € - € Collectivités et autres organismes publics - € – apports extérieurs (communes hors périmètre) - € - € - € - € - € - € - € – subventions (Agence de l'Eau,…) - € - € - € - € - € - € - €
Conventions de déversement (indutriels,…) - € - € - € - € - € - € - € Travaux attribués à titre exclusif - € - € - € - € - € - € - €
Produits financiers - € - € - € - € - € - € - €
Rabais, remises et ristournes obtenus - € - € - € - € - € - € - €
Reprise sur provisions et amortissements - € - € - € - € - € - € - €
Production immobilisée - € - € - € - € - € - € - €
Transferts de charge (assurances, personnel: à préciser le cas échant) - € - € - € - € - € - € - €
Produits accessoires (à préciser: redevance versée par les exploitants
de réseaux pour le téléservice,...)
- € - € - € - € - € - € - €
- €
CHARGES - € - € - € - € - € - € - € - € - € 58 134 € 32 025 € 909 € 909 € 909 € 909 € 93 793 € Personnel - € – ingénieurs & techniciens - € - € - € - € - € - € - € – cadre - € - € - € - € - € - € - € – administratif & secrétariat - € - € - € - € - € - € - € – encadrement - € - € - € - € - € - € - € – ouvrier 18 714 € 11 635 € 4 311 € 4 311 € 4 311 € 4 311 € 47 591 € – stagiaires, contrat qualif, autres - € - € - € - € - € - € - € Énergie - € - € - € - € - € - € - € Réactifs et produits de traitement - € - € - € - € - € - € - € Analyses - € – analyses réglementaires - € - € - € - € - € - € - €
– autocontrôle - € - € - € - € - € - € - € Sous-traitance 3 129 € 15 902 € - 39 694 € - 39 694 € - 39 694 € - 39 694 € - 171 548 € -
Coût d'élimination des boues à 32% (initialement ligne hors evere) - € - € - € - € - € - € - €
Coût d'élimination des boues à 85% (initialement ligne evere) - € - € - € - € - € - € - €
Fournitures 1 115 € 1 115 € 1 115 € 1 115 € 1 115 € 1 115 € 6 687 €
Entretien et réparations : - €
– entretien préventif - € - € - € - € - € - € - €
– autres (à préciser) - € - € - € - € - € - € - €
Coûts spécifiques de la société dédiée - € - € - € - € - € - € - €
Coûts spécifiques de la période de tuilage - € - € - € - € - € - € - € Coûts de la gestion commerciale assurée par le délégataire Eau - € - € - € - € - € - € - €
Autres dépenses d’exploitation : - €
– télécommunication, postes et télégestion - € - € - € - € - € - € - € – engins et véhicules - € - € - € - € - € - € - €
– informatique - € - € - € - € - € - € - €
– SIG & modélisation - € - € - € - € - € - € - €
– assurance - € - € - € - € - € - € - €
– locations mobilières - € - € - € - € - € - € - €
– locaux - € - € - € - € - € - € - €
– entretien espaces verts - € - € - € - € - € - € - €
– communication / marketing / relations publiques (à justifier dans le mémoire finan.) - € - € - € - € - € - € - €
– autres (honoraires, frais de déplacements et de missions...) - € - € - € - € - € - € - €
Autres frais (à préciser) - € - € - € - € - € - € - € Impôts locaux et taxes (hors IS) - €
– CET (composante CFE) - € - € - € - € - € - € - €
– CET (composante CVAE) - € - € - € - € - € - € - €
– Taxes foncières - € - € - € - € - € - € - €
– RODP - € - € - € - € - € - € - €
– Redevance de contrôle de la délégation - € - € - € - € - € - € - €
– Redevance biogaz - € - € - € - € - € - € - €
– Autres (Organic, IFA, Taxes véhicules) - € - € - € - € - € - € - €
Contribution des services centraux et recherche (frais de structure et frais généraux) - € - € - € - € - € - € - €
Charges relatives aux investissements - programmé 35 177 € 35 177 € 35 177 € 35 177 € 35 177 € 35 177 € 211 063 €
Charges relatives Renouvellement programmé - € - € - € - € - € - € - €
Charges relatives Renouvellement non programmé - € - € - € - € - € - € - €
Charges relatives Renouvellement - Branchements - € - € - € - € - € - € - € Charges relatives aux investissements du domaine privé (amortissements) - € - € - € - € - € - € - €
Aide aux plus démunis - € - € - € - € - € - € - €
Frais de cautionnement - € - € - € - € - € - € - €
Frais financiers (à justifier) - € - € - € - € - € - € - €
Pertes sur créances irrécouvrables et contentieux recouvrement - € - € - € - € - € - € - €
RÉSULTAT AVANT IMPÔT - € - € - € - € - € - € - € - € - € 58 134 € - 32 025 € - 909 € - 909 € - 909 € - 909 € - 93 793 € - Impôt sur les sociétés (calcul normatif) 20 016 € - 11 026 € - 313 € - 313 € - 313 € - 313 € - 32 293 € -
RÉSULTAT - € - € - € - € - € - € - € - € - € 38 119 € - 20 999 € - 596 € - 596 € - 596 € - 596 € - 61 500 € -
Détail frais financiers
- lié au renouvellement programmé - €
- lié au renouvellement non programmé - €
- lié au renouvellement branchement - €
- lié aux investissements programmés - €
- lié aux investissements non programmés - €
- lié aux investissements domaine privé - €
- lié au financement du BFR - €
- lié aux frais de garantie à première demande - €
- Autres (à préciser) - € TOTAL - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - €
SERAMM
COMPTE D'EXPLOITATION PREVISIONNEL - PLUVIAL AVT 8
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 NOM DU CANDIDAT Avenant 8 - impacts
€ 2 012 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 Total
DONNEES DU SERVICE
Nombre d'abonnés - Nombre de m3 vendus dont: -
Nombre de m 3 vendus Marseille - Allauch - Domestiques et municipaux -
Nombre de m 3 vendus Marseille - Allauch - Industriels -
Nombre de m 3 vendus Marseille - Allauch - Bouches de lavage -
Nombre de m 3 vendus Marseille - Allauch - Volumes à la jauge -
Nombre de m 3 vendus - Carnoux -
Nombre de m 3 vendus - Le Rove -
Nombre de m 3 vendus - Septèmes les Vallons - Nombre de m 3 vendus - Communes raccordées -
TOTAL PRODUITS - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - Exploitation du service - € - € - € - € - € - € – redevance d'assainissement - € - € - € - € - € - € - Forfait PLUVIAL - € - € - € - € - € - € - – frais d'accès - € - € - € - € - € - € - – nouveaux branchements - € - € - € - € - € - € - – autres (à préciser: graisses, matière de vidange, enquêtes refacturables) - € - € - € - € - € - € - Collectivités et autres organismes publics - € - € - € - € - € - € – apports extérieurs (communes hors périmètre) - € - € - € - € - € - € - – subventions d'équipement métropole - € - € - € - € - € - € - – subventions (Agence de l'Eau,…) - € - € - € - € - € - € - Conventions de déversement (indutriels,…) - € - € - € - € - € - € - Travaux attribués à titre exclusif - € - € - € - € - € - € - Produits vente biogaz - € - € - € - € - € - € - Produits financiers - € - € - € - € - € - € - Rabais, remises et ristournes obtenus - € - € - € - € - € - € - Reprise sur provisions et amortissements - € - € - € - € - € - € - Production immobilisée - € - € - € - € - € - € - Transferts de charge (assurances, personnel: à préciser le cas échant) - € - € - € - € - € - € - Produits accessoires (à préciser: redevance versée par les exploitants
de réseaux pour le téléservice,...) - € - € - € - € - € - € -
CHARGES - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - Personnel
– ingénieurs & techniciens - € - € - € - € - € - € -
– cadre - € - € - € - € - € - € -
– administratif & secrétariat - € - € - € - € - € - € -
– encadrement - € - € - € - € - € - € -
– ouvrier - € - € - € - € - € - € -
– stagiaires, contrat qualif, autres - € - € - € - € - € - € -
Énergie - € - € - € - € - € - € -
Réactifs et produits de traitement - € - € - € - € - € - € -
Analyses
– analyses réglementaires - € - € - € - € - € - € -
– autocontrôle - € - € - € - € - € - € -
Sous-traitance - € - € - € - € - € - € -
Coût d'élimination des boues à 32% (initialement ligne hors evere) - € - € - € - € - € - € -
Coût d'élimination des boues à 85% (initialement ligne evere) - € - € - € - € - € - € -
Fournitures - € - € - € - € - € - € -
Entretien et réparations : -
– entretien préventif - € - € - € - € - € - € -
– autres (à préciser) - € - € - € - € - € - € -
Coûts spécifiques de la société dédiée - € - € - € - € - € - € -
Coûts spécifiques de la période de tuilage - € - € - € - € - € - € -
Coûts de la gestion commerciale assurée par le délégataire Eau - € - € - € - € - € - € -
Autres dépenses d’exploitation :
– télécommunication, postes et télégestion - € - € - € - € - € - € -
– engins et véhicules - € - € - € - € - € - € -
– informatique - € - € - € - € - € - € -
– SIG & modélisation - € - € - € - € - € - € -
– assurance - € - € - € - € - € - € -
– locations mobilières - € - € - € - € - € - € -
– locaux - € - € - € - € - € - € -
– entretien espaces verts - € - € - € - € - € - € -
– communication / marketing / relations publiques (à justifier dans le mémoire finan.) - € - € - € - € - € - € -
– autres (honoraires, frais de déplacements et de missions...) - € - € - € - € - € - € -
Autres frais (à préciser) - € - € - € - € - € - € -
Impôts locaux et taxes (hors IS)
– CET (composante CFE) - € - € - € - € - € - € -
– CET (composante CVAE) - € - € - € - € - € - € -
– Taxes foncières - € - € - € - € - € - € -
– RODP - € - € - € - € - € - € -
– Redevance de contrôle de la délégation - € - € - € - € - € - € -
– Redevance biogaz - € - € - € - € - € - € -
– Autres (Organic, IFA, Taxes véhicules) - € - € - € - € - € - € -
Contribution des services centraux et recherche (frais de structure et frais généraux) - € - € - € - € - € - € -
Charges relatives aux investissements - programmé - € - € - € - € - € - € -
Charges relatives Renouvellement programmé - € - € - € - € - € - € -
Charges relatives Renouvellement non programmé - € - € - € - € - € - € -
Charges relatives Renouvellement - Branchements - € - € - € - € - € - € -
Charges relatives aux investissements du domaine privé (amortissements) - € - € - € - € - € - € -
Aide aux plus démunis - € - € - € - € - € - € -
Frais de cautionnement - € - € - € - € - € - € -
Frais financiers (à justifier) - € - € - € - € - € - € -
Pertes sur créances irrécouvrables et contentieux recouvrement - € - € - € - € - € - € -
RÉSULTAT AVANT IMPÔT - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - Impôt sur les sociétés (calcul normatif) - € - € - € - € - € - € -
RÉSULTAT - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
SERAMM
COMPTE D'EXPLOITATION PREVISIONNEL - BIOGAZ AVT 8
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 QT QT EN
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QI QI EN
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QI QI EN
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QI QI EN
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QI QI LIL 1
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NOM DU CANDIDAT Avenant 8 - cumul
€ 2 012 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 Total
DONNEES DU SERVICE
Nombre d'abonnés 120 355 120 757 121 160 121 565 121 972 122 380 122 790 123 202 123 616 124 031 124 448 124 866 125 286 125 708 126 132 1 848 269 Nombre de m3 vendus dont: 55 786 440 55 064 821 54 877 466 54 690 845 54 504 761 54 410 384 54 316 056 54 222 050 54 128 482 54 034 958 53 941 476 53 848 607 53 755 775 53 663 362 53 570 982 814 816 466
Nombre de m 3 vendus Marseille - Allauch - Domestiques et municipaux 46 847 718 46 377 897 46 224 857 46 072 189 45 919 891 45 846 693 45 773 475 45 700 237 45 627 372 45 554 483 45 481 571 45 409 022 45 336 446 45 264 226 45 191 975 686 628 052
Nombre de m 3 vendus Marseille - Allauch - Industriels 1 203 217 1 187 094 1 179 140 1 171 240 1 163 393 1 157 576 1 151 788 1 146 029 1 140 299 1 134 597 1 128 924 1 123 280 1 117 663 1 112 075 1 106 515 17 222 828
Nombre de m 3 vendus Marseille - Allauch - Bouches de lavage 1 522 957 1 355 664 1 355 664 1 355 664 1 355 664 1 355 664 1 355 664 1 355 664 1 355 664 1 355 664 1 355 664 1 355 664 1 355 664 1 355 664 1 355 664 20 502 257
Nombre de m 3 vendus Marseille - Allauch - Volumes à la jauge 112 636 111 127 110 382 109 642 108 908 108 363 107 822 107 282 106 746 106 212 105 681 105 153 104 627 104 104 103 583 1 612 269
Nombre de m 3 vendus - Carnoux 560 250 556 113 555 735 555 337 554 920 555 431 555 924 556 670 557 394 558 097 558 778 559 439 560 080 560 700 561 300 8 366 170
Nombre de m 3 vendus - Le Rove 223 597 221 906 221 717 221 520 221 316 221 610 221 896 222 174 222 443 222 704 222 957 223 202 223 438 223 667 223 888 3 338 036
Nombre de m 3 vendus - Septèmes les Vallons 496 355 486 204 479 471 472 998 466 590 461 034 455 522 450 054 444 629 439 247 433 908 428 796 423 723 418 691 413 698 6 770 920 Nombre de m 3 vendus - Communes raccordées 4 819 711 4 768 815 4 750 500 4 732 255 4 714 080 4 704 011 4 693 965 4 683 939 4 673 935 4 663 953 4 653 992 4 644 052 4 634 133 4 624 236 4 614 359 70 375 934
TOTAL PRODUITS 58 018 235 € 64 197 393 € 64 042 886 € 63 636 598 € 65 400 872 € 67 390 468 € 67 042 491 € 66 911 560 € 64 978 786 € 68 050 584 € 67 695 765 € 67 342 298 € 66 989 588 € 66 638 023 € 66 287 207 € 984 622 755
Exploitation du service
– redevance d'assainissement 43 425 130 € 49 535 813 € 49 371 053 € 49 010 089 € 50 453 467 € 50 170 707 € 49 888 588 € 49 607 383 € 47 797 670 € 50 835 785 € 50 547 051 € 50 259 571 € 49 972 750 € 49 686 976 € 49 401 854 € 739 963 885
Forfait PLUVIAL 10 141 180 € 10 173 225 € 10 198 001 € 10 181 964 € 10 531 964 € 10 515 361 € 10 472 788 € 10 430 216 € 10 387 644 € 10 345 071 € 10 302 499 € 10 259 927 € 10 217 354 € 10 174 782 € 10 132 210 € 154 464 186
– frais d'accès - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
– nouveaux branchements 618 052 € 618 052 € 618 052 € 618 052 € 618 052 € 618 052 € 618 052 € 618 052 € 618 052 € 618 052 € 618 052 € 618 052 € 618 052 € 618 052 € 618 052 € 9 270 777
– autres (à préciser: graisses, matière de vidange, enquêtes refacturables)534 508 € 534 508 € 534 508 € 532 904 € 531 301 € 529 697 € 528 094 € 526 491 € 524 887 € 523 284 € 521 680 € 520 077 € 518 473 € 516 870 € 515 266 € 7 892 547
Collectivités et autres organismes publics
– apports extérieurs (communes hors périmètre) 2 766 408 € 2 737 195 € 2 726 682 € 2 705 345 € 2 684 132 € 2 667 599 € 2 651 125 € 2 634 709 € 2 618 350 € 2 602 050 € 2 585 808 € 2 569 623 € 2 553 495 € 2 537 424 € 2 521 411 € 39 561 355
– subventions d'équipement métropole - € - € - € - € - € 265 000 € 265 000 € 265 000 € 265 000 € 265 000 € 265 000 € 265 000 € 265 000 € 265 000 € 265 000 € 2 650 000
– subventions (Agence de l'Eau,…) - € - € - € - € - € 412 340 € 412 340 € 412 340 € 412 340 € 412 340 € 412 340 € 412 340 € 412 340 € 412 340 € 412 340 € 4 123 400
Conventions de déversement (indutriels,…) 532 958 € 598 601 € 594 590 € 588 244 € 581 956 € 576 712 € 571 505 € 782 371 € 764 843 € 802 395 € 796 955 € 791 554 € 786 194 € 780 872 € 775 591 € 10 325 340
Travaux attribués à titre exclusif - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
Produits vente biogaz - € - € - € - € - € 1 635 000 € 1 635 000 € 1 635 000 € 1 590 000 € 1 590 000 € 1 590 000 € 1 590 000 € 1 590 000 € 1 590 000 € 1 590 000 € 16 035 000
Produits financiers - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
Rabais, remises et ristournes obtenus - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
Reprise sur provisions et amortissements - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
Production immobilisée - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
Transferts de charge (assurances, personnel: à préciser le cas échant) - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
Produits accessoires (à préciser: redevance versée par les exploitants
de réseaux pour le téléservice,...) - € - € - € - € - € - € - € - € - € 56 607 € 56 381 € 56 155 € 55 931 € 55 707 € 55 484 € 336 265
CHARGES 58 902 012 € 63 264 219 € 63 075 397 € 62 525 651 € 63 660 015 € 64 899 747 € 64 174 377 € 63 507 446 € 61 893 599 € 64 788 492 € 63 922 523 € 63 473 365 € 63 204 562 € 62 468 789 € 61 334 299 € 945 094 493 Personnel
– ingénieurs & techniciens 10 406 275 € 10 475 253 € 10 203 782 € 10 069 178 € 9 851 917 € 9 762 313 € 9 558 709 € 9 455 080 € 9 473 329 € 9 067 953 € 8 604 142 € 8 400 538 € 8 332 670 € 7 942 726 € 7 331 914 € 138 935 779
– cadre 5 329 885 € 5 329 885 € 5 211 413 € 5 211 413 € 5 093 237 € 4 974 765 € 4 856 293 € 4 856 293 € 4 737 820 € 4 737 820 € 4 737 820 € 4 737 820 € 4 619 348 € 4 619 348 € 4 500 876 € 73 554 038
– administratif & secrétariat 1 334 829 € 1 334 829 € 1 334 829 € 1 281 436 € 1 281 437 € 1 281 436 € 1 281 436 € 1 228 043 € 1 174 650 € 1 174 650 € 1 174 650 € 1 174 650 € 1 174 650 € 1 174 650 € 1 121 257 € 18 527 432
– encadrement 4 849 880 € 4 673 363 € 4 408 587 € 4 143 811 € 4 143 811 € 3 879 036 € 3 790 777 € 3 702 518 € 3 526 001 € 3 349 484 € 3 349 484 € 3 349 484 € 3 261 225 € 3 084 708 € 2 908 191 € 56 420 363
– ouvrier 8 790 211 € 8 740 427 € 8 690 644 € 8 591 076 € 8 115 781 € 8 047 530 € 7 898 179 € 7 717 109 € 7 943 514 € 7 654 213 € 7 476 953 € 7 319 510 € 7 333 898 € 7 267 503 € 7 167 936 € 118 754 483
– stagiaires, contrat qualif, autres 848 480 € 848 480 € 848 480 € 848 480 € 848 480 € 848 480 € 848 480 € 848 480 € 848 480 € 848 480 € 848 480 € 848 480 € 848 480 € 848 480 € 848 480 € 12 727 200
Énergie 3 486 735 € 3 489 424 € 3 492 122 € 3 494 829 € 3 324 153 € 3 326 878 € 3 329 612 € 3 306 975 € 3 509 663 € 3 312 488 € 3 315 258 € 3 318 037 € 3 320 826 € 3 323 623 € 3 326 430 € 50 677 055
Réactifs et produits de traitement 1 172 302 € 1 110 319 € 1 112 847 € 1 115 384 € 1 246 495 € 1 249 049 € 1 251 610 € 1 198 314 € 1 378 130 € 1 505 823 € 1 508 418 € 1 511 023 € 1 513 635 € 1 516 257 € 1 518 887 € 19 908 494
Analyses
– analyses réglementaires 61 759 € 62 473 € 64 348 € 65 062 € 65 776 € 161 490 € 162 204 € 167 830 € 165 341 € 200 742 € 142 864 € 143 578 € 164 434 € 145 006 € 145 720 € 1 918 627
– autocontrôle - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
Sous-traitance 1 535 736 € 1 551 714 € 1 468 511 € 1 439 047 € 1 549 030 € 1 997 590 € 1 901 030 € 1 991 209 € 2 010 611 € 2 047 218 € 2 017 372 € 1 992 911 € 1 990 801 € 1 981 801 € 1 982 301 € 27 456 883
Coût d'élimination des boues à 32% (initialement ligne hors evere) 351 728 € 352 875 € 354 026 € 355 181 € 3 921 918 € 3 920 988 € 3 920 075 € 3 919 180 € 362 587 € 3 880 577 € 3 879 795 € 3 879 141 € 3 878 474 € 3 877 709 € 3 877 203 € 40 731 458
Coût d'élimination des boues à 85% (initialement ligne evere) 1 248 715 € 1 252 835 € 1 256 970 € 1 261 118 € 0 € 0 € - 0 € 0 € 1 287 723 € 37 398 € 37 588 € 37 655 € 37 740 € 37 930 € 37 865 € 6 533 538
Fournitures 2 108 027 € 2 088 722 € 2 025 726 € 1 989 349 € 1 533 637 € 1 499 768 € 1 470 507 € 1 440 726 € 1 848 348 € 1 365 387 € 1 339 146 € 1 315 593 € 1 293 567 € 1 266 434 € 1 232 861 € 23 817 798
Entretien et réparations : -
– entretien préventif 1 113 431 € 1 112 781 € 1 504 178 € 1 499 620 € 1 586 562 € 1 611 230 € 1 605 952 € 1 152 098 € 1 121 492 € 1 120 892 € 1 120 299 € 1 119 711 € 1 119 129 € 1 118 553 € 1 117 982 € 19 023 910
– autres (à préciser) 253 423 € 250 889 € 330 968 € 327 659 € 324 382 € 321 138 € 317 927 € 314 748 € 389 356 € 385 462 € 381 608 € 377 792 € 374 014 € 370 273 € 366 571 € 5 086 209
Coûts spécifiques de la société dédiée 154 841 € 179 447 € 145 516 € 139 653 € 152 778 € 138 407 € 135 853 € 148 116 € 134 991 € 136 244 € 146 478 € 132 491 € 132 491 € 132 491 € 143 899 € 2 153 697
Coûts spécifiques de la période de tuilage 762 282 € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € 762 282
Coûts de la gestion commerciale assurée par le délégataire Eau 410 815 € 412 319 € 413 883 € 415 398 € 415 174 € 416 682 € 418 232 € 419 694 € 421 279 € 422 796 € 424 317 € 425 898 € 427 478 € 429 017 € 430 685 € 6 303 666
Autres dépenses d’exploitation :
– télécommunication, postes et télégestion 295 296 € 311 114 € 305 672 € 304 678 € 303 784 € 302 685 € 299 628 € 301 759 € 300 933 € 299 757 € 299 182 € 298 617 € 298 177 € 297 188 € 292 523 € 4 510 992
– engins et véhicules 1 071 219 € 1 066 827 € 1 049 981 € 1 034 231 € 992 120 € 981 803 € 973 149 € 937 282 € 946 805 € 935 908 € 923 657 € 917 758 € 912 890 € 903 564 € 888 528 € 14 535 721
– informatique 792 448 € 1 042 823 € 1 061 887 € 1 075 075 € 1 046 715 € 1 038 815 € 1 050 530 € 1 022 510 € 1 015 845 € 1 029 149 € 1 002 513 € 997 016 € 1 013 027 € 985 349 € 976 872 € 15 150 574
– SIG & modélisation 7 750 € 7 750 € 7 750 € 7 750 € 23 670 € 7 750 € 7 750 € 7 750 € 7 750 € 23 670 € 7 750 € 7 750 € 7 750 € 7 750 € 23 670 € 164 010
– assurance 330 000 € 331 728 € 331 728 € 331 728 € 331 728 € 331 728 € 331 728 € 331 728 € 331 728 € 331 728 € 331 728 € 331 728 € 331 728 € 331 728 € 331 728 € 4 974 192
– locations mobilières 30 000 € 30 000 € 30 000 € 30 000 € 30 000 € 30 000 € 30 000 € 30 000 € 30 000 € 30 000 € 30 000 € 30 000 € 30 000 € 30 000 € 30 000 € 450 000
– locaux 815 000 € 815 000 € 1 075 000 € 1 075 000 € 1 075 000 € 1 075 000 € 1 075 000 € 1 075 000 € 1 075 000 € 1 075 000 € 1 075 000 € 1 075 000 € 1 075 000 € 1 075 000 € 1 075 000 € 15 605 000
– entretien espaces verts 114 000 € 114 000 € 114 000 € 114 000 € 114 000 € 114 000 € 114 000 € 114 000 € 114 000 € 114 000 € 114 000 € 114 000 € 114 000 € 114 000 € 114 000 € 1 710 000
– communication / marketing / relations publiques (à justifier dans le mémoire finan.) 373 141 € 290 141 € 260 826 € 357 826 € 347 826 € 281 826 € 262 663 € 270 663 € 260 663 € 270 663 € 264 663 € 265 663 € 265 663 € 272 663 € 247 693 € 4 292 585
– autres (honoraires, frais de déplacements et de missions...) 115 995 € 115 090 € 112 976 € 110 491 € 108 256 € 166 510 € 164 624 € 172 189 € 161 272 € 202 600 € 156 892 € 155 481 € 154 382 € 151 908 € 148 158 € 2 196 824
Autres frais (à préciser) - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
Impôts locaux et taxes (hors IS)
– CET (composante CFE) 44 915 € 44 915 € 44 915 € 44 915 € 44 915 € 88 415 € 88 415 € 323 058 € 323 058 € 323 058 € 323 058 € 323 058 € 323 058 € 323 058 € 323 058 € 2 985 868
– CET (composante CVAE) 573 358 € 684 261 € 676 430 € 672 866 € 673 056 € 674 086 € 674 484 € 681 138 € 678 997 € 676 599 € 675 335 € 673 516 € 671 129 € 669 696 € 668 129 € 10 023 082
– Taxes foncières 42 584 € 42 584 € 42 584 € 42 584 € 42 584 € 86 084 € 86 084 € 42 584 € 42 584 € 42 584 € 42 584 € 42 584 € 42 584 € 42 584 € 42 584 € 725 760
– RODP 82 000 € 82 000 € 82 000 € 82 000 € 82 000 € 82 000 € 82 000 € 82 000 € 82 000 € 82 000 € 82 000 € 82 000 € 82 000 € 82 000 € 82 000 € 1 229 993
– Redevance de contrôle de la délégation - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
– Redevance biogaz - € - € - € - € - € 265 000 € 265 000 € 265 000 € 220 000 € 220 000 € 220 000 € 220 000 € 220 000 € 220 000 € 220 000 € 2 335 000
– Autres (Organic, IFA, Taxes véhicules) 269 214 € 269 214 € 269 214 € 269 214 € 269 214 € 269 214 € 269 214 € 269 214 € 269 214 € 269 214 € 269 214 € 269 214 € 269 214 € 269 214 € 269 214 € 4 038 207
Contribution des services centraux et recherche (frais de structure et frais généraux) 1 914 602 € 2 118 514 € 2 113 415 € 2 100 008 € 2 098 743 € 2 133 542 € 2 122 299 € 2 111 089 € 2 099 916 € 2 088 767 € 2 077 641 € 2 066 559 € 2 055 500 € 2 044 476 € 2 033 477 € 31 178 546
Charges relatives aux investissements - programmé 134 529 € 448 831 € 760 732 € 782 020 € 5 277 293 € 6 195 500 € 6 195 500 € 6 270 271 € 6 270 271 € 6 307 148 € 6 307 148 € 6 307 148 € 6 307 148 € 6 307 148 € 6 307 148 € 70 177 833
Charges relatives Renouvellement programmé 2 796 514 € 2 796 514 € 2 796 514 € 2 796 514 € 2 796 514 € 2 796 514 € 2 796 514 € 2 689 699 € 2 689 699 € 2 689 699 € 2 689 699 € 2 689 699 € 2 689 699 € 2 689 699 € 2 689 699 € 41 093 187
Charges relatives Renouvellement non programmé 490 384 € 490 384 € 490 384 € 490 384 € 490 384 € 490 384 € 490 384 € 490 384 € 490 384 € 490 384 € 490 384 € 490 384 € 490 384 € 490 384 € 490 384 € 7 355 766
Charges relatives Renouvellement - Branchements 950 000 € 950 000 € 950 000 € 950 000 € 950 000 € 950 000 € 950 000 € 950 000 € 950 000 € 2 789 991 € 2 789 991 € 2 789 991 € 2 789 991 € 2 789 991 € 2 789 991 € 25 289 944
Charges relatives aux investissements du domaine privé (amortissements) 930 146 € 930 146 € 930 146 € 930 146 € 930 146 € 930 146 € 930 146 € 930 146 € 930 146 € 930 146 € 930 146 € 930 146 € 930 146 € 930 146 € 930 146 € 13 952 192
Aide aux plus démunis - € - € - € - € - € - € - € 108 750 € 108 750 € 162 777 € 162 777 € 162 777 € 162 777 € 162 777 € 162 777 € 1 194 162
Frais de cautionnement - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
Frais financiers (à justifier) 2 058 458 € 6 503 477 € 6 191 231 € 6 169 035 € 1 673 677 € 1 670 965 € 1 670 204 € 1 669 446 € 1 668 690 € 1 666 236 € 1 665 483 € 1 664 733 € 1 663 985 € 1 663 239 € 1 662 495 € 39 261 353
Pertes sur créances irrécouvrables et contentieux recouvrement 451 106 € 512 870 € 511 182 € 507 493 € 503 822 € 500 998 € 498 182 € 495 375 € 492 578 € 489 788 € 487 005 € 484 234 € 481 470 € 478 716 € 475 969 € 7 370 789
RÉSULTAT AVANT IMPÔT 883 777 € - 933 174 € 967 489 € 1 110 947 € 1 740 857 € 2 490 721 € 2 868 114 € 3 404 114 € 3 085 187 € 3 262 092 € 3 773 241 € 3 868 933 € 3 785 026 € 4 169 234 € 4 952 908 € 39 528 262 Impôt sur les sociétés (calcul normatif) 304 284 € - 321 292 € 333 106 € 382 499 € 599 377 € 857 555 € 987 492 € 1 161 004 € 1 051 197 € 1 112 105 € 1 288 094 € 1 321 041 € 1 292 152 € 1 424 434 € 1 694 253 € 13 521 317
RÉSULTAT 579 493 € - 611 882 € 634 383 € 728 448 € 1 141 480 € 1 633 166 € 1 880 623 € 2 243 111 € 2 033 990 € 2 149 986 € 2 485 147 € 2 547 892 € 2 492 874 € 2 744 800 € 3 258 655 € 26 006 945
Détail frais financiers
- lié au renouvellement programmé 649 878 € 649 878 € 649 878 € 649 878 € 649 878 € 649 878 € 649 878 € 649 878 € 649 878 € 649 878 € 649 878 € 649 878 € 649 878 € 649 878 € 649 878 € 9 748 173
- lié au renouvellement non programmé 112 255 € 112 255 € 112 255 € 112 255 € 112 255 € 112 255 € 112 255 € 112 255 € 112 255 € 112 255 € 112 255 € 112 255 € 112 255 € 112 255 € 112 255 € 1 683 823
- lié au renouvellement branchement 217 466 € 217 466 € 217 466 € 217 466 € 217 466 € 217 466 € 217 466 € 217 466 € 217 466 € 217 466 € 217 466 € 217 466 € 217 466 € 217 466 € 217 466 € 3 261 996
- lié aux investissements programmés 902 065 € 5 333 287 € 5 021 386 € 5 000 097 € 504 824 € 502 817 € 502 817 € 502 817 € 502 817 € 501 117 € 501 117 € 501 117 € 501 117 € 501 117 € 501 117 € 21 779 631
- lié aux investissements non programmés - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
- lié aux investissements domaine privé - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
- lié au financement du BFR 129 544 € 143 341 € 142 996 € 142 088 € 142 003 € 141 298 € 140 538 € 139 779 € 139 023 € 138 269 € 137 516 € 136 766 € 136 018 € 135 272 € 134 528 € 2 078 979
- lié aux frais de garantie à première demande 19 250 € 19 250 € 19 250 € 19 250 € 19 250 € 19 250 € 19 250 € 19 250 € 19 250 € 19 250 € 19 250 € 19 250 € 19 250 € 19 250 € 19 250 € 288 750
- Autres (à préciser) 28 000 € 28 000 € 28 000 € 28 000 € 28 000 € 28 000 € 28 000 € 28 000 € 28 000 € 28 000 € 28 000 € 28 000 € 28 000 € 28 000 € 28 000 € 420 000 TOTAL 2 058 458 € 6 503 477 € 6 191 231 € 6 169 035 € 1 673 677 € 1 670 965 € 1 670 204 € 1 669 446 € 1 668 690 € 1 666 236 € 1 665 483 € 1 664 733 € 1 663 985 € 1 663 239 € 1 662 495 € 39 261 353
SERAMM
COMPTE D'EXPLOITATION PREVISIONNEL - CUMUL COLLECTE + TRAITEMENT + PLUVIAL + BIOGAZ AVT 8
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 |
EE ES Se DE
|
| RE ———_—_—_——.—_ —
NOM DU CANDIDAT Avenant 8 - cumul
€ 2 012 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 Total
DONNEES DU SERVICE
Nombre d'abonnés - - - - - - - - - - - - - - - - Nombre de m3 vendus dont: - - - - - - - - - - - - - - - -
Nombre de m 3 vendus Marseille - Allauch - Domestiques et municipaux - - - - - - - - - - - - - - - -
Nombre de m 3 vendus Marseille - Allauch - Industriels - - - - - - - - - - - - - - - -
Nombre de m 3 vendus Marseille - Allauch - Bouches de lavage - - - - - - - - - - - - - - - -
Nombre de m 3 vendus Marseille - Allauch - Volumes à la jauge - - - - - - - - - - - - - - - -
Nombre de m 3 vendus - Carnoux - - - - - - - - - - - - - - - -
Nombre de m 3 vendus - Le Rove - - - - - - - - - - - - - - - -
Nombre de m 3 vendus - Septèmes les Vallons - - - - - - - - - - - - - - - - Nombre de m 3 vendus - Communes raccordées - - - - - - - - - - - - - - - -
TOTAL PRODUITS 20 881 832 € 23 710 259 € 23 632 983 € 23 464 786 € 23 410 989 € 23 281 980 € 23 153 282 € 23 120 472 € 22 987 221 € 24 746 598 € 24 608 759 € 24 471 561 € 24 334 718 € 24 198 417 € 24 062 467 € 354 066 324
Exploitation du service
– redevance d'assainissement 19 888 710 € 22 687 402 € 22 611 942 € 22 446 621 € 22 395 672 € 22 269 038 € 22 142 699 € 22 016 778 € 21 891 328 € 23 553 759 € 23 418 820 € 23 284 501 € 23 150 517 € 23 017 054 € 22 883 922 € 337 658 763
Forfait PLUVIAL - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
– frais d'accès - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
– nouveaux branchements 618 052 € 618 052 € 618 052 € 618 052 € 618 052 € 618 052 € 618 052 € 618 052 € 618 052 € 618 052 € 618 052 € 618 052 € 618 052 € 618 052 € 618 052 € 9 270 777
– autres (à préciser: graisses, matière de vidange, enquêtes refacturables)133 650 € 133 650 € 133 650 € 133 650 € 133 650 € 133 650 € 133 650 € 133 650 € 133 650 € 133 650 € 133 650 € 133 650 € 133 650 € 133 650 € 133 650 € 2 004 750
Collectivités et autres organismes publics
– apports extérieurs (communes hors périmètre) - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
– subventions d'équipement métropole - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
– subventions (Agence de l'Eau,…) - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
Conventions de déversement (indutriels,…) 241 420 € 271 155 € 269 339 € 266 464 € 263 616 € 261 240 € 258 881 € 351 993 € 344 192 € 384 530 € 381 856 € 379 202 € 376 568 € 373 954 € 371 359 € 4 795 769
Travaux attribués à titre exclusif - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
Produits vente biogaz - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
Produits financiers - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
Rabais, remises et ristournes obtenus - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
Reprise sur provisions et amortissements - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
Production immobilisée - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
Transferts de charge (assurances, personnel: à préciser le cas échant) - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
Produits accessoires (à préciser: redevance versée par les exploitants
de réseaux pour le téléservice,...) - € - € - € - € - € - € - € - € - € 56 607 € 56 381 € 56 155 € 55 931 € 55 707 € 55 484 € 336 265
CHARGES 19 576 823 € 24 117 506 € 23 821 480 € 23 337 082 € 22 891 946 € 22 396 573 € 22 039 283 € 22 097 063 € 22 210 099 € 23 770 010 € 23 221 834 € 22 995 084 € 22 939 980 € 22 551 201 € 22 092 292 € 340 058 257 Personnel
– ingénieurs & techniciens 5 093 979 € 5 093 979 € 4 895 397 € 4 729 595 € 4 577 571 € 4 433 080 € 4 321 166 € 4 333 978 € 4 411 483 € 4 155 165 € 3 854 098 € 3 761 933 € 3 761 933 € 3 560 694 € 3 220 879 € 64 204 929
– cadre 2 043 947 € 2 006 747 € 1 963 505 € 1 963 505 € 1 890 551 € 1 847 308 € 1 804 066 € 1 804 066 € 1 689 148 € 1 689 148 € 1 689 148 € 1 689 148 € 1 610 690 € 1 610 690 € 1 610 690 € 26 912 357
– administratif & secrétariat 600 655 € 600 655 € 600 655 € 564 401 € 564 401 € 564 401 € 564 401 € 528 147 € 508 659 € 508 659 € 508 659 € 508 659 € 508 659 € 508 659 € 489 170 € 8 128 844
– encadrement 1 726 474 € 1 606 619 € 1 471 274 € 1 247 892 € 1 247 892 € 1 095 822 € 1 063 608 € 1 003 680 € 943 753 € 823 898 € 823 898 € 823 898 € 823 898 € 704 042 € 704 042 € 16 110 690
– ouvrier 2 845 420 € 2 811 617 € 2 777 814 € 2 700 101 € 2 477 070 € 2 409 464 € 2 297 948 € 2 158 556 € 2 156 150 € 2 142 103 € 2 041 403 € 1 939 225 € 1 953 613 € 1 939 225 € 1 871 619 € 34 521 329
– stagiaires, contrat qualif, autres 219 920 € 219 920 € 219 920 € 219 920 € 219 920 € 219 920 € 219 920 € 219 920 € 219 920 € 219 920 € 219 920 € 219 920 € 219 920 € 219 920 € 219 920 € 3 298 803
Énergie 277 691 € 277 691 € 277 691 € 277 691 € 277 691 € 277 691 € 277 691 € 277 691 € 277 691 € 277 691 € 277 691 € 277 691 € 277 691 € 277 691 € 277 691 € 4 165 359
Réactifs et produits de traitement 99 915 € 103 310 € 103 310 € 103 310 € 103 310 € 103 310 € 103 310 € 103 310 € 314 950 € 314 950 € 314 950 € 314 950 € 314 950 € 314 950 € 314 950 € 3 027 738
Analyses
– analyses réglementaires 19 992 € 20 706 € 22 209 € 22 923 € 23 637 € 24 351 € 25 065 € 27 980 € 25 811 € 59 757 € 5 724 € 6 438 € 27 295 € 7 866 € 8 580 € 328 331
– autocontrôle - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
Sous-traitance 274 539 € 282 213 € 216 110 € 241 611 € 281 041 € 260 918 € 231 579 € 284 290 € 279 639 € 306 176 € 294 866 € 290 485 € 290 376 € 290 102 € 289 737 € 4 113 683
Coût d'élimination des boues à 32% (initialement ligne hors evere) - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
Coût d'élimination des boues à 85% (initialement ligne evere) - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
Fournitures 621 417 € 609 592 € 574 860 € 558 651 € 545 404 € 532 186 € 521 856 € 511 066 € 482 816 € 470 745 € 462 750 € 455 038 € 449 249 € 439 742 € 428 743 € 7 664 114
Entretien et réparations : -
– entretien préventif 135 847 € 135 847 € 135 847 € 135 847 € 135 847 € 135 847 € 135 847 € 135 847 € 135 847 € 135 847 € 135 847 € 135 847 € 135 847 € 135 847 € 135 847 € 2 037 707
– autres (à préciser) 252 562 € 250 036 € 330 124 € 326 823 € 323 555 € 320 319 € 317 116 € 313 945 € 388 561 € 384 675 € 380 829 € 377 020 € 373 250 € 369 518 € 365 822 € 5 074 154
Coûts spécifiques de la société dédiée 56 517 € 65 498 € 53 113 € 50 973 € 55 764 € 50 518 € 49 587 € 54 062 € 49 272 € 49 729 € 53 465 € 48 359 € 48 359 € 48 359 € 52 523 € 786 099
Coûts spécifiques de la période de tuilage 289 690 € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € 289 690
Coûts de la gestion commerciale assurée par le délégataire Eau 190 239 € 190 935 € 191 634 € 192 335 € 193 039 € 193 746 € 194 455 € 195 167 € 195 882 € 196 599 € 197 319 € 198 042 € 198 767 € 199 495 € 200 226 € 2 927 879
Autres dépenses d’exploitation :
– télécommunication, postes et télégestion 109 270 € 119 950 € 117 718 € 116 913 € 116 196 € 115 544 € 114 277 € 113 739 € 113 295 € 112 582 € 112 337 € 112 028 € 111 902 € 111 388 € 109 621 € 1 706 759
– engins et véhicules 532 858 € 529 392 € 517 011 € 503 441 € 496 661 € 490 419 € 485 598 € 480 305 € 488 080 € 481 381 € 472 429 € 469 022 € 467 121 € 462 074 € 455 660 € 7 331 453
– informatique 295 758 € 418 609 € 421 000 € 424 377 € 412 756 € 409 057 € 412 841 € 401 935 € 399 036 € 402 971 € 393 136 € 390 793 € 396 750 € 386 152 € 382 848 € 5 948 017
– SIG & modélisation 2 829 € 2 829 € 2 829 € 2 829 € 8 640 € 2 829 € 2 829 € 2 829 € 2 829 € 8 640 € 2 829 € 2 829 € 2 829 € 2 829 € 8 640 € 59 864
– assurance 87 600 € 88 773 € 88 773 € 88 773 € 88 773 € 88 773 € 88 773 € 88 773 € 88 773 € 88 773 € 88 773 € 88 773 € 88 773 € 88 773 € 88 773 € 1 330 426
– locations mobilières 5 475 € 5 475 € 5 475 € 5 475 € 5 475 € 5 475 € 5 475 € 5 475 € 5 475 € 5 475 € 5 475 € 5 475 € 5 475 € 5 475 € 5 475 € 82 125
– locaux 440 345 € 440 345 € 616 885 € 616 885 € 616 885 € 616 885 € 616 885 € 616 885 € 616 885 € 616 885 € 616 885 € 616 885 € 616 885 € 616 885 € 616 885 € 8 900 195
– entretien espaces verts - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
– communication / marketing / relations publiques (à justifier dans le mémoire finan.) 136 196 € 105 901 € 95 201 € 130 606 € 126 956 € 102 866 € 95 872 € 98 792 € 95 142 € 98 792 € 96 602 € 96 967 € 96 967 € 99 522 € 90 408 € 1 566 794
– autres (honoraires, frais de déplacements et de missions...) 46 383 € 45 619 € 44 233 € 42 220 € 40 428 € 38 798 € 37 732 € 44 357 € 35 277 € 73 337 € 32 883 € 32 109 € 31 795 € 30 511 € 28 980 € 604 660
Autres frais (à préciser) - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
Impôts locaux et taxes (hors IS)
– CET (composante CFE) 19 701 € 19 701 € 19 701 € 19 701 € 19 701 € 19 701 € 19 701 € 6 650 € 6 650 € 6 650 € 6 650 € 6 650 € 6 650 € 6 650 € 6 650 € 191 113
– CET (composante CVAE) 209 276 € 249 755 € 246 897 € 245 596 € 245 666 € 246 042 € 246 187 € 248 615 € 247 834 € 246 959 € 246 497 € 245 833 € 244 962 € 244 439 € 243 867 € 3 658 425
– Taxes foncières 16 912 € 16 912 € 16 912 € 16 912 € 16 912 € 16 912 € 16 912 € 16 912 € 16 912 € 16 912 € 16 912 € 16 912 € 16 912 € 16 912 € 16 912 € 253 685
– RODP 46 298 € 46 298 € 46 298 € 46 298 € 46 298 € 46 298 € 46 298 € 46 298 € 46 298 € 46 298 € 46 298 € 46 298 € 46 298 € 46 298 € 46 298 € 694 472
– Redevance de contrôle de la délégation - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
– Redevance biogaz - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
– Autres (Organic, IFA, Taxes véhicules) 78 817 € 78 817 € 78 817 € 78 817 € 78 817 € 78 817 € 78 817 € 78 817 € 78 817 € 78 817 € 78 817 € 78 817 € 78 817 € 78 817 € 78 817 € 1 182 259
Contribution des services centraux et recherche (frais de structure et frais généraux) 689 100 € 782 439 € 779 888 € 774 338 € 768 815 € 764 572 € 760 340 € 756 123 € 751 921 € 747 730 € 743 549 € 739 386 € 735 233 € 731 096 € 726 968 € 11 251 499
Charges relatives aux investissements - programmé 21 322 € 47 477 € 92 367 € 107 977 € 4 596 999 € 4 597 989 € 4 597 989 € 4 672 759 € 4 672 759 € 4 673 598 € 4 673 598 € 4 673 598 € 4 673 598 € 4 673 598 € 4 673 598 € 51 449 225
Charges relatives Renouvellement programmé 142 532 € 142 532 € 142 532 € 142 532 € 142 532 € 142 532 € 142 532 € 270 670 € 270 670 € 270 670 € 270 670 € 270 670 € 270 670 € 270 670 € 270 670 € 3 163 085
Charges relatives Renouvellement non programmé 8 296 € 8 296 € 8 296 € 8 296 € 8 296 € 8 296 € 8 296 € 8 296 € 8 296 € 8 296 € 8 296 € 8 296 € 8 296 € 8 296 € 8 296 € 124 438
Charges relatives Renouvellement - Branchements 950 000 € 950 000 € 950 000 € 950 000 € 950 000 € 950 000 € 950 000 € 950 000 € 950 000 € 2 789 991 € 2 789 991 € 2 789 991 € 2 789 991 € 2 789 991 € 2 789 991 € 25 289 944
Charges relatives aux investissements du domaine privé (amortissements) 342 467 € 342 467 € 342 467 € 342 467 € 342 467 € 342 467 € 342 467 € 342 467 € 342 467 € 342 467 € 342 467 € 342 467 € 342 467 € 342 467 € 342 467 € 5 137 000
Aide aux plus démunis - € - € - € - € - € - € - € 54 375 € 54 375 € 81 389 € 81 389 € 81 389 € 81 389 € 81 389 € 81 389 € 597 081
Frais de cautionnement - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
Frais financiers (à justifier) 437 765 € 5 163 449 € 5 118 386 € 5 102 401 € 613 005 € 611 728 € 611 442 € 611 157 € 610 872 € 609 751 € 609 468 € 609 186 € 608 905 € 608 625 € 608 346 € 22 534 486
Pertes sur créances irrécouvrables et contentieux recouvrement 208 818 € 237 103 € 236 330 € 234 648 € 232 974 € 231 689 € 230 406 € 229 128 € 227 855 € 226 585 € 225 318 € 224 056 € 222 798 € 221 544 € 220 293 € 3 409 545
RÉSULTAT AVANT IMPÔT 1 305 009 € 407 247 € - 188 498 € - 127 705 € 519 043 € 885 407 € 1 113 999 € 1 023 410 € 777 122 € 976 587 € 1 386 925 € 1 476 477 € 1 394 738 € 1 647 215 € 1 970 175 € 14 008 066 Impôt sur les sociétés (calcul normatif) 449 314 € 140 215 € - 64 900 € - 43 969 € 178 706 € 304 846 € 383 550 € 352 360 € 267 563 € 336 239 € 477 518 € 508 351 € 480 208 € 567 136 € 678 331 € 4 822 977
RÉSULTAT 855 694 € 267 032 € - 123 598 € - 83 736 € 340 336 € 580 561 € 730 449 € 671 050 € 509 559 € 640 348 € 909 407 € 968 126 € 914 530 € 1 080 079 € 1 291 844 € 9 185 089
Détail frais financiers
- lié au renouvellement programmé 25 714 € 25 714 € 25 714 € 25 714 € 25 714 € 25 714 € 25 714 € 25 714 € 25 714 € 25 714 € 25 714 € 25 714 € 25 714 € 25 714 € 25 714 € 385 707
- lié au renouvellement non programmé 1 899 € 1 899 € 1 899 € 1 899 € 1 899 € 1 899 € 1 899 € 1 899 € 1 899 € 1 899 € 1 899 € 1 899 € 1 899 € 1 899 € 1 899 € 28 485
- lié au renouvellement branchement 217 466 € 217 466 € 217 466 € 217 466 € 217 466 € 217 466 € 217 466 € 217 466 € 217 466 € 217 466 € 217 466 € 217 466 € 217 466 € 217 466 € 217 466 € 3 261 996
- lié aux investissements programmés 128 911 € 4 848 279 € 4 803 389 € 4 787 780 € 298 757 € 297 767 € 297 767 € 297 767 € 297 767 € 296 929 € 296 929 € 296 929 € 296 929 € 296 929 € 296 929 € 17 839 761
- lié aux investissements non programmés - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
- lié aux investissements domaine privé - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
- lié au financement du BFR 46 625 € 52 941 € 52 768 € 52 392 € 52 019 € 51 732 € 51 445 € 51 160 € 50 876 € 50 592 € 50 309 € 50 028 € 49 747 € 49 467 € 49 187 € 761 287
- lié aux frais de garantie à première demande 6 930 € 6 930 € 6 930 € 6 930 € 6 930 € 6 930 € 6 930 € 6 930 € 6 930 € 6 930 € 6 930 € 6 930 € 6 930 € 6 930 € 6 930 € 103 950
- Autres (à préciser) 10 220 € 10 220 € 10 220 € 10 220 € 10 220 € 10 220 € 10 220 € 10 220 € 10 220 € 10 220 € 10 220 € 10 220 € 10 220 € 10 220 € 10 220 € 153 300 TOTAL 437 765 € 5 163 449 € 5 118 386 € 5 102 401 € 613 005 € 611 728 € 611 442 € 611 157 € 610 872 € 609 751 € 609 468 € 609 186 € 608 905 € 608 625 € 608 346 € 22 534 486
SERAMM
COMPTE D'EXPLOITATION PREVISIONNEL - CUMUL COLLECTE AVT 8
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 L
ll
Le
me
QI QT EN
RARE
CII QT EN
RARE
QI QT EN
RARE
QI QT EN
RARE
QI QT == [TITI] CILLILI
LL
NOM DU CANDIDAT Avenant 8 - cumul
€ 2 012 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 Total
DONNEES DU SERVICE
Nombre d'abonnés - - - - - - - - - - - - - - - - Nombre de m3 vendus dont: - - - - - - - - - - - - - - - -
Nombre de m 3 vendus Marseille - Allauch - Domestiques et municipaux - - - - - - - - - - - - - - - -
Nombre de m 3 vendus Marseille - Allauch - Industriels - - - - - - - - - - - - - - - -
Nombre de m 3 vendus Marseille - Allauch - Bouches de lavage - - - - - - - - - - - - - - - -
Nombre de m 3 vendus Marseille - Allauch - Volumes à la jauge - - - - - - - - - - - - - - - -
Nombre de m 3 vendus - Carnoux - - - - - - - - - - - - - - - -
Nombre de m 3 vendus - Le Rove - - - - - - - - - - - - - - - -
Nombre de m 3 vendus - Septèmes les Vallons - - - - - - - - - - - - - - - - Nombre de m 3 vendus - Communes raccordées - - - - - - - - - - - - - - - -
TOTAL PRODUITS 26 995 224 € 30 313 909 € 30 211 902 € 29 989 848 € 31 457 919 € 31 280 787 € 31 104 081 € 31 048 532 € 29 336 581 € 30 691 575 € 30 517 167 € 30 343 471 € 30 170 176 € 29 997 485 € 29 825 191 € 453 283 846
Exploitation du service
– redevance d'assainissement 23 536 421 € 26 848 411 € 26 759 111 € 26 563 468 € 28 057 796 € 27 901 669 € 27 745 889 € 27 590 605 € 25 906 342 € 27 282 026 € 27 128 230 € 26 975 069 € 26 822 232 € 26 669 922 € 26 517 932 € 402 305 122
Forfait PLUVIAL - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
– frais d'accès - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
– nouveaux branchements - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
– autres (à préciser: graisses, matière de vidange, enquêtes refacturables)400 858 € 400 858 € 400 858 € 399 254 € 397 651 € 396 047 € 394 444 € 392 841 € 391 237 € 389 634 € 388 030 € 386 427 € 384 823 € 383 220 € 381 616 € 5 887 797
Collectivités et autres organismes publics
– apports extérieurs (communes hors périmètre) 2 766 408 € 2 737 195 € 2 726 682 € 2 705 345 € 2 684 132 € 2 667 599 € 2 651 125 € 2 634 709 € 2 618 350 € 2 602 050 € 2 585 808 € 2 569 623 € 2 553 495 € 2 537 424 € 2 521 411 € 39 561 355
– subventions d'équipement métropole - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
– subventions (Agence de l'Eau,…) - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
Conventions de déversement (indutriels,…) 291 537 € 327 446 € 325 252 € 321 780 € 318 341 € 315 472 € 312 624 € 430 378 € 420 652 € 417 865 € 415 098 € 412 352 € 409 625 € 406 919 € 404 231 € 5 529 571
Travaux attribués à titre exclusif - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
Produits vente biogaz - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
Produits financiers - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
Rabais, remises et ristournes obtenus - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
Reprise sur provisions et amortissements - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
Production immobilisée - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
Transferts de charge (assurances, personnel: à préciser le cas échant) - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
Produits accessoires (à préciser: redevance versée par les exploitants
de réseaux pour le téléservice,...) - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
CHARGES 28 288 337 € 28 248 665 € 28 481 518 € 28 491 091 € 30 050 533 € 29 853 023 € 29 625 274 € 29 059 900 € 27 312 694 € 28 772 535 € 28 547 788 € 28 459 366 € 28 297 143 € 28 095 778 € 27 628 963 € 429 212 609 Personnel
– ingénieurs & techniciens 3 433 898 € 3 502 879 € 3 471 417 € 3 471 415 € 3 452 838 € 3 421 266 € 3 355 957 € 3 307 251 € 3 250 863 € 3 184 614 € 3 057 041 € 2 991 627 € 2 926 112 € 2 804 595 € 2 677 788 € 48 309 562
– cadre 2 418 469 € 2 473 560 € 2 418 516 € 2 418 515 € 2 409 591 € 2 354 495 € 2 299 766 € 2 300 055 € 2 300 618 € 2 300 443 € 2 300 422 € 2 300 815 € 2 301 176 € 2 300 998 € 2 186 964 € 35 084 400
– administratif & secrétariat 397 245 € 397 245 € 397 245 € 397 245 € 397 245 € 397 245 € 397 245 € 397 245 € 372 417 € 372 417 € 372 417 € 372 417 € 372 417 € 372 417 € 347 590 € 5 760 056
– encadrement 1 769 815 € 1 769 816 € 1 728 820 € 1 728 819 € 1 720 235 € 1 679 188 € 1 638 495 € 1 638 773 € 1 553 345 € 1 553 190 € 1 553 171 € 1 553 520 € 1 467 829 € 1 467 684 € 1 296 726 € 24 119 424
– ouvrier 2 481 601 € 2 481 602 € 2 481 649 € 2 481 648 € 2 262 610 € 2 262 603 € 2 262 968 € 2 260 630 € 2 471 200 € 2 210 373 € 2 159 703 € 2 160 067 € 2 160 401 € 2 109 562 € 2 110 936 € 34 357 553
– stagiaires, contrat qualif, autres 514 434 € 514 209 € 514 211 € 514 212 € 509 899 € 509 901 € 509 903 € 509 905 € 509 906 € 509 908 € 509 910 € 509 912 € 509 914 € 509 916 € 509 917 € 7 666 057
Énergie 3 112 542 € 3 115 172 € 3 117 810 € 3 120 458 € 2 899 656 € 2 902 298 € 2 904 948 € 2 882 227 € 3 084 830 € 2 887 572 € 2 890 257 € 2 892 952 € 2 895 655 € 2 898 367 € 2 901 088 € 44 505 833
Réactifs et produits de traitement 1 027 417 € 961 801 € 964 257 € 966 722 € 1 086 124 € 1 088 576 € 1 091 038 € 1 037 639 € 915 010 € 1 042 601 € 1 045 095 € 1 047 596 € 1 050 106 € 1 052 624 € 1 055 150 € 15 431 757
Analyses
– analyses réglementaires 40 830 € 40 831 € 40 844 € 40 844 € 40 492 € 40 490 € 40 495 € 43 187 € 42 875 € 44 323 € 40 472 € 40 476 € 40 479 € 40 473 € 40 488 € 617 600
– autocontrôle - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
Sous-traitance 927 149 € 951 360 € 952 932 € 930 903 € 975 913 € 949 224 € 910 839 € 939 298 € 950 922 € 964 100 € 963 865 € 963 639 € 963 515 € 963 118 € 962 757 € 14 269 531
Coût d'élimination des boues à 32% (initialement ligne hors evere) 344 710 € 345 817 € 346 945 € 348 084 € 3 912 001 € 3 911 038 € 3 910 090 € 3 909 161 € 352 536 € 3 870 493 € 3 869 676 € 3 868 988 € 3 868 287 € 3 867 488 € 3 866 949 € 40 592 263
Coût d'élimination des boues à 85% (initialement ligne evere) 1 222 534 € 1 226 570 € 1 230 675 € 1 234 735 € 36 812 € - 36 941 € - 37 008 € - 37 174 € - 1 250 511 € - € - € - € - € - € - € 6 017 089
Fournitures 1 163 996 € 1 152 177 € 1 138 476 € 1 124 834 € 651 780 € 637 452 € 623 868 € 610 758 € 1 050 892 € 584 807 € 570 859 € 559 593 € 547 084 € 534 340 € 517 770 € 11 468 686
Entretien et réparations : -
– entretien préventif 897 934 € 897 383 € 1 284 648 € 1 280 246 € 1 353 764 € 1 377 097 € 1 372 016 € 916 968 € 887 979 € 887 473 € 886 973 € 886 479 € 885 990 € 885 505 € 885 027 € 15 585 482
– autres (à préciser) - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
Coûts spécifiques de la société dédiée 72 001 € 83 443 € 67 665 € 64 939 € 71 042 € 64 359 € 63 172 € 68 874 € 62 771 € 63 354 € 68 112 € 61 608 € 61 608 € 61 608 € 66 913 € 1 001 469
Coûts spécifiques de la période de tuilage 364 006 € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € 364 006
Coûts de la gestion commerciale assurée par le délégataire Eau 220 575 € 221 384 € 222 249 € 223 063 € 222 135 € 222 936 € 223 777 € 224 527 € 225 397 € 226 197 € 226 998 € 227 856 € 228 711 € 229 522 € 230 459 € 3 375 787
Autres dépenses d’exploitation :
– télécommunication, postes et télégestion 131 341 € 131 429 € 129 218 € 129 218 € 129 159 € 128 955 € 127 691 € 127 586 € 127 305 € 127 116 € 126 869 € 126 765 € 126 522 € 126 245 € 124 161 € 1 919 579
– engins et véhicules 143 615 € 144 331 € 142 674 € 142 674 € 142 191 € 140 530 € 138 432 € 137 578 € 135 295 € 133 760 € 131 758 € 130 909 € 128 936 € 126 684 € 120 974 € 2 040 340
– informatique 347 763 € 417 591 € 433 077 € 440 712 € 428 682 € 426 004 € 431 965 € 419 955 € 417 189 € 424 540 € 412 223 € 410 180 € 417 500 € 405 225 € 401 559 € 6 234 165
– SIG & modélisation 3 604 € 3 604 € 3 604 € 3 604 € 11 007 € 3 604 € 3 604 € 3 604 € 3 604 € 11 007 € 3 604 € 3 604 € 3 604 € 3 604 € 11 007 € 76 265
– assurance 199 779 € 199 780 € 199 802 € 199 802 € 199 114 € 199 110 € 199 120 € 199 092 € 199 111 € 199 101 € 199 091 € 199 101 € 199 109 € 199 099 € 199 135 € 2 989 345
– locations mobilières 21 672 € 21 672 € 21 675 € 21 675 € 21 561 € 21 560 € 21 562 € 21 557 € 21 560 € 21 559 € 21 557 € 21 558 € 21 560 € 21 558 € 21 564 € 323 849
– locaux 167 400 € 167 400 € 167 400 € 167 400 € 167 400 € 167 400 € 167 400 € 167 400 € 167 400 € 167 400 € 167 400 € 167 400 € 167 400 € 167 400 € 167 400 € 2 511 000
– entretien espaces verts 111 694 € 111 694 € 111 722 € 111 722 € 110 852 € 110 846 € 110 858 € 110 824 € 110 847 € 110 835 € 110 822 € 110 835 € 110 845 € 110 832 € 110 877 € 1 666 104
– communication / marketing / relations publiques (à justifier dans le mémoire finan.) 173 511 € 134 916 € 121 284 € 166 389 € 161 739 € 131 049 € 122 139 € 125 859 € 121 209 € 125 859 € 123 069 € 123 534 € 123 534 € 126 789 € 115 177 € 1 996 052
– autres (honoraires, frais de déplacements et de missions...) 39 295 € 39 515 € 39 338 € 39 338 € 39 143 € 38 631 € 38 149 € 38 763 € 37 176 € 41 134 € 36 095 € 35 834 € 35 228 € 34 539 € 33 010 € 565 188
Autres frais (à préciser) - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
Impôts locaux et taxes (hors IS)
– CET (composante CFE) 20 657 € 20 657 € 20 661 € 20 661 € 20 549 € 20 548 € 20 549 € 271 205 € 271 208 € 271 207 € 271 205 € 271 207 € 271 208 € 271 206 € 271 212 € 2 313 940
– CET (composante CVAE) 266 611 € 318 182 € 314 540 € 312 883 € 312 971 € 313 450 € 313 635 € 316 729 € 315 734 € 314 619 € 314 031 € 313 185 € 312 075 € 311 409 € 310 680 € 4 660 733
– Taxes foncières 22 935 € 22 936 € 22 941 € 22 941 € 22 762 € 22 761 € 22 764 € 22 757 € 22 762 € 22 759 € 22 756 € 22 759 € 22 761 € 22 758 € 22 768 € 342 121
– RODP 35 701 € 35 701 € 35 701 € 35 701 € 35 701 € 35 701 € 35 701 € 35 701 € 35 701 € 35 701 € 35 701 € 35 701 € 35 701 € 35 701 € 35 701 € 535 521
– Redevance de contrôle de la délégation - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
– Redevance biogaz - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
– Autres (Organic, IFA, Taxes véhicules) 151 563 € 151 564 € 151 587 € 151 587 € 150 870 € 150 865 € 150 875 € 150 847 € 150 866 € 150 856 € 150 845 € 150 856 € 150 864 € 150 853 € 150 891 € 2 265 790
Contribution des services centraux et recherche (frais de structure et frais généraux) 890 842 € 1 000 359 € 996 993 € 989 665 € 982 373 € 976 753 € 971 146 € 965 559 € 959 992 € 954 439 € 948 900 € 943 385 € 937 884 € 932 403 € 926 935 € 14 377 628
Charges relatives aux investissements - programmé 113 207 € 401 353 € 668 365 € 674 044 € 680 294 € 681 311 € 681 311 € 681 311 € 681 311 € 682 173 € 682 173 € 682 173 € 682 173 € 682 173 € 682 173 € 9 355 546
Charges relatives Renouvellement programmé 2 433 747 € 2 433 747 € 2 433 747 € 2 433 747 € 2 433 747 € 2 433 747 € 2 433 747 € 2 134 725 € 2 134 725 € 2 134 725 € 2 134 725 € 2 134 725 € 2 134 725 € 2 134 725 € 2 134 725 € 34 114 027
Charges relatives Renouvellement non programmé 403 695 € 403 695 € 403 695 € 403 695 € 403 695 € 403 695 € 403 695 € 403 695 € 403 695 € 403 695 € 403 695 € 403 695 € 403 695 € 403 695 € 403 695 € 6 055 421
Charges relatives Renouvellement - Branchements - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
Charges relatives aux investissements du domaine privé (amortissements) 430 348 € 430 348 € 430 348 € 430 348 € 430 348 € 430 348 € 430 348 € 430 348 € 430 348 € 430 348 € 430 348 € 430 348 € 430 348 € 430 348 € 430 348 € 6 455 219
Aide aux plus démunis - € - € - € - € - € - € - € 54 375 € 54 375 € 81 389 € 81 389 € 81 389 € 81 389 € 81 389 € 81 389 € 597 081
Frais de cautionnement - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
Frais financiers (à justifier) 1 527 911 € 1 247 174 € 979 935 € 973 761 € 967 017 € 965 619 € 965 240 € 964 862 € 964 485 € 963 248 € 962 873 € 962 500 € 962 127 € 961 757 € 961 387 € 15 329 896
Pertes sur créances irrécouvrables et contentieux recouvrement 242 288 € 275 767 € 274 852 € 272 845 € 270 848 € 269 310 € 267 775 € 266 246 € 264 723 € 263 203 € 261 687 € 260 178 € 258 672 € 257 172 € 255 675 € 3 961 243
RÉSULTAT AVANT IMPÔT 1 293 113 € - 2 065 244 € 1 730 384 € 1 498 756 € 1 407 385 € 1 427 764 € 1 478 807 € 1 988 631 € 2 023 887 € 1 919 039 € 1 969 379 € 1 884 105 € 1 873 033 € 1 901 707 € 2 196 227 € 24 071 237 Impôt sur les sociétés (calcul normatif) 445 219 € - 711 064 € 595 771 € 516 022 € 484 563 € 491 579 € 509 153 € 684 686 € 696 824 € 660 725 € 678 057 € 648 697 € 644 885 € 654 758 € 756 161 € 8 287 726
RÉSULTAT 847 894 € - 1 354 181 € 1 134 613 € 982 735 € 922 822 € 936 185 € 969 654 € 1 303 946 € 1 327 063 € 1 258 314 € 1 291 322 € 1 235 408 € 1 228 148 € 1 246 949 € 1 440 066 € 15 783 510
Détail frais financiers
- lié au renouvellement programmé 580 196 € 580 196 € 580 196 € 580 196 € 580 196 € 580 196 € 580 196 € 580 196 € 580 196 € 580 196 € 580 196 € 580 196 € 580 196 € 580 196 € 580 196 € 8 702 939
- lié au renouvellement non programmé 92 411 € 92 411 € 92 411 € 92 411 € 92 411 € 92 411 € 92 411 € 92 411 € 92 411 € 92 411 € 92 411 € 92 411 € 92 411 € 92 411 € 92 411 € 1 386 158
- lié au renouvellement branchement - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
- lié aux investissements programmés 773 154 € 485 008 € 217 996 € 212 318 € 206 067 € 205 050 € 205 050 € 205 050 € 205 050 € 204 188 € 204 188 € 204 188 € 204 188 € 204 188 € 204 188 € 3 939 870
- lié aux investissements non programmés - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
- lié aux investissements domaine privé - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
- lié au financement du BFR 60 275 € 67 685 € 67 457 € 66 962 € 66 468 € 66 088 € 65 709 € 65 331 € 64 954 € 64 578 € 64 203 € 63 830 € 63 458 € 63 087 € 62 717 € 972 803
- lié aux frais de garantie à première demande 8 855 € 8 855 € 8 855 € 8 855 € 8 855 € 8 855 € 8 855 € 8 855 € 8 855 € 8 855 € 8 855 € 8 855 € 8 855 € 8 855 € 8 855 € 132 825
- Autres (à préciser) 13 020 € 13 020 € 13 020 € 13 020 € 13 020 € 13 020 € 13 020 € 13 020 € 13 020 € 13 020 € 13 020 € 13 020 € 13 020 € 13 020 € 13 020 € 195 300 TOTAL 1 527 911 € 1 247 174 € 979 935 € 973 761 € 967 017 € 965 619 € 965 240 € 964 862 € 964 485 € 963 248 € 962 873 € 962 500 € 962 127 € 961 757 € 961 387 € 15 329 896
SERAMM
COMPTE D'EXPLOITATION PREVISIONNEL - CUMUL TRAITEMENT AVT 8
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 L
NOM DU CANDIDAT Avenant 8 - cumul
€ 2 012 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 TOTAL
DONNEES DU SERVICE
Nombre d'abonnés - - - - - - - - - - - - - - - Nombre de m3 vendus - - - - - - - - - - - - - - -
TOTAL PRODUITS 10 141 180 € 10 173 225 € 10 198 001 € 10 181 964 € 10 531 964 € 10 515 361 € 10 472 788 € 10 430 216 € 10 387 644 € 10 345 071 € 10 302 499 € 10 259 927 € 10 217 354 € 10 174 782 € 10 132 210 € 154 464 186 € Exploitation du service - € – rémunération pluviale forfaitaire 10 141 180 € 10 173 225 € 10 198 001 € 10 181 964 € 10 531 964 € 10 515 361 € 10 472 788 € 10 430 216 € 10 387 644 € 10 345 071 € 10 302 499 € 10 259 927 € 10 217 354 € 10 174 782 € 10 132 210 € 154 464 186 € – frais d'accès - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € – nouveaux branchements - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € – autres (à préciser: conventions avec industriels,…) - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € Collectivités et autres organismes publics - € – apports extérieurs (communes hors périmètre) - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € – subventions (Agence de l'Eau,…) - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - €
Conventions de déversement (indutriels,…) - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € Travaux attribués à titre exclusif - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - €
Produits financiers - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - €
Rabais, remises et ristournes obtenus - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - €
Reprise sur provisions et amortissements - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - €
Production immobilisée - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - €
Transferts de charge (assurances, personnel: à préciser le cas échant) - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - €
Produits accessoires (à préciser: redevance versée par les exploitants
de réseaux pour le téléservice,...)
- € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - €
- €
CHARGES 11 036 852 € 10 898 048 € 10 772 398 € 10 628 478 € 10 690 535 € 10 519 424 € 10 379 092 € 10 263 255 € 10 328 578 € 10 203 720 € 10 110 674 € 9 976 688 € 9 925 212 € 9 779 582 € 9 570 817 € 155 083 353 € Personnel - € – ingénieurs & techniciens 1 878 398 € 1 878 395 € 1 836 968 € 1 799 167 € 1 794 507 € 1 766 967 € 1 740 586 € 1 672 852 € 1 669 984 € 1 587 174 € 1 552 003 € 1 505 978 € 1 503 624 € 1 436 437 € 1 292 247 € 24 915 288 € – cadre 867 469 € 849 579 € 829 392 € 829 393 € 793 095 € 772 962 € 752 461 € 752 172 € 748 054 € 748 229 € 748 250 € 747 857 € 707 483 € 707 661 € 703 223 € 11 557 281 € – administratif & secrétariat 336 929 € 336 929 € 336 929 € 319 790 € 319 790 € 319 790 € 319 790 € 302 650 € 293 573 € 293 573 € 293 573 € 293 573 € 293 573 € 293 573 € 284 497 € 4 638 532 € – encadrement 1 353 591 € 1 296 928 € 1 208 493 € 1 167 101 € 1 175 685 € 1 104 025 € 1 088 674 € 1 060 065 € 1 028 904 € 972 397 € 972 415 € 972 067 € 969 499 € 912 982 € 907 423 € 16 190 249 € – ouvrier 3 463 190 € 3 447 208 € 3 431 181 € 3 409 327 € 3 376 101 € 3 344 146 € 3 305 946 € 3 266 606 € 3 284 847 € 3 270 420 € 3 244 530 € 3 188 900 € 3 188 567 € 3 187 399 € 3 154 064 € 49 562 430 € – stagiaires, contrat qualif, autres 114 126 € 114 351 € 114 349 € 114 348 € 118 661 € 118 659 € 118 657 € 118 655 € 118 653 € 118 652 € 118 650 € 118 648 € 118 646 € 118 644 € 118 642 € 1 762 340 € Énergie 96 503 € 96 562 € 96 621 € 96 681 € 146 806 € 146 890 € 146 973 € 147 057 € 147 141 € 147 225 € 147 310 € 147 395 € 147 480 € 147 566 € 147 651 € 2 005 861 € Réactifs et produits de traitement 44 970 € 45 208 € 45 280 € 45 352 € 57 061 € 57 162 € 57 263 € 57 364 € 148 169 € 148 271 € 148 374 € 148 476 € 148 579 € 148 683 € 148 786 € 1 448 999 € Analyses - € – analyses réglementaires 937 € 936 € 1 295 € 1 296 € 1 647 € 1 649 € 1 645 € 1 663 € 1 655 € 1 661 € 1 668 € 1 663 € 1 661 € 1 667 € 1 652 € 22 696 €
– autocontrôle - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € Sous-traitance 334 047 € 318 142 € 299 470 € 266 533 € 292 077 € 298 449 € 269 613 € 278 621 € 291 052 € 287 941 € 269 641 € 249 786 € 247 910 € 239 581 € 240 807 € 4 183 670 €
Coût d'élimination des boues à 32% (initialement ligne hors evere) 7 018 € 7 058 € 7 081 € 7 097 € 9 918 € 9 951 € 9 984 € 10 018 € 10 051 € 10 085 € 10 119 € 10 153 € 10 186 € 10 221 € 10 254 € 139 193 €
Coût d'élimination des boues à 85% (initialement ligne evere) 26 180 € 26 265 € 26 294 € 26 382 € 36 812 € 36 941 € 37 008 € 37 175 € 37 213 € 37 398 € 37 588 € 37 654 € 37 740 € 37 930 € 37 866 € 516 447 €
Fournitures 322 614 € 326 953 € 312 390 € 305 864 € 336 453 € 330 129 € 324 783 € 318 903 € 314 641 € 309 835 € 305 537 € 300 962 € 297 234 € 292 353 € 286 349 € 4 684 997 €
Entretien et réparations : - €
– entretien préventif 79 650 € 79 550 € 83 683 € 83 527 € 96 951 € 98 286 € 98 090 € 99 283 € 97 666 € 97 572 € 97 479 € 97 384 € 97 292 € 97 201 € 97 108 € 1 400 722 €
– autres (à préciser) 861 € 853 € 844 € 836 € 828 € 819 € 811 € 803 € 795 € 787 € 779 € 771 € 764 € 756 € 748 € 12 055 €
Coûts spécifiques de la société dédiée 26 323 € 30 506 € 24 738 € 23 741 € 25 972 € 23 529 € 23 095 € 25 180 € 22 948 € 23 162 € 24 901 € 22 523 € 22 523 € 22 523 € 24 463 € 366 128 €
Coûts spécifiques de la période de tuilage 108 586 € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € 108 586 €
Coûts de la gestion commerciale assurée par le délégataire Eau - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - €
Autres dépenses d’exploitation : - €
– télécommunication, postes et télégestion 54 686 € 59 735 € 58 736 € 58 547 € 58 429 € 58 187 € 57 660 € 60 434 € 60 334 € 60 059 € 59 975 € 59 824 € 59 753 € 59 555 € 58 742 € 884 655 € – engins et véhicules 394 746 € 393 104 € 390 296 € 388 116 € 353 268 € 350 854 € 349 119 € 319 399 € 323 430 € 320 767 € 319 470 € 317 826 € 316 833 € 314 806 € 311 894 € 5 163 928 €
– informatique 148 927 € 206 622 € 207 810 € 209 987 € 205 277 € 203 754 € 205 724 € 200 621 € 199 620 € 201 638 € 197 154 € 196 043 € 198 777 € 193 972 € 192 466 € 2 968 393 €
– SIG & modélisation 1 318 € 1 318 € 1 318 € 1 318 € 4 024 € 1 318 € 1 318 € 1 318 € 1 318 € 4 024 € 1 318 € 1 318 € 1 318 € 1 318 € 4 024 € 27 882 €
– assurance 42 621 € 43 175 € 43 153 € 43 153 € 43 840 € 43 845 € 43 835 € 43 862 € 43 844 € 43 853 € 43 864 € 43 854 € 43 846 € 43 856 € 43 820 € 654 420 €
– locations mobilières 2 853 € 2 853 € 2 850 € 2 850 € 2 964 € 2 965 € 2 963 € 2 968 € 2 965 € 2 966 € 2 968 € 2 967 € 2 965 € 2 967 € 2 961 € 44 026 €
– locaux 207 255 € 207 255 € 290 715 € 290 715 € 290 715 € 290 715 € 290 715 € 290 715 € 290 715 € 290 715 € 290 715 € 290 715 € 290 715 € 290 715 € 290 715 € 4 193 805 €
– entretien espaces verts 2 306 € 2 306 € 2 278 € 2 278 € 3 148 € 3 154 € 3 142 € 3 176 € 3 153 € 3 165 € 3 178 € 3 165 € 3 155 € 3 168 € 3 123 € 43 896 €
– communication / marketing / relations publiques (à justifier dans le mémoire finan.) 63 434 € 49 324 € 44 340 € 60 830 € 59 130 € 47 910 € 44 653 € 46 013 € 44 313 € 46 013 € 44 993 € 45 163 € 45 163 € 46 353 € 42 108 € 729 740 €
– autres (honoraires, frais de déplacements et de missions...) 30 317 € 29 955 € 29 405 € 28 933 € 28 685 € 28 081 € 27 744 € 28 070 € 27 819 € 27 129 € 26 914 € 26 538 € 26 359 € 25 858 € 25 168 € 416 976 €
Autres frais (à préciser) - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € Impôts locaux et taxes (hors IS) - €
– CET (composante CFE) 4 556 € 4 556 € 4 553 € 4 553 € 4 665 € 4 666 € 4 664 € 1 702 € 1 699 € 1 701 € 1 703 € 1 701 € 1 700 € 1 701 € 1 696 € 45 816 €
– CET (composante CVAE) 97 471 € 116 324 € 114 993 € 114 387 € 114 420 € 114 595 € 114 662 € 115 793 € 115 430 € 115 022 € 114 807 € 114 498 € 114 092 € 113 848 € 113 582 € 1 703 924 €
– Taxes foncières 2 736 € 2 736 € 2 730 € 2 730 € 2 909 € 2 910 € 2 908 € 2 915 € 2 910 € 2 913 € 2 915 € 2 913 € 2 911 € 2 913 € 2 904 € 42 953 €
– RODP - €
– Redevance de contrôle de la délégation - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - €
– Redevance biogaz - €
– Autres (Organic, IFA, Taxes véhicules) 38 833 € 38 833 € 38 810 € 38 810 € 39 527 € 39 531 € 39 521 € 39 550 € 39 530 € 39 540 € 39 551 € 39 541 € 39 533 € 39 543 € 39 505 € 590 158 €
Contribution des services centraux et recherche (frais de structure et frais généraux) 334 659 € 335 716 € 336 534 € 336 005 € 347 555 € 347 007 € 345 602 € 344 197 € 342 792 € 341 387 € 339 982 € 338 578 € 337 173 € 335 768 € 334 363 € 5 097 318 €
Charges relatives aux investissements - programmé - € - € - € - € - € - € - € - € - € 35 177 € 35 177 € 35 177 € 35 177 € 35 177 € 35 177 € 211 063 €
Charges relatives Renouvellement programmé 220 235 € 220 235 € 220 235 € 220 235 € 220 235 € 220 235 € 220 235 € 284 304 € 284 304 € 284 304 € 284 304 € 284 304 € 284 304 € 284 304 € 284 304 € 3 816 074 €
Charges relatives Renouvellement non programmé 78 394 € 78 394 € 78 394 € 78 394 € 78 394 € 78 394 € 78 394 € 78 394 € 78 394 € 78 394 € 78 394 € 78 394 € 78 394 € 78 394 € 78 394 € 1 175 907 €
Charges relatives Renouvellement - Branchements - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € Charges relatives aux investissements du domaine privé (amortissements) 157 332 € 157 332 € 157 332 € 157 332 € 157 332 € 157 332 € 157 332 € 157 332 € 157 332 € 157 332 € 157 332 € 157 332 € 157 332 € 157 332 € 157 332 € 2 359 973 €
Aide aux plus démunis - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - €
Frais de cautionnement - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - €
Frais financiers (à justifier) 92 782 € 92 854 € 92 909 € 92 873 € 93 655 € 93 618 € 93 522 € 93 427 € 93 332 € 93 237 € 93 142 € 93 047 € 92 952 € 92 857 € 92 762 € 1 396 970 €
Pertes sur créances irrécouvrables et contentieux recouvrement - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - €
RÉSULTAT AVANT IMPÔT 895 673 € - 724 823 € - 574 397 € - 446 513 € - 158 571 € - 4 064 € - 93 696 € 166 960 € 59 065 € 141 352 € 191 825 € 283 239 € 292 143 € 395 200 € 561 393 € 619 167 € - Impôt sur les sociétés (calcul normatif) 308 380 € - 249 557 € - 197 765 € - 153 735 € - 54 596 € - 1 399 € - 32 259 € 46 452 € 9 303 € 37 634 € 55 012 € 86 486 € 89 552 € 125 034 € 182 255 € 301 443 € -
RÉSULTAT 587 292 € - 475 266 € - 376 632 € - 292 779 € - 103 975 € - 2 665 € - 61 436 € 120 509 € 49 762 € 103 717 € 136 813 € 196 753 € 202 591 € 270 166 € 379 138 € 317 724 € -
Détail frais financiers
- lié au renouvellement programmé 43 968 € 43 968 € 43 968 € 43 968 € 43 968 € 43 968 € 43 968 € 43 968 € 43 968 € 43 968 € 43 968 € 43 968 € 43 968 € 43 968 € 43 968 € 659 527 €
- lié au renouvellement non programmé 17 945 € 17 945 € 17 945 € 17 945 € 17 945 € 17 945 € 17 945 € 17 945 € 17 945 € 17 945 € 17 945 € 17 945 € 17 945 € 17 945 € 17 945 € 269 179 €
- lié au renouvellement branchement - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - €
- lié aux investissements programmés - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - €
- lié aux investissements non programmés - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - €
- lié aux investissements domaine privé - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - €
- lié au financement du BFR 22 643 € 22 715 € 22 770 € 22 734 € 23 516 € 23 479 € 23 384 € 23 289 € 23 194 € 23 099 € 23 004 € 22 908 € 22 813 € 22 718 € 22 623 € 344 889 €
- lié aux frais de garantie à première demande 3 465 € 3 465 € 3 465 € 3 465 € 3 465 € 3 465 € 3 465 € 3 465 € 3 465 € 3 465 € 3 465 € 3 465 € 3 465 € 3 465 € 3 465 € 51 975 €
- Autres (à préciser) 4 760 € 4 760 € 4 760 € 4 760 € 4 760 € 4 760 € 4 760 € 4 760 € 4 760 € 4 760 € 4 760 € 4 760 € 4 760 € 4 760 € 4 760 € 71 400 € TOTAL 92 782 € 92 854 € 92 909 € 92 873 € 93 655 € 93 618 € 93 522 € 93 427 € 93 332 € 93 237 € 93 142 € 93 047 € 92 952 € 92 857 € 92 762 € 1 396 970 €
SERAMM
COMPTE D'EXPLOITATION PREVISIONNEL - CUMUL PLUVIAL AVT 8
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 DUDETTTTTTTTTT DUDIEPTET TITI AUDIT
ET TT
DUDETTTTTTTTTT DUDIEPTET TITI AUDIT
ET TT
DUDETTTTTTTTTT DUDIEPTET TITI AUDIT
ET TT
DUDETTTTTTTTTT
NOM DU CANDIDAT Avenant 8 - cumul
€ 2 012 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 Total
DONNEES DU SERVICE
Nombre d'abonnés - - - - - - - - - - - - - - - - Nombre de m3 vendus dont: - - - - - - - - - - - - - - - -
Nombre de m 3 vendus Marseille - Allauch - Domestiques et municipaux - - - - - - - - - - - - - - - -
Nombre de m 3 vendus Marseille - Allauch - Industriels - - - - - - - - - - - - - - - -
Nombre de m 3 vendus Marseille - Allauch - Bouches de lavage - - - - - - - - - - - - - - - -
Nombre de m 3 vendus Marseille - Allauch - Volumes à la jauge - - - - - - - - - - - - - - - -
Nombre de m 3 vendus - Carnoux - - - - - - - - - - - - - - - -
Nombre de m 3 vendus - Le Rove - - - - - - - - - - - - - - - -
Nombre de m 3 vendus - Septèmes les Vallons - - - - - - - - - - - - - - - - Nombre de m 3 vendus - Communes raccordées - - - - - - - - - - - - - - - -
TOTAL PRODUITS - € - € - € - € - € 2 312 340 € 2 312 340 € 2 312 340 € 2 267 340 € 2 267 340 € 2 267 340 € 2 267 340 € 2 267 340 € 2 267 340 € 2 267 340 € 22 808 400 Exploitation du service
– redevance d'assainissement - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
Forfait PLUVIAL - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € 0 € - 0 -
– frais d'accès - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
– nouveaux branchements - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
– autres (à préciser: graisses, matière de vidange, enquêtes refacturables) - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
Collectivités et autres organismes publics
– apports extérieurs (communes hors périmètre) - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
– subventions d'équipement métropole - € - € - € - € - € 265 000 € 265 000 € 265 000 € 265 000 € 265 000 € 265 000 € 265 000 € 265 000 € 265 000 € 265 000 € 2 650 000
– subventions (Agence de l'Eau,…) - € - € - € - € - € 412 340 € 412 340 € 412 340 € 412 340 € 412 340 € 412 340 € 412 340 € 412 340 € 412 340 € 412 340 € 4 123 400
Conventions de déversement (indutriels,…) - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
Travaux attribués à titre exclusif - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
Produits vente biogaz - € - € - € - € - € 1 635 000 € 1 635 000 € 1 635 000 € 1 590 000 € 1 590 000 € 1 590 000 € 1 590 000 € 1 590 000 € 1 590 000 € 1 590 000 € 16 035 000
Produits financiers - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
Rabais, remises et ristournes obtenus - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
Reprise sur provisions et amortissements - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
Production immobilisée - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
Transferts de charge (assurances, personnel: à préciser le cas échant) - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
Produits accessoires (à préciser: redevance versée par les exploitants
de réseaux pour le téléservice,...) - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
CHARGES 0 € 0 € 1 € 69 001 € 27 000 € 2 130 726 € 2 130 727 € 2 087 227 € 2 042 227 € 2 042 227 € 2 042 227 € 2 042 228 € 2 042 228 € 2 042 227 € 2 042 227 € 20 740 274 Personnel
– ingénieurs & techniciens - € 0 € 0 € 69 000 € 27 000 € 141 000 € 141 000 € 141 000 € 141 000 € 141 000 € 141 000 € 141 000 € 141 000 € 140 999 € 141 000 € 1 506 000
– cadre - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
– administratif & secrétariat - € - € - € - € 0 € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € 0
– encadrement - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
– ouvrier - € - € - € - € - € 31 317 € 31 317 € 31 317 € 31 317 € 31 317 € 31 317 € 31 317 € 31 317 € 31 317 € 31 317 € 313 170
– stagiaires, contrat qualif, autres - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
Énergie - € - € - € - € 0 € - 0 € - 0 € 0 € 1 € 0 € 0 € 0 € - 0 € - 0 € 0 € 1
Réactifs et produits de traitement - € - € - € - € 0 € - 0 € 0 € - 0 € - € - € - € - € - € - € - € 0 -
Analyses
– analyses réglementaires - € - € - € - € - € 95 000 € 95 000 € 95 000 € 95 000 € 95 000 € 95 000 € 95 000 € 95 000 € 95 000 € 95 000 € 950 000
– autocontrôle - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
Sous-traitance - € - € - € - € 0 € - 489 000 € 489 000 € 489 000 € 489 000 € 489 000 € 489 000 € 489 000 € 489 000 € 489 000 € 489 000 € 4 890 000
Coût d'élimination des boues à 32% (initialement ligne hors evere) 0 € - 0 € - 0 € - 0 € 0 € 0 € - 1 € 0 € 0 € - 0 € - 0 € 0 € 0 € 1 € 0 € - 2
Coût d'élimination des boues à 85% (initialement ligne evere) 0 € 0 € - 0 € 0 € 0 € 0 € - 0 € 0 € - 0 € 0 € - 1 € 0 € 0 € - 0 € - 0 € - 2
Fournitures - € - € - € - € 0 € 0 € 0 € 0 € - - € - € - € - € - € - € - € 0
Entretien et réparations : -
– entretien préventif - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
– autres (à préciser) - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
Coûts spécifiques de la société dédiée - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
Coûts spécifiques de la période de tuilage - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
Coûts de la gestion commerciale assurée par le délégataire Eau - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
Autres dépenses d’exploitation :
– télécommunication, postes et télégestion - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
– engins et véhicules - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
– informatique - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
– SIG & modélisation - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
– assurance - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
– locations mobilières - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
– locaux - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
– entretien espaces verts - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
– communication / marketing / relations publiques (à justifier dans le mémoire finan.) - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
– autres (honoraires, frais de déplacements et de missions...) - € - € - € - € - € 61 000 € 61 000 € 61 000 € 61 000 € 61 000 € 61 000 € 61 000 € 61 000 € 61 000 € 61 000 € 610 000
Autres frais (à préciser) - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
Impôts locaux et taxes (hors IS)
– CET (composante CFE) - € - € - € - € - € 43 500 € 43 500 € 43 500 € 43 500 € 43 500 € 43 500 € 43 500 € 43 500 € 43 500 € 43 500 € 435 000
– CET (composante CVAE) - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
– Taxes foncières - € - € - € - € - € 43 500 € 43 500 € - € - € - € - € - € - € - € - € 87 000
– RODP - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
– Redevance de contrôle de la délégation - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
– Redevance biogaz - € - € - € - € - € 265 000 € 265 000 € 265 000 € 220 000 € 220 000 € 220 000 € 220 000 € 220 000 € 220 000 € 220 000 € 2 335 000
– Autres (Organic, IFA, Taxes véhicules) - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
Contribution des services centraux et recherche (frais de structure et frais généraux)- € - € - € - € - € 45 210 € 45 210 € 45 210 € 45 210 € 45 210 € 45 210 € 45 210 € 45 210 € 45 210 € 45 210 € 452 100
Charges relatives aux investissements - programmé - € - € - € - € - € 916 200 € 916 200 € 916 200 € 916 200 € 916 200 € 916 200 € 916 200 € 916 200 € 916 200 € 916 200 € 9 162 000
Charges relatives Renouvellement programmé - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
Charges relatives Renouvellement non programmé - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
Charges relatives Renouvellement - Branchements - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
Charges relatives aux investissements du domaine privé (amortissements) - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
Aide aux plus démunis - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
Frais de cautionnement - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
Frais financiers (à justifier) - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
Pertes sur créances irrécouvrables et contentieux recouvrement - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
RÉSULTAT AVANT IMPÔT 0 € - 0 € - 1 € - 69 001 € - 27 000 € - 181 614 € 181 613 € 225 113 € 225 113 € 225 113 € 225 113 € 225 112 € 225 112 € 225 113 € 225 113 € 2 068 126 Impôt sur les sociétés (calcul normatif) 0 € - 0 € - 0 € - 23 757 € - 9 296 € - 62 529 € 62 529 € 77 506 € 77 506 € 77 506 € 77 506 € 77 506 € 77 506 € 77 506 € 77 506 € 712 056
RÉSULTAT 0 € - 0 € - 1 € - 45 244 € - 17 704 € - 119 084 € 119 083 € 147 607 € 147 606 € 147 607 € 147 606 € 147 606 € 147 606 € 147 607 € 147 607 € 1 356 070
SERAMM
COMPTE D'EXPLOITATION PREVISIONNEL - CUMUL BIOGAZ AVT 8
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 QT QT EN
RRRRRRRRERRERREE
QI QI EN
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QI QI EN
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QI QI EN
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QI QI LL
NL
LL
LOL
LL
LL
11
AIT
[IPTIITITITIITIIT
RE
NOM DU CANDIDAT
€ 2 012 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 Total
DONNEES DU SERVICE
Nombre d'abonnés 120 355 120 757 121 160 121 565 121 972 122 380 122 790 123 202 123 616 124 031 124 448 124 866 125 286 125 708 126 132 1 848 269 Nombre de m3 vendus dont: 55 786 440 55 064 821 54 877 466 54 690 845 54 504 761 54 410 384 54 316 056 54 222 050 54 128 482 54 034 958 53 941 476 53 848 607 53 755 775 53 663 362 53 570 982 814 816 466
Nombre de m 3 vendus Marseille - Allauch - Domestiques et municipaux 46 847 718 46 377 897 46 224 857 46 072 189 45 919 891 45 846 693 45 773 475 45 700 237 45 627 372 45 554 483 45 481 571 45 409 022 45 336 446 45 264 226 45 191 975 686 628 052
Nombre de m 3 vendus Marseille - Allauch - Industriels 1 203 217 1 187 094 1 179 140 1 171 240 1 163 393 1 157 576 1 151 788 1 146 029 1 140 299 1 134 597 1 128 924 1 123 280 1 117 663 1 112 075 1 106 515 17 222 828
Nombre de m 3 vendus Marseille - Allauch - Bouches de lavage 1 522 957 1 355 664 1 355 664 1 355 664 1 355 664 1 355 664 1 355 664 1 355 664 1 355 664 1 355 664 1 355 664 1 355 664 1 355 664 1 355 664 1 355 664 20 502 257
Nombre de m 3 vendus Marseille - Allauch - Volumes à la jauge 112 636 111 127 110 382 109 642 108 908 108 363 107 822 107 282 106 746 106 212 105 681 105 153 104 627 104 104 103 583 1 612 269
Nombre de m 3 vendus - Carnoux 560 250 556 113 555 735 555 337 554 920 555 431 555 924 556 670 557 394 558 097 558 778 559 439 560 080 560 700 561 300 8 366 170
Nombre de m 3 vendus - Le Rove 223 597 221 906 221 717 221 520 221 316 221 610 221 896 222 174 222 443 222 704 222 957 223 202 223 438 223 667 223 888 3 338 036
Nombre de m 3 vendus - Septèmes les Vallons 496 355 486 204 479 471 472 998 466 590 461 034 455 522 450 054 444 629 439 247 433 908 428 796 423 723 418 691 413 698 6 770 920 Nombre de m 3 vendus - Communes raccordées 4 819 711 4 768 815 4 750 500 4 732 255 4 714 080 4 704 011 4 693 965 4 683 939 4 673 935 4 663 953 4 653 992 4 644 052 4 634 133 4 624 236 4 614 359 70 375 934
TOTAL PRODUITS 58 018 235 € 64 197 393 € 64 042 886 € 63 636 598 € 65 400 872 € 67 390 468 € 67 042 491 € 66 911 560 € 64 978 786 € 64 639 937 € 64 301 811 € 63 964 973 € 63 628 848 € 63 293 812 € 62 959 481 € 964 408 152
Exploitation du service
– redevance d'assainissement 43 425 130 € 49 535 813 € 49 371 053 € 49 010 089 € 50 453 467 € 50 170 707 € 49 888 588 € 49 607 383 € 47 797 670 € 47 524 391 € 47 251 742 € 46 980 285 € 46 709 448 € 46 439 606 € 46 170 377 € 720 335 749
Forfait PLUVIAL 10 141 180 € 10 173 225 € 10 198 001 € 10 181 964 € 10 531 964 € 10 515 361 € 10 472 788 € 10 430 216 € 10 387 644 € 10 345 071 € 10 302 499 € 10 259 927 € 10 217 354 € 10 174 782 € 10 132 210 € 154 464 186
– frais d'accès - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
– nouveaux branchements 618 052 € 618 052 € 618 052 € 618 052 € 618 052 € 618 052 € 618 052 € 618 052 € 618 052 € 618 052 € 618 052 € 618 052 € 618 052 € 618 052 € 618 052 € 9 270 777
– autres (à préciser: graisses, matière de vidange, enquêtes refacturables)534 508 € 534 508 € 534 508 € 532 904 € 531 301 € 529 697 € 528 094 € 526 491 € 524 887 € 523 284 € 521 680 € 520 077 € 518 473 € 516 870 € 515 266 € 7 892 547
Collectivités et autres organismes publics
– apports extérieurs (communes hors périmètre) 2 766 408 € 2 737 195 € 2 726 682 € 2 705 345 € 2 684 132 € 2 667 599 € 2 651 125 € 2 634 709 € 2 618 350 € 2 602 050 € 2 585 808 € 2 569 623 € 2 553 495 € 2 537 424 € 2 521 411 € 39 561 355
– subventions d'équipement métropole - € - € - € - € - € 265 000 € 265 000 € 265 000 € 265 000 € 265 000 € 265 000 € 265 000 € 265 000 € 265 000 € 265 000 € 2 650 000
– subventions (Agence de l'Eau,…) - € - € - € - € - € 412 340 € 412 340 € 412 340 € 412 340 € 412 340 € 412 340 € 412 340 € 412 340 € 412 340 € 412 340 € 4 123 400
Conventions de déversement (indutriels,…) 532 958 € 598 601 € 594 590 € 588 244 € 581 956 € 576 712 € 571 505 € 782 371 € 764 843 € 759 749 € 754 691 € 749 670 € 744 686 € 739 738 € 734 825 € 10 075 139
Travaux attribués à titre exclusif - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
Produits vente biogaz - € - € - € - € - € 1 635 000 € 1 635 000 € 1 635 000 € 1 590 000 € 1 590 000 € 1 590 000 € 1 590 000 € 1 590 000 € 1 590 000 € 1 590 000 € 16 035 000
Produits financiers - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
Rabais, remises et ristournes obtenus - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
Reprise sur provisions et amortissements - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
Production immobilisée - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
Transferts de charge (assurances, personnel: à préciser le cas échant) - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
Produits accessoires (à préciser: redevance versée par les exploitants
de réseaux pour le téléservice,...) - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
CHARGES 58 902 012 € 63 264 219 € 63 075 397 € 62 525 651 € 63 660 015 € 64 899 747 € 64 174 377 € 63 507 446 € 61 893 599 € 61 258 024 € 60 439 568 € 59 923 755 € 59 660 995 € 58 931 278 € 57 802 856 € 923 918 937
Personnel
– ingénieurs & techniciens 10 406 275 € 10 475 253 € 10 203 782 € 10 069 178 € 9 851 917 € 9 762 313 € 9 558 709 € 9 455 080 € 9 473 329 € 9 067 953 € 8 604 142 € 8 400 538 € 8 332 670 € 7 942 726 € 7 331 914 € 138 935 779
– cadre 5 329 885 € 5 329 885 € 5 211 413 € 5 211 413 € 5 093 237 € 4 974 765 € 4 856 293 € 4 856 293 € 4 737 820 € 4 737 820 € 4 737 820 € 4 737 820 € 4 619 348 € 4 619 348 € 4 500 876 € 73 554 038
– administratif & secrétariat 1 334 829 € 1 334 829 € 1 334 829 € 1 281 436 € 1 281 437 € 1 281 436 € 1 281 436 € 1 228 043 € 1 174 650 € 1 174 650 € 1 174 650 € 1 174 650 € 1 174 650 € 1 174 650 € 1 121 257 € 18 527 432
– encadrement 4 849 880 € 4 673 363 € 4 408 587 € 4 143 811 € 4 143 811 € 3 879 036 € 3 790 777 € 3 702 518 € 3 526 001 € 3 349 484 € 3 349 484 € 3 349 484 € 3 261 225 € 3 084 708 € 2 908 191 € 56 420 363
– ouvrier 8 790 211 € 8 740 427 € 8 690 644 € 8 591 076 € 8 115 781 € 8 047 530 € 7 898 179 € 7 717 109 € 7 943 514 € 7 806 328 € 7 640 366 € 7 491 015 € 7 505 403 € 7 439 008 € 7 339 441 € 119 756 031
– stagiaires, contrat qualif, autres 848 480 € 848 480 € 848 480 € 848 480 € 848 480 € 848 480 € 848 480 € 848 480 € 848 480 € 848 480 € 848 480 € 848 480 € 848 480 € 848 480 € 848 480 € 12 727 200
Énergie 3 486 735 € 3 489 424 € 3 492 122 € 3 494 829 € 3 324 153 € 3 326 878 € 3 329 612 € 3 306 975 € 3 509 663 € 3 512 424 € 3 515 194 € 3 517 973 € 3 520 762 € 3 523 560 € 3 526 367 € 51 876 672
Réactifs et produits de traitement 1 172 302 € 1 110 319 € 1 112 847 € 1 115 384 € 1 246 495 € 1 249 049 € 1 251 610 € 1 198 314 € 1 378 130 € 1 380 717 € 1 383 313 € 1 385 917 € 1 388 530 € 1 391 151 € 1 393 781 € 19 157 860
Analyses
– analyses réglementaires 61 759 € 62 473 € 64 348 € 65 062 € 65 776 € 161 490 € 162 204 € 167 830 € 165 341 € 200 742 € 142 864 € 143 578 € 164 434 € 145 006 € 145 720 € 1 918 627
– autocontrôle - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
Sous-traitance 1 535 736 € 1 551 714 € 1 468 511 € 1 439 047 € 1 549 030 € 1 997 590 € 1 901 030 € 1 991 209 € 2 010 611 € 2 028 745 € 2 029 095 € 2 032 605 € 2 030 495 € 2 021 495 € 2 021 995 € 27 608 908 Coût d'élimination des boues à 32% 351 728 € 352 875 € 354 026 € 355 181 € 3 921 918 € 3 920 988 € 3 920 075 € 3 919 180 € 362 587 € 363 765 € 364 947 € 366 133 € 367 322 € 368 516 € 369 713 € 19 658 955
Coût d'élimination des boues à 85% 1 248 715 € 1 252 835 € 1 256 970 € 1 261 118 € 0 € 0 € - 0 € 0 € 1 287 723 € 1 291 954 € 1 296 199 € 1 300 458 € 1 304 730 € 1 309 017 € 1 313 318 € 14 123 039
Fournitures 2 108 027 € 2 088 722 € 2 025 726 € 1 989 349 € 1 533 637 € 1 499 768 € 1 470 507 € 1 440 726 € 1 848 348 € 1 817 897 € 1 791 656 € 1 768 103 € 1 746 077 € 1 718 944 € 1 685 371 € 26 532 858
Entretien et réparations : -
– entretien préventif 1 113 431 € 1 112 781 € 1 504 178 € 1 499 620 € 1 586 562 € 1 611 230 € 1 605 952 € 1 152 098 € 1 121 492 € 1 120 892 € 1 120 299 € 1 119 711 € 1 119 129 € 1 118 553 € 1 117 982 € 19 023 910
– autres (à préciser) 253 423 € 250 889 € 330 968 € 327 659 € 324 382 € 321 138 € 317 927 € 314 748 € 389 356 € 385 462 € 381 608 € 377 792 € 374 014 € 370 273 € 366 571 € 5 086 209
Coûts spécifiques de la société dédiée 154 841 € 179 447 € 145 516 € 139 653 € 152 778 € 138 407 € 135 853 € 148 116 € 134 991 € 136 244 € 146 478 € 132 491 € 132 491 € 132 491 € 143 899 € 2 153 697
Coûts spécifiques de la période de tuilage 762 282 € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € 762 282
Coûts de la gestion commerciale assurée par le délégataire Eau 410 815 € 412 319 € 413 883 € 415 398 € 415 174 € 416 682 € 418 232 € 419 694 € 421 279 € 422 796 € 424 317 € 425 898 € 427 478 € 429 017 € 430 685 € 6 303 666
Autres dépenses d’exploitation :
– télécommunication, postes et télégestion 295 296 € 311 114 € 305 672 € 304 678 € 303 784 € 302 685 € 299 628 € 301 759 € 300 933 € 299 757 € 299 182 € 298 617 € 298 177 € 297 188 € 292 523 € 4 510 992
– engins et véhicules 1 071 219 € 1 066 827 € 1 049 981 € 1 034 231 € 992 120 € 981 803 € 973 149 € 937 282 € 946 805 € 935 908 € 923 657 € 917 758 € 912 890 € 903 564 € 888 528 € 14 535 721
– informatique 792 448 € 1 042 823 € 1 061 887 € 1 075 075 € 1 046 715 € 1 038 815 € 1 050 530 € 1 022 510 € 1 015 845 € 1 029 149 € 1 002 513 € 997 016 € 1 013 027 € 985 349 € 976 872 € 15 150 574
– SIG & modélisation 7 750 € 7 750 € 7 750 € 7 750 € 23 670 € 7 750 € 7 750 € 7 750 € 7 750 € 23 670 € 7 750 € 7 750 € 7 750 € 7 750 € 23 670 € 164 010
– assurance 330 000 € 331 728 € 331 728 € 331 728 € 331 728 € 331 728 € 331 728 € 331 728 € 331 728 € 331 728 € 331 728 € 331 728 € 331 728 € 331 728 € 331 728 € 4 974 192
– locations mobilières 30 000 € 30 000 € 30 000 € 30 000 € 30 000 € 30 000 € 30 000 € 30 000 € 30 000 € 30 000 € 30 000 € 30 000 € 30 000 € 30 000 € 30 000 € 450 000
– locaux 815 000 € 815 000 € 1 075 000 € 1 075 000 € 1 075 000 € 1 075 000 € 1 075 000 € 1 075 000 € 1 075 000 € 1 075 000 € 1 075 000 € 1 075 000 € 1 075 000 € 1 075 000 € 1 075 000 € 15 605 000
– entretien espaces verts 114 000 € 114 000 € 114 000 € 114 000 € 114 000 € 114 000 € 114 000 € 114 000 € 114 000 € 114 000 € 114 000 € 114 000 € 114 000 € 114 000 € 114 000 € 1 710 000
– communication / marketing / relations publiques (à justifier dans le mémoire finan.) 373 141 € 290 141 € 260 826 € 357 826 € 347 826 € 281 826 € 262 663 € 270 663 € 260 663 € 270 663 € 264 663 € 265 663 € 265 663 € 272 663 € 247 693 € 4 292 585
– autres (honoraires, frais de déplacements et de missions...) 115 995 € 115 090 € 112 976 € 110 491 € 108 256 € 166 510 € 164 624 € 172 189 € 161 272 € 202 600 € 156 892 € 155 481 € 154 382 € 151 908 € 148 158 € 2 196 824
Autres frais (à préciser) - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
Impôts locaux et taxes (hors IS)
– CET (composante CFE) 44 915 € 44 915 € 44 915 € 44 915 € 44 915 € 88 415 € 88 415 € 323 058 € 323 058 € 323 058 € 323 058 € 323 058 € 323 058 € 323 058 € 323 058 € 2 985 868
– CET (composante CVAE) 573 358 € 684 261 € 676 430 € 672 866 € 673 056 € 674 086 € 674 484 € 681 138 € 678 997 € 676 599 € 675 335 € 673 516 € 671 129 € 669 696 € 668 129 € 10 023 082
– Taxes foncières 42 584 € 42 584 € 42 584 € 42 584 € 42 584 € 86 084 € 86 084 € 42 584 € 42 584 € 42 584 € 42 584 € 42 584 € 42 584 € 42 584 € 42 584 € 725 760
– RODP 82 000 € 82 000 € 82 000 € 82 000 € 82 000 € 82 000 € 82 000 € 82 000 € 82 000 € 82 000 € 82 000 € 82 000 € 82 000 € 82 000 € 82 000 € 1 229 993
– Redevance de contrôle de la délégation - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
– Redevance biogaz - € - € - € - € - € 265 000 € 265 000 € 265 000 € 220 000 € 220 000 € 220 000 € 220 000 € 220 000 € 220 000 € 220 000 € 2 335 000
– Autres (Organic, IFA, Taxes véhicules) 269 214 € 269 214 € 269 214 € 269 214 € 269 214 € 269 214 € 269 214 € 269 214 € 269 214 € 269 214 € 269 214 € 269 214 € 269 214 € 269 214 € 269 214 € 4 038 207
Contribution des services centraux et recherche (frais de structure et frais généraux) 1 914 602 € 2 118 514 € 2 113 415 € 2 100 008 € 2 098 743 € 2 133 542 € 2 122 299 € 2 111 089 € 2 099 916 € 2 088 767 € 2 077 641 € 2 066 559 € 2 055 500 € 2 044 476 € 2 033 477 € 31 178 546
Charges relatives aux investissements - programmé 134 529 € 448 831 € 760 732 € 782 020 € 5 277 293 € 6 195 500 € 6 195 500 € 6 270 271 € 6 270 271 € 6 271 971 € 6 271 971 € 6 271 971 € 6 271 971 € 6 271 971 € 6 271 971 € 69 966 770
Charges relatives Renouvellement programmé 2 796 514 € 2 796 514 € 2 796 514 € 2 796 514 € 2 796 514 € 2 796 514 € 2 796 514 € 2 689 699 € 2 689 699 € 2 689 699 € 2 689 699 € 2 689 699 € 2 689 699 € 2 689 699 € 2 689 699 € 41 093 187
Charges relatives Renouvellement non programmé 490 384 € 490 384 € 490 384 € 490 384 € 490 384 € 490 384 € 490 384 € 490 384 € 490 384 € 490 384 € 490 384 € 490 384 € 490 384 € 490 384 € 490 384 € 7 355 766
Charges relatives Renouvellement - Branchements 950 000 € 950 000 € 950 000 € 950 000 € 950 000 € 950 000 € 950 000 € 950 000 € 950 000 € 950 000 € 950 000 € 950 000 € 950 000 € 950 000 € 950 000 € 14 250 000
Charges relatives aux investissements du domaine privé (amortissements) 930 146 € 930 146 € 930 146 € 930 146 € 930 146 € 930 146 € 930 146 € 930 146 € 930 146 € 930 146 € 930 146 € 930 146 € 930 146 € 930 146 € 930 146 € 13 952 192
Aide aux plus démunis - € - € - € - € - € - € - € 108 750 € 108 750 € 108 750 € 108 750 € - € - € - € - € 435 000
Frais de cautionnement - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
Frais financiers (à justifier) 2 058 458 € 6 503 477 € 6 191 231 € 6 169 035 € 1 673 677 € 1 670 965 € 1 670 204 € 1 669 446 € 1 668 690 € 1 666 236 € 1 665 483 € 1 664 733 € 1 663 985 € 1 663 239 € 1 662 495 € 39 261 353
Pertes sur créances irrécouvrables et contentieux recouvrement 451 106 € 512 870 € 511 182 € 507 493 € 503 822 € 500 998 € 498 182 € 495 375 € 492 578 € 489 788 € 487 005 € 484 234 € 481 470 € 478 716 € 475 969 € 7 370 789
RÉSULTAT AVANT IMPÔT 883 777 € - 933 174 € 967 489 € 1 110 947 € 1 740 857 € 2 490 721 € 2 868 114 € 3 404 114 € 3 085 187 € 3 381 913 € 3 862 244 € 4 041 219 € 3 967 853 € 4 362 534 € 5 156 626 € 40 489 215 Impôt sur les sociétés (calcul normatif) 304 284 € - 321 292 € 333 106 € 382 499 € 599 377 € 857 555 € 987 492 € 1 161 004 € 1 051 197 € 1 153 360 € 1 318 738 € 1 380 359 € 1 355 099 € 1 490 987 € 1 764 393 € 13 852 173
RÉSULTAT 579 493 € - 611 882 € 634 383 € 728 448 € 1 141 480 € 1 633 166 € 1 880 623 € 2 243 111 € 2 033 990 € 2 228 553 € 2 543 506 € 2 660 860 € 2 612 754 € 2 871 546 € 3 392 232 € 26 637 042
Détail frais financiers
- lié au renouvellement programmé 649 878 € 649 878 € 649 878 € 649 878 € 649 878 € 649 878 € 649 878 € 649 878 € 649 878 € 649 878 € 649 878 € 649 878 € 649 878 € 649 878 € 649 878 € 9 748 173
- lié au renouvellement non programmé 112 255 € 112 255 € 112 255 € 112 255 € 112 255 € 112 255 € 112 255 € 112 255 € 112 255 € 112 255 € 112 255 € 112 255 € 112 255 € 112 255 € 112 255 € 1 683 823
- lié au renouvellement branchement 217 466 € 217 466 € 217 466 € 217 466 € 217 466 € 217 466 € 217 466 € 217 466 € 217 466 € 217 466 € 217 466 € 217 466 € 217 466 € 217 466 € 217 466 € 3 261 996
- lié aux investissements programmés 902 065 € 5 333 287 € 5 021 386 € 5 000 097 € 504 824 € 502 817 € 502 817 € 502 817 € 502 817 € 501 117 € 501 117 € 501 117 € 501 117 € 501 117 € 501 117 € 21 779 631
- lié aux investissements non programmés - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
- lié aux investissements domaine privé - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
- lié au financement du BFR 129 544 € 143 341 € 142 996 € 142 088 € 142 003 € 141 298 € 140 538 € 139 779 € 139 023 € 138 269 € 137 516 € 136 766 € 136 018 € 135 272 € 134 528 € 2 078 979
- lié aux frais de garantie à première demande 19 250 € 19 250 € 19 250 € 19 250 € 19 250 € 19 250 € 19 250 € 19 250 € 19 250 € 19 250 € 19 250 € 19 250 € 19 250 € 19 250 € 19 250 € 288 750
- Autres (à préciser) 28 000 € 28 000 € 28 000 € 28 000 € 28 000 € 28 000 € 28 000 € 28 000 € 28 000 € 28 000 € 28 000 € 28 000 € 28 000 € 28 000 € 28 000 € 420 000 TOTAL 2 058 458 € 6 503 477 € 6 191 231 € 6 169 035 € 1 673 677 € 1 670 965 € 1 670 204 € 1 669 446 € 1 668 690 € 1 666 236 € 1 665 483 € 1 664 733 € 1 663 985 € 1 663 239 € 1 662 495 € 39 261 353
SERAMM
COMPTE D'EXPLOITATION PREVISIONNEL - CUMUL COLLECTE + TRAITEMENT + PLUVIAL + BIOGAZ AVT 7
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 |
L__ | 1 _ _ _ _ _ 1 _ _ _ _ _ 1 _ ln
|
= : 1 EE EE ___ EL EE EE ___ EL EE 7
_ —— 1 EE EE ___ EE En 1 EE EE ___ EE En 1 EE EU
— | 1 EE EE ___ EE En 1 EE EE ___ EE En 1 EE EU
| RE ———_—_—_——.—_ —
NOM DU CANDIDAT
€ 2 012 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 Total
DONNEES DU SERVICE
Nombre d'abonnés - - - - - - - - - - - - - - - - Nombre de m3 vendus dont: - - - - - - - - - - - - - - - -
Nombre de m 3 vendus Marseille - Allauch - Domestiques et municipaux - - - - - - - - - - - - - - - -
Nombre de m 3 vendus Marseille - Allauch - Industriels - - - - - - - - - - - - - - - -
Nombre de m 3 vendus Marseille - Allauch - Bouches de lavage - - - - - - - - - - - - - - - -
Nombre de m 3 vendus Marseille - Allauch - Volumes à la jauge - - - - - - - - - - - - - - - -
Nombre de m 3 vendus - Carnoux - - - - - - - - - - - - - - - -
Nombre de m 3 vendus - Le Rove - - - - - - - - - - - - - - - -
Nombre de m 3 vendus - Septèmes les Vallons - - - - - - - - - - - - - - - - Nombre de m 3 vendus - Communes raccordées - - - - - - - - - - - - - - - -
TOTAL PRODUITS 20 881 832 € 23 710 259 € 23 632 983 € 23 464 786 € 23 410 989 € 23 281 980 € 23 153 282 € 23 120 472 € 22 987 221 € 22 859 752 € 22 732 587 € 22 605 986 € 22 479 685 € 22 353 855 € 22 228 324 € 342 903 993
Exploitation du service
– redevance d'assainissement 19 888 710 € 22 687 402 € 22 611 942 € 22 446 621 € 22 395 672 € 22 269 038 € 22 142 699 € 22 016 778 € 21 891 328 € 21 766 166 € 21 641 293 € 21 516 966 € 21 392 922 € 21 269 335 € 21 146 028 € 327 082 898
Forfait PLUVIAL - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
– frais d'accès - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
– nouveaux branchements 618 052 € 618 052 € 618 052 € 618 052 € 618 052 € 618 052 € 618 052 € 618 052 € 618 052 € 618 052 € 618 052 € 618 052 € 618 052 € 618 052 € 618 052 € 9 270 777
– autres (à préciser: graisses, matière de vidange, enquêtes refacturables)133 650 € 133 650 € 133 650 € 133 650 € 133 650 € 133 650 € 133 650 € 133 650 € 133 650 € 133 650 € 133 650 € 133 650 € 133 650 € 133 650 € 133 650 € 2 004 750
Collectivités et autres organismes publics
– apports extérieurs (communes hors périmètre) - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
– subventions d'équipement métropole - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
– subventions (Agence de l'Eau,…) - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
Conventions de déversement (indutriels,…) 241 420 € 271 155 € 269 339 € 266 464 € 263 616 € 261 240 € 258 881 € 351 993 € 344 192 € 341 884 € 339 593 € 337 318 € 335 060 € 332 819 € 330 594 € 4 545 568
Travaux attribués à titre exclusif - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
Produits vente biogaz - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
Produits financiers - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
Rabais, remises et ristournes obtenus - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
Reprise sur provisions et amortissements - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
Production immobilisée - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
Transferts de charge (assurances, personnel: à préciser le cas échant) - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
Produits accessoires (à préciser: redevance versée par les exploitants
de réseaux pour le téléservice,...) - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
CHARGES 19 576 823 € 24 117 506 € 23 821 480 € 23 337 082 € 22 891 946 € 22 396 573 € 22 039 283 € 22 097 063 € 22 210 099 € 21 848 491 € 21 315 698 € 21 039 520 € 20 984 417 € 20 595 638 € 20 136 729 € 328 408 348
Personnel
– ingénieurs & techniciens 5 093 979 € 5 093 979 € 4 895 397 € 4 729 595 € 4 577 571 € 4 433 080 € 4 321 166 € 4 333 978 € 4 411 483 € 4 155 165 € 3 854 098 € 3 761 933 € 3 761 933 € 3 560 694 € 3 220 879 € 64 204 929
– cadre 2 043 947 € 2 006 747 € 1 963 505 € 1 963 505 € 1 890 551 € 1 847 308 € 1 804 066 € 1 804 066 € 1 689 148 € 1 689 148 € 1 689 148 € 1 689 148 € 1 610 690 € 1 610 690 € 1 610 690 € 26 912 357
– administratif & secrétariat 600 655 € 600 655 € 600 655 € 564 401 € 564 401 € 564 401 € 564 401 € 528 147 € 508 659 € 508 659 € 508 659 € 508 659 € 508 659 € 508 659 € 489 170 € 8 128 844
– encadrement 1 726 474 € 1 606 619 € 1 471 274 € 1 247 892 € 1 247 892 € 1 095 822 € 1 063 608 € 1 003 680 € 943 753 € 823 898 € 823 898 € 823 898 € 823 898 € 704 042 € 704 042 € 16 110 690
– ouvrier 2 845 420 € 2 811 617 € 2 777 814 € 2 700 101 € 2 477 070 € 2 409 464 € 2 297 948 € 2 158 556 € 2 156 150 € 2 102 932 € 2 006 451 € 1 905 041 € 1 919 429 € 1 905 041 € 1 837 435 € 34 310 469
– stagiaires, contrat qualif, autres 219 920 € 219 920 € 219 920 € 219 920 € 219 920 € 219 920 € 219 920 € 219 920 € 219 920 € 219 920 € 219 920 € 219 920 € 219 920 € 219 920 € 219 920 € 3 298 803
Énergie 277 691 € 277 691 € 277 691 € 277 691 € 277 691 € 277 691 € 277 691 € 277 691 € 277 691 € 277 691 € 277 691 € 277 691 € 277 691 € 277 691 € 277 691 € 4 165 359
Réactifs et produits de traitement 99 915 € 103 310 € 103 310 € 103 310 € 103 310 € 103 310 € 103 310 € 103 310 € 314 950 € 314 950 € 314 950 € 314 950 € 314 950 € 314 950 € 314 950 € 3 027 738
Analyses
– analyses réglementaires 19 992 € 20 706 € 22 209 € 22 923 € 23 637 € 24 351 € 25 065 € 27 980 € 25 811 € 59 757 € 5 724 € 6 438 € 27 295 € 7 866 € 8 580 € 328 331
– autocontrôle - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
Sous-traitance 274 539 € 282 213 € 216 110 € 241 611 € 281 041 € 260 918 € 231 579 € 284 290 € 279 639 € 290 832 € 290 686 € 290 485 € 290 376 € 290 102 € 289 737 € 4 094 159 Coût d'élimination des boues à 32% - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
Coût d'élimination des boues à 85% - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
Fournitures 621 417 € 609 592 € 574 860 € 558 651 € 545 404 € 532 186 € 521 856 € 511 066 € 482 816 € 470 745 € 462 750 € 455 038 € 449 249 € 439 742 € 428 743 € 7 664 114
Entretien et réparations : -
– entretien préventif 135 847 € 135 847 € 135 847 € 135 847 € 135 847 € 135 847 € 135 847 € 135 847 € 135 847 € 135 847 € 135 847 € 135 847 € 135 847 € 135 847 € 135 847 € 2 037 707
– autres (à préciser) 252 562 € 250 036 € 330 124 € 326 823 € 323 555 € 320 319 € 317 116 € 313 945 € 388 561 € 384 675 € 380 829 € 377 020 € 373 250 € 369 518 € 365 822 € 5 074 154
Coûts spécifiques de la société dédiée 56 517 € 65 498 € 53 113 € 50 973 € 55 764 € 50 518 € 49 587 € 54 062 € 49 272 € 49 729 € 53 465 € 48 359 € 48 359 € 48 359 € 52 523 € 786 099
Coûts spécifiques de la période de tuilage 289 690 € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € 289 690
Coûts de la gestion commerciale assurée par le délégataire Eau 190 239 € 190 935 € 191 634 € 192 335 € 193 039 € 193 746 € 194 455 € 195 167 € 195 882 € 196 599 € 197 319 € 198 042 € 198 767 € 199 495 € 200 226 € 2 927 879
Autres dépenses d’exploitation :
– télécommunication, postes et télégestion 109 270 € 119 950 € 117 718 € 116 913 € 116 196 € 115 544 € 114 277 € 113 739 € 113 295 € 112 582 € 112 337 € 112 028 € 111 902 € 111 388 € 109 621 € 1 706 759
– engins et véhicules 532 858 € 529 392 € 517 011 € 503 441 € 496 661 € 490 419 € 485 598 € 480 305 € 488 080 € 481 381 € 472 429 € 469 022 € 467 121 € 462 074 € 455 660 € 7 331 453
– informatique 295 758 € 418 609 € 421 000 € 424 377 € 412 756 € 409 057 € 412 841 € 401 935 € 399 036 € 402 971 € 393 136 € 390 793 € 396 750 € 386 152 € 382 848 € 5 948 017
– SIG & modélisation 2 829 € 2 829 € 2 829 € 2 829 € 8 640 € 2 829 € 2 829 € 2 829 € 2 829 € 8 640 € 2 829 € 2 829 € 2 829 € 2 829 € 8 640 € 59 864
– assurance 87 600 € 88 773 € 88 773 € 88 773 € 88 773 € 88 773 € 88 773 € 88 773 € 88 773 € 88 773 € 88 773 € 88 773 € 88 773 € 88 773 € 88 773 € 1 330 426
– locations mobilières 5 475 € 5 475 € 5 475 € 5 475 € 5 475 € 5 475 € 5 475 € 5 475 € 5 475 € 5 475 € 5 475 € 5 475 € 5 475 € 5 475 € 5 475 € 82 125
– locaux 440 345 € 440 345 € 616 885 € 616 885 € 616 885 € 616 885 € 616 885 € 616 885 € 616 885 € 616 885 € 616 885 € 616 885 € 616 885 € 616 885 € 616 885 € 8 900 195
– entretien espaces verts - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
– communication / marketing / relations publiques (à justifier dans le mémoire finan.) 136 196 € 105 901 € 95 201 € 130 606 € 126 956 € 102 866 € 95 872 € 98 792 € 95 142 € 98 792 € 96 602 € 96 967 € 96 967 € 99 522 € 90 408 € 1 566 794
– autres (honoraires, frais de déplacements et de missions...) 46 383 € 45 619 € 44 233 € 42 220 € 40 428 € 38 798 € 37 732 € 44 357 € 35 277 € 73 337 € 32 883 € 32 109 € 31 795 € 30 511 € 28 980 € 604 660
Autres frais (à préciser) - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
Impôts locaux et taxes (hors IS)
– CET (composante CFE) 19 701 € 19 701 € 19 701 € 19 701 € 19 701 € 19 701 € 19 701 € 6 650 € 6 650 € 6 650 € 6 650 € 6 650 € 6 650 € 6 650 € 6 650 € 191 113
– CET (composante CVAE) 209 276 € 249 755 € 246 897 € 245 596 € 245 666 € 246 042 € 246 187 € 248 615 € 247 834 € 246 959 € 246 497 € 245 833 € 244 962 € 244 439 € 243 867 € 3 658 425
– Taxes foncières 16 912 € 16 912 € 16 912 € 16 912 € 16 912 € 16 912 € 16 912 € 16 912 € 16 912 € 16 912 € 16 912 € 16 912 € 16 912 € 16 912 € 16 912 € 253 685
– RODP 46 298 € 46 298 € 46 298 € 46 298 € 46 298 € 46 298 € 46 298 € 46 298 € 46 298 € 46 298 € 46 298 € 46 298 € 46 298 € 46 298 € 46 298 € 694 472
– Redevance de contrôle de la délégation - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
– Redevance biogaz - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
– Autres (Organic, IFA, Taxes véhicules) 78 817 € 78 817 € 78 817 € 78 817 € 78 817 € 78 817 € 78 817 € 78 817 € 78 817 € 78 817 € 78 817 € 78 817 € 78 817 € 78 817 € 78 817 € 1 182 259
Contribution des services centraux et recherche (frais de structure et frais généraux) 689 100 € 782 439 € 779 888 € 774 338 € 768 815 € 764 572 € 760 340 € 756 123 € 751 921 € 747 730 € 743 549 € 739 386 € 735 233 € 731 096 € 726 968 € 11 251 499
Charges relatives aux investissements - programmé 21 322 € 47 477 € 92 367 € 107 977 € 4 596 999 € 4 597 989 € 4 597 989 € 4 672 759 € 4 672 759 € 4 673 598 € 4 673 598 € 4 673 598 € 4 673 598 € 4 673 598 € 4 673 598 € 51 449 225
Charges relatives Renouvellement programmé 142 532 € 142 532 € 142 532 € 142 532 € 142 532 € 142 532 € 142 532 € 270 670 € 270 670 € 270 670 € 270 670 € 270 670 € 270 670 € 270 670 € 270 670 € 3 163 085
Charges relatives Renouvellement non programmé 8 296 € 8 296 € 8 296 € 8 296 € 8 296 € 8 296 € 8 296 € 8 296 € 8 296 € 8 296 € 8 296 € 8 296 € 8 296 € 8 296 € 8 296 € 124 438
Charges relatives Renouvellement - Branchements 950 000 € 950 000 € 950 000 € 950 000 € 950 000 € 950 000 € 950 000 € 950 000 € 950 000 € 950 000 € 950 000 € 950 000 € 950 000 € 950 000 € 950 000 € 14 250 000
Charges relatives aux investissements du domaine privé (amortissements) 342 467 € 342 467 € 342 467 € 342 467 € 342 467 € 342 467 € 342 467 € 342 467 € 342 467 € 342 467 € 342 467 € 342 467 € 342 467 € 342 467 € 342 467 € 5 137 000
Aide aux plus démunis - € - € - € - € - € - € - € 54 375 € 54 375 € 54 375 € 54 375 € - € - € - € - € 217 500
Frais de cautionnement - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
Frais financiers (à justifier) 437 765 € 5 163 449 € 5 118 386 € 5 102 401 € 613 005 € 611 728 € 611 442 € 611 157 € 610 872 € 609 751 € 609 468 € 609 186 € 608 905 € 608 625 € 608 346 € 22 534 486
Pertes sur créances irrécouvrables et contentieux recouvrement 208 818 € 237 103 € 236 330 € 234 648 € 232 974 € 231 689 € 230 406 € 229 128 € 227 855 € 226 585 € 225 318 € 224 056 € 222 798 € 221 544 € 220 293 € 3 409 545
RÉSULTAT AVANT IMPÔT 1 305 009 € 407 247 € - 188 498 € - 127 705 € 519 043 € 885 407 € 1 113 999 € 1 023 410 € 777 122 € 1 011 261 € 1 416 889 € 1 566 465 € 1 495 268 € 1 758 217 € 2 091 595 € 14 495 645 Impôt sur les sociétés (calcul normatif) 449 314 € 140 215 € - 64 900 € - 43 969 € 178 706 € 304 846 € 383 550 € 352 360 € 267 563 € 348 177 € 487 835 € 539 334 € 514 821 € 605 354 € 720 136 € 4 990 850
RÉSULTAT 855 694 € 267 032 € - 123 598 € - 83 736 € 340 336 € 580 561 € 730 449 € 671 050 € 509 559 € 663 084 € 929 054 € 1 027 131 € 980 447 € 1 152 863 € 1 371 459 € 9 504 794
Détail frais financiers
- lié au renouvellement programmé 25 714 € 25 714 € 25 714 € 25 714 € 25 714 € 25 714 € 25 714 € 25 714 € 25 714 € 25 714 € 25 714 € 25 714 € 25 714 € 25 714 € 25 714 € 385 707
- lié au renouvellement non programmé 1 899 € 1 899 € 1 899 € 1 899 € 1 899 € 1 899 € 1 899 € 1 899 € 1 899 € 1 899 € 1 899 € 1 899 € 1 899 € 1 899 € 1 899 € 28 485
- lié au renouvellement branchement 217 466 € 217 466 € 217 466 € 217 466 € 217 466 € 217 466 € 217 466 € 217 466 € 217 466 € 217 466 € 217 466 € 217 466 € 217 466 € 217 466 € 217 466 € 3 261 996
- lié aux investissements programmés 128 911 € 4 848 279 € 4 803 389 € 4 787 780 € 298 757 € 297 767 € 297 767 € 297 767 € 297 767 € 296 929 € 296 929 € 296 929 € 296 929 € 296 929 € 296 929 € 17 839 761
- lié aux investissements non programmés - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
- lié aux investissements domaine privé - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
- lié au financement du BFR 46 625 € 52 941 € 52 768 € 52 392 € 52 019 € 51 732 € 51 445 € 51 160 € 50 876 € 50 592 € 50 309 € 50 028 € 49 747 € 49 467 € 49 187 € 761 287
- lié aux frais de garantie à première demande 6 930 € 6 930 € 6 930 € 6 930 € 6 930 € 6 930 € 6 930 € 6 930 € 6 930 € 6 930 € 6 930 € 6 930 € 6 930 € 6 930 € 6 930 € 103 950
- Autres (à préciser) 10 220 € 10 220 € 10 220 € 10 220 € 10 220 € 10 220 € 10 220 € 10 220 € 10 220 € 10 220 € 10 220 € 10 220 € 10 220 € 10 220 € 10 220 € 153 300 TOTAL 437 765 € 5 163 449 € 5 118 386 € 5 102 401 € 613 005 € 611 728 € 611 442 € 611 157 € 610 872 € 609 751 € 609 468 € 609 186 € 608 905 € 608 625 € 608 346 € 22 534 486
SERAMM
COMPTE D'EXPLOITATION PREVISIONNEL - CUMUL COLLECTE AVT 7
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 QI QT EN
RARE
CII QT EN
RARE
QI QT EN
RARE
QI QT EN
RARE
QI QT =
L
ll
Le
me
[TITI] LIL
LL
LI
NOM DU CANDIDAT
€ 2 012 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 Total
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Nombre de m 3 vendus Marseille - Allauch - Volumes à la jauge - - - - - - - - - - - - - - - -
Nombre de m 3 vendus - Carnoux - - - - - - - - - - - - - - - -
Nombre de m 3 vendus - Le Rove - - - - - - - - - - - - - - - -
Nombre de m 3 vendus - Septèmes les Vallons - - - - - - - - - - - - - - - - Nombre de m 3 vendus - Communes raccordées - - - - - - - - - - - - - - - -
TOTAL PRODUITS 26 995 224 € 30 313 909 € 30 211 902 € 29 989 848 € 31 457 919 € 31 280 787 € 31 104 081 € 31 048 532 € 29 336 581 € 29 167 774 € 28 999 385 € 28 831 721 € 28 664 469 € 28 497 834 € 28 331 608 € 444 231 574
Exploitation du service
– redevance d'assainissement 23 536 421 € 26 848 411 € 26 759 111 € 26 563 468 € 28 057 796 € 27 901 669 € 27 745 889 € 27 590 605 € 25 906 342 € 25 758 225 € 25 610 449 € 25 463 319 € 25 316 526 € 25 170 272 € 25 024 350 € 393 252 851
Forfait PLUVIAL - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
– frais d'accès - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
– nouveaux branchements - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
– autres (à préciser: graisses, matière de vidange, enquêtes refacturables)400 858 € 400 858 € 400 858 € 399 254 € 397 651 € 396 047 € 394 444 € 392 841 € 391 237 € 389 634 € 388 030 € 386 427 € 384 823 € 383 220 € 381 616 € 5 887 797
Collectivités et autres organismes publics
– apports extérieurs (communes hors périmètre) 2 766 408 € 2 737 195 € 2 726 682 € 2 705 345 € 2 684 132 € 2 667 599 € 2 651 125 € 2 634 709 € 2 618 350 € 2 602 050 € 2 585 808 € 2 569 623 € 2 553 495 € 2 537 424 € 2 521 411 € 39 561 355
– subventions d'équipement métropole - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
– subventions (Agence de l'Eau,…) - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
Conventions de déversement (indutriels,…) 291 537 € 327 446 € 325 252 € 321 780 € 318 341 € 315 472 € 312 624 € 430 378 € 420 652 € 417 865 € 415 098 € 412 352 € 409 625 € 406 919 € 404 231 € 5 529 571
Travaux attribués à titre exclusif - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
Produits vente biogaz - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
Produits financiers - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
Rabais, remises et ristournes obtenus - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
Reprise sur provisions et amortissements - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
Production immobilisée - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
Transferts de charge (assurances, personnel: à préciser le cas échant) - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
Produits accessoires (à préciser: redevance versée par les exploitants
de réseaux pour le téléservice,...) - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
CHARGES 28 288 337 € 28 248 665 € 28 481 518 € 28 491 091 € 30 050 533 € 29 853 023 € 29 625 274 € 29 059 900 € 27 312 694 € 27 221 721 € 27 002 993 € 26 866 227 € 26 710 048 € 26 514 739 € 26 053 992 € 419 780 756
Personnel
– ingénieurs & techniciens 3 433 898 € 3 502 879 € 3 471 417 € 3 471 415 € 3 452 838 € 3 421 266 € 3 355 957 € 3 307 251 € 3 250 863 € 3 184 614 € 3 057 041 € 2 991 627 € 2 926 112 € 2 804 595 € 2 677 788 € 48 309 562
– cadre 2 418 469 € 2 473 560 € 2 418 516 € 2 418 515 € 2 409 591 € 2 354 495 € 2 299 766 € 2 300 055 € 2 300 618 € 2 300 443 € 2 300 422 € 2 300 815 € 2 301 176 € 2 300 998 € 2 186 964 € 35 084 400
– administratif & secrétariat 397 245 € 397 245 € 397 245 € 397 245 € 397 245 € 397 245 € 397 245 € 397 245 € 372 417 € 372 417 € 372 417 € 372 417 € 372 417 € 372 417 € 347 590 € 5 760 056
– encadrement 1 769 815 € 1 769 816 € 1 728 820 € 1 728 819 € 1 720 235 € 1 679 188 € 1 638 495 € 1 638 773 € 1 553 345 € 1 553 190 € 1 553 171 € 1 553 520 € 1 467 829 € 1 467 684 € 1 296 726 € 24 119 424
– ouvrier 2 481 601 € 2 481 602 € 2 481 649 € 2 481 648 € 2 262 610 € 2 262 603 € 2 262 968 € 2 260 630 € 2 471 200 € 2 420 373 € 2 369 703 € 2 370 067 € 2 370 401 € 2 319 562 € 2 320 936 € 35 617 553
– stagiaires, contrat qualif, autres 514 434 € 514 209 € 514 211 € 514 212 € 509 899 € 509 901 € 509 903 € 509 905 € 509 906 € 509 908 € 509 910 € 509 912 € 509 914 € 509 916 € 509 917 € 7 666 057
Énergie 3 112 542 € 3 115 172 € 3 117 810 € 3 120 458 € 2 899 656 € 2 902 298 € 2 904 948 € 2 882 227 € 3 084 830 € 3 087 508 € 3 090 194 € 3 092 888 € 3 095 591 € 3 098 303 € 3 101 025 € 45 705 450
Réactifs et produits de traitement 1 027 417 € 961 801 € 964 257 € 966 722 € 1 086 124 € 1 088 576 € 1 091 038 € 1 037 639 € 915 010 € 917 496 € 919 989 € 922 490 € 925 000 € 927 518 € 930 045 € 14 681 123
Analyses
– analyses réglementaires 40 830 € 40 831 € 40 844 € 40 844 € 40 492 € 40 490 € 40 495 € 43 187 € 42 875 € 44 323 € 40 472 € 40 476 € 40 479 € 40 473 € 40 488 € 617 600
– autocontrôle - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
Sous-traitance 927 149 € 951 360 € 952 932 € 930 903 € 975 913 € 949 224 € 910 839 € 939 298 € 950 922 € 964 100 € 963 865 € 963 639 € 963 515 € 963 118 € 962 757 € 14 269 531 Coût d'élimination des boues à 32% (initialement ligne hors evere) 344 710 € 345 817 € 346 945 € 348 084 € 3 912 001 € 3 911 038 € 3 910 090 € 3 909 161 € 352 536 € 353 680 € 354 828 € 355 980 € 357 136 € 358 295 € 359 459 € 19 519 760
Coût d'élimination des boues à 85% (initialement ligne evere) 1 222 534 € 1 226 570 € 1 230 675 € 1 234 735 € 36 812 € - 36 941 € - 37 008 € - 37 174 € - 1 250 511 € 1 254 556 € 1 258 611 € 1 262 803 € 1 266 990 € 1 271 087 € 1 275 453 € 13 606 589
Fournitures 1 163 996 € 1 152 177 € 1 138 476 € 1 124 834 € 651 780 € 637 452 € 623 868 € 610 758 € 1 050 892 € 1 038 431 € 1 024 484 € 1 013 218 € 1 000 708 € 987 965 € 971 394 € 14 190 434
Entretien et réparations : -
– entretien préventif 897 934 € 897 383 € 1 284 648 € 1 280 246 € 1 353 764 € 1 377 097 € 1 372 016 € 916 968 € 887 979 € 887 473 € 886 973 € 886 479 € 885 990 € 885 505 € 885 027 € 15 585 482
– autres (à préciser) - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
Coûts spécifiques de la société dédiée 72 001 € 83 443 € 67 665 € 64 939 € 71 042 € 64 359 € 63 172 € 68 874 € 62 771 € 63 354 € 68 112 € 61 608 € 61 608 € 61 608 € 66 913 € 1 001 469
Coûts spécifiques de la période de tuilage 364 006 € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € 364 006
Coûts de la gestion commerciale assurée par le délégataire Eau 220 575 € 221 384 € 222 249 € 223 063 € 222 135 € 222 936 € 223 777 € 224 527 € 225 397 € 226 197 € 226 998 € 227 856 € 228 711 € 229 522 € 230 459 € 3 375 787
Autres dépenses d’exploitation :
– télécommunication, postes et télégestion 131 341 € 131 429 € 129 218 € 129 218 € 129 159 € 128 955 € 127 691 € 127 586 € 127 305 € 127 116 € 126 869 € 126 765 € 126 522 € 126 245 € 124 161 € 1 919 579
– engins et véhicules 143 615 € 144 331 € 142 674 € 142 674 € 142 191 € 140 530 € 138 432 € 137 578 € 135 295 € 133 760 € 131 758 € 130 909 € 128 936 € 126 684 € 120 974 € 2 040 340
– informatique 347 763 € 417 591 € 433 077 € 440 712 € 428 682 € 426 004 € 431 965 € 419 955 € 417 189 € 424 540 € 412 223 € 410 180 € 417 500 € 405 225 € 401 559 € 6 234 165
– SIG & modélisation 3 604 € 3 604 € 3 604 € 3 604 € 11 007 € 3 604 € 3 604 € 3 604 € 3 604 € 11 007 € 3 604 € 3 604 € 3 604 € 3 604 € 11 007 € 76 265
– assurance 199 779 € 199 780 € 199 802 € 199 802 € 199 114 € 199 110 € 199 120 € 199 092 € 199 111 € 199 101 € 199 091 € 199 101 € 199 109 € 199 099 € 199 135 € 2 989 345
– locations mobilières 21 672 € 21 672 € 21 675 € 21 675 € 21 561 € 21 560 € 21 562 € 21 557 € 21 560 € 21 559 € 21 557 € 21 558 € 21 560 € 21 558 € 21 564 € 323 849
– locaux 167 400 € 167 400 € 167 400 € 167 400 € 167 400 € 167 400 € 167 400 € 167 400 € 167 400 € 167 400 € 167 400 € 167 400 € 167 400 € 167 400 € 167 400 € 2 511 000
– entretien espaces verts 111 694 € 111 694 € 111 722 € 111 722 € 110 852 € 110 846 € 110 858 € 110 824 € 110 847 € 110 835 € 110 822 € 110 835 € 110 845 € 110 832 € 110 877 € 1 666 104
– communication / marketing / relations publiques (à justifier dans le mémoire finan.) 173 511 € 134 916 € 121 284 € 166 389 € 161 739 € 131 049 € 122 139 € 125 859 € 121 209 € 125 859 € 123 069 € 123 534 € 123 534 € 126 789 € 115 177 € 1 996 052
– autres (honoraires, frais de déplacements et de missions...) 39 295 € 39 515 € 39 338 € 39 338 € 39 143 € 38 631 € 38 149 € 38 763 € 37 176 € 41 134 € 36 095 € 35 834 € 35 228 € 34 539 € 33 010 € 565 188
Autres frais (à préciser) - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
Impôts locaux et taxes (hors IS)
– CET (composante CFE) 20 657 € 20 657 € 20 661 € 20 661 € 20 549 € 20 548 € 20 549 € 271 205 € 271 208 € 271 207 € 271 205 € 271 207 € 271 208 € 271 206 € 271 212 € 2 313 940
– CET (composante CVAE) 266 611 € 318 182 € 314 540 € 312 883 € 312 971 € 313 450 € 313 635 € 316 729 € 315 734 € 314 619 € 314 031 € 313 185 € 312 075 € 311 409 € 310 680 € 4 660 733
– Taxes foncières 22 935 € 22 936 € 22 941 € 22 941 € 22 762 € 22 761 € 22 764 € 22 757 € 22 762 € 22 759 € 22 756 € 22 759 € 22 761 € 22 758 € 22 768 € 342 121
– RODP 35 701 € 35 701 € 35 701 € 35 701 € 35 701 € 35 701 € 35 701 € 35 701 € 35 701 € 35 701 € 35 701 € 35 701 € 35 701 € 35 701 € 35 701 € 535 521
– Redevance de contrôle de la délégation - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
– Redevance biogaz - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
– Autres (Organic, IFA, Taxes véhicules) 151 563 € 151 564 € 151 587 € 151 587 € 150 870 € 150 865 € 150 875 € 150 847 € 150 866 € 150 856 € 150 845 € 150 856 € 150 864 € 150 853 € 150 891 € 2 265 790
Contribution des services centraux et recherche (frais de structure et frais généraux) 890 842 € 1 000 359 € 996 993 € 989 665 € 982 373 € 976 753 € 971 146 € 965 559 € 959 992 € 954 439 € 948 900 € 943 385 € 937 884 € 932 403 € 926 935 € 14 377 628
Charges relatives aux investissements - programmé 113 207 € 401 353 € 668 365 € 674 044 € 680 294 € 681 311 € 681 311 € 681 311 € 681 311 € 682 173 € 682 173 € 682 173 € 682 173 € 682 173 € 682 173 € 9 355 546
Charges relatives Renouvellement programmé 2 433 747 € 2 433 747 € 2 433 747 € 2 433 747 € 2 433 747 € 2 433 747 € 2 433 747 € 2 134 725 € 2 134 725 € 2 134 725 € 2 134 725 € 2 134 725 € 2 134 725 € 2 134 725 € 2 134 725 € 34 114 027
Charges relatives Renouvellement non programmé 403 695 € 403 695 € 403 695 € 403 695 € 403 695 € 403 695 € 403 695 € 403 695 € 403 695 € 403 695 € 403 695 € 403 695 € 403 695 € 403 695 € 403 695 € 6 055 421
Charges relatives Renouvellement - Branchements - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
Charges relatives aux investissements du domaine privé (amortissements) 430 348 € 430 348 € 430 348 € 430 348 € 430 348 € 430 348 € 430 348 € 430 348 € 430 348 € 430 348 € 430 348 € 430 348 € 430 348 € 430 348 € 430 348 € 6 455 219
Aide aux plus démunis - € - € - € - € - € - € - € 54 375 € 54 375 € 54 375 € 54 375 € - € - € - € - € 217 500
Frais de cautionnement - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
Frais financiers (à justifier) 1 527 911 € 1 247 174 € 979 935 € 973 761 € 967 017 € 965 619 € 965 240 € 964 862 € 964 485 € 963 248 € 962 873 € 962 500 € 962 127 € 961 757 € 961 387 € 15 329 896
Pertes sur créances irrécouvrables et contentieux recouvrement 242 288 € 275 767 € 274 852 € 272 845 € 270 848 € 269 310 € 267 775 € 266 246 € 264 723 € 263 203 € 261 687 € 260 178 € 258 672 € 257 172 € 255 675 € 3 961 243
RÉSULTAT AVANT IMPÔT 1 293 113 € - 2 065 244 € 1 730 384 € 1 498 756 € 1 407 385 € 1 427 764 € 1 478 807 € 1 988 631 € 2 023 887 € 1 946 053 € 1 996 392 € 1 965 493 € 1 954 422 € 1 983 095 € 2 277 616 € 24 450 818 Impôt sur les sociétés (calcul normatif) 445 219 € - 711 064 € 595 771 € 516 022 € 484 563 € 491 579 € 509 153 € 684 686 € 696 824 € 670 026 € 687 358 € 676 719 € 672 907 € 682 780 € 784 183 € 8 418 416
RÉSULTAT 847 894 € - 1 354 181 € 1 134 613 € 982 735 € 922 822 € 936 185 € 969 654 € 1 303 946 € 1 327 063 € 1 276 027 € 1 309 034 € 1 288 774 € 1 281 514 € 1 300 315 € 1 493 433 € 16 032 401
Détail frais financiers
- lié au renouvellement programmé 580 196 € 580 196 € 580 196 € 580 196 € 580 196 € 580 196 € 580 196 € 580 196 € 580 196 € 580 196 € 580 196 € 580 196 € 580 196 € 580 196 € 580 196 € 8 702 939
- lié au renouvellement non programmé 92 411 € 92 411 € 92 411 € 92 411 € 92 411 € 92 411 € 92 411 € 92 411 € 92 411 € 92 411 € 92 411 € 92 411 € 92 411 € 92 411 € 92 411 € 1 386 158
- lié au renouvellement branchement - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
- lié aux investissements programmés 773 154 € 485 008 € 217 996 € 212 318 € 206 067 € 205 050 € 205 050 € 205 050 € 205 050 € 204 188 € 204 188 € 204 188 € 204 188 € 204 188 € 204 188 € 3 939 870
- lié aux investissements non programmés - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
- lié aux investissements domaine privé - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
- lié au financement du BFR 60 275 € 67 685 € 67 457 € 66 962 € 66 468 € 66 088 € 65 709 € 65 331 € 64 954 € 64 578 € 64 203 € 63 830 € 63 458 € 63 087 € 62 717 € 972 803
- lié aux frais de garantie à première demande 8 855 € 8 855 € 8 855 € 8 855 € 8 855 € 8 855 € 8 855 € 8 855 € 8 855 € 8 855 € 8 855 € 8 855 € 8 855 € 8 855 € 8 855 € 132 825
- Autres (à préciser) 13 020 € 13 020 € 13 020 € 13 020 € 13 020 € 13 020 € 13 020 € 13 020 € 13 020 € 13 020 € 13 020 € 13 020 € 13 020 € 13 020 € 13 020 € 195 300 TOTAL 1 527 911 € 1 247 174 € 979 935 € 973 761 € 967 017 € 965 619 € 965 240 € 964 862 € 964 485 € 963 248 € 962 873 € 962 500 € 962 127 € 961 757 € 961 387 € 15 329 896
SERAMM
COMPTE D'EXPLOITATION PREVISIONNEL - CUMUL TRAITEMENT AVT 7
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 ER | Il Il Il Il Il | | ] BIEN == == == == == at Lu
NOM DU CANDIDAT
€ 2 012 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 TOTAL
DONNEES DU SERVICE
Nombre d'abonnés - - - - - - - - - - - - - - - Nombre de m3 vendus - - - - - - - - - - - - - - -
TOTAL PRODUITS 10 141 180 € 10 173 225 € 10 198 001 € 10 181 964 € 10 531 964 € 10 515 361 € 10 472 788 € 10 430 216 € 10 387 644 € 10 345 071 € 10 302 499 € 10 259 927 € 10 217 354 € 10 174 782 € 10 132 210 € 154 464 186 € Exploitation du service - € – rémunération pluviale forfaitaire 10 141 180 € 10 173 225 € 10 198 001 € 10 181 964 € 10 531 964 € 10 515 361 € 10 472 788 € 10 430 216 € 10 387 644 € 10 345 071 € 10 302 499 € 10 259 927 € 10 217 354 € 10 174 782 € 10 132 210 € 154 464 186 € – frais d'accès - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € – nouveaux branchements - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € – autres (à préciser: conventions avec industriels,…) - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € Collectivités et autres organismes publics - € – apports extérieurs (communes hors périmètre) - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € – subventions (Agence de l'Eau,…) - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - €
Conventions de déversement (indutriels,…) - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € Travaux attribués à titre exclusif - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - €
Produits financiers - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - €
Rabais, remises et ristournes obtenus - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - €
Reprise sur provisions et amortissements - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - €
Production immobilisée - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - €
Transferts de charge (assurances, personnel: à préciser le cas échant) - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - €
Produits accessoires (à préciser: redevance versée par les exploitants
de réseaux pour le téléservice,...)
- € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - €
CHARGES 11 036 852 € 10 898 048 € 10 772 398 € 10 628 478 € 10 690 535 € 10 519 424 € 10 379 092 € 10 263 255 € 10 328 578 € 10 145 586 € 10 078 649 € 9 975 779 € 9 924 303 € 9 778 674 € 9 569 908 € 154 989 560 € Personnel - € – ingénieurs & techniciens 1 878 398 € 1 878 395 € 1 836 968 € 1 799 167 € 1 794 507 € 1 766 967 € 1 740 586 € 1 672 852 € 1 669 984 € 1 587 174 € 1 552 003 € 1 505 978 € 1 503 624 € 1 436 437 € 1 292 247 € 24 915 288 € – cadre 867 469 € 849 579 € 829 392 € 829 393 € 793 095 € 772 962 € 752 461 € 752 172 € 748 054 € 748 229 € 748 250 € 747 857 € 707 483 € 707 661 € 703 223 € 11 557 281 € – administratif & secrétariat 336 929 € 336 929 € 336 929 € 319 790 € 319 790 € 319 790 € 319 790 € 302 650 € 293 573 € 293 573 € 293 573 € 293 573 € 293 573 € 293 573 € 284 497 € 4 638 532 € – encadrement 1 353 591 € 1 296 928 € 1 208 493 € 1 167 101 € 1 175 685 € 1 104 025 € 1 088 674 € 1 060 065 € 1 028 904 € 972 397 € 972 415 € 972 067 € 969 499 € 912 982 € 907 423 € 16 190 249 € – ouvrier 3 463 190 € 3 447 208 € 3 431 181 € 3 409 327 € 3 376 101 € 3 344 146 € 3 305 946 € 3 266 606 € 3 284 847 € 3 251 706 € 3 232 895 € 3 184 590 € 3 184 256 € 3 183 089 € 3 149 753 € 49 514 839 € – stagiaires, contrat qualif, autres 114 126 € 114 351 € 114 349 € 114 348 € 118 661 € 118 659 € 118 657 € 118 655 € 118 653 € 118 652 € 118 650 € 118 648 € 118 646 € 118 644 € 118 642 € 1 762 340 € Énergie 96 503 € 96 562 € 96 621 € 96 681 € 146 806 € 146 890 € 146 973 € 147 057 € 147 141 € 147 225 € 147 310 € 147 395 € 147 480 € 147 566 € 147 651 € 2 005 861 € Réactifs et produits de traitement 44 970 € 45 208 € 45 280 € 45 352 € 57 061 € 57 162 € 57 263 € 57 364 € 148 169 € 148 271 € 148 374 € 148 476 € 148 579 € 148 683 € 148 786 € 1 448 999 € Analyses - € – analyses réglementaires 937 € 936 € 1 295 € 1 296 € 1 647 € 1 649 € 1 645 € 1 663 € 1 655 € 1 661 € 1 668 € 1 663 € 1 661 € 1 667 € 1 652 € 22 696 €
– autocontrôle - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € Sous-traitance 334 047 € 318 142 € 299 470 € 266 533 € 292 077 € 298 449 € 269 613 € 278 621 € 291 052 € 284 812 € 285 543 € 289 480 € 287 604 € 279 274 € 280 500 € 4 355 218 €
Coût d'élimination des boues hors EVERE 7 018 € 7 058 € 7 081 € 7 097 € 9 918 € 9 951 € 9 984 € 10 018 € 10 051 € 10 085 € 10 119 € 10 153 € 10 186 € 10 221 € 10 254 € 139 193 €
Coût d'élimination des boues incinérées à EVERE 26 180 € 26 265 € 26 294 € 26 382 € 36 812 € 36 941 € 37 008 € 37 175 € 37 213 € 37 398 € 37 588 € 37 654 € 37 740 € 37 930 € 37 866 € 516 447 €
Fournitures 322 614 € 326 953 € 312 390 € 305 864 € 336 453 € 330 129 € 324 783 € 318 903 € 314 641 € 308 721 € 304 422 € 299 847 € 296 120 € 291 238 € 285 234 € 4 678 310 €
Entretien et réparations : - €
– entretien préventif 79 650 € 79 550 € 83 683 € 83 527 € 96 951 € 98 286 € 98 090 € 99 283 € 97 666 € 97 572 € 97 479 € 97 384 € 97 292 € 97 201 € 97 108 € 1 400 722 €
– autres (à préciser) 861 € 853 € 844 € 836 € 828 € 819 € 811 € 803 € 795 € 787 € 779 € 771 € 764 € 756 € 748 € 12 055 €
Coûts spécifiques de la société dédiée 26 323 € 30 506 € 24 738 € 23 741 € 25 972 € 23 529 € 23 095 € 25 180 € 22 948 € 23 162 € 24 901 € 22 523 € 22 523 € 22 523 € 24 463 € 366 128 €
Coûts spécifiques de la période de tuilage 108 586 € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € 108 586 € Coûts de la gestion commerciale assurée par le délégataire Eau - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - €
Autres dépenses d’exploitation : - €
– télécommunication, postes et télégestion 54 686 € 59 735 € 58 736 € 58 547 € 58 429 € 58 187 € 57 660 € 60 434 € 60 334 € 60 059 € 59 975 € 59 824 € 59 753 € 59 555 € 58 742 € 884 655 € – engins et véhicules 394 746 € 393 104 € 390 296 € 388 116 € 353 268 € 350 854 € 349 119 € 319 399 € 323 430 € 320 767 € 319 470 € 317 826 € 316 833 € 314 806 € 311 894 € 5 163 928 €
– informatique 148 927 € 206 622 € 207 810 € 209 987 € 205 277 € 203 754 € 205 724 € 200 621 € 199 620 € 201 638 € 197 154 € 196 043 € 198 777 € 193 972 € 192 466 € 2 968 393 €
– SIG & modélisation 1 318 € 1 318 € 1 318 € 1 318 € 4 024 € 1 318 € 1 318 € 1 318 € 1 318 € 4 024 € 1 318 € 1 318 € 1 318 € 1 318 € 4 024 € 27 882 €
– assurance 42 621 € 43 175 € 43 153 € 43 153 € 43 840 € 43 845 € 43 835 € 43 862 € 43 844 € 43 853 € 43 864 € 43 854 € 43 846 € 43 856 € 43 820 € 654 420 €
– locations mobilières 2 853 € 2 853 € 2 850 € 2 850 € 2 964 € 2 965 € 2 963 € 2 968 € 2 965 € 2 966 € 2 968 € 2 967 € 2 965 € 2 967 € 2 961 € 44 026 €
– locaux 207 255 € 207 255 € 290 715 € 290 715 € 290 715 € 290 715 € 290 715 € 290 715 € 290 715 € 290 715 € 290 715 € 290 715 € 290 715 € 290 715 € 290 715 € 4 193 805 €
– entretien espaces verts 2 306 € 2 306 € 2 278 € 2 278 € 3 148 € 3 154 € 3 142 € 3 176 € 3 153 € 3 165 € 3 178 € 3 165 € 3 155 € 3 168 € 3 123 € 43 896 €
– communication / marketing / relations publiques (à justifier dans le mémoire finan.) 63 434 € 49 324 € 44 340 € 60 830 € 59 130 € 47 910 € 44 653 € 46 013 € 44 313 € 46 013 € 44 993 € 45 163 € 45 163 € 46 353 € 42 108 € 729 740 €
– autres (honoraires, frais de déplacements et de missions...) 30 317 € 29 955 € 29 405 € 28 933 € 28 685 € 28 081 € 27 744 € 28 070 € 27 819 € 27 129 € 26 914 € 26 538 € 26 359 € 25 858 € 25 168 € 416 976 €
Autres frais (à préciser) - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € Impôts locaux et taxes (hors IS) - €
– CET (composante CFE) 4 556 € 4 556 € 4 553 € 4 553 € 4 665 € 4 666 € 4 664 € 1 702 € 1 699 € 1 701 € 1 703 € 1 701 € 1 700 € 1 701 € 1 696 € 45 816 €
– CET (composante CVAE) 97 471 € 116 324 € 114 993 € 114 387 € 114 420 € 114 595 € 114 662 € 115 793 € 115 430 € 115 022 € 114 807 € 114 498 € 114 092 € 113 848 € 113 582 € 1 703 924 €
– Taxes foncières 2 736 € 2 736 € 2 730 € 2 730 € 2 909 € 2 910 € 2 908 € 2 915 € 2 910 € 2 913 € 2 915 € 2 913 € 2 911 € 2 913 € 2 904 € 42 953 €
– RODP - €
– Redevance de contrôle de la délégation - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - €
– Redevance biogaz - €
– Autres (Organic, IFA, Taxes véhicules) 38 833 € 38 833 € 38 810 € 38 810 € 39 527 € 39 531 € 39 521 € 39 550 € 39 530 € 39 540 € 39 551 € 39 541 € 39 533 € 39 543 € 39 505 € 590 158 €
Contribution des services centraux et recherche (frais de structure et frais généraux) 334 659 € 335 716 € 336 534 € 336 005 € 347 555 € 347 007 € 345 602 € 344 197 € 342 792 € 341 387 € 339 982 € 338 578 € 337 173 € 335 768 € 334 363 € 5 097 318 €
Charges relatives aux investissements - programmé - €
Charges relatives Renouvellement programmé 220 235 € 220 235 € 220 235 € 220 235 € 220 235 € 220 235 € 220 235 € 284 304 € 284 304 € 284 304 € 284 304 € 284 304 € 284 304 € 284 304 € 284 304 € 3 816 074 €
Charges relatives Renouvellement non programmé 78 394 € 78 394 € 78 394 € 78 394 € 78 394 € 78 394 € 78 394 € 78 394 € 78 394 € 78 394 € 78 394 € 78 394 € 78 394 € 78 394 € 78 394 € 1 175 907 €
Charges relatives Renouvellement - Branchements - € Charges relatives aux investissements du domaine privé (amortissements) 157 332 € 157 332 € 157 332 € 157 332 € 157 332 € 157 332 € 157 332 € 157 332 € 157 332 € 157 332 € 157 332 € 157 332 € 157 332 € 157 332 € 157 332 € 2 359 973 €
Aide aux plus démunis - €
Frais de cautionnement - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - €
Frais financiers (à justifier) 92 782 € 92 854 € 92 909 € 92 873 € 93 655 € 93 618 € 93 522 € 93 427 € 93 332 € 93 237 € 93 142 € 93 047 € 92 952 € 92 857 € 92 762 € 1 396 970 €
Pertes sur créances irrécouvrables et contentieux recouvrement - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - €
RÉSULTAT AVANT IMPÔT 895 673 € - 724 823 € - 574 397 € - 446 513 € - 158 571 € - 4 064 € - 93 696 € 166 960 € 59 065 € 199 486 € 223 850 € 284 147 € 293 051 € 396 108 € 562 302 € 525 374 € - Impôt sur les sociétés (calcul normatif) 308 380 € - 249 557 € - 197 765 € - 153 735 € - 54 596 € - 1 399 € - 32 259 € 46 452 € 9 303 € 57 650 € 66 039 € 86 799 € 89 865 € 125 347 € 182 568 € 269 150 € -
RÉSULTAT 587 292 € - 475 266 € - 376 632 € - 292 779 € - 103 975 € - 2 665 € - 61 436 € 120 509 € 49 762 € 141 836 € 157 811 € 197 348 € 203 187 € 270 761 € 379 734 € 256 224 € -
Détail frais financiers
- lié au renouvellement programmé 43 968 € 43 968 € 43 968 € 43 968 € 43 968 € 43 968 € 43 968 € 43 968 € 43 968 € 43 968 € 43 968 € 43 968 € 43 968 € 43 968 € 43 968 € 659 527 €
- lié au renouvellement non programmé 17 945 € 17 945 € 17 945 € 17 945 € 17 945 € 17 945 € 17 945 € 17 945 € 17 945 € 17 945 € 17 945 € 17 945 € 17 945 € 17 945 € 17 945 € 269 179 €
- lié au renouvellement branchement - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - €
- lié aux investissements programmés - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - €
- lié aux investissements non programmés - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - €
- lié aux investissements domaine privé - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - €
- lié au financement du BFR 22 643 € 22 715 € 22 770 € 22 734 € 23 516 € 23 479 € 23 384 € 23 289 € 23 194 € 23 099 € 23 004 € 22 908 € 22 813 € 22 718 € 22 623 € 344 889 €
- lié aux frais de garantie à première demande 3 465 € 3 465 € 3 465 € 3 465 € 3 465 € 3 465 € 3 465 € 3 465 € 3 465 € 3 465 € 3 465 € 3 465 € 3 465 € 3 465 € 3 465 € 51 975 €
- Autres (à préciser) 4 760 € 4 760 € 4 760 € 4 760 € 4 760 € 4 760 € 4 760 € 4 760 € 4 760 € 4 760 € 4 760 € 4 760 € 4 760 € 4 760 € 4 760 € 71 400 € TOTAL 92 782 € 92 854 € 92 909 € 92 873 € 93 655 € 93 618 € 93 522 € 93 427 € 93 332 € 93 237 € 93 142 € 93 047 € 92 952 € 92 857 € 92 762 € 1 396 970 €
SERAMM
COMPTE D'EXPLOITATION PREVISIONNEL - CUMUL PLUVIAL AVT 7
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 DUDETTTTTTTTTT DUDIEPTET TITI AUDIT
ET TT
DUDETTTTTTTTTT DUDIEPTET TITI AUDIT
ET TT
DUDETTTTTTTTTT DUDIEPTET TITI AUDIT
ET TT
DUDETTTTTTTTTT
NOM DU CANDIDAT
€ 2 012 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 Total
DONNEES DU SERVICE
Nombre d'abonnés - - - - - - - - - - - - - - - - Nombre de m3 vendus dont: - - - - - - - - - - - - - - - -
Nombre de m 3 vendus Marseille - Allauch - Domestiques et municipaux - - - - - - - - - - - - - - - -
Nombre de m 3 vendus Marseille - Allauch - Industriels - - - - - - - - - - - - - - - -
Nombre de m 3 vendus Marseille - Allauch - Bouches de lavage - - - - - - - - - - - - - - - -
Nombre de m 3 vendus Marseille - Allauch - Volumes à la jauge - - - - - - - - - - - - - - - -
Nombre de m 3 vendus - Carnoux - - - - - - - - - - - - - - - -
Nombre de m 3 vendus - Le Rove - - - - - - - - - - - - - - - -
Nombre de m 3 vendus - Septèmes les Vallons - - - - - - - - - - - - - - - - Nombre de m 3 vendus - Communes raccordées - - - - - - - - - - - - - - - -
TOTAL PRODUITS - € - € - € - € - € 2 312 340 € 2 312 340 € 2 312 340 € 2 267 340 € 2 267 340 € 2 267 340 € 2 267 340 € 2 267 340 € 2 267 340 € 2 267 340 € 22 808 400 Exploitation du service
– redevance d'assainissement - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
Forfait PLUVIAL - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € 0 € - 0 -
– frais d'accès - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
– nouveaux branchements - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
– autres (à préciser: graisses, matière de vidange, enquêtes refacturables) - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
Collectivités et autres organismes publics - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - €
– apports extérieurs (communes hors périmètre) - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
– subventions d'équipement métropole - € - € - € - € - € 265 000 € 265 000 € 265 000 € 265 000 € 265 000 € 265 000 € 265 000 € 265 000 € 265 000 € 265 000 € 2 650 000
– subventions (Agence de l'Eau,…) - € - € - € - € - € 412 340 € 412 340 € 412 340 € 412 340 € 412 340 € 412 340 € 412 340 € 412 340 € 412 340 € 412 340 € 4 123 400
Conventions de déversement (indutriels,…) - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
Travaux attribués à titre exclusif - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
Produits vente biogaz - € - € - € - € - € 1 635 000 € 1 635 000 € 1 635 000 € 1 590 000 € 1 590 000 € 1 590 000 € 1 590 000 € 1 590 000 € 1 590 000 € 1 590 000 € 16 035 000
Produits financiers - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
Rabais, remises et ristournes obtenus - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
Reprise sur provisions et amortissements - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
Production immobilisée - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
Transferts de charge (assurances, personnel: à préciser le cas échant) - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
Produits accessoires (à préciser: redevance versée par les exploitants
de réseaux pour le téléservice,...) - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
CHARGES 0 € 0 € 1 € 69 001 € 27 000 € 2 130 726 € 2 130 727 € 2 087 227 € 2 042 227 € 2 042 227 € 2 042 227 € 2 042 228 € 2 042 228 € 2 042 227 € 2 042 227 € 20 740 274 Personnel
– ingénieurs & techniciens - € 0 € 0 € 69 000 € 27 000 € 141 000 € 141 000 € 141 000 € 141 000 € 141 000 € 141 000 € 141 000 € 141 000 € 140 999 € 141 000 € 1 506 000
– cadre - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
– administratif & secrétariat - € - € - € - € 0 € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € 0
– encadrement - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
– ouvrier - € - € - € - € - € 31 317 € 31 317 € 31 317 € 31 317 € 31 317 € 31 317 € 31 317 € 31 317 € 31 317 € 31 317 € 313 170
– stagiaires, contrat qualif, autres - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
Énergie - € - € - € - € 0 € - 0 € - 0 € 0 € 1 € 0 € 0 € 0 € - 0 € - 0 € 0 € 1
Réactifs et produits de traitement - € - € - € - € 0 € - 0 € 0 € - 0 € - € - € - € - € - € - € - € 0 - Analyses
– analyses réglementaires - € - € - € - € - € 95 000 € 95 000 € 95 000 € 95 000 € 95 000 € 95 000 € 95 000 € 95 000 € 95 000 € 95 000 € 950 000
– autocontrôle - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
Sous-traitance - € - € - € - € 0 € - 489 000 € 489 000 € 489 000 € 489 000 € 489 000 € 489 000 € 489 000 € 489 000 € 489 000 € 489 000 € 4 890 000
Coût d'élimination des boues à 32% 0 € - 0 € - 0 € - 0 € 0 € 0 € - 1 € 0 € 0 € - 0 € - 0 € 0 € 0 € 1 € 0 € - 2
Coût d'élimination des boues à 85% 0 € 0 € - 0 € 0 € 0 € 0 € - 0 € 0 € - 0 € 0 € - 1 € 0 € 0 € - 0 € - 0 € - 2
Fournitures - € - € - € - € 0 € 0 € 0 € 0 € - - € - € - € - € - € - € - € 0
Entretien et réparations : -
– entretien préventif - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
– autres (à préciser) - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
Coûts spécifiques de la société dédiée - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
Coûts spécifiques de la période de tuilage - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
Coûts de la gestion commerciale assurée par le délégataire Eau - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
Autres dépenses d’exploitation :
– télécommunication, postes et télégestion - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
– engins et véhicules - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
– informatique - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
– SIG & modélisation - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
– assurance - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
– locations mobilières - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
– locaux - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
– entretien espaces verts - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
– communication / marketing / relations publiques (à justifier dans le mémoire finan.) - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
– autres (honoraires, frais de déplacements et de missions...) - € - € - € - € - € 61 000 € 61 000 € 61 000 € 61 000 € 61 000 € 61 000 € 61 000 € 61 000 € 61 000 € 61 000 € 610 000
Autres frais (à préciser) - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - Impôts locaux et taxes (hors IS)
– CET (composante CFE) - € - € - € - € - € 43 500 € 43 500 € 43 500 € 43 500 € 43 500 € 43 500 € 43 500 € 43 500 € 43 500 € 43 500 € 435 000
– CET (composante CVAE) - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
– Taxes foncières - € - € - € - € - € 43 500 € 43 500 € - € - € - € - € - € - € - € - € 87 000
– RODP - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
– Redevance de contrôle de la délégation - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
– Redevance biogaz - € - € - € - € - € 265 000 € 265 000 € 265 000 € 220 000 € 220 000 € 220 000 € 220 000 € 220 000 € 220 000 € 220 000 € 2 335 000
– Autres (Organic, IFA, Taxes véhicules) - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
Contribution des services centraux et recherche (frais de structure et frais généraux)- € - € - € - € - € 45 210 € 45 210 € 45 210 € 45 210 € 45 210 € 45 210 € 45 210 € 45 210 € 45 210 € 45 210 € 452 100
Charges relatives aux investissements - programmé - € - € - € - € - € 916 200 € 916 200 € 916 200 € 916 200 € 916 200 € 916 200 € 916 200 € 916 200 € 916 200 € 916 200 € 9 162 000
Charges relatives Renouvellement programmé - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
Charges relatives Renouvellement non programmé - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
Charges relatives Renouvellement - Branchements - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
Charges relatives aux investissements du domaine privé (amortissements) - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
Aide aux plus démunis - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
Frais de cautionnement - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
Frais financiers (à justifier) - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
Pertes sur créances irrécouvrables et contentieux recouvrement - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € -
RÉSULTAT AVANT IMPÔT 0 € - 0 € - 1 € - 69 001 € - 27 000 € - 181 614 € 181 613 € 225 113 € 225 113 € 225 113 € 225 113 € 225 112 € 225 112 € 225 113 € 225 113 € 2 068 126 Impôt sur les sociétés (calcul normatif) 0 € - 0 € - 0 € - 23 757 € - 9 296 € - 62 529 € 62 529 € 77 506 € 77 506 € 77 506 € 77 506 € 77 506 € 77 506 € 77 506 € 77 506 € 712 056
RÉSULTAT 0 € - 0 € - 1 € - 45 244 € - 17 704 € - 119 084 € 119 083 € 147 607 € 147 606 € 147 607 € 147 606 € 147 606 € 147 606 € 147 607 € 147 607 € 1 356 070
SERAMM
COMPTE D'EXPLOITATION PREVISIONNEL - CUMUL BIOGAZ AVT 7
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022